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Procès Verbal - PV 2025 03 18
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Maidières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 03 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département de Meurthe & Moselle
, MAIRIE DE MAIDIÈRES 5
Maidières, le 25.03.2025
Conseil Municipal du 18 Mars 2025 à 20h30 — Procès-verbal de séance
Présents
Floriane ANDRÉ, Gérard BOYÉ, Michèle KITTLER, Stéphanie KLEIN-CITRO, Jean-Luc MARIN, Kévin ROUSSEL,
Patrice THOUVENOT, Laurence VARINOT, Claude VOIRET, Florence WSZEDYBYL.
Absents
Yusuf CELEBI ayant donné pouvoir à Gérard BOYÉ ;
Chantal CLÉMENT ayant donné pouvoir à Claude VOIRET ;
Joëlle SCHOOR ayant donné pouvoir à Michèle KITTLER ;
Philippe VIEILLEFOSSE ayant donné pouvoir à Kévin ROUSSEL ;
Sophie ROBERT-GRANDIJEAN absente excusée ;
Jean-Louis MONTEIRO absent excusé ;
Dimitri OLIVIER absent excusé ;
Stéphane QUENELLE ; absent ;
Denise VORTEMANN, absente.
Ordre du jour
La séance s’est tenue en mairie, à la salle du Conseil Municipal.
Les travaux de secrétariat sont assurés par Floriane ANDRÉ. Le quorum est atteint au début de la séance
ainsi que lors des votes.
La secrétaire de mairie, en charge du budget de la commune, est présente pour détailler les comptes
administratifs et de gestion.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Février 2025
Le dernier Conseil Municipal en date s’est tenu le 17 février 2025 à la salle du Conseil Municipal.
L’approbation du procès-verbal est soumise au vote pour une publication officielle.
—? Résultat du vote :
o Votants: 14
o Pour :14
Procès-verbal approuvé à l'unanimité.
Conseil Municipal du 18 Mars 2025 Page 116 2. Comptes administratifs 2024 (commune et eau)
M. le Maire invite la secrétaire de mairie en charge du budget de la commune à présenter dans les détails
les comptes administratifs à partir de documents projetés. En conclusion, nous retiendrons :
Résultats Compte Administratif 2024 (budget principal)
- Section Fonctionnement :
o Dépenses: 883 763,98 €
o Recettes: 942 740,18 €
o Excédent 2024: 108 976,20 €
o Report: 1 240 548,06 €
o Résultat de clôture : 1349 524,26 €
- Section Investissements :
o Dépenses: 355 850,96 €
o Recettes: 150 947,57 €
o Déficit 2024: 204 903,39 €
o Report: - 99 405,25 €
o Résultat de clôture : - 304 308,64 €
Besoin d'affectation de résultat 305 000 £ (1068)
M. le Maire quitte la salle du Conseil pour le vote du compte administratif du budget commune 2024.
M. Claude VOIRET, 1° adjoint, fait procéder au vote.
—? Résultat du vote :
o Votants : 13
o Pour:13
Résultats du budget commune 2024 approuvés à l'unanimité.
- Résultats Compte Administratif 2024 (budget eau)
- Section Fonctionnement :
o Dépenses: 111 444,75 €
o Recettes: 94 908,80 €
o Déficit: 16 535,95 €
o Report: 54 483,75 €
o Résultat de clôture : 37 947,80 €
Nous remarquons un déficit de fonctionnement. M. le Maire informe les membres présents
au Conseil la problématique récurrente des fuites d’eau sur le réseau de la commune.
Il précise que le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à la
communauté de communesinitialement prévu à compter du 1° janvier 2026 n’est plus d'actualité.
En effet, un texte a été adopté par le Sénat, puis par l’Assemblée Nationale pour un transfert non
Conseil Municipal du 18 Mars 2025 Page 216 obligatoire à la même date donnant le choix à chaque commune de transférer ou pas ces
compétences. Suite à plusieurs amendements déposés, la commission paritaire Sénat/Assemblée
Nationale doit se réunir prochainement pour une version définitive de la loi.
Il rappelle que la commune de Maidières fait partie du syndicat mixte « le cycle d’eau » avec
Pont à mousson, Norroy les Pam, Blénod les Pam et Montauville. Pour la gestion de l'eau potable,
la commune de Maidières fonctionne en régie avec ces propres captages pour près de 450 abonnés.
La majorité de autres foyers dépendent du réseau mussipontain géré en délégation de
service public par la SAUR. Quelques foyers dépendent du réseau de Montauville.
Quand la loi sera promulguée, le Conseil Municipal sera prochainement invité à une réunion
afin de débattre et prendre position sur les transferts de ces deux compétences.
De plus, la secrétaire de mairie, en charge du budget de la commune informe le Conseil que
le seul emprunt eau prendra fin au trimestre suivant.
- Section Investissements :
o Dépenses: 64464,55 €
o Recettes: 30 080,87 €
M. le Maire quitte la salle du Conseil pour le vote du compte administratif du budget eau 2024. M. Claude VOIRET, 1° adjoint, fait procéder au vote.
> Résultat du vote :
o Votants : 13
o Pour:13
Résultats du budget eau 2024 approuvés à l'unanimité.
3. Comptes de gestion (principal et eau)
La secrétaire de mairie, en charge du budget de la commune, rappelle que les comptes de gestion sont
établis par la trésorerie et comportent les budgets principal et eau de la commune. Les résultats sont
strictement identiques aux comptes administratifs et sont consultables sur table avant le vote.
Il est précisé qu’en 2026, ces deux états de trésorerie seront fusionnés en un même document.
Ces résultats sont soumis à délibération du Conseil Municipal.
—? Résultat du vote :
o Votants : 14
o Pour :14
Résultats des comptes de gestion 2024 approuvés à l’unanimité.
Tous les conseillers municipaux signent les documents des comptes de gestion des deux budgets
« principal »et « eau »
4. Affectation de résultats 2024
Conseil Municipal du 18 Mars 2025 Page 316 La secrétaire de mairie, en charge du budget de la commune propose de reporter les résultats des comptes
administratifs comme suit :
- Budget commune : 1 045 215,62 € avec une affectation en investissements (1068) de 305 000 €.
-__ Budget eau : pas d'affectation nécessaire.
Cette proposition est soumise au vote du Conseil.
? Résultat du vote :
o Votants : 14
o Pour:14
Affectation de résultats 2024 approuvée à l’unanimité.
5. Fongibilité des crédits pour 2025
La secrétaire de mairie, en charge du budget de la commune rappelle que le principe de fongibilité
permet à M. le Maire de transférer des crédits sans la nécessité d’en délibérer, dans la limite de 7,5% de la
valeur du chapitre. Ce principe de fongibilité ne s'applique pas sur les chapitres relatifs à la gestion du
personnel.
Cette proposition est soumise à délibération du Conseil.
? Résultat du vote:
o Votants : 14
o Pour :14
Principe de fongibilité des crédits approuvé à l'unanimité.
6. Approbation de l'APD modifié — travaux rénovation mairie
Pour ce point, M. le Maire précise qu’à la suite d'échanges avec l'architecte, maître d'œuvre et les
services de la DDT54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe et Moselle) un seul accès PMR
est nécessaire pour rendre accessible les services de proximité à tout administré.
L'Avant-Projet Définitif initial, approuvé lors du Conseil Municipal du 20 janvier 2025 avec le plan
de financement, prévoyait un accès PMR depuis le devant de la mairie. M. le Maire rappelle à l’ensemble
du Conseil l'existence d’un accès PMR depuis la salle polyvalente et propose donc de modifier l'APD initial
en supprimant les travaux prévus à l'avant du bâtiment. L'APD modifié a été fourni par le maitre d'œuvre
à la demande du maire. Ce document permettrait une économie De plus de 91 000€ sur le projet initial.
Kévin ROUSSEL, Adjoint en charge des travaux et de l'urbanisme projette sur le mur cette
proposition de modification de l'APD initial. Nous pouvons remarquer qu'avec l'APD modifié, le coût des
travaux passera de 865 264 € HT à 787 093 € HT. Le coût total prévisionnel après modification de l'APD
initial sera de 937 233, 98 € HT, au lieu de 1 028 662,79 € soit une économie de 91 428,81 €.
Jean-Luc MARIN demande si le travail archéologique est toujours d'actualité pour ce projet
compte-tenu de la possible modification de l'APD.
Réponse de M. le Maire: M. le Maire informe l’ensemble du Conseil que des échanges avec la
DRAC ne seront plus nécessaires pour la modification de la cour principale de la mairie en vue d’un accès
Conseil Municipal du 18 Mars 2025 Page 416 PMR. En revanche, une concertation avec ces services sera nécessaire pour la cour donnant sur la salle des
fêtes avant le début des travaux de modification de l'extérieur notamment la construction de la terrasse et
de l’auvent.
>? Résultat du vote :
o Votants : 14
o Pour :14
APD modifié adopté à l'unanimité.
7. Informations diverses
L’adressage définitif sera proposé à une réunion du conseil municipal pour délibération. Une dernière
réunion doit avoir lieu avec LA POSTE pour finaliser ce projet.
La collecte de produits sanguins a été organisée par les bénévoles de l'association locale des donneurs de
sang le mardi 4 mars 2025 et a accueilli 39 donneurs.
Deux évènements se sont tenus ce dimanche ensoleillé 16 mars 2025 :
Marché artisanal: 57 exposants ont participé à ce marché. Le Maire remercie M. Jean Noël SIMARD,
initiateur de cette manifestation pour la deuxième année pour son dévouement et son entière implication. Laurence
Varinot, conseillère à la tête de la commission municipale « animation » est également à remercier pour son dévouement.
Trail, course nature, randonnée et marche nature: manifestation organisée par l’Association Sportive
Cazenove avec Marie Claire et David Peltier aux manettes qui a rencontré un franc succès. Monsieur le Maire
remercie Laurence VARINOT, conseillère municipale à la tête de la commission animation pour son intervention afin
que les locaux de l’interPam de St Gobain Pont à mousson soient mis à disposition pour cet événement. Ceci a
permis l’organisation de deux événements distincts l’un au centre du village et l’autre en périphérie du village.
Le maire remercie tous les bénévoles qui ont permis à ces deux évènements de se dérouler à Maidières
dans les meilleures conditions.
Deux cambriolages ont été recensés sur la commune en février, l’un en journée, l’autre la nuit.
Installation d’une antenne-relais: Le maire a transmis à SFR son avis défavorable au projet le 12 mars
2025.
Maison sise 11 rue St-Remy : Le devant de la maison 11 rue Saint Rémy a été mise en sécurité par le maire
qui a émis également un arrêté de bien en état d'abandon manifeste. Si aucune personne se manifeste dans les trois
mois pour revendiquer la propriété du bien, la commune pourra engager une procédure pour l'acquérir.
En parallèle, la Communauté de Communes à sollicité le tribunal pour qu'un expert soit nommé pour
évaluer les dangers éventuels présentés par le bâtiment.
Dates à retenir:
Samedi 29 mars : Pièce de théâtre des Rats d'auteurs à 20h à la salle polyvalente.
Dimanche 27 avril : 3 événements le même weekend : Brocante organisée par la MPT dans le cœur du
village, Maidi’Art, exposition des artistes maidièrois, organisée par la municipalité à la salle polyvalente. L'exposition
en mémoire de Mile Marcelle VERELLE, généreuse donatrice, organisée par la municipalité débutera le 27 avril pour
se prolonger toute la semaine suivante : photos et films visibles dans la cour de la salle polyvalente.
Fin de séance : 21h45
Le Maire La secrétaire de séance
Floriane ANDRE
LT
Con$eil Municipal du 18 Mars 20235 Page 516