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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 23 06 2025
Procès Verbal - PV 2025 06 23
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Maidières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 06 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
Département de Meurthe & Moselle
MAIRIE DE MAIDIÈRES
Maidières, le O8 juillet 2025
Conseil Municipal du 23 Juin 2025 à 20h30 -— Procès-verbal de séance
Présents
Floriane ANDRE, Gérard BOYÉ, Yusuf CELEBI, Chantal CLEMENT, Michèle KITTLER, Stéphanie KLEIN-CITRO,
Jean-Luc MARIN, Sophie ROBERT-GRANDIJEAN, Kévin ROUSSEL, Patrice THOUVENOT, Philippe
VIEILLEFOSSE, Claude VOIRET, Denise VORTEMANN, Florence WSZEDYBYL.
Absents Excusés
Jean-Louis MONTEIRO ayant donné pouvoir à Yusuf CELEBI ;
Joëlle SCHOOR ayant donné pouvoirà Michèle KITTLER ;
Laurence VARINOT, absente excusée.
Dimitri OLIVIER absent;
Stéphane QUENELLE absent.
Ordre du jour
La séance s’est tenue en mairie, à la salle du Conseil Municipal.
Les travaux de secrétariat sont assurés par Floriane ANDRE. Le quorum est atteint au début de la séance
ainsi que lors des votes.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07 Avril 2025
Le dernier Conseil Municipal s’est tenu le 07 avril 2025 à la salle du Conseil Municipal.
L'approbation du procès-verbal est soumise au vote pour une publication officielle sur le site de la mairie.
? Résultat du vote :
o Votants : 16
o Pour:16
Procès-verbal approuvé à l'unanimité.
2. Tarifs périscolaires
M. le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal qu’une famille a exprimé le souhait d'inscrire à
l'accueil périscolaire un enfant souffrant d’une allergie alimentaire.
Conseil Municipal du 23 Juin 2025 Page 115 Toutefois, la société API Restauration, prestataire en charge des repas, ne peut garantir l'absence totale
de produits allergènes dans ses préparations.
Conformément à la réglementation en vigueur, la commune à l’obligation d'accueillir les enfants
présentant des allergies alimentaires, sous certaines conditions. Ainsi, les parents concernés devront
fournir un certificat médical attestant de l'allergie.
Le repas de l’enfant devra être préparé par les parents et remis au directeur de l'accueil périscolaire dans
un contenant isotherme, afin de garantir les conditions sanitaires et de conservation nécessaires.
Dans ce contexte, le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les modalités tarifaires de l’accueil
périscolaire, en dissociant les prestations de « garde seule » et de « garde avec repas inclus », à compter
de la rentrée de septembre 2025.
Les nouveaux tarifs seront présentés comme suit :
Tarifs accueil périscolaire 2025/2026 (en euros) « Garde quement on #
Matin Midi Soir Forfait Garde Forfait
Quotient familial < 800
Maidières 2,64 7,06 4,12 11,52 3,53 7,99
Extérieur 3,77 9,54 5,71 15,93 4,77 11,16
Quotient familial > 800
Maidières 3,29 7,74 4,76 13,40 3,86 9,55
Extérieur 4,45 10,22 6,39 17,97 5,11 12,86
Tarif visiteur 9,53
*uniquement pour les enfants présentant des allergies alimentaires, les parents sont invités à se présenter en mairie
pour davantage d'informations.
Florence WSZEDYBYL souligne que la réserve d’un justificatif médical et la fourniture du repas par les
parents devront être indiqués dans la lettre d’information.
Yusuf CELEBI émet un point de vigilance sur les habitudes, goûts et pratiques de consommation des enfants
aujourd’hui. De même sur la qualité du service et tarifs d’API Restauration si la commune fait trop de
dissociation.
M. le Maire informe l’ensemble du conseil que seuls les enfants présentant une allergie justifiée
médicalement pourront bénéficier du tarif « garde » compte-tenu qu’ils ne consommeront pas le repas
fourni par l'accueil périscolaire.
Les nouveaux tarifs périscolaires sont soumis au vote du Conseil Municipal.
? Résultat du vote :
o Votants : 16
o Pour:16
Tarifs périscolaires à la rentrée 2025 approuvés à l’unanimité.
Conseil Municipal du 23 Juin 2025 Page 215 3. Modification plan de financement rénovation mairie
M. le Maire informe les membres présents du conseil d’une erreur de frappe repérée sur la délibération du
Conseil Municipal du 18 mars 2025 relative au plan de financement des travaux. Il convient alors de
modifier le montant afin de clôturer le dossier de demande de subvention DETR.
Philippe VIEILLEFOSSE se questionne sur l'attribution des travaux.
Monsieur le Maire précise que le permis de construire est actuellement en cours d’instruction par le service ADS (Autorisation du Droit des Sols). L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est requis dans ce cadre.
Par ailleurs, les services de l’archéologie doivent intervenir sur le site situé entre la mairie et la salle des fêtes. À ce jour, aucun délai n’a été communiqué à la municipalité concernant cette intervention.
Le maître d’œuvre a quant à lui identifié les 14 lots nécessaires à la réalisation des travaux. Ces lots feront l’objet de procédures d’appels d’offres conformément à la réglementation en vigueur.
La modification du plan de financement est soumise au vote du Conseil Municipal.
—? Résultat du vote :
o Votants : 16
o Pour:16
Plan de financement modifié adopté à l’unanimité.
4. Demande de subvention CEE
La demande de subvention au titre des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) s’inscrit dans le cadre du principe du "pollueur-payeur".
Aucune demande de montant spécifique n’est à formuler à ce stade. Le dossier sera instruit par le SDE54 (Syndicat Départemental d’Électrification de Meurthe-et-Moselle), qui assurera le suivi de la procédure. La subvention éventuelle sera attribuée en fonction des travaux réalisés et des économies d’énergie effectivement générées.
La proposition est soumise au vote du Conseil Municipal.
? Résultat du vote :
o Votants : 16
o Pour:16
Demande de subvention CEE approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal du 23 Juin 2025 Page 315 5. Transfert de crédits
M. le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de reprendre en totalité les RAR (restes à réaliser)
dépenses parce qu’on ne peut pas prendre le RAR, reste à réaliser de la maison VERELLE. La section était
donc en déséquilibre.
Les transferts de crédits suivant sont proposés pour revenir à l’équilibre :
Fonctionnement :
Du compte 002 « report » : - 104 308,64 € au compte 023 : - 104 308,64 €
Investissement :
Du compte 021 « … » : - 104 308,64 € au compte 1068 : + 104 308,64 €
Cette proposition est soumise au vote du Conseil.
—? Résultat du vote :
o Votants : 16
o Pour:16
Transferts de crédits approuvés à l'unanimité.
6. Informations diverses
1. Travaux au gymnase
Les travaux de rénovation du gymnase (concernant les murs, radiateurs, plafonds, menuiseries, plomberie et installations électriques) débuteront le 7 juillet et devront être achevés pour le 24 août.
2. Rénovation de la mairie
Le maître d’œuvre a défini 14 lots pour la réalisation des travaux. Le permis de construire a été déposé, et une relance a été effectuée auprès de l’Architecte des Bâtiments de France pour avis. Une intervention archéologique pourrait être nécessaire à l’arrière du bâtiment (cour de la mairie), ce qui pourrait impacter le calendrier des travaux.
Le déménagement de la mairie vers la salle polyvalente est prévu pour le mois d’octobre. En conséquence, la salle polyvalente ne sera plus disponible à la location à partir de septembre 2025. Les associations utilisant actuellement la salle des fêtes pour des activités ludiques ont été relogées
temporairement, soit au gymnase, soit à la salle Limacher.
3. Élections municipales 2026
Les prochaines élections municipales se dérouleront au gymnase communal.
4. Maison située au 11, rue Saint-Rémy
La municipalité a décidé la sécurisation de la voie publique attenante à la maison concernée. Dans le cadre du transfert de compétence, une réunion communautaire avec la DDT a été organisée afin de
Conseil Municipal du 23 Juin 2023 Page 415 définir les interventions respectives de la commune et de la Communauté de Communes. Cette dernière prendra en charge des travaux de sécurisation du voisinage, notamment par des actions sur la végétation foisonnante et de consolidation de la charpente du hangar.
Par ailleurs, le Conseil Municipal pourra être amené à délibérer sur une procédure d’acquisition de bien sans maître, si aucun héritier ne se manifeste et si la taxe foncière n’a pas été réglée depuis plus de trois ans.
5. Transferts de compétence « eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines »
Un Conseil Communautaire est programmé pour le 26 juin 2025 concernant ces transferts. Le conseil municipal devra se prononcer prochainement sur ces transferts de compétence.
6. Placements financiers
Une somme de 850 000 € avait été placée pendant un an par la municipalité sur des comptes à terme arrivés à échéance en mai 2025.
Ce placement a généré 28 240 € d’intérêts. L'opération a été renouvelée.
7. Vente de la maison 28 rue du Général De Gaulle
La maison de feu Mile Marcelle Verelle, léguée à la commune, a fait l’objet d’un compromis de vente pour un montant de 130 000 €.
8. Exposition Melle Marcelle VERELLE
M. le Maire tient à remercier Claude VOIRET, premier adjoint en charge de la communication, ainsi que les conseillers municipaux volontaires, le personnel communal, pour leur engagement et leur investissement dans la préparation, l’organisation et la réussite de l’exposition Melle Marcelle VERELLE.
9. Projet implantation d’une antenne relais SFR
L'opérateur SFR a engagé une procédure auprès du tribunal administratif. La commune est en attente de la décision de justice.
10. Mise en valeur du lavoir
Le lavoir communal est susceptible de bénéficier d’un financement pouvant atteindre 75 000 €, dans le cadre d’un dispositif de soutien par la communauté de communes du bassin de Pont à Mousson à la valorisation du patrimoine communal, mobilisable une seule fois par mandat. Afin d'étudier la faisabilité du projet, la municipalité fera établir des devis pour les travaux envisagés.
Fin de séance : 22h07
Le Maire La secrétaire de séance
Gérard BOYÉ Floriane ANDRE
Conseil Municipal du 23 Juin 2025 Page 515