Procès Verbal - PV 2024 12 18

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2025 03 18

Procès Verbal - PV 2023 04 12

Procès Verbal - PV 2024 08 12

Procès Verbal - PV 2025 12 17

Procès Verbal - PV 2024 09 23pdf

Procès Verbal - PV 2023 01 30

Procès Verbal - PV 2025 10 30

Procès Verbal - 2024 12 18 pv signe

Compte-Rendu - 16 12 2021 Compte rendu 1

Procès Verbal - PV 2025 04 07

Procès Verbal - PV 2024 12 18 Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Maidières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 12 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Département de Meurthe & Moselle (® MAIRIE DF MAIDIÈRES # Maidières, le 03/01/2025 Conseil Municipal du 18 Décembre 2024 à 20h30 -— Procès-verbal de séance Présents Floriane ANDRE, Gérard BOYÉ, Yusuf CELEBI, Michèle KITTLER, Jean-Luc MARIN, Jean-Louis MONTEIRO, Kévin ROUSSEL, Patrice THOUVENOT, Laurence VARINOT, Philippe VIELLEFOSSE, Claude VOIRET, Denise VORTEMANN. Absents, Excusés Chantal CLEMENT ayant donné pouvoir à Michèle KITTLER ; Stéphanie KLEIN-CITRO ; Dimitri OLIVIER ; Stéphane QUENELLE ; Sophie ROBERT-GRANDIJEAN absente excusée ; Joëlle SCHOOR absente excusée ; Florence WSZEDYBYL. Ordre du jour La séance s’est tenue en mairie, à la salle du Conseil municipal. Les travaux de secrétariat sont assurés par Floriane ANDRE. Le quorum est atteint au début de la séance ainsi que lors des votes. M. le Maire propose de reporter le point n°6 « RIFSEEP (régime indemnitaire) pour postes de rédacteurs » et le suivant « nomination citoyen d'honneur » et d'ajouter à l’ordre du jour un point portant sur une subvention en aide aux sinistrés de Mayotte. L'ensemble du conseil présent est favorable à ces modifications. 1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20.11.2024 Le dernier Conseil Municipal en date s’est tenu le 20 novembre 2024 à la salle du Conseil Municipal. L’approbation du procès-verbal est soumise au vote pour une publication officielle sur le site de la mairie. > Résultat du vote : o Votants : 13 o Pour:13 Procès-verbal approuvé à l'unanimité. Conseil Municipal du 18 Décembre 2024 Page 1152. Subvention exceptionnelle classe de neige en 2025 (ouverture de crédit) M. le Maire informe l’ensemble du conseil que vingt-et-un enfants partiront en classe découverte à la Bresse. Au programme, ils pourront découvrir la nature, interagir sur le thème du vivre ensemble ainsi qu’entraîner leur cohésion et logique avec un parcours d'orientation. Le coût de cette exploration éducative s'élève à 245€ par enfant (transport, pension et hébergement compris). Plusieurs organismes participent au financement de cette classe découverte, en particulier l'association HAPPY MAIDIEROIS et l’USEP (Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré) à hauteur de 50€ par enfant. Monsieur le Directeur de l’école sollicite la commune pour participer également à ce projet. M. le Maire propose une subvention de 1 000€. La proposition de la subvention est soumise au vote du Conseil. —? Résultat du vote : o Votants : 13 o Pour:13 Subvention pour la classe découverte accordée à l'unanimité. 3. Redevance agence de l’eau : nouvelle tarification au 01/01/2025 M. le Maire tient à informer les membres du Conseil de la création d’une nouvelle redevance par l'agence de l’eau Rhin -Meuse quant à la consommation d’eau potable. En effet, la redevance « Lutte contre la pollution » évolue en « Redevance de protection de l’eau potable ». À cela se rajoute une nouvelle redevance nommée « Performance eau potable » avec un coût de 0,33€ / m°. Cette nouvelle tarification concerne les Maïdiérois reliés au réseau d’eau du village. Les habitants rattachés à un réseau limitrophe à Maidières seront également affectés par les nouveaux tarifs par délibération des autres communes compte-tenu de l'obligation réglementaire. Les tarifs sont soumis à délibération du Conseil Municipal. —? Résultat du vote : o Votants: 13 o Pour:13 Nouvelle tarification eau approuvée à l'unanimité. nseil Municipal du 18 Décembre 2024 Page 2154. Création de deux postes de rédacteurs Pour ce point, M. le Maire précise que la législation demande une évolution des postes de secrétaires de mairie. Cette évolution permet le passage de la catégorie C à catégorie B de la fonction publique territoriale en accédant au grade de rédacteur. M. le Maire propose de créer deux postes de rédacteurs de 31h30 chacun. Compte-tenu que ces deux postes ne seront pas pourvus dans l’immédiateté, le point portant sur le régime indemnitaire sera reporté à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal. Cette proposition est soumise au vote du Conseil. > Résultat du vote : o Votants : 13 o Pour:12 o Contre:1 Création postes de rédacteurs approuvée à la majorité. 5. Fusion des écoles M. le Maire rappelle que le Directeur de l’école, prendra sa retraite prochainement. La fusion concerne l’école maternelle et élémentaire de Maidières. Le Conseil est informé des inquiétudes des parents et enseignants quant à la possible suppression de classe. M. le Maire se veut rassurant et affirme qu'il n’y aura pas de fermeture de classes due à cette fusion. Après les éclaircissements des services de l'éducation nationale suite aux interrogations des enseignants, des parents d'élèves élus et de la municipalité, les deux conseils des écoles maternelle et élémentaire ont émis un avis favorable à cette fusion. À compter de la rentrée scolaire 2025/2026, si le DASEN (Directeur Académique des Services de l'Education Nationale) valide la décision du conseil municipal, les deux écoles, élémentaire et maternelle avec deux directions distinctes, seront remplacées par une seule école dite primaire avec une seule direction et un seul conseil d'école. La fusion des écoles est soumise à délibération du Conseil municipal. > Résultat du vote : o Votants : 13 o Pour :13 Fusion des écoles adoptée à l'unanimité. + 8 Décembre 2024 Page 3156. Versement bénéfice du loto du TELETHON (ouverture de crédit) M. le Maire rappelle que le loto municipal au profit du Téléthon s’est tenu le dimanche 1 décembre et a rassemblé 80 joueurs. Cette action a permis d'obtenir un bénéfice de 1050€. Il est précisé que cela représente 300€ de moins qu’en 2023, sans doute avec la tenue d’autres lotos dans le bassin mussipontain. M. le Maire souligne le travail remarquable des organisateurs du Téléthon avec les bénévoles qui organiseront leur 20°" et peut-être la dernière édition à l'automne 2025. Cette proposition est soumise au vote du Conseil Municipal. ? Résultat du vote : o Votants : 13 o Pour:13 Décision prise à l'unanimité. 7. Participation mutuelle agents Pour ce point, M. le Maire informe les membres du Conseil d’une obligation réglementaire de revaloriser la part de la commune à la mutuelle santé des agents à 50% en 2026. Depuis plusieurs années, le conseil municipal a délibéré pour augmenter progressivement la part « employeur ». M. le Maire propose pour l’année 2025, une participation mensuelle à hauteur de 40€ par agent. Cette proposition est soumise au vote du Conseil. ? Résultat du vote : o Votants : 13 o Pour:13 Revalorisation de la mutuelle santé adoptée à l'unanimité. 8. Subvention Mayotte M. le Maire propose aux membres du Conseil son souhait d'apporter un soutien aux sinistrés de Mayotte suite aux dégâts causés par le cyclone Chido, comme la commune a pu le faire pour l'Ukraine et la Turquie. M. le Maire propose de voter une subvention de 500€ qui sera versée à la Protection Civile. > Résultat du vote : o Votants: 13 o Pour:13 Soutien aux sinistrés de Mayotte approuvé à l'unanimité. onseil Municipal d 3 Décembre 2024 Page 415Informations diverses - Antenne- Relais : une demande de travaux a été adressée à la commune. Cette demande, instruite par le service ADS (Autorisation du droit du Sol) est incomplète et attend un retour de SFR. La municipalité respectera les délais légaux et s’opposera à cette installation. La pétition lancée à l'initiative de maidiérois aurait permis de récolter près de 700 signatures. - Concernant le projet « rénovation, restructuration, isolations thermiques et phoniques, mises aux normes de la mairie », la commission Travaux s’est réunie, une nouvelle fois, le 18 décembre 2024, pour la présentation par l'architecte de l’APD (Avant Projet Définitif) détaillant les travaux et le coût du projet. o Le coût des travaux s’élèverait à 860 000 € HT, et pourrait passer à la charge des finances communales à environ 350 000 € HT une fois les subventions obtenues. o Les travaux pour une mairie fonctionnelle, accessible à tous les Maidiérois débuteraient à l’automne 2025 dans l'hypothèse où les recherches archéologiques ne soient pas fructueuses. - Eclairage public : après consultation des habitants, l'éclairage public est désormais effectif toute la nuit. Des variateurs d'intensité sont à prévoir sur certaines armoires non pourvues. - Maison de feue Mile. VERELLE : la maison dont a hérité la commune sera bientôt mise en vente au prix de 170 000 €. - Dates 2025 à retenir: © 10 janvier : M. le Maire invite les maidiéroises et maïdiérois à la cérémonie des vœux qui se déroulera à 18h30 à la salle des fêtes de Maidières. o 15 janvier : l’adressage définitif de la commune, conformément à la réglementation, noms de rue et numéros des particuliers, sera définitif à compter du 1° trimestre 2025. L'entreprise La Poste a été mandatée pour réaliser ces travaux et doit présenter à la commune le projet définitif le 15 janvier 2025. Les habitants directement concernés par un changement d’adresse seront informés. o 16 mars : Trail de Maidières et marché artisanal. Fin de séance : 21h42 Le Maire La secrétaire de séance Gérard BOYÉ Floriane ANDRÉ