Arrêté - 59 restriction de la circulation et du stationnement

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Arrêté - 59 restriction de la circulation et du stationnement Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 59 restriction de la circulation et du stationnement)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction de circulation et de stationnement

Travaux de voirie

N°59/2023

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande d’arrêté de police de circulation en date du 03 mai 2023, émanant de l’entreprise THEYS, 1 rue des Bouleaux — Bât. L, 59810

Lesquin, relatif aux travaux de raccordement au tout à l’égout à effectuer face au n° 330 rue Roger Salengro à Raimbeaucourt,

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des véhicules et des

piétons pendant la durée des travaux, ‘

ARRETE

Article 1 : À partir du lundi 15 et jusqu’au vendredi 19 mai 2023, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés dans la rue Roger Salengro face au n° 330 aux abords des ouvrages comme suit :

- Vitesse des véhicules limitée à 30km/h,

- Dépassement des véhicules interdits,

- Stationnements interdits aux abords des ouvrages en cours de réalisation.

Article 2: L’entreprise est chargée de matérialiser la signalisation d'approche de part et d'autre du chantier par des panneaux conformes à la

réglementation. Elle devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux et installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit.

Elle devra également effectuer la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation. L'entreprise devra fournir aux services de la commune un numéro de téléphone d’astreinte pour appel de ses services en cas de besoin en dehors de sa présence sur les lieux.

Article 3 : Un état des lieux concernés par les travaux sera effectué par les services de la mairie avant et après les travaux, à une date définie

avec l’entreprise THEYS dont un représentant devra obligatoirement être présent.

Article 4 : Apres les travaux, le trottoir devra être remis en parfait état. Par ailleurs, l’entreprise THEYS est tenue de réparer immédiatement

tous les dommages qui auraient pu être causés et de rétablir dans l’état initial. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais

de remise en état lui seront facturés.

Article 5 : L'entreprise THEYS est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :

- au Commissaire Général de la Police de Douai,

- au SDIS : circulation.g5 @sdisS9.fr,

- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,

Le présent arrêté sera publié sur le site [nternet de la commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif,

Article 6: Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Notifié à L'entreprise THEYS Fait à Raimbeaucourt, Par courriel : Le 05 mai 2023 Le 0$ mai 2023

Avec accusé de réception

Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 05 mai 2023

le Maire

Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.Îfr