Arrêté - 05 restriction de la circulation et du stationnement

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Arrêté - 05 restriction de la circulation et du stationnement Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 05 restriction de la circulation et du stationnement)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction de la circulation et du stationnement

Travaux de voirie

N°05/2023

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande d'accord préalable (A.T.P), référence du dossier 2021-223387, émanant de Noréade 37 rue d’Estiennes d'Orves TSA 72502

59146 Pecquencourt en date du 05/01/2023,

Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 09/01/2023, de l’entreprise SARL ROBINEAU FRERES, 54, rue du pont de Houblon, 59870 Bouvignies, relative aux travaux de branchement d’eau potable à effectuer rue des Coquelicots à Raimbeaucourt pour le compte de Noréade,

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,

ARRETE

Article 1 À partir du mardi 17 janvier et jusqu'au vendredi 17 février 2023, la circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h et le stationnement interdit aux abords des ouvrages dans la rue des Coquelicots à Raimbeaucourt.

Article 2 L'entreprise est autorisée à déposer des matériaux sur le domaine public sous réserve de ne pas empiéter sur la voie de circulation Elle prendra toutes les dispositions pour protéger et maintenir en bon état général le domaine public et procèdera au nettoyage du trottoir et de la voirie chaque fois que nécessaire. Ce dépôt ne pourra se prolonger pour uné durée supérieure à celle indiquée dans l'article 1.

Article 3 L'entreprise est chargée de matérial signalisation d'approche de part et d'autre du chantier par des panneaux conformes à la

réglementation. Elle devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux et installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit Elle devra également effectuer la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation. L'entreprise devra fournir aux services de la commune un numéro de téléphone d’astreinte pour appel de ses services en cas de besoin en dehors de sa présence sur les lieux

Article 4 : Un état des lieux concernés par les travaux sera effectué par les services de la mairie avant et après les travaux, date définie avec l'entreprise dont un représentant devra obligatoirement être présent.

Article 5 : L'entreprise est tenue de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient été causés sur le domaine public, de rétablir dans l'état initial les chaussées ou trottoirs. En cas de dégâts imputables à l'exécutant, les frais de remise en état lui seront facturés.

Article 6 : L'entreprise est c de l'application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information : - au Commissaire Général de la Police de Douai,

- au SDIS : circulation.e5 @sdis59.fr,

- au service collecte des déchets de la Communauté d'Agglomération du Douaisis,59351, Douai, - à NOREADE Pecquencourt.

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif,

Article 7 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Notifié à l’entreprise le 10 janvier 2023 par courriel Lo

Avec accusé de réception Fait à Raimbeaucourt,

Le 10 janvier 2023

le Maire

Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 10 janvier 2023

Alain MENSION

Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr