Arrêté - 81 restriction de la circulation et du stationnement

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Arrêté - 81 restriction de la circulation et du stationnement Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 81 restriction de la circulation et du stationnement)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

œ on Article 5 :

Article 6:

Article 7:

Notifié à L'entreprise CITEOS

Par courriel :

ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction de circulation et de stationnement

Travaux de voirie

N°81/2023

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande d'arrêté de police de circulation en date du 20 juin 2023, émanant de l’entreprise CITEOS, ZAE les Dix Muids, 59583

MARLY, relatif aux travaux de réalisation de tranchée et pose de fourreaux, de massif, pose de sit, à effectuer rue Sainte Barbe — DS à Raimbeaucourt

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,

ARRETE

À partir du mercredi 28 juin et jusqu'au vendredi 28 juillet 2023, la circulation et le stationnement des véhicules seront

réglementés dans la rue Sainte Barbe- route Départementale 8 aux abords des ouvrages comme suit :

- Vitesse des véhicules limitée à 30km/h,

- Dépassement des véhicules interdits,

- Circulation alternée par feux tricolores,

- Stationnements interdits aux abords des ouvrages en cours de réalisation.

L'entreprise est chargée de matérialiser la signalisation d'approche de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la

réglementation. Elle devra s'assurer de la bonne tenue de ces panneaux et installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit.

Elle devra également effectuer la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation. L'entreprise devra fournir aux services de la

commune un numéro de téléphone d’astreinte pour appel de ses services en cas de besoin en dehors de sa présence sur les lieux.

Un état des lieux concernés par les travaux sera effectué par les services de la mairie avant et après les travaux, à une date définie

avec l’entreprise CITEOS dont un représentant devra obligatoirement être présent.

Apres les travaux, le trottoir devra être remis en parfait état. Par ailleurs, l’entreprise CITEOS est tenue de réparer immédiatement

tous les dommages qui auraient pu être causés et de rétablir le trottoir ou la chaussée dans son état initial. En cas de dégâts

imputables à l’exécutant, les frais de remise en état lui seront facturés.

L'entreprise CITEOS est chargée de l'application du présent arrèté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :

- au Commissaire Général de la Police de Douai,

- au SDIS : circulation.g5 &sdis59.fr,

- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif,

Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2

mois à compter de sa publication.

La à Fait à Raimbeaucourt, Le 20 juin 2023 Le 20 juin 2023

Avec accusé de réception

Publié en ligne

> Maire

sur le site Internet de la commune le 20 juin 2023

Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact &@mairie-raimbeaucourt.fr

Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr