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Déliberation - tampon tdt 20231005DEL19
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20231005DEL19)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2023
Publiée sur le site Internet de la Ville : 12 octobre 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 septembre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : M. Albert YOGO
Membres présents : 35
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 8
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jean-Francois DELAPIERRE
Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. Stevens BOBI
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Marion CARRIER
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Marie BRUNET pouvoir à M. Grégory BRUNET
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Madame Lucile MOREL
Monsieur Filipe GALVAO pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Délibération n°20231005DEL19
AFFAIRES CIVILES
Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon – Rapport annuel du délégataire 2022
RAPPORTEURE : MME JACQUELINE PALLUY
Mesdames, Messieurs,
1/2 Dans le cadre de la gestion déléguée du service extérieur des pompes funèbres de la Société Publique Locale (SPL) "Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon" et conformément à l’article 30 du contrat de délégation, le délégataire présente un rapport annuel exposant le bilan de la gestion déléguée.
Compte tenu des éléments de comptabilité analytique présentés dans le rapport d’activité global 2022, il ressort que l’agence funéraire de Bron dispose d’un résultat net d’exploitation déficitaire de – 32 497 €. Même si ce déficit s’explique par le montant des charges d’exploitation de 94 350 € (dont 55 771 € en charges de personnel), il convient de noter qu’il est 37,6 % moins important que celui de l’année 2021, ce qui est une marque d’une amélioration sensible de la situation. De fait, l’agence de Bron a organisé 57 funérailles en 2022, soit une augmentation de + 23 % par rapport à l’année 2021. Cependant, ce niveau d’activité reste éloigné du résultat de l’année 2020 qui avait comptabilisé 80 funérailles.
Le rapport d’activité global 2022 fait également le point sur la démarche engagée par le Pôle Funéraire Publique, pour accéder à la certification NF EN1507 et NF 407, services funéraires et organisation des obsèques. Ce processus suit sont cours et après des modalités de contrôle et d’audit effectués par l’organisme "NF Service", qui n’ont pas révélé de non-conformités majeures, la certification pourrait intervenir rapidement pour une durée de 3 ans. De plus, il convient de noter que l’enquête de satisfaction client issue de l’audit, fait ressortir un taux de 93,1 % de satisfaction et une note de 9,2/10 pour la recommandation.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE de la transmission du rapport annuel du délégataire ci-annexé, relatif à la délégation du service extérieur des pompes funèbres au titre de l’exercice 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
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