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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 85 du 26 juin 2018
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 74 du 07 juin 2018
Document publié le Jeudi 7 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 74 du 07 juin 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 74
Du 7 juin 2018préfecture
DRE
Elections
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Arrêté relatif au bureau de vote arrêté
Sommaire RAA N ° 74 du 07 juin 2018=
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018135-0022
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 15 mai 2018
préfecture
DRE
Arrêté relatif au bureau de voteD = A
Liberté «+ Égalité + Fraterñité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n°.$0A% 05-0065
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'attestation du maire en date du 17 avril 2018 portant sur l’actualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Civry-la-Forêt ;
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'unique bureau de vote de la commune de Civry-la-Forêt est situé :
« Mairie — 564, Grande Rue »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes- la-Jolie et le maire de Civry-la-Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le {5 MAI 208
Le Préfet,
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr=
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018135-0023
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 15 mai 2018
préfecture
DRE
Arrêté relatif au bureau de votex = A
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° 204$ -0S- 0066
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu attestation du maire en date du 20 avril 2018 portant sur lactualisation de la décision préfectoraie relative au bureau de vote de la commune de La Hauteville :
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'unique bureau de vote de la commune de La Hauteville est situé :
« Mairie — Place du village »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes- la-dolie et le maire de La Hauteville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 15 MAI 20
Le Préfet,
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de FEurope -— Versailles
Tél: 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv fr=
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018135-0024
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 15 mai 2018
préfecture
DRE
Arrêté relatif au bureau de voteoù |
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° JO/A$- 05-086
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu ie code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'attestation du maire en date du 18 avril 2018 portant sur l'actualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Jambville ;
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L’unique bureau de vote de la commune de Jambville est situé :
« Salle des Mariages — 52, rue du Moustier »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes- la-Jolie et le maire de Jambville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 15 MAI 201
Le Préfet,
Adresse postale : { rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de l'Europe — Versailles
Tél: 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr=
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PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018135-0025
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 15 mai 2018
préfecture
DRE
Arrêté relatif au bureau de voteEX = A
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° 2OA@ - 05 - 0003
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 :
Vu l'attestation du maire en date du 11 avril 2018 portant sur l'actualisation de la décision
préfectorale relative au bureau de vote de ia commune de Jumeauville ;
Considérant l'absence de modification de périmètre :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'unique bureau de vote de la commune de Jumeauville est situé :
« Mairie — 72 Grande Rue »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes- la-Jolie et le maire de Jumeauville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 1 5 MAt 20418
Le Préfet,
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de l’Europe — Versailles
Tél : 61.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueit du public sur le site : www. yvelines. qouv.fr=
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018135-0026
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 15 mai 2018
préfecture
DRE
Arrêté relatif au bureau de voteEE © A
Liberté + Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° 20 44 -0S- 0009
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 :
Vu l'attestation du maire en date du 19 avril 2018 portant sur l'actualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Limetz-Villez ;
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L’unique bureau de vote de la commune de Limetz-Villez est situé :
« Mairie — 11, rue de la mairie »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes- la-Jolie et le maire de Eimetz-Villez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 15 MAI 2818
Le Préfet,
Adresse postale : 4 rue Jean Houdon - 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de l'Europe - Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines.gouv.fr=
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018135-0027
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 15 mai 2018
préfecture
DRE
Arrêté relatif au bureau de voteLiberté « Liberté » Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° 00 49. 05-64.
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'attestation du maire en date du 19 avril 2018 portant sur l’actualisation de la décision
préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Marcq ;
Considérant l'absence de modification de périmètre :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'unique bureau de vote de la commune de Marcq est situé :
« Mairie — Place de ia Mairie »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de
Rambouillet et le maire de Marcq sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le? 5 A1 2918
Le Préfet,
Adresse postale : { rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 4, avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.wvelines.gouv.fr=
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018135-0028
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 15 mai 2018
préfecture
DRE
Arrêté relatif au bureau de voteEX = 4
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° 20/4 - 05 - 00 40:
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'attestation du maire en date du 27 mars 2018 portant sur l'actualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Mézy-sur-Seine ;
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L’unique bureau de vote de la commune de Mézy-sur-Seine est situé :
« Salle des Fêtes — 35, rue Alfred Lasson »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes- la-Jolie et le maire de Mézy-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 4 5 MAL 208
Adresse postale : # rue Jean Houdon -— 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.qouv.fr=
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018135-0029
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 15 mai 2018
préfecture
DRE
Arrêté relatif au bureau de voteDE © y
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° 2) L4 - 05. TM
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu lattestation du maire en date du 27 mars 2018 portant sur l’actualisation de la décision
préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Mondreville ;
Considérant l'absence de modification de périmètre :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L’unique bureau de vote de la commune de Mondreville est situé :
« Mairie — Salle de Conseil — 14 route Nationale »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes- la-Jolie et le maire de Mondreville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 4 5 MAI ZI
Le Préfet,
Adresse postale : 4 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de l'Europe — Versailles
Tél: 01.39.49.78.00
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Liberté » Égalité - Fraternité
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arrêté n° 2018135-0030
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 15 mai 2018
préfecture
DRE
Arrêté relatif au bureau de voteÀ
Liberté + Égalité + Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° 20 J8-0S-00 9
Le Préfet des Yvelines
Officier de Ia Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'attestation du maire en date du 28 mars 2018 portant sur l'actualisation de la décision
préfectoraie relative au bureau de vote de la commune de Montalet-le-Bois ;
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 4° : L'unique bureau de vote de la commune de Montalet-le-Bois est situé :
« Mairie — 2, rue de l'Eglise »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes- la-Jolie et le maire de Montalet-le-Bois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 15 MAI 2018
Le Préfet,
À
Adresse postale : { rue Jean Houdon - 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 4, avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
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signé par
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DRE
Arrêté relatif au bureau de voteEE © A
Liberté + Égalité «+ Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° Q04$- 05 -oot2
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'attestation du maire en date du 18 avril 2018 portant sur l’actualisation de la décision
préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Mousseaux-sur-Seine ;
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L’unique bureau de vote de la commune de Mousseaux-sur-Seine est situé :
« Mairie — 81 bis, Grande Rue »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes- la-Jolie et le maire de Mousseaux-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 15 MAI 2018
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de l'Europe -- Versailles
Tél : 61.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueii du public sur le site : www.yvelines.qouv.fr=
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arrêté n° 2018135-0032
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 15 mai 2018
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DRE
Arrêté relatif au bureau de voteLiberté » É, + Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° 4048-05 -coît
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articies L.17 et R.40 ;
Vu l'attestation du maire en date du 27 mars 2018 portant sur l’actualisation de la décision
préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Mulcent :
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L’unique bureau de vote de la commune de Mulcent est situé :
« Mairie — Place de la Mairie »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes- la-Jolie et le maire de Mulcent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 45 Maj zu44
Le Préfet,
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr=
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018135-0033
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 15 mai 2018
préfecture
DRE
Arrêté relatif au bureau de voteEE = AR
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° JO4$-05. 45
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articies L.17 et R.40 ;
Vu l'attestation du maire en date du 29 mars 2018 portant sur l’actualisation de la décision
préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Nézel :
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L’unique bureau de vote de la commune de Nézel est situé :
« Mairie — 27, rue Saint Blaise »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes- la-Jolie et le maire de Nézel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 1 9 MA £UI8
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 4, avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du pubiic sur le site : www.yvelines.gouv.fr=
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018135-0034
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 15 mai 2018
préfecture
DRE
Arrêté relatif au bureau de vote| | PR
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° 4049. 0%- 00 H4
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 :
Vu l'attestation du maire en date du 27 mars 2018 portant sur l’actualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Neauphle-le-Vieux ;
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L’unique bureau de vote de la commune de Neauphle-le-Vieux est situé :
« Mairie — 7, rue aux moutons »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et le maire de Neauphle-le-Vieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le ÿ 5 HA] 2519
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78.010 Versailles cedex
Adresse du public: 4, avenue de l'Eurape - Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr=
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018135-0035
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 15 mai 2018
préfecture
DRE
Arrêté relatif au bureau de voteLiberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
‘ARRETE n°2018 -0S-0090
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 :
Vu flattestation du maire en date du 18 avril 2018 portant sur l'actualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Oinville-sur-Montcient ;
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'unique bureau de vote de la commune de Oinville-sur-Montcient est situé :
« Place de la Mairie — Salle des fêtes — 29, rue de Gournay »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes- la-Jolie et le maire de Oinville-sur-Montcient sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 1 5 MAI 28
Le Préfet,
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 4, avenue de l'Europe - Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du publie sur le site : www.yvelines.gouv.fr=
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018135-0036
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
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Arrêté relatif au bureau de voteEX © Er
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Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n°%04%-05- 09 14
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'attestation du maire en date du 6 avril 2018 portant sur l'actualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de la commune d’Orphin ;
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L’unique bureau de vote de la commune d'Orphin est situé :
« Mairie — 22 Grande Rue »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et le maire d'Orphin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 45 MAI 2018
Le Préfet,
Pour le Pre sul
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Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78.040 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de l’Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr=
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Arrêté relatif au bureau de voteEE
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Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° SO &05 - 9050
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 :
Vu flattestation du maire en date du 26 mars 2018 portant sur l'actualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de la commune d’Orsonville ;
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire générai de ia préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L’unique bureau de vote de la commune d'Orsonville est situé :
« Mairie — 1, rue des écoles »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de
Rambouillet et le maire d'Orsonville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le {5 44} 48
Le Préfet,
Adresse postale : { rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de l'Europe — Versailles
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Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° 2048-05 00
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 :
Vu attestation du maire en date du 2 avril 2018 portant sur l’actualisation de la décision
préfectorale relative au bureau de vote de la commune d'Orvilliers :
Considérant l'absence de modification de périmètre :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'unique bureau de vote de la commune d'Orvilliers est situé :
« Mairie — Place Georges Pompidou »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, ie sous-préfet de Mantes-
la-Jolie et le maire d'Orvilliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 5 MAI fuiê
Le Préfet,
Pour le
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
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ARRETE n° 48-05 -00%%
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'attestation du maire en date du 27 mars 2018 portant sur l'actualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de la commune d'Osmoy ;
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1°” : L’unique bureau de vote de la commune d’Osmoy est situé :
« Mairie — 14 chemin du Moutier »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées,.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes- la-Jolie et le maire d'Osmoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
affiché dans la commune.
Versailles, le 15 MAI 2018
Le Préfet,
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Adresse postale : 1 re Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de l'Europe - Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
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arrêté n° 2018135-0040
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ARRETE n° 4044 -05-00%4
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 :
Vu l'attestation du maire en date du 27 mars 2018 portant sur l'actualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Perdreauvilie :
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 4° : L’unique bureau de vote de la commune de Perdreauville est situé :
« Mairie — 1, rue des Ecoles »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-
la-Jolie et le maire de Perdreauville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 4 5 MAI 2018
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ARRETE n°919. 0S- ® 54
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Officier de la Légion d'Honneur
Vu ie code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'attestation du maire en date du 27 mars 2018 portant sur l’actualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de ia commune de Poigny-la-Forêt :
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'unique bureau de vote de la commune de Poigny-la-Forêt est situé :
« Ecole — 1 Place Maurice Hude »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et le maire de Poigny-la-Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 45 MAI 2018
Le Préfet,
€
Adresse postale : 4 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
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Tét: 01.39.49.78.00
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ARRETEn® 9,4% .0S- 0092
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu fattestation du maire en date du 27 mars 2018 portant sur l'actualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Ponthévrard ;
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 4° : L'unique bureau de vote de la commune de Ponthévrard est situé :
« Salle du Conseil Municipal — 5 Place de la Mairie »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et le maire de Ponthévrard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 45 MAI ete
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
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ARRETE n° 20/9 - 0 - 0ORO
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Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu fattestation du maire en date du 27 mars 2018 portant sur l'actualisation de la décision
préfectoraie relative au bureau de vote de la commune de Porcheville :
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1% : L'unique bureau de vote de la commune de Porcheville est situé :
« Grande salle des fêtes — 17, boulevard de la République »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes- la-Jolie et le maire de Porcheville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le À 9 MAI 2018
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ARRETE n°00 19 -0S - 0084
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Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'attestation du maire en date du 20 avril 2018 portant sur l'actualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Prunay-le-Temple ;
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L’unique bureau de vote de la commune de Prunay-le-Temple est situé :
« Mairie — 2, rue de la Commanderie »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes- la-Jolie et le maire de Prunay-le-Temple sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 45 Mat 2018
Le Préfet,
Pour le
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ARRETE n° c040A$-05-008%/
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Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 :
Vu l'attestation du maire en date du 28 mars 2018 portant sur l'actualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Richebourg :
Considérant l'absence de modification de périmètre :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L’unique bureau de vote de la commune de Richebourg est situé :
« Mairie — 1, route de Houdan »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-
la-Jolie et le maire de Richebourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le {5 MAI 218
Le Préfet,
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ARRETE n° ZOA$-05 -0082.
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 :
Vu l'attestation du maire en date du 27 mars 2018 portant sur l'actualisation de la décision
préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Rosay ;
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1% : L'unique bureau de vote de la commune de Rosay est situé :
« Salle du Conseil Municipal — 49 boulevard de l'Europe »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes- la-Jolie et le maire de Rosay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le? 5 MAI 2018
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Arrêté relatif au bureau de voteEE Ce
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ARRETE n° 2048 - 05 - 0084.
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'attestation du maire en date du 27 mars 2018 portant sur l’actualisation de la décision
préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Sailly ;
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L’unique bureau de vote de la commune de Sailly est situé :
« Mairie — 21, rue Saint Laurent »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes- la-Jolie et le maire de Sailly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le # 5 MAI 218
par délégation
re Gofirai
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ARRETE n° JO/$ _0S - 0085
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'attestation du maire en date du 27 mars 2018 portant sur l’actualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Saint-Illiers-la-Ville ;
Considérant l'absence de modification de périmètre :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L’unique bureau de vote de la commune de Saint-illiers-la-Ville est situé :
« Salle communale — 1, rue de l'Epine Marie »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-
la-Jolie et le maire de Saint-liliers-la-Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 1 5 MAI 2038
Le Préfet,
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ARRETE n° 904% -05-0080
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Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 :
Vu l'attestation du maire en date du 13 avril 2018 portant sur l'actualisation de la décision
préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Saint-Illiers-le-Bois :
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'unique bureau de vote de la commune de Saint-Illiers-le-Bois est situé :
« Mairie — 5, rue de la Mairie »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-
la-Jolie et le maire de Saint-Illiers-le-Bois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 1 3 MAI 2018
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ARRETE n° QOUS -0S -Gu-
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Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu fattestation du maire en date du 27 mars 2018 portant sur lactualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Saint-Léger-en- Yvelines ;
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'unique bureau de vote de la commune de Saint-Léger-en-Yvelines est situé :
« Mairie — 6, rue de la Mairie »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet.et le maire de Saint-Léger-en-Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
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Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'attestation du maire en date du 26 mars 2018 portant sur l’actualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt ;
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'unique bureau de vote de la commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt est situé :
« Mairie — 7 Grande Rue »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et le maire de Saint-Martin-de-Bréthencourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 4 5 MA! 7018
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PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018135-0052
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 15 mai 2018
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DRE
Arrêté relatif au bureau de voteLiberté « Égalité + Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° 9/44 -05- 0050
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'attestation du maire en date du 28 mars 2018 portant sur l’actualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Saint-Rémy-l'Honoré ;
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'unique bureau de vote de la commune de Saint-Rémy-lHonoré est situé :
« Mairie — 17, rue du Professeur Mariller »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et le maire de Saint-Rémy-l'Honoré sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le . { 5 MAI 2618
Le Préfet,
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duiten CHARLES
Adresse postale : 4 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 4, avenue de l'Europe - Versailles
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signé par
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Arrêté relatif au bureau de vote| | A
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Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° 0 14 _0S. 005
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'attestation du maire en date du 26 mars 2018 portant sur l'actualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Sainte-Mesme :
Considérant l'absence de modification de périmètre :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L’unique bureau de vote de ta commune de Sainte-Mesme est situé :
« Mairie — rue Charles Legaigneur — Place Auguste Maquet »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de
Rambouillet et le maire de Sainte-Mesme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 1 5 MAI 20
Le Préfet,
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
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Arrêté relatif au bureau de voteEE =
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Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° 90 19 -0S- 00 5
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 :
Vu l'attestation du maire en date du 26 mars 2018 portant sur l’actualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Saulx-Marchais ;
Considérant l'absence de modification de périmètre :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1% : L’unique bureau de vote de la commune de Saulx-Marchais est situé :
« Mairie — rue de la mairie »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de
Rambouillet et le maire de Sauix-Marchais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueit des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 4 5 MAi 2
Le Préfet,
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
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Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° 20 19-95-0054
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'attestation du maire en date du 18 avril 2018 portant sur l'actualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Senlisse :
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L’unique bureau de vote de la commune de Senlisse est situé :
« Mairie — 13, rue de Cernay »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et le maire de Senlisse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le ? 5 MAI 208
Le Préfet,
y trie .
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Arrêté relatif au bureau de vote| Er
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ARRETE n° À 044. 05- 00%:
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'attestation du maire en date du 27 mars 2018 portant sur l'actualisation de ia décision
préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Septeuil ;
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L’unique bureau de vote de la commune de Septeuil est situé :
« Mairie — 6, rue Contamine »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes- la-Jolie et le maire de Septeuil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 4 5 ftAi 26
Le Préfet,
Po Pa
9 Hégrétas à 2:
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ARRETE n° 20A9- 05-009
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'attestation du maire en date du 26 mars 2018 portant sur l'actualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Soindres ;
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L’unique bureau de vote de la commune de Soindres est situé :
« Mairie — 2, route de Mantes »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-
la-Jolie et le maire de Soindres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
affiché dans la commune.
Versailles, le? 5 MAI 243
Le Préfet,
sys An, re Général
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ARRETE n° 0/9 - 05-0084
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Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'attestation du maire en date du 30 mars 2018 portant sur Factualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de la commune du Tertre-Saint-Denis ;
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'unique bureau de vote de la commune du Tertre-Saint-Denis est situé :
« Salle du Conseil Municipal — 8, rue de la Mairie »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes- la-Jolie et le maire du Tertre-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le {5 Ma: 209
Le Préfet,
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Arrêté relatif au bureau de voteEE = ee
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PRÈFET DES YVELINES
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ARRETE n°40 A9 05 - OUbA
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'attestation du maire en date du 27 mars 2018 portant sur l'actualisation de la décision
préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Thoiry ;
Considérant l'absence de modification de périmètre :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L’unique bureau de vote de la commune de Thoiry est situé :
« Salle du Conseil - Mairie — 3, place de la Fontaine »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées,
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et le maire de Thoiry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 45 MAL 200
Le Préfet,
Four le
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ARRETE n° 0/8- 05-0040
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'attestation du maire en date du 27 mars 2018 portant sur l’actualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Tilly ;
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'unique bureau de vote de la commune de Tilly est situé :
« Mairie — Salle du Conseil — 8 Grand Rue »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes- la-Jolie et le maire de Tilly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le Ÿ & MAI 2018
Le Préfet,
ÏE
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Arrêté relatif au bureau de voteEE © EL
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ARRETE n°20 4 _5500 PT
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 :
Vu l'attestation du maire en date du 28 mars 2018 portant sur l’actualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de la commune du Tremblay-sur-Mauidre ;
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'unique bureau de vote de la commune du Tremblay-sur-Mauldre est situé :
« Mairie — Salle du Conseil Municipal — 17, rue du Pavé »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et le maire du Tremblay-sur-Mauldre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le! 5 MAJ 2018
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Arrêté relatif au bureau de voteLiberté « Liberté » Égalé » Fraternité Fraternité
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ARRETE n°2049 05 -0094 .
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu ie code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu fattestation du maire en date du 26 mars 2018 portant sur l’actualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Vert :
Considérant l'absence de modification de périmètre :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L’unique bureau de vote de la commune de Vert est situé :
« Mairie — 64, Grande Rue »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes- la-Jolie et le maire de Vert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le Î 5 MAI ?Diê
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signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 15 mai 2018
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Arrêté relatif au bureau de voteLiberté «+ Égalité « Fraternité
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Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n°. D4% -0S 0060
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 :
Vu l'attestation du maire en date du 19 avril 2018 portant sur l’actualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Vieille-Eglise-En-Yvelines ;
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'unique bureau de vote de la commune de Vieille-Egiise-En-Yvelines est
situé :
« Mairie (Salle du Conseil) — 21 bis route de l'Etang de La Tour »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et le maire de Vieille-Eglise-En-Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le? 5 MAI 208
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Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de l'Europe - Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
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PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018135-0064
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
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DRE
Arrêté relatif au bureau de voteLiberté » Liberté + Égalué «Fraternité + Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° 2014 - 95- 00 AR
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'attestation du maire en date du 26 mars 2018 portant sur l'actualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de la commune de La Villeneuve-en-Chevrie ;
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'unique bureau de vote de la commune de La Villeneuve-en-Chevrie est situé :
« Mairie — 42 Rue Grande »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes- la-Jolie et le maire de La Villeneuve-en-Chevrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le? 5 MAI 2618
Le Préfet,
Adresse postale : { rue Jean Houdon - 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de l'Europe — Versailles
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DRE
Arrêté relatif au bureau de voteEE = A
Liberté « Égalité » Fraternité
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ARRETE n° QO UT -0S -20 63
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Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 :
Vu Pattestation du maire en date du 20 avril 2018 portant sur l’actualisation de la décision
préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Villiers-le-Mahieu ;
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L’unique bureau de vote de la commune de Villiers-le-Mahieu est situé :
« Mairie — 18, rue du Centre »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de
Rambouillet et le maire de Villiers-le-Mahieu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le À 5 MAI 2U18
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Adresse postale : 4 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de l'Europe -— Versailles
Tél: 01.39.49.78.00
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arrêté n° 2018135-0066
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Le 15 mai 2018
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Arrêté relatif au bureau de voteDE A
Liberté «+ Égalité + Fraternité
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PREFET DES YVELINES
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« CS
ARRETE n° 048. 05-0 08
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'attestation du maire en date du 28 mars 2018 portant sur actualisation de la décision préfectorale relative au bureau de vote de la commune de Saint-Forget ;
Considérant l'absence de modification de périmètre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L’unique bureau de vote de la commune de Saint-Forget est situé :
« Mairie — 16, rue de la mairie »
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et le maire de Saint-Forget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 4 9 MAI 518
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par daetion,
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
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