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Déliberation - 087 03 09 DE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 087 03 09 DE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
12/04/2024
15/04/2024
Autres domaines de competences - Autres domaines de competences des communes
Délibérations
Convention de mise à disposition concernant la salle Delpastre€ située à la maison de la culture entre
la commune de Boisseuil et Madame Elodie Mausset, praticienne en massage
0
15/04/2024
2024_03_09
BOISSEUIL - MAIRIE
DEPARTEMENT 087
LA PREFECTURE
2024_03_09.pdf
087-218701902-20240412-2024_03_09-DE
Stéphanie CHAVAROC 2024_03_09
COMr/tUNE DE BOISSEUIL DELIBERAÏON
DU CONSEIL
^,tUNlclPAL
(Haute-Vienne)
Nombrê de Conseillers
en exercice: 23
Présents: 17
Votants: 22
L'an deux mille vingt-quâtre, le 12 ôvril, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en sêsiion ordinaire
à la môirie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Dôte de convocation du Conseil Municipâl i 29 fiarc ZO24
ABSENTS; ,1. DOUDARD Christian (Pouvoir à M. TOURNIEROUX Vincent), ,'^me MOREAU Aurore (Pouvoir à Mme COqUEL Laure),
^{me
MOUMIN
^4anon (Pouvoir à r{. JANICOT Philippê), M. BOURDOLLE Philippê (Pouvoir à Mme
ASTIER l,târtine), ltme DEBAYLE Llichèle (Pouvoir à M. EJNER Pa.cal), M.
ZBORÂLA Bernard.
Secrétôire de séance : À1. Vincent TOURNIEROUX
9. Convention de mise à disposition concernânt la salle << Delpastre » située à la
maison de la culture entre la commune de Boisseuil et Madame Elodie Mausset, praticienne en massâge.
Madame Elodie Mausset, praticierme en massage, recherche une salle lui permettant de pratiquer son activité et d'accueillir ses clients.
Elle pourrait s'installer dans la salle « Delpastre » située à la maison de la culture de la commune de Boisseuil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
POUR 22 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéé en Mâirie
Lesjour, mois et âû que dessus,
Au registr€ sont les signatures
Le Mairc,
Phinppe JANICOT
I
C
te-V\
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, Mme BOUCHON Véronique, Àtme BOURGEOIS Annick, À{me BRAILLON Eliàne, }.tme COQUEL Laure, Mmê HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, l,t. LARROQUE Jdl, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M, TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joë|, Mmê WSSOCq athilde, Mme ASTIER Martine, ,rt. EJNER Pâscal,
Une convention de mise à disposition pourrait être signée pour une durée d'un an avec possibilité de renouvellernent afin de définir les engagements de chacun avec un loyer mensuel de 300 €, charges comprises.
d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition concernant la salle « Delpastre )» située à la maison de la culture avec Madame Elodie Mausset ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
voTE 22