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Déliberation - 087 03 02 DE
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 087 03 02 DE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
1 - subventions 2024 version définitive.pdf
12/04/2024
15/04/2024
Finances locales - Subventions
Délibérations
Subventions 2024 aux associations
1
15/04/2024
2024_03_02
BOISSEUIL - MAIRIE
DEPARTEMENT 087
LA PREFECTURE
2024_03_02.pdf
087-218701902-20240412-2024_03_02-DE
Stéphanie CHAVAROC 2024 03 01
COM,T,IUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre dê Conseillers
en êxercice: 23
Présents: 17
Votants: 22
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 âvril, le conlell municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinâire
à la mairie, sour la présidence de M. Philippe JANICOT.
Date de convocâtion du Conseil Municipal i 29 rnàrs 2024
PRESENTS: A4me EEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brâhim, litme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliâne, Mme COqUEL Laure,
^{me
HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE Jdl, M.
NARAIN Gino, ll, SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, l,l. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joêl, Mme WSSOCQ llâthildê, ltme ASTIER Àlàrtine, M. EJNER Pascal.
ABSENTS: M. DOUDARD Christiân (Pouvoir à Ll, TOURNIEROUX Vincent), Mme MOREAU Aurore (Pouvoir à Mme COqUEL Laure),
^lme
rrlour{lN Manon
(Pouvoir à M. JANICOT Philippe), M. BOURDOLLE Philippe (Pouvoir à Mme ÀST|ËR litàrtine), l,tme DEBÀYLE Michèlê (Pouvoir à M. EJNER Pascal), M. ZBORALA Bernard.
Secrétaire de séance : M. Vincent TOURNIEROUX
2. Subventions 2024 aux associations.
La commission sports, associations et gestion des salles communales et la cômmissioû des finances ont travaillé sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2024 telles que présentées dans le tableau annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'accorder pour I'année 2024 les subventions telles qu'elles apparaissent sur le document annexé,
d'autoriser le Maire à signer les conventions afférentes le cas échéant ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
vorE 22 POUR 22 CONTRE O ABSTENTION O
D'une manière générale, les subventions accordées ne sont versées que : o si le dossier de dernande est adressé à la commune dans les délais impadis,
o si le dossier est complet.
Fait et délibérÊ en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maitq
Philippe .IANICOT