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Déliberation - 087 03 07 DE
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 087 03 07 DE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
12/04/2024
15/04/2024
Autres domaines de competences - Autres domaines de competences des communes
Délibérations
Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et l'ESAT La Ribière concernant l'entretien
des espaces verts
0
15/04/2024
2024_03_07
BOISSEUIL - MAIRIE
DEPARTEMENT 087
LA PREFECTURE
2024_03_07.pdf
087-218701902-20240412-2024_03_07-DE
Stéphanie CHAVAROC COMMUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Présents: 17 Votantr: 22
L'àn deux mille üngt-quatre, le '12 avril, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en seslion ordinàire
à la mairie, sous lô présidence dê M. Philippe JANICOT.
Dâtê de convocatlon du Conseil ,ûunicipal i 29 môts 2024
PRESENTS: me EEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brâhim, me BOUCHON Vé.onique,
^4me
BOURGEOIS Annick, tlme BRAILLON Eliane, l'{me COqUEL
Lâure, Mme HAY S.lomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE JoëI, À,t. NARAIN Gino, l,t. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, l{. VALÂDON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël,
^
me WSSOCQ Mathilde, Mme
ASTIER Martine, M. EJNER Pa5cal.
ABSENTS: M. DOUDARD Christian (Pouvoir à M. TOURNIEROUX Vincent), Mme MOREAI, Aurore (Pouvoir à Mme COQUEL Laure), À4me MOLrMlN Manon (Pouvoir à M. JANICOT Philippe), M. EOURDOLLE Philippe (Pouvoir à Mme ASTIER l'{ôrtine), Mme OEBAYLE rlichèle (Pouvoir à M. EJNER Pascal), M. ZBORALA Bêrnârd.
Secrétàire de séâncê : M. Vincent TOURNIEROUX
7. Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et I'ESAT La Ribière
concernant I'entretien des espaces verts.
Depuis 2021, la commune de Boisseuil fait appel à un Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) afin de compléter l'équipe qui gère I'entretien des espaces verts de la commune.
En effet, le nombre de parcelles et les surfaces d'espaces verts à entretenir sont de plus en plus importantes et les effectifs de la commune ne sont pas suffisants sur les périodes estivales où la tonte est intensive.
A ce titre, la commune souhaite de nouveau travailler avec I'ESAT la Ribière qui mettra à disposition 2 agents par semaine (mercredi etjeudi) sur la période du 15 awil au 30 août 2024.
Le tarifhoraire appliqué par l'ESAT est de 11,65 € HT par heure travaillée et par personne.
Une convention hxant les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à réaliser les prestations pour la commune dewa être signée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec I'ESAT La Ribière concernant I'entretien des espaces yerts ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
voTE 22 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéré en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Le Moire,
Philiwe .IANICOT
2074_03_07
POUR 22