Conseil Municipal - Registre 29 septembre 2021

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Conseil Municipal - Registre 29 septembre 2021 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Faouët. Lien du pdf (Conseil Municipal - Registre 29 septembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, République Française 2021 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 29 septembre 2021 – 1/13

D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

SÉANCE ORDINAIRE du 29 septembre 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le quinze septembre deux mil vingt-et-un, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Christian FAIVRET, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Mme RAYER Yvonne, M. CARDIET Jean-Luc, Mme LENA Yvette, M. LINCY Michel, Mme LE GUENIC Isabelle, M. LE NY Thierry, Mme PUREN Valérie, M. LE GOFF Michel, Mme CHEVALIER Florence, M. JANNO Patrick, Mme RICHARD Nadine, M. FERREC Jean-Claude, Mme DUCLOS Aurélie, M. STANGUENNEC David, Mme CHAUFFETE Sandrine, Mme GIRY-GUILLO Corinne, M. POUPIN Bernard, M. PENDU Alain, Mme MASTIN Virginie, M. LE CORRE Erwan, M. PERON Claude.

Absent(s) : M. CHAUFFETE Didier.

Monsieur CHAUFFETE Didier a donné procuration à Madame CHAUFFETE Sandrine.

Madame RICHARD Nadine a été nommée secrétaire de séance.

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Délibération n° 30/2021

Objet : Repas annuel des personnes âgées - Tarif 2021.

Le Maire expose à l’Assemblée qu’il a été établi à partir de 2001 le principe de la gratuité du repas annuel des personnes âgées à toutes celles de plus de 70 ans. Pour tout participant de moins de 70 ans, une contribution à la journée comprenant le repas et l’animation est réclamée. Cette participation a été fixée à 17,00 € en 2018 et 2019 (annulation du repas en 2020 vu le contexte de la crise sanitaire liée à la circulation du virus COVID-19).

Pour les personnes de plus de 80 ans ne pouvant se rendre au repas, un colis était distribué gratuitement par les membres du Conseil d’Administration du CCAS et les élus du Conseil Municipal volontaires.

Pour l’année 2021, Monsieur le Maire propose aux membres présents du Conseil Municipal d’organiser ce repas annuel gratuitement pour les personnes âgées de plus de 75 ans ainsi que la livraison à domicile d’un « repas de fête » pour les personnes de plus de 80 ans ne pouvant se rendre au repas. Concernant les personnes âgées de plus de 80 ans en EHPAD, un colis sera distribué à la place de ce repas.

Après avis de la Commission « Finances » en date du 28 septembre 2021,République Française 2021 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 29 septembre 2021 – 2/13

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer les nouvelles conditions de participation au repas annuel des personnes âgées 2021 comme suit :

• Participant de 75 ans et plus : gratuit ;

• Participant de moins de 75 ans : 20,00 €.

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Délibération n° 31/2021

Objet : Service Technique - Vente de matériel - Année 2021.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’une mise aux enchères du matériel communal (12 biens) non utilisé, ne correspondant plus aux besoins ou encore vétuste du service technique a commencé le 28 mai 2021 et jusqu’au 17 juin 2021.

Vu la délibération n°03 en date du 24 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Considérant le résultat des enchères s’élevant à 7 224 € pour 10 biens (Renault Kangoo non roulant pour pièces, buts de football repliables, laveuses de sol taski combinat 300, bac de ramassage François, Camion grue Renault G230 non roulant pour pièces, armature de serre). Suite à cette mise aux enchères, un acheteur souhaite acquérir le matériel suivant à un montant supérieur à 4 600 € :

- Camion grue Renault G230 non roulant pour pièces datant de 1991 au prix de 5 567 €.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents :

- D’autoriser la vente citée ci-dessus au prix indiqué ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette cession.

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Délibération n° 32/2021

Objet : Recensement général de la population 2022.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune du FAOUET est concernée par le recensement général de la population sur la période de janvier à février 2022.

Ainsi, la Commune a la responsabilité de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement en partenariat étroit avec l’INSEE. Elle doit donc mettre en œuvre les moyens humains, matériels et financiers nécessaires pour effectuer cette opération, étant précisé qu’elle perçoit de l’Etat une dotation en contrepartie des dépenses inhérentes au recensement.République Française 2021 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 29 septembre 2021 – 3/13

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Habilite le Maire à l’effet de mettre en place :

- l’équipe communale en charge de l’enquête de recensement, nommée par arrêté municipal, qui devra comporter, outre un coordonnateur communal, sept agents recenseurs qui opéreront sur le terrain ;

- les moyens matériels (bureau, téléphone, équipement informatique…) pour assurer le bon déroulement de la collecte et le respect de la confidentialité des données collectées par les agents recenseurs ;

- le dispositif financier en vue de rémunérer les agents recenseurs en fonction des questionnaires remplis et pour leurs frais de déplacement sur les bases suivantes :

Enquête de recensement :

Bulletin individuel………………………………………………………... 1,46€ Feuille de logement………………………………………………………. 0,80€ Feuille de logement non enquêté……………………………………….... 0,80€ Dossier immeuble collectif……………………………………………….. 0,80€ Bordereau de district……………………………………………………. 10,00€ Séance de formation………………………………………….………….. 35,00€ Tournée de repérage…………………………………………………….. 150,00€ (forfait)

Déplacements :

Utilisation du véhicule personnel ………………………………….. 160,00€ (forfait)

Etant précisé que si la Commune fait recours à des agents communaux (titulaires à temps complet ou non, ou non titulaires) comme agents recenseurs, ceux-ci conserveraient leur rémunération habituelle à laquelle s’ajouteraient le versement d’heures supplémentaires selon le cas.

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Délibération n° 33/2021

Objet : EPF Bretagne - Immeuble 25 Rue du Soleil - Acquisition d’usufruit temporaire (Démembrement de propriété).

Monsieur le Maire rappelle le projet de la collectivité d’acquérir l’immeuble sis 25 rue du Soleil (ancien Catena) en vue d’accueillir des commerces en rez-de-chaussée et créer deux logements en cœur d’ilot.

Ce projet nécessite notamment l’acquisition d‘emprises foncières situées 25 rue du Soleil à Le Faouët et cadastrées comme suit :République Française 2021 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 29 septembre 2021 – 4/13

Commune de Le Faouët

Références cadastrales

Suffixe "p" : partie de

parcelle

Contenance cadastrale

à acquérir

56057-AB0217 92 m²

56057-AB0218 52 m²

56057-AB0219 40 m²

56057-AB0220 40 m²

56057-AB 0221 270 m²

56057-AB0227 286 m²

56057-AB0228 75 m²

56057-AB0229 106 m²

56057-AB0230 36 m²

56057-AB0231 80 m²

56057-AB0432 21 m²

56057-AB0435 33 m²

56057-AB0436 145 m²

Contenance cadastrale totale 1 276 m²

Pour l’assister dans les démarches d’acquisition et faire face la charge financière du portage foncier, la commune de Le Faouët a souhaité faire appel à un établissement dont c’est l’objet.

C’est pourquoi, par délibération du 4 juin 2021 le Conseil Municipal a approuvé une convention opérationnelle à passer avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne) laquelle convention opérationnelle a depuis été signée le 15 juin 2021. L’EPF Bretagne peut désormais se porter acquéreur des parcelles précitées incluses dans le périmètre de la convention opérationnelle. Si aucun tiers ne se présente pour acquérir les biens en fin de portage, ceux-ci devront être rachetés par la Commune de Le Faouët.

Au-delà de cette acquisition des parcelles précitées si la Commune de Le Faouët souhaitait réaliser des travaux en cours de portage du bien par l’EPF Bretagne ou le faire occuper temporairement, il est à noter qu’un démembrement de propriété (nu propriété acquis par l’EPF Bretagne / usufruit temporaire acquis par la Commune de Le Faouët à l’euro tout au plus) pourrait lui donner de la souplesse dans la mise en œuvre de son projet et dans la gestion du bien (sécurisation,…) tout en conservant le bénéfice du portage foncier.

Il vous est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à se porter acquéreur de l’usufruit temporaire des parcelles précitées incluses dans le périmètre de la convention opérationnelle pour le compte de la Commune de Le Faouët pour un montant maximum d’un euro, directement auprès du propriétaire actuel.

Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 modifié portant création de l'EPF Bretagne,République Française 2021 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 29 septembre 2021 – 5/13

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5210-1 à L 5210-4 et L 5211-1 à L 5211-62,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 à L 2121-34,

Vu la convention opérationnelle d'actions foncières signée entre la Commune de Le Faouët et l’EPF Bretagne le 15 juin 2021,

Vu l’avis rendu par le service du Domaine (Direction immobilière de l’Etat) le 22/03/2021 sur la valeur vénale du bien estimée à 447 000 € HT avec une marge d’appréciation de 15 % soit 514 050 € HT,

Considérant l’intérêt pour la Commune de Le Faouët de se porter acquéreur de l’usufruit temporaire du site, notamment au titre de sa gestion future, et de la période transitoire précitée,

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, autorise Monsieur le Maire :

- A se porter acquéreur pour le compte de la commune de Le Faouët et pour un montant maximum d’un euro, de l’usufruit temporaire des parcelles situées à Le Faouët et cadastrées :

Commune de Le Faouët

Références cadastrales

Suffixe "p" : partie de parcelle Contenance cadastrale à acquérir

56057-AB0217 92 m²

56057-AB0218 52 m²

56057-AB0219 40 m²

56057-AB0220 40 m²

56057-AB 0221 270 m²

56057-AB0227 286 m²

56057-AB0228 75 m²

56057-AB0229 106 m²

56057-AB0230 36 m²

56057-AB0231 80 m²

56057-AB0432 21 m²

56057-AB0435 33 m²

56057-AB0436 145 m²

Contenance cadastrale totale 1 276 m²

- A signer l’acte d’achat ainsi que tout document relatif à ce dossier.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française 2021 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

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Délibération n° 34/2021

Objet : Subventions aux associations – Année 2021 – 2ème partie.

Après s’être assuré que les associations ont bien déposé en Mairie une demande de subvention,

Après vérification des dossiers déposés,

Sur proposition du Maire et après avis de la Commission « Sports Loisirs Associations et Animations » du 22 septembre 2021 et de la Commission « Finances » en date du 28 septembre 2021,

Le Conseil Municipal, décide à vingt voix pour, une abstention et deux personnes ne prenant pas part au vote car membres d’associations (Inam Handball et Tennis de table) :

 D’attribuer une subvention communale aux associations désignées dans le tableau ci-annexé,

 De mandater le Maire à l’effet de prélever ces montants sur le crédit qui a été prévu à cet effet à l’article 65741 du budget primitif 2021,

 De rappeler aux associations l’obligation qui leur est faite de déposer en Mairie avant le 31 janvier de chaque année (pour les associations fonctionnant en année civile) ou avant le 31 juillet de chaque année (pour les associations fonctionnant en année scolaire), une demande écrite de subvention accompagnée d’un rapport moral et financier sur l’activité de l’Association. A défaut de produire ce rapport, la subvention communale est suspendue,

 De préciser aux associations que le montant de la subvention qui leur a été octroyée :

• Ne sera pas versé si elles n’ont pas d’activité(s) au cours de l’année,

• Pourra être revu sur production de justificatifs et après audit auprès de la Commission concernée,

• Sera suspendu tant que le dossier de demande d’aide n’a pas été rendu complet.

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Délibération n° 35/2021

Objet : Budget principal - Décisions modificatives budgétaires N°2 - Exercice 2021.

Monsieur le Maire indique que des achats non prévus au budget primitif ont dû être effectués sur le budget principal (cases de columbarium pour le cimetière, travaux de mise en conformité de l’Eglise, matériel divers…).

Par conséquent, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de ses membres présents :République Française 2021 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 29 septembre 2021 – 7/13

D’apporter les modifications qui suivent, au budget principal de le Commune de l’exercice en cours, afin de ne pas avoir de dépassements budgétaires liées à ces dépenses.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Article Libellé Montant

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

2158 Matériel et outillage technique 5 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 25 000,00 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 25 000,00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

1321 Etat 25 000,00 €

Chapitre 13 – Subventions d’investissements 25 000,00 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 25 000,00 €

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Délibération n° 36/2021

Objet : Centre aquatique communautaire – Régularisation de cession de terrains à Roi Morvan Communauté.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 18 février 2011 aux termes de laquelle il avait été unanimement décidé de céder à la Communauté de Communes du Pays du Roi Morvan (Roi Morvan Communauté) à l’euro symbolique les terrains nécessaires pour l’implantation du futur centre aquatique communautaire.

Monsieur le Maire rappelle également la délibération en date du 2 mars 2012 confirmant cette cession de terrains communaux à l’euro symbolique au profit de la Communauté de Communes du Pays du Roi Morvan (Roi Morvan Communauté) afin d’y édifier le centre aquatique communautaire (à la majorité des membres présents : 18 pour et 1 abstention).

Faute d’acte réalisé par l’office notarial du Faouët depuis cette dernière délibération, il est nécessaire pour la Commune et Roi Morvan Communauté, de délibérer à nouveau afin de pouvoir régulariser cette cession.

Le Maire précise à cet effet que les terrains à céder concernent les parcelles ci-après nouvellement constituées après modification du parcellaire cadastral figurant au nouveau plan sous les références :

• AD 314 provenant de la division de parcelle AD 29 pour 3.301 m2

• AD 317 provenant de la division de parcelle AD 31 pour 1.322 m2

• AD 318 provenant de la division de parcelle AD 33 pour 853 m2

Soit pour une contenance totale de : 5.476 m2République Française 2021 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

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Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- De maintenir sa position de départ en acceptant de céder à Roi Morvan Communauté les trois parcelles sus-indiquées toujours moyennant l’€uro symbolique.

- De donner tous pouvoirs au Maire pour régulariser la transaction de cession en l’étude de Maître Eric LE GLEUT, Notaire au Faouët, et de l’autoriser à signer tous actes et pièces y afférant.

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Délibération n° 37/2021

Objet : Dispositif Petites Villes de Demain – Convention d’adhésion.

Monsieur le Maire expose :

CONTEXTE

Mise en place en octobre 2020 par l’Etat, le programme « Petites villes de demain » (PVD) vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités et leurs intercommunalités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026.

Les communes de Gourin, du Faouët et de Guémené sur Scorff ont été ciblées par l’Etat pour répondre à l’appel à candidatures sur ce programme.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.

La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT),la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME).Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.République Française 2021 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

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LES ENJEUX POUR LE TERRITOIRE

La Préfecture du Morbihan a mandaté l’Agence d'Urbanisme, de développement économique et Technopole du pays de Lorient (AUDELOR) pour réaliser une étude mettant en avant les enjeux pour le territoire de Roi Morvan Communauté et les 3 communes sélectionnées à s’engager dans ce dispositif.

Le déploiement du dispositif PVD visant le soutien aux dynamiques de développement des 3 centralités a vocation également à stimuler les dynamiques de développement des centres bourgs de l’ensemble des communes du territoire.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ADHESION

Les résultats de l’étude confortent les orientations du projet de territoire de Roi Morvan Communauté et confirment l’intérêt de s’engager dans le dispositif PVD en signant dans un premier temps une convention d’adhésion, entre Roi Morvan Communauté, les 3 communes sélectionnées et l’Etat.

La convention d’adhésion Petites villes de demain a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites villes de demain.

La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation.

Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être finalisé. La convention d’adhésion sera alors complétée par une convention d’ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) de portée plus opérationnelle.

Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de transition écologique (CRTE) qui sera conclu entre l’État, les Collectivités bénéficiaires (Roi Morvan Communauté, Le Faouët, Gourin, Guémené sur Scorff).

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité des membres présents :

- D’approuver les termes du projet de convention d’adhésion joint en annexe ; - D’autoriser Le Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif Petites Villes de Demain.

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DECISIONS

Décision n° 08/2021 du 30 juin 2021 :

Objet : Aménagement du Parc des Ursulines et du Square du 19 mars 1962 - Demande de subvention.

Le Maire du FAOUËT,République Française 2021 Département du Morbihan

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____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 29 septembre 2021 – 10/13

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 ;

Vu la délibération n°03 en date du 24 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions d'un montant égal ou inférieur à 500 000,00 €.

DECIDE :

Article 1 : De solliciter le soutien de l’Etat, la Région Bretagne et le Conseil Départemental du Morbihan au titre des dispositifs « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » 2021 (35% des dépenses), « Bien Vivre partout en Bretagne » 2021 (25% des dépenses) et « Programme de Solidarité Territoriale » 2021 (20% des dépenses) dans le cadre de l’aménagement du Parc des Ursulines et du Square du 19 mars 1962 (aménagement d’espaces de loisirs). Le coût des travaux de cette opération est estimé à 260 000,00 € hors taxes.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera faite à Madame La Sous-Préfète de Pontivy et à Madame la Trésorière Municipale.

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Décision n° 09/2021 du 6 juillet 2021 :

Objet : Restauration de la Chapelle Saint-Jean – Travaux 2021-2023 - Demandes de subventions.

Le Maire du FAOUËT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 ;

Vu la délibération n°03 en date du 24 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions d'un montant égal ou inférieur à 500 000,00 €.

DECIDE :

Article 1 : De solliciter le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), la Région Bretagne et le Conseil Départemental du Morbihan au titre des dispositifs « Soutien des travaux sur Monument Historique » (20% des dépenses), « Restauration-valorisation du patrimoine immobilier » (25% des dépenses) et « Restauration du patrimoine immobilier et mobilier » (25% des dépenses) dans le cadre des travaux de restauration de la Chapelle Saint- Jean. Le coût des travaux de cette opération est estimé à 291 611,11 € hors taxes.République Française 2021 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 29 septembre 2021 – 11/13

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera faite à Madame La Sous-Préfète de Pontivy et à Madame la Trésorière Municipale.

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Décision n° 10/2021 du 23 septembre 2021 :

Objet : Travaux d’entretien et de réparations (travaux de charpente et de couverture). 2021 des Vieilles Halles - Demandes de subventions.

Le Maire du FAOUËT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 ;

Vu la délibération n°03 en date du 24 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions d'un montant égal ou inférieur à 500 000,00 €.

DECIDE :

Article 1 : De solliciter le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'Architecte des Bâtiments de France territorialement compétent, la Région Bretagne et le Conseil Départemental du Morbihan au titre des dispositifs « Programme d'entretien des monuments historiques classés de 2021 » (50% des dépenses), « Restauration – Valorisation des édifices publics » (20% des dépenses) et « Restauration du patrimoine immobilier et mobilier » (10% des dépenses) dans le cadre des travaux d’entretien et réparations 2021 (travaux de charpente et de couverture) des Vieilles Halles. Le coût des travaux de cette opération est estimé à 10 071,06 € hors taxes.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera faite à Madame La Sous-Préfète de Pontivy et à Madame la Trésorière Municipale.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française 2021 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 29 septembre 2021 – 12/13

Lors de la séance du conseil municipal du vingt-neuf septembre deux mil vingt-et-un les délibérations suivantes ont été prises :

N°

délibération

Objet de la délibération

30/2021 Repas annuel des personnes âgées 2021.

31/2021 Service Technique - Vente de matériel - Année 2021.

32/2021 Recensement général de la population 2021.

33/2021 EPF Bretagne - Immeuble 25 Rue du Soleil - Acquisition d’usufruit temporaire (Démembrement de propriété).

34/2021 Subventions aux associations – Année 2021 – 2ème partie.

35/2021 Budget principal - Décisions modificatives budgétaires N°2 - Exercice 2021.

36/2021 Centre aquatique communautaire – Régularisation de cession de terrains à Roi Morvan Communauté.

37/2021 Dispositif Petites Villes de Demain – Convention d’adhésion.République Française 2021 Département du Morbihan

Commune du FAOUËT

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 29 septembre 2021 – 13/13

FAIVRET

Christian

RAYER

Yvonne

CARDIET

Jean-Luc

LENA

Yvette

LINCY

Michel

LE GUENIC

Isabelle

LE NY

Thierry

PUREN

Valérie

LE GOFF

Michel

CHEVALIER

Florence

JANNO

Patrick

RICHARD

Nadine

FERREC

Jean-Claude

DUCLOS

Aurélie

STANGUENNEC

David

CHAUFFETE

Sandrine

CHAUFFETE

Didier

Absent

GIRY-GUILLO

Corinne

POUPIN

Bernard

PENDU

Alain

MASTIN

Virginie

LE CORRE

Erwan

PERON

Claude