Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU CM 22 JUIN 2023
Procès Verbal - pv cm 14 decembre 2023
Procès Verbal - pv cm 14 decembre 2023
Procès Verbal - PV CM 23 juin 2022
Procès Verbal - PV CM 23 juin 2022
Procès Verbal - pv cm du 22 mars 2026
Déliberation - 22 4 16
Déliberation - 22 3 8
Déliberation - 22 2 9 Allocation sport culture pref
Déliberation - 22 3 6 Allocation sport culture pref
Procès Verbal - pv du cm 22 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 22 JUIN 2023)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22 JUIN
2023
PROCES
VERBAL
Le
conseil
s’est
réuni
en
mairie
le jeudi
22
juin
2023
à
18h30
pour
examiner
les
questions
inscrites
à
son
ordre
du
jour
ci-dessous,
qui a été affiché du
16 au
23 juin 2023
:
23-3-1. 23-3-2. 23-3-3. 23-34. 23-3-5. 23-36. 23-3-7. 23-3-8. 23-38. 23-3-10. 23-3-11. 23-3-12. 23-3-13. 23-3-14. 23-3-15. 23-3-16. 23-3-17. 23-3-18. 23-3-19. 23-3-20. 23-3-21. 23-3-22. 23-3-23.
Nomination
du secrétaire et approbation
du procès-verbal
de la séance
du 30 mars
2023
Ressources
Humaines
Tableau
indicatif des
emplois
communaux
— Modification
Mise en place
d'une
astreinte technique
d'exploitation
Intercommunalité Désignation
d'un référent déontologue
de l'élu local
Mission
de l'Emploi
Lys Tourcoing
— Contribution
2023
Mission
de l'Emploi
Lys Tourcoing
— Rapport d'activités 2022
SIVU
Fourrière
animalière — Désignation
des
représentants
SIGAL
— Rapport
d'activités 2022
Affaires
juridiques
Actualisation
des tarifs de la Taxe
sur la Publicité Extérieure
(TLPE)
Acquisition
d'une
parcelle
7 et 7bis
rue
du
Bosquiel
- BV
146
Cession
d'une
entité
foncière
sise
1348
à
1368
avenue
du
Général
de
Gaulle
cadastrée
section
BI46
à 53
-
Réalisation
d'une
opération
de
construction
Environnement Création
de micro-forêts-
Convention
avec
l'entreprise
Beeforest
Enfance Maison
de l'enfance - Règlement
de fonctionnement
-
Modification
Ecole Contrat
d'association
des
écoles
privées
Vie associative Association
Repair Café — Subvention
exceptionnelle
Sport Versement
d'une
bourse
aux
sportifs
de
haut
niveau
Sportif de haut niveau — Aide
financière
à Martin
Lefevre
Association
Boxe
— Subvention
exceptionnelle
Développement
durable
Energie
- Renouvellement
de
l'adhésion
au
dispositif d'achat
groupé
proposé
par
l'UGAP
Acquisition de récupérateur
d'eau
de pluie — Participation
communale
Finances Décision
modificative
par voie
d'autorisation
spéciale
n°
1
Créances
éteintes-
surendettement
Placement
de
fonds
sur un
compte
à terme Date
de la convocation
: le 16 juin 2023
- Nombre
de
membres
en exercice
: 33
Etaient
présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Caiherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette de
BAROLET,
M.
Eric DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
MM.
Didier DUPE,
X.
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Marie-Paule
LEPERS,
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
M.
John
EVLARD,
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Pierre
DELZENNE,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Etaient
absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir):
Mme
Marie
VANOYE
(à
Mme
Juliette
de
BAROLET),
M.
Bernard
CAUDAL
{à
M.
Pierre
ZIMMERMANN}),
M.
Vincent
DELANNOY
(à
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS),
Mme
Béatrice
LAURENCEL
(à M.
Martin
LEPOUTRE),
M. Yves
PAUL
(à M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE)
Etaient
absents
: Mme
Dorothée
GENASI,
M.
Antoine
DHALLUIN
Avant
d'aborder
l'ordre du jour du
conseil
municipal,
M.
le Maire
fait le point
sur :
-
la publication
du
prochain
Bon
Mag
et les informations transmises
aux Bonduois
sur l'avancée des travaux municipaux,
-
l'avancement
des
travaux de l'avenue du
Général
de Gaulle,
-
l'étude
intercommunale
pour
l'amélioration
de
la prochaine
concession
de
transports
publics
qui
interviendra
début
2025,
-
l'équipement
prochain
de
la ville en
trottinettes
et vélos
électriques
Délibération
n°23-3-1-
Nomination
du secrétaire
et approbation
du
procès-verbal
de la séance
du
30 mars
2023
*
M.
Pierre DELZENNE,
conseiller municipal
délégué,
est désigné
comme
secrétaire de la séance.
*_
Le procès-verbal
de
la séance
du
30
mars
2023
est adopté
à l'unanimité.
Délibération
n°23-3-2-
Ressources
Humaines
- Tableau
indicatif des
emplois
communaux
- Modification
#_
Pour
répondre
à l'évolution des besoins
de notre collectivité,
il est indispensabie
d'adapter les effectifs.
“M.
le Maire
fait le point des
évolutions.
*”_
La délibération
est adoptée
à l'unanimité
des votants
(abstentions
: H. Robert,
JP,
Lemai).
Délibération
n°23-3-3-
Ressources
Humaines
- Mise
en
place d'une
astreinte technique
d'exploitation
*_
Il est proposé
de mettre
en
place une
astreinte
technique
d'exploitation
le week-end.
“La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité,
Délibération
n°23-3-4-
Intercommunalité
- Désignation
d'un
référent déontologue
de l'élu local
Y_
Ilest
proposé
de
désigner
Mme
Elise
UNTERMAIER-KERLEO
et M.
Jean-Pierre
BOUCHUT
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
municipaux
de
la
commune,
de
manière
concordante
entre
l'ensemble
des
communes
du
territoire de la MEL
intéressées.
Y__Les
référents
déontologues
sont chargés
de
délivrer aux
élus
municipaux
de
la commune
tout conseil
utile au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
Charte
de
l'élu
local
et
plus
généralement
de
toutes
obligations
et
principes déontologiques
ou de transparence qui leur sont personnellement applicables.
Les référents déontologues des
élus
peuvent
ainsi
être
saisis
par
tout
élu
municipal
afin
d'obtenir
tout
conseil
utile
au
respect
des
obligations
déontologiques
qui
lui incombent
personnellement.
“Pour
répondre
à
la question
posée
par
M.
D.
Freté,
M.
le
Maire
interrogera
la
MEL
sur
le contrôle
des
demandes
d'intervention
du
déontologue.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
des
votants
(abstentions
: D.
Freté,
N.
Carlin,
H.
Robert,
JP.
Lemai).
Délibération
n°23-3-5-
Intercommunalité
- Mission
de
l'Emploi
Lys
Tourcoing
- Contribution
2023
#_
Le montant de la contribution
annuelle est de 31
484.95
€.
“Le
conseil
municipal
autorise
M.
le Maire
à l’unanimité
à signer
la convention
de
contribution
pour
l’année
2023.
Délibération
n°23-3-6-
Intercommunalité
- Mission
de l'Emploi
Lys Tourcoing
- Rapport
d'activités
2022
Y_
Mme
A. HUS
fait le bilan des
activités de la MELT
auprès
de la commune
qui a suivi en
2022
25 jeunes
Bonduois.
YA
la question
de Mme
L. Naessens
sur le suivi des
demandeurs
d'emploi
non
identifiés par la MELT,
Mme
A. Hus
indique
qu'une
réunion
consacrée
aux
personnes
relevant
du
RSA
et
les
entreprises
en
offres
d'emploi
sera
prochainement
organisée.
Y_
Les
conseillers
municipaux
ont
pris
connaissance
du
rapport
d'activités.
Délibération
n°23-3-7-
Intercommunalité
- SIVU
Fourrière
animalière
- Désignation
des
représentants
Y_
Ilconvient
de
procéder
à la désignation
au
sein
du
conseil
municipal
du
représentant
titulaire et du
représentant
suppléant
qui siégeront au comité
syndical
du
SIVU
de gestion
de la Fourrière
pour animaux
errants. Y_
M. Xavier
BASSELET
et M.
Pierre
DELZENNE
sont
élus
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
{30 voix)
pour
siéger
au sein
du
comité
syndical
du SIVU
de gestion
de la Fourrière
pour
animaux
errants.
Délibération
n°23-3-8-
Intercommunalité
- SIGAL
— Rapport
d'activités
2022
*_
M. le Maire
informe
les élus de la prise en charge
par le SIGAL
du
CODA
Festivalle
9 septembre
prochain,
de
l'organisation
de
portes
ouvertes
le 23
septembre
et de
l'installation
de
trois
terrains
de
beach
volley
qui
complète
l'offre
de
loisirs
à
l'aérodrome.
YA
la question
de
Mme
Robert
sur
le projet
de
l'Arc
Nord,
renommé
les
portes
des
belles
terres,
M.
le Maire
indique
que
des réunions publiques ont été organisées dans
plusieurs communes,
dont les comptes-rendus
sont disponibles sur le site
de la MEL.
Il organisera
un
point d'information
sur celles-ci.
*_
Les
conseillers
municipaux
ont
pris
connaissance
du
rapport
d'activités.
Délibération
n°23-3-9-
Affaires Juridiques
- Actualisation
des tarifs de la Taxe
sur la Publicité
Extérieure
(TLPE
*_
[convient
d'actualiser
les tarifs de la Taxe
sur la Publicité Extérieure
(TLPE).
Y
M.
le Maire
précise
que
dans
le cadre
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
{RLPI),
une
vingtaine
de
faces
publicitaires ont été démontées.
Y_
Ala
remarque
de
Mme
L. Naessens
sur l'état des
panneaux
publicitaires
avenue
du
Général
de
Gaulle
entre
la Halle
des
Ours
et le rond-point
du
Fort,
M.
le Maire
vérifiera
auprès
des
annonceurs
leur maintien
en
bon
état.
Y_
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°23-3-10-
Affaires Juridiques
- Acquisition
d’une
parcelle 7 et 7bis
rue du
Bosquiel
- BV
146
%_Ils'agit de décider de l'acquisition
d'un bien cadastré
BV
146,
sis au
7 et 7 bis rue du
Bosquiel
au
prix de
115 000
euros.
%_
Un
groupe
de travail sera
prochainement
mis
en
place
pour
réfléchir à la transformation
des
cellules commerciales
et le
secteur
de
la rue du
Docteur
Breda
toute
proche.
*
La délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Délibération
n°23-3-11-
Affaires
Juridiques
- Cession
d'une
entité foncière
sise
1348
à 1368
avenue
du
Général
de
Gaulle
cadastrée
section
BI46
à 53 - Réalisation
d'une
opération
de construction
Ÿ_
Ils'agit de décider de la cession
à Dubois
Promotion
(avec faculté de substitution), sous réserve
du respect de toutes ces
exigences,
la propriété
de l'emprise
constructible de 2845
m2
(BI 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53) au prix de
1 000
000 €.
Une
partie
de cet ensemble
sera
conservée
en
espace
public
et du
stationnement.
A
la
question
de
Mme
Robert
sur
le
prix,
M.
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
d'un
équilibre
entre
les
31
logements
et
un
aménagement
du quartier.
YA
la demande
de
Mme
Naessens,
M.
le Maire
confirme
qu'il
présentera
le tableau
récapitulatif de
nos
réalisations
en
matière de
loi SRU
lorsqu'il sera
arrêté par la Préfecture.
Y_
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
votants
(abstentions
: H.
Robert,
JP.
Lemai).
“ Ÿ
Délibération
n°23-3-12-
Environnement
- Création
de micro-forêts-
Convention
avec
l’entreprise
Beeforest
Ÿ_
Dans
le cadre
de
sa politique
environnementale,
la commune
de
Bondues
a souhaité
faire planter
une
ou
plusieurs
micro-
forêts
naturelles,
participatives
et pédagogiques.
*_
Beeforest,
soutenu
par des contributeurs
financiers,
propose
à la ville de
mener
un
projet sur son
terrain
dit des
Lazaristes,
pavé
des
Bois
Blancs
afin d'apporter des
bénéfices
environnementaux,
sociaux,
éducatifs à ses citoyens.
*_
Ala remarque
de Mme
Robert qui estime que la ville pourrait avoir encore
plus d'ambition dans
les plantations,
M. le Maire
rappelle,
en
autres
actions,
que
la ville a déjà
planté
7 ha à l'Aérodrome
et que
le bois du
Bois d'Achelles,
déjà
protégé
par un
EBC,
va être valorisé par ses
nouveaux
propriétaires.
Mme
Lepers
confirme
également
que
les agriculteurs plantent des
haies
en bordure
des champs.
A la remarque
de Mme
Naessens,
M.
Lepoutre
confirme que
la ville va entretenir le parc et ses accès.
La délibération
est adoptée à
l'unanimité
des votants
(abstentions
: H. Robert,
JP.
Lemai).
SKK Délibération
n°23-3-13-
Enfance
- Maison
de
l'enfance
- Règlement
de
fonctionnement
- Modification
*
Dans
le cadre
de l'agrément signifié par la PMI,
et des
financements
octroyés
par la CAF,
des contrôles sont effectués
dans
la structure. Les derniers contrôles ont fait l'objet de demandes
de précisions dans
le règlement de fonctionnement.
Il a donc
été modifié
dans
ce
sens.
*_
La
délibération
est
adoptée
à Funanimité.
Délibération
n°23-3-14-
Ecoles
- Contrat
d'association
des
écoles
privées
*
Par délibération
N°22-1-15
du
24/03/2022,
le montant
du forfait accordé
aux écoles
privées
dans
le cadre
de leur contrat
d'association
avec l'Etat a été fixé à -
922,71
€ pour
un enfant bonduois
scolarisé en
maternelle
407,85 € pour
un enfant bonduois
scolarisé
en primaire
Les
modalités
de
calcul
du
forfait sont en
cours
d'actualisation
pour
les
années
à venir.
Par
délibération
du
13
décembre
2022,
un
premier
acompte
correspondant
à 50
%
du
montant
versée
en
2022
a été
décidé. Îl'est proposé
de
verser
un
deuxième
acompte
du
même
montant.
Le solde
sera
ajusté
lors de
la prochaine
assemblée
délibérante.
Y_
La délibération
est adoptée
à lunanimité.
Délibération
n°23-3-15-
Vie
Associative
- Association
Repair
Café
- Subvention
exceptionnelle
*
Ilest proposé
d'attribuer une
subvention
de 300 € à l'association
Repair
Café
Y_
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité. Délibération
n°23-3-16.
Sport
- Versement
d'une
bourse
aux
sportifs
de
haut
niveau
Y_Îlest
demandé
d'approuver
le dispositif destiné
à apporter
une
aide
financière
de
1000
€ aux
sportifs
de
haut
niveau
qui
figurent
dans
les
catégories
élite
jeune
ou
espoirs
sur
la
liste
des
sportifs
de
haut
niveau
arrêtée
par
le
Ministère
des
Sports,
qui sont
licenciés
dans
un
club
sportif de
Bondues
ou
qui
ont
leur domicile
personnel
à Bondues.
En
contrepartie
de
l'aide
apportée,
le jeune
sportif présentera
son
activité
et les valeurs
du
sport
auprès
des jeunes
dans
les écoles.
“La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°23-3-17-
Sport
- Sportif de haut
niveau
-— Aide
financière
à Martin
Lefevre
Y_
fest
proposé
d'accorder
à M.
Martin
LEFEVRE
une
bourse
de
1000
euros
au
titre du
soutien
aux
sportifs
de
haut
niveau.
Ilest un
grand
espoir
de
l'athlétisme
en
saut en
hauteur.
Classé
4ème
au
Championnat
du
monde
des
moins
de
20
ans
en
2022,
il espère
pouvoir
représenter
notre
pays
aux
Jeux
Olympiques
de
Paris
en
2024
ou
de
Los
Angeles
en
2028
après
avoir
amélioré
son
record
actuel
de
2,15
m
Y_
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°23-3-18-
Sport
- Association
Boxe
- Subvention
exceptionnelle
*_Ilest
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
400
€ à l'association
« Une
Boxe
pour tous
».
*
La délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Délibération
n°23-3-19-
Intercommunalité
- Energie
- Renouvellement
de
adhésion
au
dispositif
d'achat
groupé
proposé
par l'UGAP
*__
Ilest proposé
d'autoriser
l'adhésion
de
la commune
au dispositif d'achat groupé
d'électricité mis en place
par l'UGAP,
Mme
Robert
souhaïte
prendre
connaissance
des
évolutions
tarifaires
de
nos
contrats.
Y_
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
votants
(abstentions
: H. Robert,
JP.
Lemai).
Délibération
n°23-3-20-
Intercommunalité
- Acquisition
de récupérateur
d’eau
de
pluie - Participation
communale
Y__
l'est
proposé
d'autoriser
la création
d'une
aide
à
l'achat
d'une
cuve
neuve
de
récupération
en
eaux
pluviales
fixée
à
50%
du prix d'achat avec un
montant
maximum
plafonné
à 50 €.
Y_
M.
Lepoutre
précise
que
la ville a déjà
des
cuves
à eau
sur ses
équipements
municipaux.
Y_
Mme
Robert
propose
d'étendre
le dispositif d'aide
aux
entreprises
et d'imposer
cette
clause
de
récupérateurs
d'eau
de
pluie
aux
nouvelles
constructions.
Y_
M.le
Maire
confirme
que
la commune
sera
très
incitative
dans
les
prochains
permis
de construire.
Y_
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Délibération
n°23-3-21-
Finances
- Décision
modificative
par voie d'autorisation
spéciale
n° 1
*_
[s'agit
de
décider
la modification
de
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice.
Y_
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
votants
(abstentions
: L. Naessens,
H.
Robert,
JP.
Lemai).
Délibération
n°23-3-22-
Finances
- Créances
éteintes-
surendettement
*_
Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Marcq-en-Barœul,
comptable
de
la commune,
demande
de
prononcer
l'admission
en
créance
éteinte
d’un
montant
qui
s'élève
à 733.54
€.
Y_
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
votants
(abstentions
: H.
Robert,
JP.
Lemai).
Délibération
n°23-3-23-
Finances
- Placement
de fonds
sur un compte
à terme
*_Il'est proposé
de procéder
au placement de fonds,
de souscrire
à ce titre un placement
de trésorerie sur un compte
ouvert
auprès
de
l'État et de fixer la durée
du
placement
à 12
mois,
à compter
du
01/07/2023.
Y_
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
votants
(abstentions
: H.
Robert,
JP.
Lemai).
A la question
écrite de
Mme
Naessens
sur des
travaux
complémentaires
sur le tronçon
restant de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle,
M.
le Maire
indique
que
le plan
pluriannuel
d'investissement
de travaux
de
la MEL
ne
le prévoit
pas
à ce jour
mais
ils sont
demandés
pour
les prochains
plans
ainsi
que
des
chantiers
intermédiaires
de
sécurité
dans
cette
partie
de
l'avenue.
La séance
est levée.
L'ensemble
de
ces
délibérations
est
consuitable
pendant
les
heures
d'ouverture
de
la
mairie
au
service
du
Secrétariat
Général.
Le
secrétaire
Le secrétaire
adjoint
Pierre
DELZENNE
Matthieu
Descamps