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Déliberation - 22 4 4
Déliberation - 22 4 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 4 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié le
Ts
2,
ID
: 059-215900903-20221213-22_4_16-DE
ville
9
%
bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le mardi
13 décembre
2022
à 18 h 30, le Conseil
Municipal
s'est réuni en mairie,
sous
la présidence
de M. le Maire.
Date de la convocation
: le 7 décembre
2022
- Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
,M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bemard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASIL
M.
Marin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
M.
John
EVLARD,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
M.
Pierre
DELZENNE,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusés
{ayant
donné
pouvoir
:Mme
Marie
DUCATTEAU
(à
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE),
M.
Yves
PAUL
(à
M.
Xavier
BASSELET) Absent
excusé
: M. Dominique
FRETE
Absents
: Mme
Marie
VANOYE,
M. Antoine
DHALLUIN,
M.
Nicolas
CARLIN
N°
22-4-16 Sport
Subvention
2023
pour
la mise
en
œuvre
d'actions
Convention
Rapport
de
Mme
SION,
Conseillère déléguée
aux
Sports
Nous
venons
de
décider
l'attribution
des
subventions
pour
l'année
2023
aux
associations
bonduoises.
Compte
tenu
de
l'importance
de
la subvention
accordée
au
Football
Club
de
Bondues
compte
tenu
aussi
des
objectifs
et engagements,
il convient
de
définir
les
modalités
de
son
attribution
par
une
convention
dont
le
projet est annexé
à la présente
délibération.
Ceci
étant exposé,
il vous
est proposé
d'autoriser M. le Maire
à signer ladite convention.
La dépense
s'y rapportant sera imputée
sur le budget de l'exercice courant.
Travaux
préparatoires
ST
FT
Commission
4 du 29 novembre
2022
Vote
à l'unanimité
Certifié conforme
d
Le
Maire