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Procès Verbal - PV du CM du 9 juin 2023 V2
Procès Verbal - PV CM 23 juin 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23 JUIN
2022
PROCES
VERBAL
Le conseil
s'est réuni
en
mairie le jeudi
23 juin 2022
à 18h30
pour
examiner
les
questions
inscrites
à son
ordre
du jour ci-dessous,
qui a été affiché du
17 au 24 juin 2022
:
22-2-1.
Nomination
du
secrétaire
et approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
24
mars
2022
Ressources
Humaines
22-2-2.
Tableau
indicatif des
emplois
communaux
- Modification
Intercommunalité
22-2-3,
SIGAL — Rapport d'activités
2021
22-24.
Maison
de l'emploi Lys Tourcoing
- Contribution
2022
Travaux
22-2-5.
ADAP
-
Travaux
d'accessibilité
— Prolongation
du
délai
Ecole
22-26.
Plan
de
relance
numérique
-
Mise
à
disposition
de
matériel
informatique
aux
écoles
privées
sous
contrat
d'association
— Convention
Enfance
22-2-7,
Maison
de l'enfance — Convention
d'éveil
avec le Conseil
Départemental
du
Nord
Finances
22-2-8.
Travaux — Aide aux commerçants — Dispositif d'indemnisation
des commerçants
et/ou artisans en raison de travaux
publies
réalisés
sous
maitrise
d'ouvrage
de
la commune
22-2-9.
Travaux
- Aide
aux commerçants
— Mise
en
œuvre
du dispositif d'indemnisation
des commerçants
pour
le chantier
Avenue
du
Général
de
Gaulle
22-2-10.
Budget
supplémentaire
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
MM.
Pierre
ZIMMERMANN,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
MM.
Didier
DUPE,
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Mare,
Mmes
Marie-Paule
LEPERS,
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
Marie-Andrée
SION,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir}:
Mme
Marie
VANOYE
(à
Mme
Juliette
de
BAROLET),
M.
Bernard
CAUDAL
(M.
Pierre
ZIMMERMANN),
M.
Martin
LEPOUTRE
(à
Mme
Dorothée
GENASI),
Mme
Nathalie
HERBAUX
(à
Mme
Marie-Andrée
SION),
M. Dominique
FRETE
(à M.
Nicolas
CARLIN)
Absente excusée
: Mme
Anne-Catherine
DERVILLE
Absente:
Mme
Stéphanie
COMPERE
Avant
d'ouvrir
la séance
du
conseil,
M.
le Maire
apporte
les
réponses
aux
questions
qu'il
a reçues
des
conseillers
municipaux
et
donne
quelques
informations
utiles.
%
I souligne
d'abord
qu'à
l'occasion
de
la parution
du journal
municipal,
il a souhaité
remercier
:
-
les commerçants
de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
pour
leur patience
face
aux
travaux
qui
les
impactent
-
tous
les conseillers
et familles
accueillantes
qui
ont contribué
à la prise en
charge
des
familles
ukrainiennes
à Bondues
:
un acte
remarquable
de solidarité.
Y_
lirappelle
par
ailleurs
qu'il
participera
demain
au
dernier
conseil
métropolitain
avant
l'été et il invite
les conseillers
à visiter
le
site
internet
de
la MEL
sur
lequel
sont
publiées
des
informations
qui
intéressent
la commune.
Le
conseil
de
la Mel
abordera
des
sujets
importants
tels
que
la charte
des
transports
scolaires,
la révision
du
plan
de
mobilité
métropolitain,
le programme
local
de
l'habitat
2022-2028,
le PLUS
qui
seront
à étudier
à la rentrée
dans
le cadre
municipal. Aretenir en ce qui concerne
le schéma
des infrastructures de transport (SDIT),
le projet de création de grandes
lignes de transports
vers
lesquelles
les petites et moyennes
villes souhaitent obtenir
un
maillage
efficace.
L'avis des communes
est important sur ces
sujets. En
ce
qui
concerne
la question
posée
par
Mme
Naessens
sur
l'électromobilité,
la
MEL
s'est
donnée
en
juin
2021
l'objectif,
en
phase
avec
le plan
climat,
d'un
plan
de
mobilité
qui
ambitionne
la baisse
des
émissions
de
CO2
dont
l'électromobilité
fait partie.
La
MEL
est seule
autorisée
dans
le cadre
de
la loi MAPAM
à installer des
bornes
de
recharges
électriques
sur l'espace
public.
Elle
prépare
à
ce
titre
une
concession
de
service
public.
Nous
y
reviendrons
en
temps
voulu
sachant
que
le
principal
moyen
d'alimentation
de
ces
véhicules
restera
le domicile.
En
ce
qui
concerne
la
politique
de
l'habitat
et
pour
revenir
sur
les
questions
posées
à
ce
sujet,
M.
le
Maire
indique
que
les
délibérations
communautaires
du
programme
local de
l'habitat et de
la convention
intercommunale
d'attribution
des
logements
y
répondent.
M.
le Maire
rappelle
que
la politique
de
l'habitat
et d'attribution
des
logements
sociaux
est encadrée
par
la loi et sous
compétence
intercommunale.
Sur
la base
de
ces
délibérations,
la commune
doit s'adapter
et réaliser
les objectifs
réglementés
quant
au
nombre,
à la proportion
et la nature
des
logements
construits
ou
réhabilités
comme
dans
toutes
les autres
communes.
Enfin,
à
la crainte
exprimée
de
voir
arriver
à
Bondues
de
nombreux
habitants
actuellement
dans
des
quartiers
NPRU
(quartier
dans
lesquels
le nombre
de
logements
sociaux
est à réduire
pour
assurer
un
meilleur équilibre
et un
meilleur
environnement),
M.
le
Maire
répond
factuellement
en
indiquant
que
dans
le
dernier
recensement
reçu,
sur
les
407
demandes
de
relogements
répertoriés
sur
le secteur
Nord-est
de
la métropole,
seuls
7 demandeurs
souhaitent
être
relogés
à Bondues,
notre
ville étant
de
plus
située
en
6ème
et 7ème
rang
dans
l'ordre de
leur souhait.
À
la question
posée
par
Mme
Robert
sur
l'aménagement
du
cœur
de
Bourg,
M.
le Maire
indique
que
l'aménageur,
en
charge
de
la création
de
ce quartier,
ne sera
au
mieux
propriétaire
du
foncier que
fin 2023
puisqu'une
procédure
d'expropriation
est en
cours.
Au
plus tôt, une
première
phase
de logements
pourrait être livrée après
2026
voire au-delà.
Pour
répondre
à
la
question
sur
les
investissements
du
mandat,
l'évolution
des
coûts
de
l'énergie
et
des
charges
en
général
conduisent
à orienter
les
principaux
investissements
sur
la
préservation
et
la valorisation
de
notre
patrimoine
et
les
économies
d'énergie
dans
nos
bâtiments
et dans
l'espace
public.
Détibération
n°22-2-1-
Nomination
du secrétaire
et approbation
du
procès-verbal
de la séance
du
24 mars
2022
*
M.le
Maire
répond
à la question de
Mme
Naessens
sur la publication
du
procès-verbal
sur le site internet de la ville.
Cette
obligation
interviendra
à compter
du
1® juillet 2022
après
approbation
officiel
dudit
PV
en
séance
du
conseil.
Le
procès-verbal
de la séance
du
23 juin sera
mis en ligne après
son
approbation
en séance
du conseil
du
20 octobre
2022.
Y_
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
conseillère
municipale
déléguée,
est désigné
comme
secrétaire
de
la séance.
*”_
Le
procès-verbal
de
la séance
du
24
mars
2022
est
adopté
à l'unanimité.
Délibération
n°22-2-2-
Ressources
Humaines
- Tableau
indicatif des
emplois
communaux
- Modification
Y_
Pour
répondre
à l'évolution
des
besoins
de
notre
collectivité,
il est indispensable
d'adapter
les effectifs.
*
M.
le Maire
en
profite
pour
annoncer
l'arrivée
du
nouveau
directeur
des
services
techniques
le 1# septembre,
M.
Maïhieu
Hennebelle,
ainsi qu'une
nouvelle
assistante sociale,
Mme
Bénédicte
Chevalier,
le 1
juillet au CCAS.
#_
La délibération
est adoptée
à l'unanimité
des votants
{abstentions
: JP.
Lemai,
H. Robert).
Délibération
n°22-2-3-
Intercommunalité
- SIGAL
- Rapport
d'activités
2021
YA
la question
posée
par
Mme
Robert,
M.
le
Maire
indique
qu'il
n’a
pas
eu
d'informations
complémentaires
sur
les
enquêtes
menées
suite
aux
deux
accidents
d'avion
Les
conseillers
municipaux
ont
pris
connaissance
du
rapport
d'activités.
Délibération
n°22-2-4-
Intercommunalité
- Maison
de
l'emploi
Lys
Tourcoing
- Contribution
2022
Y__
Le montant de
la contribution
annuelle
est de 31
484.95 €
Y_
Mme
HUS
précise
que
la MELT
réunit 12 communes
qui représentent
200
000 habitants
et 10 000 entreprises.
Le
nombre
de demandeurs
d'emploi
est de
18 000
en baisse
par rapport à 2020
de
12 %.
Pour
Bondues,
le nombre
de demandeurs
d'emploi
répertoriés
par Pôle
Emploi
est de 853.
La MELT
suit environ
40 jeunes
Bonduois
en
partenariat
avec
le service jeunesse.
Le
conseil
municipal
autorise
M.
le Maire
à Funanimité
à signer
la convention
de
contribution
pour
l’année
2022.
Délibération
n°22-2-5-
Travaux
- ADAP
- Travaux
d'accessibilité - Prolongation
du
délai
%
La
commune
n'a
pas
terminé
la mise
en
conformité
de
l'ensemble
de
ses
établissements
et installations
ouvertes
au
public.
*__
liest proposé
de
valider
la prolongation
de
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmé.
Y__
M.
Jean-Baptiste
indique
que
le solde
des
travaux
préconisés
pour
rendre
les
bâtiments
accessibles
représente
environ
500.000 €.
Y_
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité,
Délibération
n°22-2-6-
Ecole
- Plan
de relance
numérique
-
Mise
à disposition
de
matériel
informatique
aux
écoles
privées
sous
contrat
d'association
- Convention “La
commune
a répondu
à un
appel
à projets visant à soutenir
la généralisation
du
numérique
éducatif pour
l'ensemble
des
écoles
élémentaires
et primaires
et a obtenu
une
aide
représentant
70
%
du
montant
total des
acquisitions.
*
Les
achats
ne pouvant
dans
ce cadre être effectués que
par la commune,
celle-ci restera propriétaire des
équipements
etles
mettra
à disposition
des
écoles.
S'agissant
des
écoles
privées
sous
contrat d'association,
il convient
de
définir par
convention
les conditions
de
mise
à disposition.
Y
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°22-2-7-
Enfance-
Maison
de
l'enfance
- Convention
d'éveil
avec
le Conseil
Départemental
du
Nord
Y__
Il s'agit
de
renouveler
la convention
de
partenariat
avec
le Conseil
Départemental
du
Nord,
afin
de
formaliser
le projet
d'accueil
d'éveil
ponctuel
à la Maison
de
l'Enfance.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°22-2-8-
Finances
- Travaux
- Aide
aux
commerçants
-
Dispositif
d'indemnisation
des
commerçants
etfou
artisans
en
raison
de
travaux
publics
réalisés
sous
maïtrise
d'ouvrage
de
la commune
#_
M.
le Maire
confirme
d'abord
que
les travaux d'enfouissement
sous
maîtrise d'ouvrage
de la commune
se terminent fin
juin. Les
travaux
de
la MEL
de
rénovation
en
surface
précédés
de
travaux
d'assainissement
vont
débuter
en
juillet et se
poursuivre
jusque
février
2024.
Y_
Pour
répondre
aux
questions
de
Mme
Naessens
sur
les
travaux
qui
ont
été
réalisés
de
nuit,
M.
Jean-Baptiste
indique
que
ces
travaux
ont été
nécessaires
à deux
reprises
pour
des
raisons
de
sécurité
de
la circulation
et éviter
les
risques
d'accident.
Il n’a pas
été
possible
de
les anticiper
car les
avancées
du
chantier
sont
toujours
aléatoires
et liées
à l'état
du
sol,
des
réseaux,
de
la circulation.
En
ce qui concerne
le nettoyage,
celui-ci n'est malheureusement
pas
possible quotidiennement
mais les travaux seront
terminés à
la fin du
mois
et le gros
nettoyage
est prévu
les
28,
29
et 30 juin.
Enedis
interviendra
encore jusque
mi-juillet entre le Pavé
des
Bois
Blancs
et le restaurant « Les
Terrasses
».
Y_
M.
le Maire
précise
que
M.
Jean-Baptiste
et les services
techniques
sont constamment
sur le terrain pour fluidifier ces
travaux dans
l'objectif de générer
le moins
de nuisances
possibles
pour
les riverains,
les automobilistes,
les cyclistes et
les
piétons.
Bien
entendu,
les
informations
et les
mesures
sont
prises
et diffusées
dès
que
possible
et elles
le seront
encore à
l'avenir.
Y_
En
ce
qui
concerne
les
plans
définitifs
suite
aux
échanges
et
demandes
des
riverains,
les
documents
sont
en
cours
d'actualisation
à la MEL
et seront
présentés
aux riverains après contrôle
par nos soins.
M.
le
Maire
précise
parmi
les
demandes
d'ordre
général
acceptées
par
la
MEL
: une
poche
de
stationnement
supplémentaire
au
carrefour
de
Patte
d'oie et la suppression
de
l'arrêt de
bus
devant
le restaurant
« Les
Terrasses
».
“Enfin
en
ce
qui
concerne
les acquisitions
foncières
nécessaires
pour
réaliser
les travaux,
il s’agit de
négociations
entre
la MEL
et les
propriétaires
concernés
qui
se
poursuivent.
Y_
La présente
délibération
propose
-
d'adopter
la procédure
transactionnelle
d'indemnisation
des
commerçants
et des
artisans
à l'occasion
de
travaux de
voirie,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune.
-
de
prendre
acte
du
règlement
intérieur
fixant
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
COPIL
«Commerces
de
proximité
et travaux
publics
communaux
».
“Si
la
délibération
est
adoptée,
une
réunion
d'information
à
laquelle
seront
invités
tous
les
commerçants
et
artisans
concernés
par les travaux
sera
organisée
le 4 juillet prochain
en
présence
d'un
expert-comptable,
Dans
le
règlement,
M.
le
Maire
confirme
que
les
demandes
d'indemnisation
peuvent
être
déposées
par
« tous
les
professionnels
».
%
Mme
Naessens
indique
que
la période
prise
en
compte,
de
courte
durée,
ne
permet
pas
toujours
aux
commerçants
de
justifier leur marge
brute.
Par ailleurs,
la date
fixée à la fin de
l'année
pour
le dépôt
des dossiers
risque d'être
insuffisante
pour
les
commerçants
qui
évaluent
les
effets
sur
une
année
complète.
Enfin,
la question
doit
être
posée
sur
l'aide
complémentaire
qui
pourrait être
apportée
pour
les travaux
à venir gérés
par
la MEL.
M. Hebbynckuys
indique que des
consultants
sont à disposition
auprès
de la CCI,
de la CMA
et de ta MEL
qui pourront
également
apporter
leur aide
aux
commerçants.
YA
la
question
posée
par
Mme
Robert,
M.
le
Maire
confirme
que
la
commune
peut
mettre
en
place
ce
dispositif
d'indemnisation
des
commerçants
pour
des
travaux
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la ville.
Y
Mme
Robert
estime
que
les subventions
peuvent
être
trop tardives
pour
les commerçants
et s'interroge
sur
la possibilité
de verser
des
avances.
Y__
M. le Maire
confirme
que cette question
a été évoquée
mais
il s'agit d'une
indemnité
pour préjudice
subi.
Il existe d'autres
aides
directes
qui peuvent
être obtenues
notamment
auprès
de
la Région
et de
l'URSAFF.
Elles
seront présentées
avec
les commerçants
concernées.
Y_
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°22-2-9-
Finances
- Travaux
- Aide
aux
commerçants
-
Mise
en
œuvre
du
dispositif
d'indemnisation
des
commerçants
pour
le chantier
Avenue
du
Général
de
Gaulle
Y__
Dans
le
cadre
du
dispositif
d'accompagnement
des
commerçants
et
artisans
à
l'occasion
des
travaux
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune,
il s’agit de
valider
le périmètre
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
réalisés
du carrefour de
« la patte d'oie
» à l'école élémentaire
privée de la Croix
Blanche
“La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. Délibération
n°22-2-10-
Finances
- Budget
supplémentaire
Ÿ
Il s’agit de décider la modification
de crédits ouverts
au budget de l'exercice.
“La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
votants
(abstentions
: D.
Freté,
N.
Carlin,
L. Naessens,
JP.
Lemai,
H. Robert).
La
séance
est levée.
L'ensemble
de
ces
délibérations
est consultable
pendant
les heures
d'ouverture
de
la mairie
au
service
du
Secrétariat
Général.
La secrétaire
ul NZ
«
Le secrétaire
adjoint
Aurélie
Desquenne
Matthieu
Descamps