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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 22 04 16 Subventions 2022 asso EJ
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 22 04 16 Subventions 2022 asso EJ)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes
DEPARTEMENT
des ALPES-MARITIMES
Communauté de
Communes du Pays
des Paillons
OBJET :
Conventions de partenariat
enfance et jeunesse :
fixation des subventions aux
associations pour l'année 2022
Décision n° 22 04 16
Nombre de conseillers
en exercice : 30
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : O0
L'an deux mille vingt-deux, le mardi douze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à Blausasc, au siège de la Communauté de Communes.
Etaient présents : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Maurice Lavagna, Michel Lottier, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Monsieur Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun Evelyne Laborde, Michèle Maurel, Messieurs Alain Alessio, Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Messieurs Alain Michellis, Armand Gasiglia, Mesdames Marie-Thérèse Barrios-Breton, Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Germaine Millo formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Monsieur Pierre Donadey par Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Joël Gosse par Monsieur Christian Dragoni, Monsieur Noël Albin par Monsieur Francis Tujague, Madame Sandrine Barralis par Monsieur Gérard Branda, Monsieur Gérard Saramito par Madame Monique Giraud-Lazzari, Madame Lykke Saviane par Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nicole Colombo par Monsieur Armand Gasiglia, Monsieur Jean-Claude Vallauri par Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Serge Castan par Madame Béatrice Ellul.
Madame Nadine Ezingeard a été nommée secrétaire de séance.
Madame Monique Giraud-Lazzari, Vice-présidente déléguée à la politique communautaire culturelle, rappelle que la Communauté de Communes a chargé un certain nombre d’associations de mettre en œuvre les missions définies par la politique intercommunale en faveur de l’enfance et de la jeunesse, sur la base d’une convention qui fixe, entre autres, la subvention annuelle qu’elles percevront.
Afin de permettre à chacune d’elles d’exercer les missions qui leur ont été confiées, elle propose d’allouer, pour l’année 2022, les subventions suivantes :
— Office communal de la jeunesse de Culture de Contes (OCJC) : 460 000,00 E€;
— Animation, Loisirs, Enfance et Jeunesse (ALEJ) : 230 170,00 € ;
— Association Pour l'Eveil des Enfants de Coaraze (APEEC) : 87 040,00 €.
Étant précisé que ces subventions seront payées selon les modalités définies dans la délibération n° 211216 du 16 décembre 2021 ainsi que la présente délibération.
Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de sa Vice-présidente,
après en avoir délibéré,
- Décide, afin de leur permettre de mettre en œuvre les actions inscrites dans la politique communautaire en faveur de l’enfance et de la jeunesse, d’attribuer aux associations précitées une subvention annuelle pour l’année 2022 dont le montant est précisé ci-dessus.
- Autorise le Président à signer avec lesdites associations une convention de partenariat telle que figurant en annexe de la présente délibération.
AR Prefecture
006-240600593-20220412-CC220416-DE
Reçu le 13/04/2022
Publié le 13/04/2022