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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 22 04 07 DSC 2022)
Thèmes du document : Humanitaire, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE
# Communauté de Communes
DEPARTEMENT
des ALPES-MARITIMES
Communauté de
Communes du Pays
des Paillons
OBJET :
Dotation de solidarité
communautaire 2022
Décision n° 22 04 07
Nombre de conseillers
en exercice : 30
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
DELIRERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-deux, le mardi douze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à Blausasc, au siège de la Communauté de Communes.
Etaient présents : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Maurice Lavagna, Michel Lottier, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Monsieur Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun Evelyne Laborde, Michèle Maurel, Messieurs Alain Alessio, Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Messieurs Alain Michellis, Armand Gasiglia, Mesdames Marie-Thérèse Barrios-Breton, Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Germaine Millo formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Monsieur Pierre Donadey par Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Joël Gosse par Monsieur Christian Dragoni, Monsieur Noël Albin par Monsieur Francis Tujague, Madame Sandrine Barralis par Monsieur Gérard Branda, Monsieur Gérard Saramito par Madame Monique Giraud-Lazzari, Madame Lykke Saviane par Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nicole Colombo par Monsieur Armand Gasiglia, Monsieur Jean-Claude Vallauri par Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Serge Castan par Madame Béatrice Ellul.
Madame Nadine Ezingeard a été nommée secrétaire de séance.
Vu l’article 1609 nonies du code général des impôts ;
Vu l’article 185 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales ;
Vu l'article 256 de la loi de finances pour 2022 ;
Considérant que la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) est facultative pour les Communautés de Communes et doit être répartie en fonction de deux critères majoritaires :
* De l'écart de revenu par habitant de la commune par rapport au revenu moyen par habitant de la Communauté concernée ;
° De l'insuffisance du potentiel financier ou du potentiel fiscal par habitant de la commune au regard du potentiel financier ou du potentiel fiscal moyen de la Communauté concernée.
AR Prefecture
006-240600593-20220412-CC220407-DE
Reçu le 13/04/2022
Publié le 13/04/2022 avavannves FTANCIF} Tujague, 1” Vice-président délégué aux finances, propose ainsi la répartition de la dotation de solidarité communautaire pour l’exercice en COUTS :
Communes Population DSC 2022
BENDEJUN 957 24 302,41 €
BERRE-LES-ALPES 1 267 21 216,07 €
BLAUSASC 1 670 22 317,96 € CANTARON 1 317 20 174,64 €
COARAZE 829 19 016,03 €
CONTES 7 509 63 052,32 €
L’'ESCARENE 2 555 34 537,14 €
LUCERAM 1 300 26 506,09 € PEILLE 2 391 28 579,66 €
PEILLON 1 475 23 851,89 € TOUËT-DE-L’ESCARENE 292 21 445,79 €
TOTAL 21 562 305 000,00 €
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son 1° Vice-président, après en avoir délibéré,
- Décide, pour l’exercice 2022, d’instituer une dotation de solidarité
communautaire au bénéfice des onze communes qui composent la Communauté de Communes ;
- Détermine, pour l’année 2022, le montant de la dotation de solidarité communautaire à 305 000 € ;
- Autorise le Président à ordonnancer pour chaque commune les montants correspondants.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.
LE PRESIDENT
C. PIAZZA
AR Prefecture
006-240600593-20220412-CC220407-DE
Reçu le 13/04/2022
Publié le 13/04/2022