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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 22 04 03 Budget CCPP 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 22 04 03 Budget CCPP 2022)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes
DEPARTEMENT
des ALPES-MARITIMES
Communauté de
Communes du Pays
des Paillons
OBJET :
Budget primitif
du budget principal
pour l'exercice 2022
Décision n° 22 04 03
Nombre de conseillers
en exercice : 30
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-deux, le mardi douze avril, à dix-huit heures trente,
le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à Blausasc, au siège de la Communauté de Communes.
Etaient présents : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Maurice Lavagna, Michel Lottier, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Monsieur Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun Evelyne Laborde, Michèle Maurel, Messieurs Alain Alessio, Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Messieurs Alain Michellis, Armand Gasiglia, Mesdames Marie-Thérèse Barrios-Breton, Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Germaine Millo formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Monsieur Pierre Donadey par Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Joël Gosse par Monsieur Christian Dragoni, Monsieur Noël Albin par Monsieur Francis Tujague, Madame Sandrine Barralis par Monsieur Gérard Branda, Monsieur Gérard Saramito par Madame Monique Giraud-Lazzari, Madame Lykke Saviane par Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nicole Colombo par Monsieur Armand Gasiglia, Monsieur Jean-Claude Vallauri par Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Serge Castan par Madame Béatrice Ellul.
Madame Nadine Ezingeard a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur Francis Tujague, le 17 Vice-président délégué aux finances,
soumet à l’examen du Conseil Communautaire le projet de budget primitif du budget principal pour l’exercice 2022 appuyé de tous les documents propres à justifier ses propositions.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de son 1° Vice-président, après en avoir délibéré,
Après avoir arrêté le budget chapitre par chapitre et avoir consigné le résultat des votes ;
D’arrêter, ainsi qu’il suit, la balance générale :
Dépenses de fonctionnement : 14 420 000,00 €
Recettes de fonctionnement : 14 420 000,00 €
Dépenses d’investissement : 4 025 000,00 €
Recettes d’investissement : 4 025 000,00 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.
AR Prefecture
006-240600593-20220412-CC220403-DE
Reçu le 13/04/2022
Publié le 13/04/2022