BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE 2020
BUDGET GENERAL
BUDGET PARKINGS
BUDGET ESPACE CULTUREL
BUDGET ABATTOIR
VILLE DE GAP BUDGET GENERAL Page 1 à 106
BUDGET ANNEXE PARKING Page 107 à 136
BUDGET ESPACE CULTUREL Page 137 à 158
BUDGET ABATTOIR Page 159 à 179
SOMMAIRE (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Demande effectuée le 22/01/2020 ,BP 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
M. 14
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE .................................. (2) :
Numéro SIRET : 21050061700019
POSTE COMPTABLE :
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
VILLE DE GAP (1)
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : 01 BUDGET GENERAL (3)
ANNEE 2020
1 BP - BUDGET GENERAL
Sommaire
JOINTE SANS OBJET
A - Informations statistiques, fiscales et financières X
B - Modalités de vote du budget X
A1 - Vue d'ensemble - Sections X
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres X
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres X
B1 - Balance générale du budget - Dépenses X
B2 - Balance générale du budget - Recettes X
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses X
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes X
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses X
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes X
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles X
A1 - Présentation croisée par fonction (1) X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette -Répartition des emprunts par structure de taux X A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) X
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) X
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) X
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) X B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au
C - Autres éléments d'informations
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements
B - Engagements hors bilan
I - Informations générales (6)
II - Présentation générale du budget
III - Vote du budget
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
2 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
13.54 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
633
61.10 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
969.15
121.05
54.10
1 252.64
Population totale (colonne h du recensement INSEE )
A
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine )
42567
859
Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance
I
Informations statistiques Valeurs
Code INSEE
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
BP
2020
Moyennes nationales de la
strate (3)
Fiscal
Potentiel fiscal et financier (1)
Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
Informations financières - ratios (2) Valeurs
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
27 998 368 40 883 902 940.594994 1 272.248551
94.50
198
1076
21.40
88.71 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Encours de la dette/population
DGF/population
(3)Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue (source : les finances des collectivités locales 2019 chapitre 4).
(2)Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
77.37 76 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
1234
1415
302
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
983.87
701.70
169.63
3 I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau (1) chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) chapitre pour la section d'investissement.
- (2) sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- (3) avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5)
primitif de l'exercice précédent
V – Le présent budget a été voté (6) : sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
I - INFORMATIONS GENERALES
.......................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
.......................................................................................................................................................
4 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 54 854 854.13 54 854 854.13
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE 54 854 854.13 54 854 854.13
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 23 040 735.00 23 040 735.00
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 23 040 735.00 23 040 735.00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 77 895 589.13 77 895 589.13
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent (R 2311-11 du CGCT)
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
5 II
A2
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 635 058.20 10 191 248.35 10 191 248.35 10 191 248.35
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 153 300.00 23 135 229.00 23 135 229.00 23 135 229.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 870 000.00 1 875 000.00 1 875 000.00 1 875 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 161 408.02 6 656 276.78 6 656 276.78 6 656 276.78
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
42 819 766.22 41 857 754.13 41 857 754.13 41 857 754.13
66 CHARGES FINANCIERES 750 000.00 720 000.00 720 000.00 720 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 539 600.00 187 100.00 187 100.00 187 100.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS
(4)
022 DEPENSES IMPREVUES
44 109 366.22 42 764 854.13 42 764 854.13 42 764 854.13
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 8 100 000.00 10 000 000.00 10 000 000.00 10 000 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
2 230 396.00 2 090 000.00 2 090 000.00 2 090 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
10 330 396.00 12 090 000.00 12 090 000.00 12 090 000.00
54 439 762.22 54 854 854.13 54 854 854.13 54 854 854.13
+
=
54 854 854.13
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 100 000.00 90 000.00 90 000.00 90 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
5 036 949.80 4 887 569.60 4 887 569.60 4 887 569.60
73 IMPOTS ET TAXES 38 475 124.42 39 270 979.03 39 270 979.03 39 270 979.03
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 9 268 988.00 9 425 805.50 9 425 805.50 9 425 805.50
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 686 200.00 588 000.00 588 000.00 588 000.00
53 567 262.22 54 262 354.13 54 262 354.13 54 262 354.13
76 PRODUITS FINANCIERS 132 000.00 128 000.00 128 000.00 128 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 437 000.00 57 000.00 57 000.00 57 000.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (4)
54 136 262.22 54 447 354.13 54 447 354.13 54 447 354.13
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
303 500.00 407 500.00 407 500.00 407 500.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
303 500.00 407 500.00 407 500.00 407 500.00
54 439 762.22 54 854 854.13 54 854 854.13 54 854 854.13
+
=
54 854 854.13
11 682 500.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des
recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
6 II
A3
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 393 134.13 233 725.00 233 725.00 233 725.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 2 114 866.60 5 321 930.00 5 321 930.00 5 321 930.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 803 253.27 1 918 655.50 1 918 655.50 1 918 655.50
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 827 901.16 5 220 774.50 5 220 774.50 5 220 774.50
Total des opérations d'équipement
15 139 155.16 12 695 085.00 12 695 085.00 12 695 085.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 669 250.00 5 628 150.00 5 628 150.00 5 628 150.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
5 669 250.00 5 628 150.00 5 628 150.00 5 628 150.00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8) 200 000.00 4 200 000.00 4 200 000.00 4 200 000.00
21 008 405.16 22 523 235.00 22 523 235.00 22 523 235.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
303 500.00 407 500.00 407 500.00 407 500.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 110 000.00 110 000.00 110 000.00 110 000.00
413 500.00 517 500.00 517 500.00 517 500.00
21 421 905.16 23 040 735.00 23 040 735.00 23 040 735.00
+
=
23 040 735.00
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 1 818 868.40 530 505.00 530 505.00 530 505.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 000 000.00 3 000 000.00 3 000 000.00 3 000 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
4 818 868.40 3 530 505.00 3 530 505.00 3 530 505.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 2 730 000.00 2 800 000.00 2 800 000.00 2 800 000.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9)
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON
TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 250.00 2 150.00 2 150.00 2 150.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 3 229 390.76 308 080.00 308 080.00 308 080.00
5 962 640.76 3 110 230.00 3 110 230.00 3 110 230.00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8) 200 000.00 4 200 000.00 4 200 000.00 4 200 000.00
10 981 509.16 10 840 735.00 10 840 735.00 10 840 735.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 8 100 000.00 10 000 000.00 10 000 000.00 10 000 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
2 230 396.00 2 090 000.00 2 090 000.00 2 090 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 110 000.00 110 000.00 110 000.00 110 000.00
10 440 396.00 12 200 000.00 12 200 000.00 12 200 000.00
21 421 905.16 23 040 735.00 23 040 735.00 23 040 735.00
+
=
23 040 735.00
11 682 500.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs
retracées dans le cadre de budgets annexes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement
sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. 7 II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 191 248.35 10 191 248.35
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 135 229.00 23 135 229.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 875 000.00 1 875 000.00
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 656 276.78 6 656 276.78
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 720 000.00 720 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 187 100.00 187 100.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2 090 000.00 2 090 000.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 000 000.00 10 000 000.00
42 764 854.13 12 090 000.00 54 854 854.13
+
=
54 854 854.13
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 7 500.00 7 500.00
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 5 628 150.00 5 628 150.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
198 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 233 725.00 233 725.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 5 321 930.00 5 321 930.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 1 918 655.50 10 000.00 1 928 655.50
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 5 220 774.50 500 000.00 5 720 774.50
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 4 200 000.00 4 200 000.00
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
22 523 235.00 517 500.00 23 040 735.00
+
=
23 040 735.00
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
8 II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 90 000.00 90 000.00
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 887 569.60 4 887 569.60
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE 400 000.00 400 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 39 270 979.03 39 270 979.03
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 9 425 805.50 9 425 805.50
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 588 000.00 588 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS 128 000.00 128 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 57 000.00 7 500.00 64 500.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
54 447 354.13 407 500.00 54 854 854.13
+
=
54 854 854.13
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 2 800 000.00 2 800 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 530 505.00 530 505.00
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 3 002 150.00 3 002 150.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 110 000.00 110 000.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2 090 000.00 2 090 000.00
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5) 4 200 000.00 4 200 000.00
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 000 000.00 10 000 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 308 080.00 308 080.00
10 840 735.00 12 200 000.00 23 040 735.00
+
+
=
23 040 735.00
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
9 III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 635 058.20 10 191 248.35 10 191 248.35
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
1 084 020.00 1 077 650.00 1 077 650.00
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 484 930.00 477 050.00 477 050.00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 292 000.00 1 302 450.00 1 302 450.00
60621 COMBUSTIBLES 734 000.00 684 600.00 684 600.00
60622 CARBURANTS 756 250.00 736 330.00 736 330.00
60623 ALIMENTATION 27 000.00 24 500.00 24 500.00
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 33 300.00 33 300.00 33 300.00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 51 670.00 38 800.00 38 800.00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 75 550.00 71 150.00 71 150.00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 248 465.00 202 480.00 202 480.00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 120 900.04 87 350.00 87 350.00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 54 000.00 52 000.00 52 000.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 33 000.00 27 600.00 27 600.00
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 72 850.00 75 350.00 75 350.00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 168 056.00 170 000.00 170 000.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 229 881.00 1 089 406.00 1 089 406.00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
ENTREPRISES
60 700.00 30 500.00 30 500.00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 43 000.00 45 800.00 45 800.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 231 062.00 203 248.00 203 248.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 11 000.00 15 600.00 15 600.00
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 98 500.00 94 060.00 94 060.00
615221 BATIMENTS PUBLICS 311 600.00 617 570.00 617 570.00
615228 AUTRES BATIMENTS 57 000.00 24 900.00 24 900.00
615231 VOIRIES 167 806.00 154 060.00 154 060.00
615232 RESEAUX 20 000.00 5 100.00 5 100.00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 200 140.00 131 850.03 131 850.03
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 114 000.00 88 480.00 88 480.00
6156 MAINTENANCE 450 903.00 457 725.96 457 725.96
6161 MULTIRISQUES 135 396.00 138 085.00 138 085.00
6168 PRIMES ASSURANCES AUTRES 23 695.00 6 180.00 6 180.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 58 500.00 24 000.00 24 000.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 55 000.00 51 250.00 51 250.00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 85 000.00 76 790.00 76 790.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 150 150.00 94 588.40 94 588.40
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 8 160.00
6226 HONORAIRES 22 500.00 15 610.00 15 610.00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 27 600.00 27 600.00 27 600.00
6228 DIVERS 9 000.00 15 000.00 15 000.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 45 990.00 63 665.00 63 665.00
6232 FETES ET CEREMONIES 66 900.00 68 100.00 68 100.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 74 670.00 73 590.00 73 590.00
6237 PUBLICATIONS 36 000.00 33 000.00 33 000.00
6238 DIVERS 8 000.00 8 960.00 8 960.00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 2 000.00 2 000.00 2 000.00
6244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 100.00 100.00 100.00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 53 760.00 58 760.00 58 760.00
6248 DIVERS 2 400.00 2 400.00 2 400.00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 8 000.00 10 200.00 10 200.00
6256 MISSIONS 20 000.00 24 784.06 24 784.06
6257 RECEPTIONS 6 500.00 5 600.00 5 600.00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 100 000.00 100 000.00 100 000.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 160 000.00 160 000.00 160 000.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 5 990.00 3 080.00 3 080.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 46 020.00 46 240.00 46 240.00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 4 500.00 3 500.00 3 500.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 74 600.00 69 300.00 69 300.00
6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 5 000.00
62875 RBT DE FRAIS AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 4 781.00 5 000.00 5 000.00
62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 113 727.96 106 812.90 106 812.90
6288 AUTRES 771 900.20 665 057.00 665 057.00
63512 TAXES FONCIERES 180 000.00 175 000.00 175 000.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 2 700.00 2 700.00 2 700.00
6358 AUTRES DROITS 4 775.00 4 176.00 4 176.00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES)
30 160.00 31 210.00 31 210.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 153 300.00 23 135 229.00 23 135 229.00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 53 045.00 159 500.00 159 500.00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
10 III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 74 160.00 76 000.00 76 000.00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 123 600.00 123 000.00 123 000.00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 11 106 445.00 11 073 000.00 11 073 000.00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
288 400.00 250 000.00 250 000.00
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 163 000.00 1 966 500.00 1 966 500.00
64131 REMUNERATION 2 213 000.00 2 645 941.00 2 645 941.00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 86 900.00 62 800.00 62 800.00
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 52 580.00 40 000.00 40 000.00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 2 678 000.00 2 610 000.00 2 610 000.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 3 762 590.00 3 617 000.00 3 617 000.00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 65 000.00 50 950.00 50 950.00
6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 15 900.00
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 67 980.00 67 400.00 67 400.00
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 153 000.00 153 000.00 153 000.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 40 000.00 40 000.00 40 000.00
6488 AUTRES CHARGES 209 700.00 200 138.00 200 138.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 870 000.00 1 875 000.00 1 875 000.00
703892 REVERSEMENT REDEVANCES SKI DE FOND 100 000.00 100 000.00 100 000.00
703894 REVERSEMENT FORFAIT POST-STATIONNEMENT 5 000.00 5 000.00 5 000.00
7391172 DEGREVEMENT DE TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS
15 000.00 20 000.00 20 000.00
739221 FNGIR 1 500 000.00 1 500 000.00 1 500 000.00
739223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
250 000.00 250 000.00 250 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 161 408.02 6 656 276.78 6 656 276.78
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 368 000.00 376 000.00 376 000.00
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 1 500.00 2 165.00 2 165.00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 28 200.00 30 000.00 30 000.00
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 56 700.00 55 000.00 55 000.00
6535 FORMATIONS ELUS 2 000.00 1 000.00 1 000.00
65372 COTISATION ALLOCATION FIN DE MANDAT 742.00 742.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 5 000.00 10 000.00 10 000.00
6542 CREANCES ETEINTES 15 000.00 15 000.00 15 000.00
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES
DEPENSES OBLIGATOIRES
376 451.00 384 932.00 384 932.00
657358 SUBVENTION GROUPEMENT DE COLLECTIVITE 22 287.00
657362 SUBVENTION FONCTIONNEMENT CCAS 3 697 484.12 3 370 209.78 3 370 209.78
657364 SUBV FONCT ORGANISMES PUBLICS 328 230.00 328 230.00 328 230.00
65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 178 000.00 178 000.00 178 000.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET
AUTRES ORGANISMES
2 082 555.90 1 904 996.00 1 904 996.00
65888 AUTRES CHARGES DIVERSES 2.00 2.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
42 819 766.22 41 857 754.13 41 857 754.13 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
11 III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b) 750 000.00 720 000.00 720 000.00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 750 000.00 720 000.00 720 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 539 600.00 187 100.00 187 100.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 20 000.00 15 000.00 15 000.00
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 95 000.00 155 000.00 155 000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 424 600.00 17 100.00 17 100.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)(6)
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
44 109 366.22 42 764 854.13 42 764 854.13
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 100 000.00 10 000 000.00 10 000 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)(8)(9) 2 230 396.00 2 090 000.00 2 090 000.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
1 930 396.00 2 090 000.00 2 090 000.00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 300 000.00
10 330 396.00 12 090 000.00 12 090 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
10 330 396.00 12 090 000.00 12 090 000.00
54 439 762.22 54 854 854.13 54 854 854.13
+
+
=
54 854 854.13
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>).
12 III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 100 000.00 90 000.00 90 000.00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 100 000.00 90 000.00 90 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 5 036 949.80 4 887 569.60 4 887 569.60
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 300 000.00
7022 COUPES DE BOIS 13 127.00 4 015.00 4 015.00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 89 000.00 90 000.00 90 000.00
70312 REDEVANCES FUNERAIRES 32 000.00 33 000.00 33 000.00
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE
PUBLIQUE
230 000.00 230 000.00 230 000.00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 79 000.00 92 465.00 92 465.00
70382 REDEVANCE DE SKI DE FOND 100 000.00 100 000.00 100 000.00
70383 REDEVANCE DE STATIONNEMENT 200 000.00 200 000.00 200 000.00
70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 35 000.00 50 000.00 50 000.00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 5 000.00 5 000.00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE
CULTUREL
227 000.00 222 100.00 222 100.00
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 383 350.00 415 500.00 415 500.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 9 200.00 10 100.00 10 100.00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D
ENSEIGNEMENT
950 000.00 970 000.00 970 000.00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 7 500.00 248 200.00 248 200.00
7078 AUTRES MARCHANDISES 10 500.00 9 500.00 9 500.00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 67 500.00 97 300.00 97 300.00
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 1 920.00 2 000.00 2 000.00
70873 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES D'ACTION
SOCIALE
8 970.00 10 000.00 10 000.00
70876 RBT FRAIS PAR GFP 2 039 172.80 2 007 539.60 2 007 539.60
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 209 510.00 46 650.00 46 650.00
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET
VENTES D OUVRAGES)
44 200.00 44 200.00 44 200.00
73 IMPOTS ET TAXES 38 475 124.42 39 270 979.03 39 270 979.03
73111 TAXES FONCIERES ET HABITATION 29 580 357.00 30 500 000.00 30 500 000.00
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 6 199 767.42 6 040 979.03 6 040 979.03
7328 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 105 000.00 50 000.00 50 000.00
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 50 000.00
7338 AUTRES TAXES 50 000.00 50 000.00
7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 50 000.00 50 000.00 50 000.00
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 910 000.00 900 000.00 900 000.00
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 280 000.00 280 000.00 280 000.00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE
PUBLICITE FONCIERE
1 300 000.00 1 400 000.00 1 400 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 9 268 988.00 9 425 805.50 9 425 805.50
7411 DOTATION FORFAITAIRE 5 259 153.00 5 261 516.00 5 261 516.00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 1 234 913.00 1 330 000.00 1 330 000.00
74127 DOTATION NATIONAL PEREQUATION 1 220 931.00 1 165 000.00 1 165 000.00
744 FCTVA 20 000.00 75 000.00 75 000.00
7461 100 000.00 100 000.00 100 000.00
74718 AUTRES 86 779.00 97 944.00 97 944.00
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 20 000.00 20 000.00 20 000.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 194 449.00 197 364.00 197 364.00
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 78 621.00 62 290.50 62 290.50
74751 GFP DE RATTACHEMENT 29 000.00 8 000.00 8 000.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 368 700.00 371 073.00 371 073.00
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
63 418.00 65 542.00 65 542.00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
560 874.00 640 000.00 640 000.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 7 890.00 7 816.00 7 816.00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 24 260.00 24 260.00 24 260.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 686 200.00 588 000.00 588 000.00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 635 200.00 527 000.00 527 000.00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES
47 000.00 57 000.00 57 000.00
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 4 000.00 4 000.00 4 000.00
53 567 262.22 54 262 354.13 54 262 354.13 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
13 III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b) 132 000.00 128 000.00 128 000.00
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 132 000.00 128 000.00 128 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 437 000.00 57 000.00 57 000.00
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
5 000.00 5 000.00 5 000.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 432 000.00 52 000.00 52 000.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)(5)
54 136 262.22 54 447 354.13 54 447 354.13
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)(7)(8) 303 500.00 407 500.00 407 500.00
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 300 000.00 400 000.00 400 000.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
3 500.00 7 500.00 7 500.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
303 500.00 407 500.00 407 500.00
54 439 762.22 54 854 854.13 54 854 854.13
+
+
=
54 854 854.13
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
14 III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 393 134.13 233 725.00 233 725.00
202 FRAIS D'ETUDES, ELABORATION,MODIFICATION ET REVISIONS DES DOCTS D'URBANISME
5 000.00 14 300.00 14 300.00
2031 FRAIS D'ETUDES 285 500.00 100 500.00 100 500.00
2033 FRAIS D'INSERTION 23 000.00 14 000.00 14 000.00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 79 634.13 104 925.00 104 925.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 2 114 866.60 5 321 930.00 5 321 930.00
204114 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES A L'ETAT VOIRIE 500 100.00 1 316 930.00 1 316 930.00
2041642 SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEE A SERVICE A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
1 500 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00
20421 SUBV EQUIP AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 104 766.60
20422 SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS
10 000.00 5 000.00 5 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 803 253.27 1 918 655.50 1 918 655.50
2111 TERRAINS NUS 279 791.00 15 210.00 15 210.00
2112 TERRAINS DE VOIRIE 137 482.00 74 967.00 74 967.00
2115 TERRAINS BATIS 164 565.00 890 165.00 890 165.00
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 5 000.00 200 000.00 200 000.00
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 50 860.00 50 860.00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 261 500.00 253 000.00 253 000.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
169 227.01 69 737.04 69 737.04
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 107 586.60 26 934.50 26 934.50
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 678 101.66 337 781.96 337 781.96
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 10 827 901.16 5 220 774.50 5 220 774.50
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 5 006 904.15 3 650 991.58 3 650 991.58
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
5 816 997.01 1 565 782.92 1 565 782.92
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART
4 000.00 4 000.00 4 000.00
Opérations d'équipement n°...(5)
132 REALISATION D'UNE SALLE DES FETES
15 139 155.16 12 695 085.00 12 695 085.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 669 250.00 5 628 150.00 5 628 150.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 5 200 000.00 5 060 000.00 5 060 000.00
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 450 000.00 550 000.00 550 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 250.00 2 150.00 2 150.00
16878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 16 000.00 16 000.00 16 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
5 669 250.00 5 628 150.00 5 628 150.00
4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES (6) 200 000.00 200 000.00 200 000.00
4541205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM (6)
4581102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL (6) 4 000 000.00 4 000 000.00
200 000.00 4 200 000.00 4 200 000.00
21 008 405.16 22 523 235.00 22 523 235.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
15 III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 303 500.00 407 500.00 407 500.00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 3 500.00 7 500.00 7 500.00
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
3 000.00 4 000.00 4 000.00
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
REGIONS
500.00 3 500.00 3 500.00
Charges transférées (9) 300 000.00 400 000.00 400 000.00
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 100 000.00 100 000.00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUES
300 000.00 300 000.00 300 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 110 000.00 110 000.00 110 000.00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
TRANSPORT
5 000.00 5 000.00 5 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 5 000.00 5 000.00 5 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 70 000.00 70 000.00 70 000.00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUES
30 000.00 30 000.00 30 000.00
413 500.00 517 500.00 517 500.00
21 421 905.16 23 040 735.00 23 040 735.00
+
+
=
23 040 735.00
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
16 III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 1 818 868.40 530 505.00 530 505.00
1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET
ETABLISSEMENTS NATIONAUX
8 032.00
1312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS 8 300.00 14 725.00 14 725.00
1313 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 22 800.00 22 800.00
1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES 41 000.00 41 000.00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT &
ETABLISSEMENTS NATIONAUX
6 180.00 6 180.00
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 511 730.40 91 000.00 91 000.00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 1 040 806.00 110 800.00 110 800.00
1327 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET
COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT
54 000.00 54 000.00
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 100 000.00
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE
150 000.00 190 000.00 190 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 000 000.00 3 000 000.00 3 000 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 000 000.00 3 000 000.00 3 000 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
4 818 868.40 3 530 505.00 3 530 505.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 730 000.00 2 800 000.00 2 800 000.00
10222 F.C.T.V.A. 2 230 000.00 2 400 000.00 2 400 000.00
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE 500 000.00 400 000.00 400 000.00
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 250.00 2 150.00 2 150.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 3 229 390.76 308 080.00 308 080.00
5 962 640.76 3 110 230.00 3 110 230.00
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES (6) 200 000.00 200 000.00 200 000.00
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM (6)
4582102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL (6) 4 000 000.00 4 000 000.00
200 000.00 4 200 000.00 4 200 000.00
10 981 509.16 10 840 735.00 10 840 735.00 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
17 III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 100 000.00 10 000 000.00 10 000 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
(6)(7)(8)
2 230 396.00 2 090 000.00 2 090 000.00
2802 AMORTISSEMENT IMMOS INCORPORELLES 13 400.00 14 000.00 14 000.00
28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT
AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES
22 000.00 75 000.00 75 000.00
28033 FRAIS D'INSERTION 500.00 1 400.00 1 400.00
2804113 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS PUBLICS 150 000.00 250 000.00 250 000.00
2804132 SUB EQUIPEMENT DEPARTEMENT 100 000.00 25 000.00 25 000.00
28041582 AUTRES GROUPEMENTS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 4 000.00 17 000.00 17 000.00
28041622 AMORT SUBV CCAS 14 000.00
28041642 AMORTISSEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 162 396.00 300 000.00 300 000.00
2804171 BIENS MOBILIERS ETUDES 25 000.00 18 000.00 18 000.00
280421 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS AUX PERSONNES DE DROITS
PRIVES
50 000.00 10 000.00 10 000.00
280422 SUB EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE 20 000.00 20 000.00
2804422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 25 000.00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 83 000.00 70 000.00 70 000.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
PLANTATIONS
24 000.00 30 000.00 30 000.00
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE
6 600.00 6 600.00
281571 AMORTISSEMENT MATERIELS ROULANT 22 000.00 22 000.00 22 000.00
281757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 500.00 1 000.00 1 000.00
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS
100.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 150 000.00 185 000.00 185 000.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 120 000.00 200 000.00 200 000.00
28184 MOBILIER 145 000.00 145 000.00 145 000.00
28188 AUTRES 819 500.00 700 000.00 700 000.00
3555 TERRAINS AMENAGES 300 000.00
10 330 396.00 12 090 000.00 12 090 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 110 000.00 110 000.00 110 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 70 000.00 70 000.00 70 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 40 000.00 40 000.00 40 000.00
10 440 396.00 12 200 000.00 12 200 000.00
21 421 905.16 23 040 735.00 23 040 735.00
+
+
=
23 040 735.00
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des
recettes réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (10)
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
18 IV
A1
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
5 626 000.00 7 598 325.72 34 700.00 331 000.00 1 677 583.70 907 905.58
2 079 245.72 34 700.00 331 000.00 1 677 583.70 907 905.58
1 316 930.00
5 626 000.00 2 150.00
517 500.00
6 143 500.00 7 598 325.72 34 700.00 331 000.00 1 677 583.70 907 905.58
6 143 500.00 7 598 325.72 34 700.00 331 000.00 1 677 583.70 907 905.58
18 098 080.00 4 617 255.00 116 600.00 63 800.00
18 098 080.00 4 617 255.00 116 600.00 63 800.00
12 810 000.00 31 801 895.39 114 309.00 1 873 777.00 1 569 490.00 1 156 571.00
12 810 000.00 31 801 895.39 114 309.00 1 873 777.00 1 569 490.00 1 156 571.00
8 974 558.00 42 930 888.63 58 000.00 1 032 290.50 434 000.00 805 797.00
8 974 558.00 42 930 888.63 58 000.00 1 032 290.50 434 000.00 805 797.00
Dépenses réelles
INVESTISSEMENT
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
DEPENSES
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dansles communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction estfait au niveau le plusdétaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Libellé
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
DEPENSES
RECETTES
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
19 Dépenses réelles
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Libellé
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
28 200.00 6 319 520.00 22 523 235.00
28 200.00 2 314 520.00 7 373 155.00
4 005 000.00 5 321 930.00
5 628 150.00
517 500.00
28 200.00 6 319 520.00 23 040 735.00
28 200.00 6 319 520.00 23 040 735.00
145 000.00 23 040 735.00
145 000.00 23 040 735.00
3 512 429.78 39 200.00 1 860 904.00 116 277.96 54 854 854.13
3 512 429.78 39 200.00 1 860 904.00 116 277.96 54 854 854.13
323 340.00 295 980.00 54 854 854.13
323 340.00 295 980.00 54 854 854.13
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
20 IV
A1
Art.(1) Libellé 01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
6 143 500.00 7 598 325.72 34 700.00 331 000.00 1 677 583.70 907 905.58
5 626 000.00 7 598 325.72 34 700.00 331 000.00 1 677 583.70 907 905.58
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 626 000.00 2 150.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 149 925.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 316 930.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 483 579.80 1 700.00 61 000.00 74 583.70 30 854.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 445 740.92 33 000.00 270 000.00 1 603 000.00 877 051.58
4 200 000.00
4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES 200 000.00
4581102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL 4 000 000.00
517 500.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
407 500.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 110 000.00
18 098 080.00 4 617 255.00 116 600.00 63 800.00
5 898 080.00 4 617 255.00 116 600.00 63 800.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 308 080.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 400 000.00 400 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 190 000.00 15 105.00 116 600.00 63 800.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000 000.00 2 150.00
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES 200 000.00
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES 4 000 000.00
4 200 000.00
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES 200 000.00
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES 4 000 000.00
12 200 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
10 000 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
2 090 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 110 000.00
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
RECETTES
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
DEPENSES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
21 Art.(1) Libellé
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES
4581102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
28 200.00 6 319 520.00 23 040 735.00
28 200.00 6 319 520.00 22 523 235.00
5 628 150.00
83 800.00 233 725.00
4 005 000.00 5 321 930.00
1 266 938.00 1 918 655.50
28 200.00 963 782.00 5 220 774.50
4 200 000.00
200 000.00
4 000 000.00
517 500.00
407 500.00
110 000.00
145 000.00 23 040 735.00
145 000.00 10 840 735.00
308 080.00
2 800 000.00
145 000.00 530 505.00
3 002 150.00
200 000.00
4 000 000.00
4 200 000.00
200 000.00
4 000 000.00
12 200 000.00
10 000 000.00
2 090 000.00
110 000.00
RECETTES
DEPENSES
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
22 IV
A1
Art.(1) Libellé 01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
12 810 000.00 31 801 895.39 114 309.00 1 873 777.00 1 569 490.00 1 156 571.00
720 000.00 31 801 895.39 114 309.00 1 873 777.00 1 569 490.00 1 156 571.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 116 919.39 109 309.00 1 279 850.00 477 340.00 371 025.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 075 229.00 60 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 875 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 607 647.00 5 000.00 533 927.00 1 092 150.00 785 546.00
66 CHARGES FINANCIERES 720 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 127 100.00
12 090 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 000 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
2 090 000.00
8 974 558.00 42 930 888.63 58 000.00 1 032 290.50 434 000.00 805 797.00
8 567 058.00 42 930 888.63 58 000.00 1 032 290.50 434 000.00 805 797.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 90 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
2 824 389.60 6 000.00 970 000.00 279 100.00 480 700.00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 20 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 39 220 979.03 50 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 562 058.00 167 020.00 62 290.50 134 400.00 194 097.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 450 500.00 20 500.00 111 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS 128 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 000.00 50 000.00 2 000.00
407 500.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
407 500.00
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
RECETTES
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
23 Art.(1) Libellé
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES)
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
3 512 429.78 39 200.00 1 860 904.00 116 277.96 54 854 854.13
3 512 429.78 39 200.00 1 860 904.00 116 277.96 42 764 854.13
1 300.00 39 200.00 1 779 104.00 17 200.96 10 191 248.35
23 135 229.00
1 875 000.00
3 511 129.78 81 800.00 39 077.00 6 656 276.78
720 000.00
60 000.00 187 100.00
12 090 000.00
10 000 000.00
2 090 000.00
323 340.00 295 980.00 54 854 854.13
323 340.00 295 980.00 54 447 354.13
90 000.00
14 400.00 292 980.00 4 867 569.60
20 000.00
39 270 979.03
305 940.00 9 425 805.50
3 000.00 3 000.00 588 000.00
128 000.00
57 000.00
407 500.00
407 500.00
RECETTES
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
24 IV
A1.1
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04 RELATIONS
INTERNATIONAL
ES
Total
12 810 000.00 31 801 895.39 44 611 895.39
12 810 000.00 31 801 895.39 44 611 895.39
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 116 919.39 6 116 919.39
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 23 075 229.00 23 075 229.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 875 000.00 1 875 000.00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 10 000 000.00 10 000 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 2 090 000.00 2 090 000.00
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 607 647.00 607 647.00
66 CHARGES FINANCIERES 720 000.00 720 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 127 100.00 127 100.00
8 974 558.00 42 930 888.63 51 905 446.63
8 974 558.00 42 930 888.63 51 905 446.63
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 90 000.00 90 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 407 500.00 407 500.00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 2 824 389.60 2 824 389.60
73 IMPOTS ET TAXES 39 220 979.03 39 220 979.03
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 8 562 058.00 167 020.00 8 729 078.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 450 500.00 450 500.00
76 PRODUITS FINANCIERS 128 000.00 128 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 000.00 50 000.00 55 000.00
7083
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES
QU'IMMEUBLES)
-3 835 442.00 11 128 993.24 7 293 551.24
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
25 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATIO
N, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
31 053 552.39 464 165.00 10 000.00 197 840.00 500.00 57 738.00 18 100.00
31 053 552.39 464 165.00 10 000.00 197 840.00 500.00 57 738.00 18 100.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 890 479.39 10 000.00 197 840.00 500.00 18 100.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 23 075 229.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 875 000.00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 85 744.00 464 165.00 57 738.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 127 100.00
42 694 868.63 51 020.00 185 000.00
42 694 868.63 51 020.00 185 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 90 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 2 696 389.60 128 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 39 220 979.03
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 116 000.00 51 020.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 393 500.00 57 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS 128 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 50 000.00
7083
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES
QU'IMMEUBLES)
11 641 316.24 -464 165.00 41 020.00 -197 840.00 -500.00 -57 738.00 166 900.00
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 RELATIONS INTERNATIONALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
26 IV
A1.1
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
Total
91 209.00 23 100.00 114 309.00
91 209.00 23 100.00 114 309.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 91 209.00 18 100.00 109 309.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 5 000.00 5 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
52 000.00 6 000.00 58 000.00
52 000.00 6 000.00 58 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 6 000.00 6 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 50 000.00 50 000.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000.00 2 000.00
7083
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES
QU'IMMEUBLES)
-39 209.00 -17 100.00 -56 309.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
SOLDES (2)
27 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIE ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
46 309.00 43 400.00 1 500.00
46 309.00 43 400.00 1 500.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 46 309.00 43 400.00 1 500.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
52 000.00
52 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES 50 000.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000.00
7083
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES
QU'IMMEUBLES)
-46 309.00 8 600.00 -1 500.00
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des
restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
28 IV
A1.1
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
Total
389 702.00 345 750.00 117 725.00 1 020 600.00 1 873 777.00
389 702.00 345 750.00 117 725.00 1 020 600.00 1 873 777.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 000.00 314 250.00 960 600.00 1 279 850.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 60 000.00 60 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 384 702.00 31 500.00 117 725.00 533 927.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
1 032 290.50 1 032 290.50
1 032 290.50 1 032 290.50
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 970 000.00 970 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 62 290.50 62 290.50
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
7083
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES
QU'IMMEUBLES)
-389 702.00 -345 750.00 -117 725.00 11 690.50 -841 486.50
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
29 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTES
ET AUTRES
SCES ANNEXES
DE
L'ENSEIGNEMEN
T
345 750.00 1 020 600.00
345 750.00 1 020 600.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 314 250.00 960 600.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 60 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 31 500.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
1 032 290.50
1 032 290.50
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 970 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 62 290.50
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
7083
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES
QU'IMMEUBLES)
-345 750.00 11 690.50
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes
reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
30 IV
A1.1
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
3 300.00 492 270.00 137 500.00 936 420.00 1 569 490.00
3 300.00 492 270.00 137 500.00 936 420.00 1 569 490.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 300.00 164 040.00 137 500.00 172 500.00 477 340.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 328 230.00 763 920.00 1 092 150.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
500.00 360 000.00 44 600.00 28 900.00 434 000.00
500.00 360 000.00 44 600.00 28 900.00 434 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 232 000.00 44 600.00 2 500.00 279 100.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 108 000.00 26 400.00 134 400.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 500.00 20 000.00 20 500.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
7083
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES
QU'IMMEUBLES)
-2 800.00 -132 270.00 -92 900.00 -907 520.00 -1 135 490.00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
31 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQ
UE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU PATRIMOINE
CULTUREL
27 900.00 136 140.00 328 230.00 117 500.00 20 000.00
27 900.00 136 140.00 328 230.00 117 500.00 20 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 27 900.00 136 140.00 117 500.00 20 000.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 328 230.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
235 000.00 125 000.00 44 000.00 600.00
235 000.00 125 000.00 44 000.00 600.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 132 000.00 100 000.00 44 000.00 600.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 103 000.00 5 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 20 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
7083
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES
QU'IMMEUBLES)
207 100.00 -11 140.00 -328 230.00 -73 500.00 -19 400.00
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
32 IV
A1.1
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
7 950.00 1 054 371.00 94 250.00 1 156 571.00
7 950.00 1 054 371.00 94 250.00 1 156 571.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 950.00 333 055.00 30 020.00 371 025.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 721 316.00 64 230.00 785 546.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
676 700.00 129 097.00 805 797.00
676 700.00 129 097.00 805 797.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 480 700.00 480 700.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 65 000.00 129 097.00 194 097.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 111 000.00 111 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
7083
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES
QU'IMMEUBLES) 20 000.00 20 000.00
-7 950.00 -377 671.00 34 847.00 -350 774.00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
33 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORTS,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
415
MANIFESTATION
S SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONNIES
DE VACANCES
20 470.00 61 000.00 37 276.00 935 625.00 94 250.00
20 470.00 61 000.00 37 276.00 935 625.00 94 250.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 20 470.00 61 000.00 37 276.00 214 309.00 30 020.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 721 316.00 64 230.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
100 000.00 292 000.00 144 700.00 140 000.00 129 097.00
100 000.00 292 000.00 144 700.00 140 000.00 129 097.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 270 500.00 135 200.00 75 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 65 000.00 129 097.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 100 000.00 1 500.00 9 500.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
7083
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES
QU'IMMEUBLES) 20 000.00
79 530.00 231 000.00 107 424.00 -795 625.00 34 847.00
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
34 IV
A1.1
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
3 512 429.78 3 512 429.78
3 512 429.78 3 512 429.78
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 300.00 1 300.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 3 511 129.78 3 511 129.78
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
7083
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES
QU'IMMEUBLES)
-3 512 429.78 -3 512 429.78
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
35 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENT
S SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRES
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
3 511 129.78 600.00 700.00
3 511 129.78 600.00 700.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 600.00 700.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 3 511 129.78
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
7083
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES
QU'IMMEUBLES)
-3 511 129.78 -600.00 -700.00
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
36 IV
A1.1
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
39 200.00 39 200.00
39 200.00 39 200.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 39 200.00 39 200.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
323 340.00 323 340.00
323 340.00 323 340.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 14 400.00 14 400.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 305 940.00 305 940.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 3 000.00 3 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
7083
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES
QU'IMMEUBLES)
284 140.00 284 140.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des
reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
37 IV
A1.1
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
7083
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES
QU'IMMEUBLES)
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des
restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
38 IV
A1.1
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMEN
T
Total
661 600.00 609 350.00 589 954.00 1 860 904.00
661 600.00 609 350.00 589 954.00 1 860 904.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 661 600.00 609 350.00 508 154.00 1 779 104.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 81 800.00 81 800.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
282 965.00 13 015.00 295 980.00
282 965.00 13 015.00 295 980.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 282 965.00 10 015.00 292 980.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 3 000.00 3 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
7083
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES
QU'IMMEUBLES)
-661 600.00 -326 385.00 -576 939.00 -1 564 924.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
39 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMEN
T
812 COLLECTE
ET TRAITEMENT
ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
38 900.00 622 700.00
38 900.00 622 700.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 38 900.00 622 700.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
7083
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES
QU'IMMEUBLES)
-38 900.00 -622 700.00
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
40 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMEN
TS URBAINS
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE
LUTTE CONTRE
LA POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU
NATUREL
10 010.00 88 200.00 301 840.00 202 900.00 6 400.00 501 454.00 88 500.00
10 010.00 88 200.00 301 840.00 202 900.00 6 400.00 501 454.00 88 500.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 010.00 88 200.00 301 840.00 202 900.00 6 400.00 484 654.00 23 500.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 16 800.00 65 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
500.00 282 465.00 9 000.00 4 015.00
500.00 282 465.00 9 000.00 4 015.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 500.00 282 465.00 6 000.00 4 015.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 3 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
7083
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES
QU'IMMEUBLES)
-10 010.00 -87 700.00 -19 375.00 -202 900.00 -6 400.00 -492 454.00 -84 485.00
Dépenses de l'exercice
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
41 IV
A1.1
(1) Libellé
90
INTERVANTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92
AGRICULTURE
ET INDUSTRIES
AGROALIMENTAI
RES
93 AIDE A
L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIE
RES ET AUX
BATIMENTS ET
T.P.
94 AIDE AU
COMMERCE ET
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDE AU
TOURISME
96 AIDE AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
87 477.96 28 800.00 116 277.96
87 477.96 28 800.00 116 277.96
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 17 200.96 17 200.96
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 10 277.00 28 800.00 39 077.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 60 000.00 60 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
7083
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES
QU'IMMEUBLES)
-87 477.96 -28 800.00 -116 277.96
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les
lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
42 IV
A1.2
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04 RELATIONS
INTERNATIONAL
ES
Total
6 143 500.00 7 598 325.72 13 741 825.72
6 143 500.00 3 398 325.72 9 541 825.72
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 407 500.00 407 500.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 110 000.00 110 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 626 000.00 2 150.00 5 628 150.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 149 925.00 149 925.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 316 930.00 1 316 930.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 483 579.80 483 579.80
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 445 740.92 1 445 740.92
4 200 000.00 4 200 000.00
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES 200 000.00 200 000.00
4581102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL 4 000 000.00 4 000 000.00
18 098 080.00 4 617 255.00 22 715 335.00
18 098 080.00 417 255.00 18 515 335.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 10 000 000.00 10 000 000.00
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION 308 080.00 308 080.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 2 090 000.00 2 090 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 110 000.00 110 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 400 000.00 400 000.00 2 800 000.00
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 190 000.00 15 105.00 205 105.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000 000.00 2 150.00 3 002 150.00
4 200 000.00 4 200 000.00
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES 200 000.00 200 000.00
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES 4 000 000.00 4 000 000.00
11 954 580.00 -2 981 070.72 8 973 509.28
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
43 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATIO
N, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
7 579 024.12 4 000.00 9 801.60 5 500.00
3 379 024.12 4 000.00 9 801.60 5 500.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 150.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 149 925.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 316 930.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 469 278.20 4 000.00 9 801.60 500.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 440 740.92 5 000.00
4 200 000.00
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES 200 000.00
4581102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL 4 000 000.00
4 616 875.00 380.00
4 616 875.00 380.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 400 000.00
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 14 725.00 380.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 150.00
4 200 000.00
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES 200 000.00
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES 4 000 000.00
-2 962 149.12 -3 620.00 -9 801.60 -5 500.00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 RELATIONS INTERNATIONALES
(1)
44 IV
A1.2
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
Total
34 700.00 34 700.00
34 700.00 34 700.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 700.00 1 700.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 33 000.00 33 000.00
4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES
4581102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES
-34 700.00 -34 700.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
45 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIE ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
20 000.00 1 700.00 13 000.00
20 000.00 1 700.00 13 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 700.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 20 000.00 13 000.00
4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES
4581102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES
-20 000.00 -1 700.00 -13 000.00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
Restes à réaliser - reports
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser
et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
46 IV
A1.2
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
Total
10 968.00 320 032.00 331 000.00
10 968.00 320 032.00 331 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 968.00 50 032.00 61 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 270 000.00 270 000.00
4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES
4581102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES
-10 968.00 -320 032.00 -331 000.00
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
47 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTES
ET AUTRES
SCES ANNEXES
DE
L'ENSEIGNEMEN
T
320 032.00
320 032.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 032.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 270 000.00
4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES
4581102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES
-320 032.00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports
001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
(1)
48 IV
A1.2
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
45 000.00 1 623 895.00 8 688.70 1 677 583.70
45 000.00 1 623 895.00 8 688.70 1 677 583.70
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 000.00 63 895.00 8 688.70 74 583.70
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 43 000.00 1 560 000.00 1 603 000.00
4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES
4581102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL
112 300.00 4 300.00 116 600.00
112 300.00 4 300.00 116 600.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 112 300.00 4 300.00 116 600.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES
67 300.00 -1 623 895.00 -4 388.70 -1 560 983.70
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
49 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQ
UE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU PATRIMOINE
CULTUREL
1 598 090.00 25 805.00 8 688.70
1 598 090.00 25 805.00 8 688.70
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 38 090.00 25 805.00 8 688.70
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 560 000.00
4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES
4581102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL
4 300.00
4 300.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4 300.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES
-1 598 090.00 -25 805.00 -4 388.70 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes
reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
(1)
50 IV
A1.2
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
27 854.00 873 051.58 7 000.00 907 905.58
27 854.00 873 051.58 7 000.00 907 905.58
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 854.00 3 000.00 30 854.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 873 051.58 4 000.00 877 051.58
4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES
4581102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL
63 800.00 63 800.00
63 800.00 63 800.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 63 800.00 63 800.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES
-27 854.00 -809 251.58 -7 000.00 -844 105.58
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
51 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORTS,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
415
MANIFESTATION
S SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONNIES
DE VACANCES
720 000.00 27 151.58 43 700.00 82 200.00 4 000.00 3 000.00
720 000.00 27 151.58 43 700.00 82 200.00 4 000.00 3 000.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 720 000.00 27 151.58 43 700.00 82 200.00 4 000.00
4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES
4581102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL
3 000.00 60 800.00
3 000.00 60 800.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 000.00 60 800.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES
-717 000.00 -27 151.58 -43 700.00 -21 400.00 -4 000.00 -3 000.00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes
reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
(1)
52 IV
A1.2
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES
4581102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
53 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENT
S SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRES
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
4541201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES
4581102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports
001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
(1)
54 IV
A1.2
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
28 200.00 28 200.00
28 200.00 28 200.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 28 200.00 28 200.00
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4581102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES
-28 200.00 -28 200.00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et
des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
55 IV
A1.2
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4581102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que
des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
56 IV
A1.2
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMEN
T
Total
187 150.00 6 118 534.00 13 836.00 6 319 520.00
187 150.00 6 118 534.00 13 836.00 6 319 520.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 500.00 83 300.00 83 800.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 4 005 000.00 4 005 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 200.00 1 242 142.00 3 596.00 1 266 938.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 165 450.00 788 092.00 10 240.00 963 782.00
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4581102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
91 000.00 54 000.00 145 000.00
91 000.00 54 000.00 145 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 91 000.00 54 000.00 145 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES
-187 150.00 -6 027 534.00 40 164.00 -6 174 520.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
SOLDES (2)
57 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMEN
T
812 COLLECTE
ET TRAITEMENT
ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
6 200.00 176 000.00 4 950.00
6 200.00 176 000.00 4 950.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 500.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 200.00 15 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 160 500.00 4 950.00
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4581102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES
-6 200.00 -176 000.00 -4 950.00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
58 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMEN
TS URBAINS
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE
LUTTE CONTRE
LA POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU
NATUREL
1 009 767.00 164 500.00 639 967.00 281 000.00 4 023 300.00 13 836.00
1 009 767.00 164 500.00 639 967.00 281 000.00 4 023 300.00 13 836.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 65 000.00 18 300.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 4 005 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 964 175.00 74 967.00 203 000.00 3 596.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 45 592.00 164 500.00 500 000.00 78 000.00 10 240.00
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4581102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
91 000.00 54 000.00
91 000.00 54 000.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 91 000.00 54 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES
-1 009 767.00 -73 500.00 -639 967.00 -281 000.00 -4 023 300.00 40 164.00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
59 IV
A1.2
(1) Libellé
90
INTERVANTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92
AGRICULTURE
ET INDUSTRIES
AGROALIMENTAI
RES
93 AIDE A
L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIE
RES ET AUX
BATIMENTS ET
T.P.
94 AIDE AU
COMMERCE ET
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDE AU
TOURISME
96 AIDE AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
4541201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEPENSES
4581102
TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR
DREAL
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4542201
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RECETTES
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les
lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
60 IV
A2.1
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
10231 03/07/2002 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
10232 01/07/2002 700 000,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
10234 07/06/2002 450 000,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00 1 450 000,00
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
Montant des
tirages 2019
Montant des remboursements 2019
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Encours restant
dû au 01/01/2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la décision
de réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au
01/01/2020
VILLE DE GAP BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET GENERAL
61 © Finance active
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total) 94 001 912,40
1641 Emprunts en euros (total) 86 001 912,40
10104 DEXIA CL 27/07/2001 08/08/2001 01/03/2002 2 286 735,26 V
(Euribor 6M-Floor -
0.1 sur Euribor 6M)
+ 0.1
4,41 4,52 EUR S P O A-1
10106 CAISSE D'EPARGNE 15/11/2001 10/12/2001 25/04/2002 1 067 143,00 V (Euribor 3M-Floor -
0.1 sur Euribor 3M)
+ 0.1
3,46 3,56 EUR T C O A-1
10108 DEXIA CL 23/11/2001 18/12/2001 01/04/2002 1 219 592,14 V
(Euribor 3M + 0.1)-
Floor -0.1 sur
Euribor 3M
3,45 3,54 EUR T P O A-1
10201 CAISSE D'EPARGNE 10/04/2002 16/04/2002 25/08/2002 1 000 000,00 V Euribor 3M-Floor -
0.1 sur Euribor 3M
+ 0.1
3,55 3,65 EUR T C O A-1
10202 SFIL CAFFIL 09/04/2002 18/04/2002 01/08/2002 1 000 000,00 V
(Euribor 3M-Floor -
0.1 sur Euribor 3M)
+ 0.1
3,50 3,60 EUR T C O A-1
10203 CREDIT FONCIER DE FRANCE 20/04/2002 25/04/2002 30/06/2002 1 000 000,00 V Euribor 3M + 0.1-
Floor -0.1 sur
Euribor 3M
3,50 3,60 EUR T C O A-1
10207 CREDIT FONCIER DE FRANCE 05/11/2002 25/11/2002 30/01/2003 1 000 000,00 V Euribor 3M-Floor -
0.1 sur Euribor 3M
+ 0.1
3,15 3,23 EUR T C O A-1
10302 SFIL CAFFIL 16/04/2003 13/05/2003 01/09/2003 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.23 % 4,23 4,30 EUR T C O A-1
10303 CAISSE D'EPARGNE 16/04/2003 02/06/2003 25/08/2003 1 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor -
0.1 sur Euribor 3M)
+ 0.1
2,37 2,43 EUR T C O A-1
10305 CREDIT FONCIER DE FRANCE 22/04/2003 21/07/2003 30/09/2003 1 000 000,00 V (Euribor 3M + 0.1)-
Floor -0.1 sur
Euribor 3M
2,23 2,28 EUR T C O A-1
Périodicité des
rembour-
sements (6)
Profil d'
amortis-
sement (7)
Possibilité de
rembour-
sement anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
VILLE DE GAP BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET GENERAL 62 © Finance active
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
10401 SOCIETE GENERALE 27/11/2003 20/04/2004 20/07/2004 2 000 000,00 V (Euribor 3M + 0.09)-
Floor -0.09 sur
Euribor 3M
2,14 2,19 EUR T C O A-1
10402 CREDIT FONCIER DE FRANCE 11/09/2004 11/10/2004 30/12/2004 1 000 000,00 V (Euribor 3M + 0.08)-
Floor -0.08 sur
Euribor 3M
2,23 2,28 EUR T C O A-1
10404 SFIL CAFFIL 21/12/2004 17/01/2005 01/05/2005 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.06 % 4,06 4,12 EUR T C O A-1
10405 SFIL CAFFIL 21/12/2004 21/12/2004 01/06/2005 2 000 000,00 V
(Euribor 3M + 0.07)-
Floor -0.07 sur
Euribor 3M
2,24 2,30 EUR T C O A-1
10501 ARKEA 03/11/2005 24/11/2005 28/02/2006 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.4 % 3,40 3,44 EUR T C O A-1
10601 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 06/07/2006 28/08/2006 01/08/2007 1 265 942,00 V LEP + 0.2 3,95 3,95 EUR A X O A-1
10602 SFIL CAFFIL 20/11/2006 11/12/2006 01/02/2007 6 000 000,00 F Taux fixe à 4.02 % 4,02 4,09 EUR M P O A-1
10701 CREDIT AGRICOLE 03/04/2007 06/04/2007 05/07/2007 5 000 000,00 V (Euribor 3M + 0.01)-
Floor -0.01 sur
Euribor 3M
3,95 4,00 EUR T C O A-1
10702 CAISSE D'EPARGNE 01/12/2007 10/12/2007 25/03/2008 10 000 000,00 V (Euribor 3M + 0.04)-
Floor -0.04 sur
Euribor 3M
4,92 5,09 EUR T C O A-1
10703 CAISSE D'EPARGNE 01/12/2007 11/03/2008 25/06/2008 2 000 000,00 V (Euribor 3M + 0.04)-
Floor -0.04 sur
Euribor 3M
4,54 4,68 EUR T C O A-1
10801 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19/12/2008 23/12/2008 01/01/2010 2 500 000,00 F Taux fixe à 4.47 % 4,47 4,47 EUR A P O A-1
10802 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16/12/2008 23/12/2008 01/01/2010 2 500 000,00 F Taux fixe à 4.47 % 4,47 4,47 EUR A P O A-1
10803 SFIL CAFFIL 17/10/2008 03/11/2008 01/03/2009 3 000 000,00 F Taux fixe à 5.12 % 5,12 5,30 EUR T C O A-1
10901 SOCIETE GENERALE 04/08/2009 10/08/2009 10/09/2009 5 000 000,00 V
(EONIA(Postfixé) +
1.25)-Floor -1.25
sur
EONIA(Postfixé)
1,59 1,63 EUR M C O A-1
11001 SFIL CAFFIL 25/05/2010 16/07/2010 01/11/2010 677 362,00 F Taux fixe à 2.52 % 2,52 2,54 EUR T P O A-1
11002 SFIL CAFFIL 25/05/2010 16/07/2010 01/11/2010 2 069 712,00 F Taux fixe à 3.63 % 3,63 3,68 EUR T P O A-1
11003 SFIL CAFFIL 25/05/2010 16/07/2010 01/11/2010 72 638,00 F Taux fixe à 2.52 % 2,52 2,54 EUR T P O A-1
11004 SFIL CAFFIL 25/05/2010 16/07/2010 01/11/2010 180 288,00 F Taux fixe à 3.63 % 3,63 3,68 EUR T P O A-1
VILLE DE GAP BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET GENERAL 63 © Finance active
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
11301 CREDIT AGRICOLE 28/06/2013 23/10/2013 16/01/2014 3 000 000,00 F Taux fixe à 2.8 % 2,80 2,83 EUR T C O A-1
11401 SOCIETE GENERALE 20/12/2014 20/12/2014 30/09/2015 3 000 000,00 F Taux fixe à 2.07 % 2,07 2,12 EUR T C O A-1
11501 ARKEA 21/10/2015 12/11/2015 30/01/2016 462 500,00 F Taux fixe à 1.1 % 1,10 1,10 EUR T C O A-1
11502 ARKEA 21/10/2015 12/11/2015 30/01/2016 2 300 000,00 F Taux fixe à 1.31 % 1,31 1,32 EUR T C O A-1
11503 ARKEA 21/10/2015 12/11/2015 30/01/2016 2 400 000,00 F Taux fixe à 1.4 % 1,40 1,41 EUR T C O A-1
11601 CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF 15/12/2016 16/12/2016 16/03/2017 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.8 % 0,80 0,80 EUR T C O A-1
11701 CREDIT AGRICOLE 28/05/2017 28/07/2017 15/10/2017 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.89 % 0,89 0,89 EUR T C O A-1
11801 CREDIT MUTUEL 19/10/2018 19/10/2018 31/03/2019 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.23 % 1,23 1,24 EUR T C O A-1
11901 SFIL CAFFIL 02/08/2019 12/09/2019 01/01/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.55 % 0,55 0,56 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) 8 000 000,00
10231 CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 03/07/2002 03/07/2002 15/11/2003 2 000 000,00 V (TAM(Postfixé) +
0.1)-Floor -0.1 sur
TAM(Postfixé)
2,69 2,73 EUR X X O A-1
10232 DEXIA CL 01/07/2002 01/07/2002 01/07/2013 3 000 000,00 V
(EONIA(Postfixé) +
0.14)-Floor -0.14
sur
EONIA(Postfixé)
3,44 3,59 EUR X X O A-1
10234 SOCIETE GENERALE 07/06/2002 07/06/2002 01/06/2013 3 000 000,00 V (T4M(Postfixé) +
0.17)-Floor -0.17
sur T4M(Postfixé)
3,54 3,65 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées
(Total) 83 203,83
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total) 83 203,83
VILLE DE GAP BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET GENERAL 64 © Finance active
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) 18301 OPH des Hautes Alpes 01/01/2015 01/01/2015 01/12/2015 83 203,83 V Livret A + 1.3 2,30 2,30 EUR A P O A-1
Total général 94 085 116,23
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
VILLE DE GAP BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET GENERAL 65 © Finance active
IV
A2.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 42 110 064,09 5 521 655,36 661 982,30 175 532,37
1641 Emprunts en euros (total) 40 660 064,09 4 971 655,36 661 982,30 175 532,37
10104 N A-1 330 169,21 1,67 V
(Euribor 6M-Floor -
0.1 sur Euribor 6M) +
0.1
0,00 161 420,37 0,00 0,00
10106 N A-1 120 053,41 2,07 V
(Euribor 3M-Floor -
0.1 sur Euribor 3M) +
0.1
0,00 53 357,16 0,00 0,00
10108 N A-1 182 727,47 2 V
(Euribor 3M + 0.1)-
Floor -0.1 sur Euribor
3M
0,00 79 465,23 0,00 0,00
10201 N A-1 125 000,00 2,4 V Euribor 3M-Floor -0.1 sur Euribor 3M + 0.1 0,00 50 000,00 0,00 0,00
10202 N A-1 125 000,00 2,33 V
(Euribor 3M-Floor -
0.1 sur Euribor 3M) +
0.1
0,00 50 000,00 0,00 0,00
10203 N A-1 112 500,00 2,25 V
Euribor 3M + 0.1-
Floor -0.1 sur Euribor
3M
0,00 50 000,00 0,00 0,00
10207 N A-1 150 000,00 2,83 V Euribor 3M-Floor -0.1 sur Euribor 3M + 0.1 -0,01 50 000,00 -6,99 0,00
10302 N A-1 175 000,00 3,42 F Taux fixe à 4.23 % 4,30 50 000,00 6 609,38 425,94
10303 N A-1 175 000,00 3,4 V
(Euribor 3M-Floor -
0.1 sur Euribor 3M) +
0.1
0,00 50 000,00 0,00 0,00
10305 N A-1 175 000,00 3,5 V
(Euribor 3M + 0.1)-
Floor -0.1 sur Euribor
3M
0,00 50 000,00 0,00 0,00
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2020
Couve-rture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
résiduelle (en
années)
VILLE DE GAP BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET GENERAL 66 © Finance active
IV
A2.2
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
10401 N A-1 450 000,00 4,3 V
(Euribor 3M + 0.09)-
Floor -0.09 sur
Euribor 3M
0,00 100 000,00 0,00 0,00
10402 N A-1 237 500,00 4,75 V
(Euribor 3M + 0.08)-
Floor -0.08 sur
Euribor 3M
0,00 50 000,00 0,00 0,00
10404 N A-1 262 500,00 5,08 F Taux fixe à 4.06 % 4,12 50 000,00 9 896,26 1 413,95
10405 N A-1 525 000,00 5,17 V
(Euribor 3M + 0.07)-
Floor -0.07 sur
Euribor 3M
0,00 100 000,00 0,00 0,00
10501 N A-1 1 500 000,00 5,91 F Taux fixe à 3.4 % 3,44 250 000,00 47 812,50 3 541,67
10601 N A-1 518 929,53 6,58 V LEP + 0.2 1,45 70 969,90 7 524,48 2 224,87
10602 N A-1 2 690 229,72 7 F Taux fixe à 4.02 % 4,09 335 046,21 102 018,75 7 626,86
10701 N A-1 1 875 000,00 7,26 V
(Euribor 3M + 0.01)-
Floor -0.01 sur
Euribor 3M
0,00 250 000,00 0,00 0,00
10702 N A-1 4 000 000,00 7,98 V
(Euribor 3M + 0.04)-
Floor -0.04 sur
Euribor 3M
0,00 500 000,00 0,00 0,00
10703 N A-1 825 000,00 8,23 V
(Euribor 3M + 0.04)-
Floor -0.04 sur
Euribor 3M
0,00 100 000,00 0,00 0,00
10801 N A-1 1 519 037,30 9 F Taux fixe à 4.47 % 4,47 123 790,11 67 900,97 62 194,31
10802 N A-1 1 519 037,30 9 F Taux fixe à 4.47 % 4,47 123 790,11 67 900,97 62 194,31
10803 N A-1 1 350 000,00 8,92 F Taux fixe à 5.12 % 5,30 150 000,00 67 344,00 5 120,00
10901 N A-1 2 416 667,08 9,61 V
(EONIA(Postfixé) +
1.25)-Floor -1.25 sur
EONIA(Postfixé)
0,81 249 999,96 18 532,12 0,00
11001 N A-1 290 179,40 5,58 F Taux fixe à 2.52 % 2,54 47 503,11 6 865,97 1 002,25
11002 N A-1 927 998,89 5,58 F Taux fixe à 3.63 % 3,68 147 859,62 31 688,78 4 641,18
11003 N A-1 31 117,83 5,58 F Taux fixe à 2.52 % 2,54 5 094,08 736,28 107,48
11004 N A-1 80 836,15 5,58 F Taux fixe à 3.63 % 3,68 12 879,70 2 760,34 404,28
11301 N A-1 1 800 000,00 8,79 F Taux fixe à 2.8 % 2,83 200 000,00 48 300,00 9 208,89
11401 N A-1 2 100 000,00 10,5 F Taux fixe à 2.07 % 2,12 200 000,00 42 616,13 109,25
11501 N A-1 256 944,48 4,83 F Taux fixe à 1.1 % 1,10 51 388,88 2 614,42 376,85
11502 N A-1 1 463 636,32 6,83 F Taux fixe à 1.31 % 1,32 209 090,92 18 146,48 2 739,09
11503 N A-1 1 600 000,00 7,83 F Taux fixe à 1.4 % 1,41 200 000,00 21 350,00 3 266,67
11601 N A-1 2 400 000,00 11,96 F Taux fixe à 0.8 % 0,80 200 000,00 18 600,00 684,44
11701 N A-1 2 550 000,00 12,54 F Taux fixe à 0.89 % 0,89 200 000,00 22 027,50 4 357,29
11801 N A-1 2 800 000,00 14 F Taux fixe à 1.23 % 1,24 200 000,00 33 517,50 0,00
11901 N A-1 3 000 000,00 14,75 F Taux fixe à 0.55 % 0,56 200 000,00 17 226,46 3 892,78
VILLE DE GAP BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET GENERAL 67 © Finance active
IV
A2.2
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) 1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 1 450 000,00 550 000,00 0,00 0,00
10231 N A-1 300 000,00 2,87 V
(TAM(Postfixé) + 0.1)-
Floor -0.1 sur
TAM(Postfixé)
0,00 100 000,00 0,00 0,00
10232 N A-1 700 000,00 2,5 V
(EONIA(Postfixé) +
0.14)-Floor -0.14 sur
EONIA(Postfixé)
0,00 300 000,00 0,00 0,00
10234 N A-1 450 000,00 2,42 V
(T4M(Postfixé) +
0.17)-Floor -0.17 sur
T4M(Postfixé)
0,00 150 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 15 215,62 15 215,62 311,92
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 15 215,62 15 215,62 311,92
18301 N A-1 15 215,62 0,92 V Livret A + 1.3 2,05 15 215,62 311,92
Total général 0,00 42 125 279,71 5 536 870,98 662 294,22 0,00 175 532,37
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
VILLE DE GAP BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET GENERAL 68 © Finance active
IV
A2.3
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant
dû au
01/01/2020 (3)
Type d'indices
(4) Durée du contrat
Dates des périodes
bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7)
Taux maximal
après couverture
éventuelle (8)
Niveau du taux à la
date de vote du
budget (9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de
taux selon le
capital restant dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
VILLE DE GAP BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET GENERAL 69 IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 41
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 42 125 280 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
VILLE DE GAP BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET GENERAL
70 © Finance active
IV
A2.5
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable
simple (total)
Taux complexe
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap , d'une option (cap , floor , tunnel , swaption ).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des intérêts
(4)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Capital restant
dû au
01/01/2020
Date de fin
du contrat
Organisme co-
contractant
VILLE DE GAP BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET GENERAL 71 © Finance active
IV
A2.5
Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap .
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
VILLE DE GAP BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET GENERAL 72 © Finance active
IV
A2.6
INTERETS (3) CAPITAL
TOTAL 83 203,83 15 215,62 15 527,54 311,92 15 215,62
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 83 203,83 15 215,62 15 527,54 311,92 15 215,62
18301 83 203,83 15 215,62 15 527,54 311,92 15 215,62
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
REPARTITION PAR PRÊTEUR DETTE EN CAPITAL A L’ORIGINE (2) DETTE EN CAPITAL
AU 01/01 DE
L’EXERCICE
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
ANNUITE A PAYER
AU COURS DE
L’EXERCICE
DONT
VILLE DE GAP BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET GENERAL 73 © Finance active
IV
A2.7
[...]
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES
A2.7 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L’EXERCICE DETTE RESTANTE
VILLE DE GAP BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET GENERAL 74 Ville de Gap Budget Général
IV
A3
Délibération du
Procédure
d'amortissement Catégories de biens amortis
Durée
(en années) Délibération du
Linéaire 5 8 décembre 2011
Linéaire 5 8 décembre 2011
Linéaire 5 8 décembre 2011
Linéaire 15 8 décembre 2011
Linéaire 5 8 décembre 2011
Linéaire 10 8 décembre 2011
Linéaire 4 8 décembre 2011
Linéaire 8 8 décembre 2011
Linéaire 4 8 décembre 2011
Linéaire 8 8 décembre 2011
Linéaire 10 8 décembre 2011
Linéaire 5 8 décembre 2011
Linéaire 10 8 décembre 2011
Linéaire 8 8 décembre 2011
Linéaire 5 8 décembre 2011
Linéaire 5 8 décembre 2011
Linéaire 5 8 décembre 2011
Linéaire 10 8 décembre 2011
Linéaire 10 8 décembre 2011
Linéaire 5 8 décembre 2011
Linéaire 5 8 décembre 2011
Linéaire 10 8 décembre 2011
Linéaire 10 8 décembre 2011
Linéaire 10 8 décembre 2011
Linéaire 10 8 décembre 2011
Véhicules de tourisme
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTLISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3 - AMORTISSEMENT - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
8 décembre 2011 Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an
(article R. 2321-1 du CGCT) : 500 €
Frais d'études
Frais de recherche et de développement
Logiciels informatique
Plantations et aménagement de terrains
Véhicules de tourisme d'occasion
Chariots
Véhicules utilitaires d'occasion
Véhicules utilitaires
Poids lourds d'occasion
Poids lourds
Equipement divers pour poids lourds
Tracteurs ou engins de terrassement d'occasion
Tracteurs ou engins de terrassement
Bennes à ordures ménagères
Motos
Mobylettes, scooters
Vélos
Remorques
Matériel informatique
- Ordinateur, imprimantes
- Serveurs
Autres périphériques et accessoires
Matériel bureautique
- Photocopieurs
- Télécopieurs
- Autres matériels bureautique
Mobilier
Mobilier urbain
Matériel festivités
- Podium
- Estrades
- Chapiteaux
- Barrières mobiles
Matériel de sécurité
- Extincteurs
75 Ville de Gap Budget Général
IV
A3
Délibération du
Procédure
d'amortissement Catégories de biens amortis
Durée
(en années) Délibération du
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTLISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3 - AMORTISSEMENT - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
8 décembre 2011 Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an
(article R. 2321-1 du CGCT) : 500 €
Linéaire 10 8 décembre 2011
Linéaire 10 8 décembre 2011
Linéaire 5 8 décembre 2011
Linéaire 10 8 décembre 2011
Linéaire 10 8 décembre 2011
Sport et loisirs
- Matériels pour sports collectifs
- Matériel d'athlétisme
- Matériel pour sports nautiques
- Matériel pour sports de neige
- Articles divers pour le sport
- Matériels de jeux d'enfants
- Divers matériels sportifs
Constructions mobiles
- Chalets
- Abris
Matériel monétique
- Caisse enregistreuse
- Détecteur de faux billets
- Lecteur de cartes bleues
- Horodateur
- Autres matériels monétiques
Matériel de bureau
- Massicot
- Destructeur de documents
- Relieuse
- Dictaphone
- Perforateur
- Machines de bureau diverses
Matériel espaces verts
- Débroussailleuse
- Tronçonneuse
- Taille haies
- Motoculteur
- Matériel d'arrosage
- Broyeur
- Epareuse
- Souffleur
- Divers matériels espaces verts
76 Ville de Gap Budget Général
IV
A3
Délibération du
Procédure
d'amortissement Catégories de biens amortis
Durée
(en années) Délibération du
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTLISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3 - AMORTISSEMENT - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
8 décembre 2011 Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an
(article R. 2321-1 du CGCT) : 500 €
Linéaire 10 8 décembre 2011
Linéaire Installations et appareils de chaufffage et sanitaire 15 8 décembre 2011
Linéaire Matériels audiovisuel 5 8 décembre 2011
Linéaire Matériels de téléphonie 5 8 décembre 2011
Linéaire 5 8 décembre 2011
Linéaire 10 8 décembre 2011
Linéaire 10 8 décembre 2011
Linéaire 15 8 décembre 2011
Linéaire 30 8 décembre 2011
Linéaire 10 8 décembre 2011
Linéaire 10 8 décembre 2011
Matériels et outillage
- Outillage électrique
- Equipement garage et atelier
Nettoyage
- Nettoyeur haute pression
- Autres matériels de nettoyage
- Conteneur de déchets
- Aspiratrice
- Auto laveuse
Matériel d'éclairage public
Matériel électrique
Matériels pédagogiques
- Microscopes
- Lunettes astro
- Matériels activités manuelles
Matériels funéraires
- Matériels pour funérarium
- Matériels pour cimetières
- Matériels pour crématorium
Matériels scéniques
- Micros
- Projecteurs
- Décors
- Sonorisation
- Portiques
Instruments de musique
Coffre fort
77 IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
5 633 500.00 5 633 500.00
5 626 000.00 5 626 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 5 060 000.00 5 060 000.00
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 550 000.00 550 000.00
16878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 16 000.00 16 000.00
7 500.00 7 500.00
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
4 000.00 4 000.00
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - REGIONS
3 500.00 3 500.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 5 633 500.00 5 633 500.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
78 IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
15 198 080.00 15 198 080.00
2 800 000.00 2 800 000.00
10222 F.C.T.V.A. 2 400 000.00 2 400 000.00
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR
SOUS DENSITE
400 000.00 400 000.00
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A
DEDUCTION DE TVA
12 398 080.00 12 398 080.00
2802 AMORTISSEMENT IMMOS INCORPORELLES 14 000.00 14 000.00
28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE
DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS
D'ETUDES
75 000.00 75 000.00
28033 FRAIS D'INSERTION 1 400.00 1 400.00
2804113 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS PUBLICS
150000 250000
2804132 SUB EQUIPEMENT DEPARTEMENT 25 000.00 25 000.00
28041582 AUTRES GROUPEMENTS BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
17 000.00 17 000.00
28041622 AMORT SUBV CCAS
28041642 AMORTISSEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 300 000.00 300 000.00
2804171 BIENS MOBILIERS ETUDES 18 000.00 18 000.00
280421 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS AUX PERSONNES
DE DROITS PRIVES
10 000.00 10 000.00
280422 SUB EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE 20 000.00 20 000.00
2804422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS ET DROITS
SIMILAIRES
70 000.00 70 000.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES PLANTATIONS
30 000.00 30 000.00
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
INSTALLATIONS DE VOIRIE
6 600.00 6 600.00
281571 AMORTISSEMENT MATERIELS ROULANT 22 000.00 22 000.00
281757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 1 000.00 1 000.00
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 185 000.00 185 000.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
200 000.00 200 000.00
28184 MOBILIER 145 000.00 145 000.00
28188 AUTRES 700 000.00 700 000.00
024 Produits de cessions 308 080.00 308 080.00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 000 000.00 10 000 000.00
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent (4)(5)
Solde d'éxecution
R001 (4)(5)
Affectation R0168
(4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles 15 198 080.00 15 198 080.00
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
+9 564 580.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
5 633 500.00
15 198 080.00
79 IV
A9
454201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEPENSES
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a) 1 132 974.05 200 000.00 200 000.00
4541201 1 132 974.05 200 000.00 200 000.00
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a - c) 1 132 974.05 200 000.00 200 000.00
RECETTES (b) 1 132 974.05 200 000.00 200 000.00
4542201 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7) 1 132 974.05 200 000.00 200 000.00
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d)(6)
Recettes nettes (b - d) 1 132 974.05 200 000.00 200 000.00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Date de la délibération :
80 IV
A9
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
454201 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RECETTES
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a) 1 132 974.05 200 000.00 200 000.00
4541201 1 132 974.05 200 000.00 200 000.00
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a - c) 1 132 974.05 200 000.00 200 000.00
RECETTES (b) 1 132 974.05 200 000.00 200 000.00
4542201 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7) 1 132 974.05 200 000.00 200 000.00
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d)(6)
Recettes nettes (b - d) 1 132 974.05 200 000.00 200 000.00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Date de la délibération :
81 IV
A9
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
458102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a) 4 000 000.00 4 000 000.00
4581102 4 000 000.00 4 000 000.00
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a - c) 4 000 000.00 4 000 000.00
RECETTES (b) 4 000 000.00 4 000 000.00
4582102 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7) 4 000 000.00 4 000 000.00
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d)(6)
Recettes nettes (b - d) 4 000 000.00 4 000 000.00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Date de la délibération : 31/01/202
82 VILLE DE GAP
BUDGET PRIMITIF 2020
DETTE GARANTIE
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
4 458 715.23 € 1 852 395.36 € 33 997.79 € 64 554.13 €
ASS DE
DEVELOPPEMENT
CULTUREL DE GAP
ET HAUTES ALPES
2012 P CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF 300 000.00 € 164 955.92 € 7 M F Taux fixe à 4.17 % 4.25% F Taux fixe à 4.17 % 4.25% A-1 6 490.84 € 20 445.68 €
ASS IMMO DE L
ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE DU
DIOCESE DE GAP
2000 P BANQUE POPULAIRE 243 918.45 € 4 891.63 € 0 T F Taux fixe à 5.1 % 5.28% F Taux fixe à 5.1 % 5.28% A-1 63.06 € 4 891.63 €
ASS IMMO DE L
ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE DU
DIOCESE DE GAP
2018 P SOCIETE GENERALE 600 000.00 € 600 000.00 € 25 M F Taux fixe à 1.87 % 1.89% F Taux fixe à 1.87 % 1.89% A-1 11 220.00 € 1 652.28 €
CONGREGATION
DES SOEURS DE LA
PROVIDENCE DE
GAP
2006 P DEXIA CL 2 175 000.00 € 4 162.30 € 17 T V Livret A + 1.5 4.32% V Livret A + 1.5 2.27% A-1 89.26 € 225.77 €
LES AMIS
CALANDRETA 2015 P CAISSE D'EPARGNE 100 000.00 € 92 252.85 € 22 M F Taux fixe à 2.7 % 2.73% F Taux fixe à 2.7 % 2.73% A-1 2 453.25 € 3 051.87 €
CCAS VILLE DE GAP 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 814 796.78 € 768 236.96 € 32 A V Livret A + 0.6 1.35% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 10 371.20 € 23 279.91 €
ASS Les Petites
Canailles 2017 P
Caisse Allocations
Familiales 25 000.00 € 20 000.00 € 8 A F Taux fixe à 0 % 0.00% F Taux fixe à 0 % 0.00% A-1 0.00 € 2 500.00 €
CIM 2019 P BANQUE POPULAIRE 200 000.00 € 197 895.71 € 20 T F Taux fixe à 1.7 % 1.71% F Taux fixe à 1.7 % 1.71% A-1 3 310.19 € 8 507.00 €
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
60 710 195.86 € 35 637 631.41 € 583 997.13 € 2 143 706.68 €
ERILIA 2007 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 54 072.74 € 47 488.82 € 37 A V Livret A + 0.7 3.45% V Livret A + 0.7 1.45% A-1 1 634.27 € 945.69 €
ERILIA 2007 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 133 360.74 € 101 900.32 € 22 A V Livret A + 0.7 3.45% V Livret A + 0.7 1.45% A-1 1 477.55 € 3 764.41 €
ERILIA 2007 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 366 623.31 € 327 780.88 € 37 A V Livret A + 1.15 3.90% V Livret A + 1.15 1.90% A-1 6 227.84 € 5 961.65 €
ERILIA 2015 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 514 995.00 € 415 096.11 € 19 A V Livret A + 1 1.75% V Livret A + 1 1.75% A-1 7 264.18 € 24 124.14 €
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori
e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l'emprunt
garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû au
01/01/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
83 VILLE DE GAP
BUDGET PRIMITIF 2020
DETTE GARANTIE
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
ERILIA 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 186 896.58 € 161 876.93 € 34 A V Livret A + 1 1.75% V Livret A + 1 1.75% A-1 2 832.85 € 5 982.53 €
ERILIA 2015 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 184 819.12 € 157 735.19 € 19 A V Livret A + 1 1.75% V Livret A + 1 1.75% A-1 2 760.37 € 7 069.79 €
ERILIA 2015 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 76 019.64 € 70 166.78 € 34 A V Livret A + 1 1.75% V Livret A + 1 1.75% A-1 1 227.92 € 1 527.79 €
ERILIA 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 776 605.62 € 703 814.88 € 22 A V Livret A + 1 1.75% V Livret A + 1 1.75% A-1 12 316.76 € 25 117.72 €
ERILIA 1997 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 238 592.94 € 504 583.59 € 9 A V Livret A + 1.2 4.80% V Livret A + 1.2 1.95% A-1 9 502.34 € 51 347.94 €
ERILIA 1997 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 450 721.40 € 183 792.47 € 10 A V Livret A + 1.2 4.80% V Livret A + 1.2 1.95% A-1 3 453.68 € 18 719.22 €
ERILIA 1998 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 150 986.90 € 491 401.62 € 10 A V Livret A + 1.2 4.80% V Livret A + 1.2 1.95% A-1 9 582.33 € 45 194.13 €
ERILIA 2000 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 443 803.28 € 799 571.11 € 16 A V Livret A + 1.2 4.30% V Livret A + 1.2 1.95% A-1 15 591.64 € 51 382.46 €
ERILIA 2000 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 129 961.18 € 70 618.62 € 16 A V Livret A + 0.8 3.80% V Livret A + 0.8 1.55% A-1 1 094.59 € 4 553.59 €
ERILIA 2001 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 612.34 € 23 847.29 € 16 A V Livret A + 0.8 3.80% V Livret A + 0.8 1.55% A-1 369.63 € 1 452.13 €
ERILIA 2001 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 550 754.63 € 320 846.92 € 16 A V Livret A + 1.2 4.30% V Livret A + 1.2 1.95% A-1 6 256.51 € 19 477.71 €
ERILIA 2003 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 204 668.96 € 117 860.36 € 19 A V Livret A + 0.7 2.95% V Livret A + 0.7 1.45% A-1 1 708.98 € 6 847.76 €
ERILIA 2003 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 66 306.44 € 46 676.40 € 34 A V Livret A + 0.7 2.95% V Livret A + 0.7 1.45% A-1 676.81 € 1 705.35 €
ERILIA 1989 P CAISSE D'EPARGNE 167 693.92 € 64 838.50 € 6 A V Livret A + 1.3 5.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 1 329.19 € 7 891.07 €
ERILIA 1989 P CAISSE D'EPARGNE 554 235.53 € 214 923.87 € 6 A V Livret A + 1.3 5.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 4 405.94 € 26 156.98 €
ERILIA 1989 P CAISSE D'EPARGNE 335 789.38 € 129 232.03 € 6 A V Livret A + 1.3 5.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 2 649.26 € 15 727.98 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2003 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 440 888.00 € 272 058.16 € 15 A V Livret A + 1.2 4.20% V Livret A + 1.2 1.95% A-1 5 305.13 € 14 652.71 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2003 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 151 434.00 € 124 465.96 € 33 A V Livret A + 1.2 4.20% V Livret A + 1.2 1.95% A-1 2 427.09 € 2 614.66 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2003 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 65 075.00 € 38 957.97 € 15 A V Livret A + 0.7 3.70% V Livret A + 0.7 1.45% A-1 564.89 € 2 180.87 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2003 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 22 351.50 € 17 924.28 € 33 A V Livret A + 0.7 3.70% V Livret A + 0.7 1.45% A-1 259.90 € 411.61 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2007 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 133 245.00 € 101 241.53 € 23 A V Livret A + 0.8 3.80% V Livret A + 0.8 1.55% A-1 1 569.24 € 3 697.38 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2007 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 3 775 040.00 € 3 043 279.45 € 28 A V Livret A + 0.8 3.80% V Livret A + 0.8 1.55% A-1 47 170.83 € 87 631.03 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2007 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 183 390.00 € 158 270.32 € 38 A V Livret A + 0.8 3.80% V Livret A + 0.8 1.55% A-1 2 453.19 € 3 089.42 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2010 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 696 860.00 € 1 427 572.38 € 30 A V Livret A + 0.8 2.05% V Livret A + 0.8 2.05% A-1 29 468.49 € 36 218.92 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2009 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 133 531.50 € 940 452.77 € 29 A V Livret A + 0.6 4.60% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 12 696.11 € 25 635.98 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2009 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 190 778.50 € 150 674.63 € 29 A V Livret A + (-0.7) 3.30% V Livret A + (-0.7) 0.05% A-1 75.34 € 4 986.17 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2009 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 3 437 140.00 € 2 903 123.24 € 29 A V Livret A + 0.6 4.60% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 39 192.16 € 79 136.79 €
84 VILLE DE GAP
BUDGET PRIMITIF 2020
DETTE GARANTIE
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
OPH DES HAUTES
ALPES 2009 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 771 252.00 € 685 840.72 € 39 A V Livret A + 0.6 4.60% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 9 258.85 € 13 043.96 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2009 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 278 061.50 € 224 793.34 € 29 A V Livret A + (-0.7) 3.30% V Livret A + (-0.7) 0.05% A-1 112.40 € 7 438.93 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2009 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 79 808.00 € 68 068.90 € 39 A V Livret A + (-0.7) 3.30% V Livret A + (-0.7) 0.05% A-1 34.04 € 1 685.19 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2010 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 500 000.00 € 301 672.61 € 11 A V Livret A + 0.6 1.85% V Livret A + 0.6 1.85% A-1 5 625.90 € 25 623.24 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2010 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 220 500.00 € 189 100.38 € 31 A V Livret A + 0.6 1.85% V Livret A + 0.6 1.85% A-1 3 530.42 € 4 952.85 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2012 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 481 343.50 € 418 087.92 € 33 A V Livret A + 0.6 2.85% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 5 644.19 € 10 140.03 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2012 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 253 328.00 € 228 987.60 € 43 A V Livret A + 0.6 2.85% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 3 091.34 € 3 963.22 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2012 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 607 949.00 € 535 096.29 € 33 A V Livret A + 1.1 3.35% V Livret A + 1.1 1.85% A-1 9 899.28 € 11 910.94 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2012 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 282 336.00 € 258 352.09 € 43 A V Livret A + 1.1 3.35% V Livret A + 1.1 1.85% A-1 4 779.52 € 3 984.58 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2013 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 098 375.00 € 973 340.37 € 34 A V Livret A + 0.6 2.35% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 13 140.10 € 22 747.94 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2013 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 416 199.00 € 381 371.46 € 44 A V Livret A + 0.6 2.35% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 5 148.52 € 6 403.34 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2013 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 64 175.50 € 55 723.90 € 34 A V Livret A + (-0.2) 1.55% V Livret A + (-0.2) 0.55% A-1 306.48 € 1 494.96 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2013 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 24 317.50 € 21 852.70 € 44 A V Livret A + (-0.2) 1.55% V Livret A + (-0.2) 0.55% A-1 120.19 € 440.34 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2013 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 355 349.50 € 308 551.66 € 34 A V Livret A + (-0.2) 1.55% V Livret A + (-0.2) 0.55% A-1 1 697.04 € 8 277.82 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1989 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 133 159.64 € 47 710.35 € 6 A V Livret A + 1.3 5.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 1 763.84 € 6 113.57 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1989 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 040 887.74 € 731 238.70 € 6 A V Livret A + 1.3 5.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 21 554.89 € 98 306.79 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1991 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 309 010.13 € 747 404.16 € 7 A V Livret A + 1.3 5.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 15 321.79 € 106 121.36 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1991 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 126 524.70 € 40 855.25 € 6 A V Livret A + 1.3 5.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 837.53 € 5 800.89 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1991 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 852 558.15 € 272 616.10 € 7 A V Livret A + 1.3 5.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 5 588.63 € 38 707.85 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1991 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 86 369.69 € 27 617.80 € 7 A V Livret A + 1.3 5.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 566.16 € 3 921.35 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1991 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 134 362.30 € 42 964.05 € 7 A V Livret A + 1.3 5.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 880.76 € 6 100.31 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1991 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 52 133.99 € 16 670.48 € 7 A V Livret A + 1.3 5.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 341.74 € 2 366.99 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1992 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 60 015.40 € 21 204.65 € 8 A V Livret A + 1.3 5.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 434.70 € 2 633.86 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1986 X
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 226 775.69 € 56 892.45 € 0 A V Livret A + (-0.17) 5.75% V Livret A + (-0.17) 0.58% A-1 329.98 € 56 892.45 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1986 X
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 151 910.72 € 65 483.92 € 1 A V Livret A + 0.47 4.94% V Livret A + 0.47 1.22% A-1 798.90 € 65 483.92 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1986 X
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 199 709.58 € 125 049.28 € 1 A V Livret A + 0.47 4.94% V Livret A + 0.47 1.22% A-1 1 525.60 € 125 049.28 €
85 VILLE DE GAP
BUDGET PRIMITIF 2020
DETTE GARANTIE
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
OPH DES HAUTES
ALPES 1986 X
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 109 758.11 € 6 239.54 € 1 A V Livret A + 0.47 4.94% V Livret A + 0.47 1.22% A-1 76.12 € 6 239.54 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1992 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 671 214.62 € 237 153.67 € 8 A V Livret A + 1.3 5.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 4 861.65 € 29 457.15 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1994 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 4 782 283.89 € 1 993 012.27 € 9 A V Livret A + 1.3 5.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 40 856.75 € 198 093.38 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1995 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 155 758.36 € 70 669.33 € 10 A V Livret A + 1.3 5.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 1 448.72 € 6 388.51 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1995 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 45 879.53 € 20 328.60 € 10 A V Livret A + 1.3 5.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 416.74 € 1 837.69 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1996 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 716 965.75 € 274 166.71 € 9 A V Livret A + 1.3 4.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 5 620.42 € 30 271.08 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1996 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 851 077.72 € 325 450.90 € 9 A V Livret A + 1.3 4.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 6 671.74 € 35 933.45 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1996 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 86 895.94 € 33 228.86 € 9 A V Livret A + 1.3 4.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 681.19 € 3 668.85 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1997 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 90 967.32 € 36 146.73 € 10 A V Livret A + 0.8 4.30% V Livret A + 0.8 1.55% A-1 560.27 € 3 663.81 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1997 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 606 448.82 € 255 521.79 € 9 A V Livret A + 1.3 4.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 5 238.20 € 25 380.01 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1997 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 28 679.40 € 11 879.81 € 10 A V Livret A + 1.3 4.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 243.54 € 1 179.98 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2015 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 652 776.93 € 1 424 109.10 € 21 A V Livret A + 0.6 1.35% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 19 225.48 € 59 109.28 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2016 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 645 750.00 € 608 405.94 € 36 A V Livret A + 0.6 1.35% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 8 213.48 € 12 785.62 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1999 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 81 298.40 € 38 842.46 € 11 A V Livret A + 1.3 4.30% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 796.27 € 3 221.93 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1999 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 113 812.66 € 16 095.92 € 1 A V Livret A + 1.3 3.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 329.97 € 8 015.64 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1999 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 78 792.57 € 11 224.31 € 1 A V Livret A + 1.3 3.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 230.10 € 5 589.62 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1999 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 121 741.21 € 17 217.20 € 1 A V Livret A + 1.3 3.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 352.95 € 8 574.03 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1999 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 204 639.73 € 28 799.07 € 2 A V Livret A + 1.3 3.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 590.38 € 14 341.71 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1999 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 152 214.08 € 11 438.56 € 1 A V Livret A + 1.3 3.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 234.49 € 11 438.56 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1999 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 76 350.73 € 5 737.58 € 1 A V Livret A + 1.3 3.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 117.62 € 5 737.58 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1999 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 68 148.71 € 5 121.23 € 1 A V Livret A + 1.3 3.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 104.99 € 5 121.23 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1999 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 206 700.28 € 15 533.08 € 1 A V Livret A + 1.3 3.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 318.43 € 15 533.08 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2000 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 255 586.65 € 132 904.41 € 12 A V Livret A + 1.3 3.55% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 2 724.54 € 10 028.58 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2000 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 100 998.54 € 50 701.38 € 12 A V Livret A + 0.8 3.05% V Livret A + 0.8 1.55% A-1 785.87 € 3 927.18 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2000 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 74 730.92 € 5 040.21 € 0 A V Livret A + 1.3 3.80% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 103.32 € 5 040.21 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2000 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 90 180.45 € 46 658.47 € 13 A V Livret A + 1.3 4.30% V Livret A + 1.3 2.05% A-1 956.50 € 3 520.72 €
86 VILLE DE GAP
BUDGET PRIMITIF 2020
DETTE GARANTIE
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
OPH DES HAUTES
ALPES 2001 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 696 101.96 € 339 764.06 € 13 A V Livret A + 0.7 3.70% V Livret A + 0.7 1.45% A-1 4 926.58 € 25 920.61 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2001 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 760 790.27 € 887 068.02 € 13 A V Livret A + 1.2 4.20% V Livret A + 1.2 1.95% A-1 17 297.83 € 65 955.17 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2001 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 70 216.11 € 33 852.61 € 14 A V Livret A + 0.7 3.70% V Livret A + 0.7 1.45% A-1 490.86 € 2 582.63 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2001 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 25 200.66 € 17 191.89 € 32 A V Livret A + 0.7 3.70% V Livret A + 0.7 1.45% A-1 249.28 € 656.09 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2001 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 445 980.91 € 221 943.83 € 14 A V Livret A + 1.2 4.20% V Livret A + 1.2 1.95% A-1 4 327.90 € 16 501.94 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2001 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 160 063.16 € 111 747.82 € 32 A V Livret A + 1.2 4.20% V Livret A + 1.2 1.95% A-1 2 179.08 € 4 094.72 €
OPH DES HAUTES
ALPES 2001 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 32 395.42 € 16 121.66 € 14 A V Livret A + 1.2 4.20% V Livret A + 1.2 1.95% A-1 314.37 € 1 198.69 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1990 P
Comité Interprofessionnel
du logement 16 769.39 € 2 963.54 € 3 T F Taux fixe à 2 % 2.02% F Taux fixe à 2 % 2.02% A-1 52.61 € 891.46 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1993 P
Comité Interprofessionnel
du logement 213 428.62 € 67 703.18 € 6 A F Taux fixe à 2 % 2.00% F Taux fixe à 2 % 2.00% A-1 1 354.06 € 10 732.70 €
OPH DES HAUTES
ALPES 1993 P
Comité Interprofessionnel
du logement 227 682.56 € 54 343.36 € 5 A F Taux fixe à 2 % 2.00% F Taux fixe à 2 % 2.00% A-1 1 086.87 € 8 614.83 €
SAHLM
IMMOBILIERE 2010 P
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 127 062.54 € 36 084.35 € 3 A V Livret A + 1.3 2.55% V Livret A + 1.3 2.55% A-1 930.28 € 12 028.12 €
UNICIL 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 637 740.40 € 530 037.17 € 29 A V Livret A + 1.01 1.76% V Livret A + 1.01 1.76% A-1 9 328.66 € 13 563.65 €
UNICIL 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 100 999.00 € 89 019.02 € 39 A V Livret A + 1 1.75% V Livret A + 1 1.75% A-1 1 557.84 € 1 555.35 €
UNICIL 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 280 361.00 € 251 275.30 € 40 A V Livret A + 0.6 1.35% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 3 392.22 € 4 628.48 €
UNICIL 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 189 013.50 € 1 857 978.24 € 30 A V Livret A + 0.6 1.35% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 25 082.71 € 48 663.50 €
UNICIL 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 518 881.50 € 456 484.58 € 40 A V Livret A + 0.6 1.35% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 6 162.54 € 8 681.85 €
UNICIL 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 077 591.00 € 890 675.77 € 30 A V Livret A + 0.6 1.35% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 12 024.13 € 24 279.10 €
UNICIL 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 202 119.00 € 171 553.40 € 30 A V Livret A + 0.6 1.35% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 2 315.97 € 4 493.27 €
UNICIL 2010 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28 384.00 € 25 439.35 € 40 A V Livret A + 0.6 1.35% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 343.43 € 468.59 €
UNICIL 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 69 713.50 € 57 416.40 € 30 A V Livret A + (-0.2) 0.55% V Livret A + (-0.2) 0.55% A-1 315.79 € 1 703.81 €
UNICIL 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 9 790.00 € 8 526.35 € 40 A V Livret A + (-0.2) 0.55% V Livret A + (-0.2) 0.55% A-1 46.90 € 185.96 €
UNICIL 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 157 192.50 € 141 565.74 € 43 A V Livret A + (-0.2) 0.55% V Livret A + (-0.2) 0.55% A-1 778.61 € 2 852.59 €
UNICIL 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 377 261.60 € 328 309.42 € 33 A V Livret A + (-0.2) 0.55% V Livret A + (-0.2) 0.55% A-1 1 805.70 € 8 807.89 €
UNICIL 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 289 149.00 € 265 442.97 € 43 A V Livret A + 0.6 1.35% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 3 583.48 € 4 456.87 €
UNICIL 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 693 957.20 € 616 173.53 € 33 A V Livret A + 0.6 1.35% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 8 318.34 € 14 400.59 €
UNICIL 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 401 312.62 € 282 765.30 € 15 A V Livret A + 0.8 1.55% V Livret A + 0.8 1.55% A-1 4 382.86 € 16 889.51 €
87 VILLE DE GAP
BUDGET PRIMITIF 2020
DETTE GARANTIE
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
UNICIL 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 295 736.45 € 852 303.41 € 11 A V Livret A + 1.2 1.95% V Livret A + 1.2 1.95% A-1 16 619.92 € 63 726.28 €
UNICIL 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 870 985.37 € 363 633.61 € 10 A V Livret A + 1.2 1.95% V Livret A + 1.2 1.95% A-1 7 090.86 € 36 262.57 €
TOTAL GENERAL 65 168 911.09 € 37 490 026.76 € 617 994.92 € 2 208 260.81 €
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
88 VILLE DE GAP DETTE GARANTIE
IV
B1.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 98 551.92 €
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B - €
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 6 199 165.20 €
Provisions pour garanties d’emprunts D - €
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 6 297 717.12 €
Recettes réelles de fonctionnement 54 447 354.00 €
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 11.57%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Valeur en euros
89 IV
B1.7
Article
(1)
Subventions (2)
Nom de l'organisme
Objet
(3)
Montant de
la
subvention
20422 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé Rénovation de façades 5 000.00
2041642 Subventions d'équipement versées à un service à caractère indsutriel et commercial Parking de la Providence 4 000 000.00
204114 Subventions versées aux projets d'infrastructures d'intérêt national Rocade 1 316 930.00
65738 Université Aix-Marseille Subvention de fonctionnement 113 000.00
65738 Conservatoire Botanique National Alpin Subvention de fonctionnement 65 000.00
6558 Los Amics de la Calandreta Gapiana Subvention de fonctionnement 21 606.00
6558 OGEC Ecole du Saint Coeur Subvention de fonctionnement 174 810.00
6558 OGEC Ecole Sainte Jeanne d'Arc Subvention de fonctionnement 183 516.00
6574 Les Environneurs Subvention de fonctionnement 36 000.00
6574 APPASE Subvention de fonctionnement 31 500.00
6574 As Gap en C Subvention de fonctionnement 6 076.00
6574 Impulse Subvention de fonctionnement 27 000.00
6574 Développement Culturel de Gap et des H.A. Théâtre La Passerelle Subvention de fonctionnement 580 500.00
6574 Orchestre d'Harmonie de la Ville de GAP Subvention de fonctionnement 18 000.00
6574 Cinémathèque d'Images de Montagne Subvention de fonctionnement 17 100.00
Association
Association
Syndicat mixte
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7 - SUBVENTION VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(Article L.2311-7 du CGCT)
Nature juridique
de l'organisme
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Etat
Personnes privées
Association
Association
Association
Association
SPIC
Etabl. Public
Association
Association
Association
Association
90 IV
B1.7
Article
(1)
Subventions (2)
Nom de l'organisme
Objet
(3)
Montant de
la
subvention
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7 - SUBVENTION VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(Article L.2311-7 du CGCT)
Nature juridique
de l'organisme
6574 Récréasons Subvention de fonctionnement 17 000.00
6574 OMS Subvention de fonctionnement 16 000.00
6574 Gap Foot 05 Subvention de fonctionnement 72 000.00
6574 Les Rapaces de Gap Subvention de fonctionnement 50 000.00
6574 SASP Les Rapaces de Gap Subvention de fonctionnement 197 708.00
6574 Boule Ferrée Gapençaise Subvention de fonctionnement 33 300.00
6574 Rugby Club Gapençais Subvention de fonctionnement 36 000.00
6574 Cercle des Nageurs Subvention de fonctionnement 20 206.00
6574 Gap Hand Ball Subvention de fonctionnement 47 250.00
6574 Gap Basket Subvention de fonctionnement 22 558.00
6574 Gap Hautes Alpes Athlétisme Subvention de fonctionnement 38 700.00
6574 ASPTT Judo Subvention de fonctionnement 15 300.00
6574 Club Omnisport Gap Merlette Subvention de fonctionnement 10 019.00
6574 Ski Club Gap Bayard Subvention de fonctionnement 10 575.00
6574 Comité des Fêtes et d'Animation de la ville de Gap Subvention de fonctionnement 83 000.00
6574 Comité de Jumelage Subvention de fonctionnement 7 200.00
6574 ACCA Gap Bayard Subvention de fonctionnement 7 220.00
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
91 IV
B1.7
Article
(1)
Subventions (2)
Nom de l'organisme
Objet
(3)
Montant de
la
subvention
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7 - SUBVENTION VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(Article L.2311-7 du CGCT)
Nature juridique
de l'organisme
6574 ADELHA Subvention de fonctionnement 2 700.00
6574 Mobil'Idées Subvention de fonctionnement 1 800.00
6574 Société Mycologique des Hautes Alpes Subvention de fonctionnement 130.00
6574 Société Protectrice des Animaux Sud Alpine (SPA) Subvention de fonctionnement 4 950.00
6574 Latitude 0 Subvention de fonctionnement 800.00
6574 As. Départ. des Pupilles de l'Enseignement Public 05 - LES PEP 05 Subvention de fonctionnement 1 350.00
6574 Parents d'élèves de l'enseignement libre Ste Jeanne d'Arc (APEL) Subvention de fonctionnement 540.00
6574 Parents d'Elèves PEEP Subvention de fonctionnement 2 880.00
6574 ACES (Haut Gap) Subvention de fonctionnement 1 500.00
6574 ARCS (Romette) Subvention de fonctionnement 4 950.00
6574 As. du Centre Social de Beauregard Subvention de fonctionnement 4 950.00
6574 Comité des Fêtes de la Jeunesse de Charance Subvention de fonctionnement 1 170.00
6574 Eclaireurs Eclaireuses de France Subvention de fonctionnement 990.00
6574 As BATIR Subvention de fonctionnement 27 090.00
6574 Mission Jeunes - GIP Missions Locales des HA Subvention de fonctionnement 15 480.00
6574 Ceux de Sainte Marguerite Subvention de fonctionnement 1 080.00
6574 Quartier de Fontreyne Subvention de fonctionnement 4 950.00
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
92 IV
B1.7
Article
(1)
Subventions (2)
Nom de l'organisme
Objet
(3)
Montant de
la
subvention
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7 - SUBVENTION VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(Article L.2311-7 du CGCT)
Nature juridique
de l'organisme
6574 La Bise de Bayard Subvention de fonctionnement 900.00
6574 Scouts et Guides de France Subvention de fonctionnement 990.00
6574 Afric'Alp Soleil Subvention de fonctionnement 90.00
6574 Alpes Regards 05 Subvention de fonctionnement 270.00
6574 Amicale des retraités de Gap Subvention de fonctionnement 824.00
6574 Assoc. Locale d'aide à domicile en milieu rural ADMR Subvention de fonctionnement 8 100.00
6574 Banque Alimentaire des Alpes du Sud Subvention de fonctionnement 630.00
6574 Bibliothèque et Loisirs du Centre Hospitalier de Gap Subvention de fonctionnement 630.00
6574 Centre d'Information des Droits des Femmes Subvention de fonctionnement 3 600.00
6574 Club St Arnoux des Ainés Ruraux de Gap Subvention de fonctionnement 90.00
6574 Comité de Gap du Secours Populaire Français Subvention de fonctionnement 4 050.00
6574 Croix Rouge Française Subvention de fonctionnement 4 050.00
6574 Comité Départemental d'Education pour la Santé (CODES) Subvention de fonctionnement 3 150.00
6574 Comité Départemental de l'UNICEF Subvention de fonctionnement 900.00
6745 Comité Départemental de l'UNICEF Subvention pour une animation 190.00
6574 Comité des HA Ligue Contre le Cancer Subvention de fonctionnement 900.00
6574 Donneur de sang de Gap et sa région Subvention de fonctionnement 630.00
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
93 IV
B1.7
Article
(1)
Subventions (2)
Nom de l'organisme
Objet
(3)
Montant de
la
subvention
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7 - SUBVENTION VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(Article L.2311-7 du CGCT)
Nature juridique
de l'organisme
6574 Enfant en danger Subvention de fonctionnement 3 150.00
6574 France Alzheimer 05 Subvention de fonctionnement 450.00
6574 Gap Gym Santé Subvention de fonctionnement 90.00
6574 Grandir ici Subvention de fonctionnement 500.00
6574 Jeunesse au Plein Air Subvention de fonctionnement 270.00
6574 La Petite Ourse Subvention de fonctionnement 14 400.00
6574 Le Monde des Sourds pour Tous Subvention de fonctionnement 90.00
6574 Le Passe Muraille Subvention de fonctionnement 450.00
6574 Les Bébés Dauphins Subvention de fonctionnement 630.00
6574 Les Fils d'Ariane Subvention de fonctionnement 4 500.00
6574 Main de Partage Subvention de fonctionnement 1 350.00
6574 Marionnettes des Alpes Subvention de fonctionnement 3 230.00
6574 Restaurants du Cœur des H. A. Subvention de fonctionnement 4 050.00
6574 Secours catholique de Gap Subvention de fonctionnement 4 050.00
6574 Téléthon Subvention de fonctionnement 720.00
6574 Amicale des médaillés militaires de Gap Subvention de fonctionnement 90.00
6574 Amicale des marins et marins anciens combattants Subvention de fonctionnement 180.00
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
94 IV
B1.7
Article
(1)
Subventions (2)
Nom de l'organisme
Objet
(3)
Montant de
la
subvention
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7 - SUBVENTION VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(Article L.2311-7 du CGCT)
Nature juridique
de l'organisme
6574 Anciens combattants Algérie- Maroc Tunisie - Comité de Gap - FNACA Subvention de fonctionnement 378.00
6574 Anciens combattants d'Indochine TOE et ME Subvention de fonctionnement 180.00
6574 Anciens Paras de Gap et Région Subvention de fonctionnement 279.00
6574 Assoc. Départementale des mutilés et anciens combattants AMAC Subvention de fonctionnement 675.00
6574 Les Fils de Tués des Hautes Alpes Subvention de fonctionnement 200.00
6574 Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur des HA Subvention de fonctionnement 135.00
6574 Amies Brodeuses Subvention de fonctionnement 90.00
6574 AMISCRAP Subvention de fonctionnement 90.00
6574 As. des Radioamateurs des Alpes du Sud Subvention de fonctionnement 270.00
6574 Gap Accueil Subvention de fonctionnement 2 025.00
6574 Club Canin Gapençais Subvention de fonctionnement 351.00
6574 Club Gapençais des Chiffres et des Lettres Subvention de fonctionnement 200.00
6574 Club Questions pour un Champion Subvention de fonctionnement 90.00
6574 Gap Patchwork Subvention de fonctionnement 135.00
6574 Les Gapianades Subvention de fonctionnement 450.00
6574 Maison de l'Europe Subvention de fonctionnement 15 000.00
6574 Mouvement de la Paix Subvention de fonctionnement 720.00
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
95 IV
B1.7
Article
(1)
Subventions (2)
Nom de l'organisme
Objet
(3)
Montant de
la
subvention
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7 - SUBVENTION VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(Article L.2311-7 du CGCT)
Nature juridique
de l'organisme
6574 Pallas Bridge Subvention de fonctionnement 1 800.00
6574 Prévention routière des Hautes Alpes Subvention de fonctionnement 2 250.00
6574 UNIRC 05 Subvention de fonctionnement 450.00
6574 OMC Subvention de fonctionnement 6 570.00
6574 Université Européenne de Saxophone Subvention de fonctionnement 17 100.00
6574 Université d'Etudes et de Loisirs des Alpes du Sud Subvention de fonctionnement 1 800.00
6574 Anciennes Calandres Alpines Subvention de fonctionnement 450.00
6574 Accordéon Club Gapençais Subvention de fonctionnement 450.00
6574 Sing'Phonie Subvention de fonctionnement 800.00
6574 Atelier d'Expression Lyrique Subvention de fonctionnement 200.00
6574 Amis de l'Orgue de Gap Subvention de fonctionnement 4 950.00
6574 APEC (As. des Parents d'Elèves et amis du Conservatoire de Gap) Subvention de fonctionnement 800.00
6574 As. Culturelle des Arméniens de Gap et des HA Subvention de fonctionnement 270.00
6574 As. Généalogique des Hautes Alpes Subvention de fonctionnement 300.00
6574 As. Rue Jean Eymar Subvention de fonctionnement 400.00
6745 As. Rue Jean Eymar Subvention pour un projet artistique 1 200.00
6574 As. des spectateurs des cinémas Le Club et Le Centre Subvention de fonctionnement 540.00
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
96 IV
B1.7
Article
(1)
Subventions (2)
Nom de l'organisme
Objet
(3)
Montant de
la
subvention
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7 - SUBVENTION VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(Article L.2311-7 du CGCT)
Nature juridique
de l'organisme
6574 Donneurs de Voix Subvention de fonctionnement 1 080.00
6745 Donneurs de Voix Subvention pour l'acquisition de matériel 395.00
6574 ASPTT Gap section Ainsi Danse Subvention de fonctionnement 1 350.00
6574 Atout Danse Subvention de fonctionnement 4 680.00
6574 Avant Scènes Subvention de fonctionnement 1 800.00
6574 Cercle Numismatique Gapençais Subvention de fonctionnement 180.00
6574 Chorale des Cordeliers Subvention de fonctionnement 1 500.00
6574 Chorale Le Bois de st Jean Subvention de fonctionnement 1 800.00
6574 Chorale Protestante Guillaume Farel Subvention de fonctionnement 500.00
6574 Club Cartophile des Alpes du Sud Subvention de fonctionnement 585.00
6574 Comité Départemental du Théâtre Amateur 05 Subvention de fonctionnement 4 500.00
6574 Compagnie Chabraque Subvention de fonctionnement 900.00
6574 Conférence Jeanne d'Arc Subvention de fonctionnement 4 500.00
6574 Contes et Ecrits d'Aumanacée Subvention de fonctionnement 450.00
6574 DK'Danse Subvention de fonctionnement 550.00
6574 Ensemble Vocal Soalteba Subvention de fonctionnement 600.00
6574 Ensemble Vocal Thélia Subvention de fonctionnement 540.00
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
97 IV
B1.7
Article
(1)
Subventions (2)
Nom de l'organisme
Objet
(3)
Montant de
la
subvention
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7 - SUBVENTION VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(Article L.2311-7 du CGCT)
Nature juridique
de l'organisme
6574 Fahrenheit 451 Subvention de fonctionnement 450.00
6574 Fédération Départementale des Chorales A Cœur Joie Subvention de fonctionnement 180.00
6574 Copernic Astronomie Subvention de fonctionnement 2 000.00
6574 Fab'Alpes Subvention de fonctionnement 900.00
6574 Gap Sciences Animation 05 Subvention de fonctionnement 6 120.00
6574 Grosso Modo Subvention de fonctionnement 900.00
6574 Groupe Folklorique Pays Gavot Subvention de fonctionnement 8 640.00
6574 L'Alpe qui Chante Subvention de fonctionnement 1 000.00
6574 L'Atelier Créode Subvention de fonctionnement 450.00
6574 La Petite Scène Subvention de fonctionnement 550.00
6574 Le Rideau Bleu Subvention de fonctionnement 500.00
6574 Les Mots Dits Subvention de fonctionnement 500.00
6574 Littera 05 Subvention de fonctionnement 1 620.00
6574 Polychr'Hom Subvention de fonctionnement 360.00
6574 Attrap'Lune Subvention de fonctionnement 450.00
6574 Rescontre Gapian Subvention de fonctionnement 360.00
6574 Institut d'Estudis Occitan 04/05 Subvention de fonctionnement 500.00
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
98 IV
B1.7
Article
(1)
Subventions (2)
Nom de l'organisme
Objet
(3)
Montant de
la
subvention
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7 - SUBVENTION VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(Article L.2311-7 du CGCT)
Nature juridique
de l'organisme
6574 Flamenco 05 Subvention de fonctionnement 200.00
6574 Société d'Etudes des Hautes Alpes Subvention de fonctionnement 5 000.00
6574 Théâtre de la Marelle Subvention de fonctionnement 1 080.00
6574 Théâtre en Liberté Subvention de fonctionnement 500.00
6574 Drôle de scène Subvention de fonctionnement 500.00
6574 Pourpre Noire Subvention de fonctionnement 800.00
6574 Academio 05 Subvention de fonctionnement 800.00
6574 UAICF (Union Artistique et Intellectuelle des Cheminots Français) Subvention de fonctionnement 630.00
6574 Raid VTT Chemin du Soleil Subvention pour la 18e édition 3 500.00
6574 Comité Départemental de Tennis Subvention pour l'Open 06 1 980.00
6574 Acteurs Economiques de Gap Sud Subvention de fonctionnement 9 477.00
6574 Les Vitrines de Gap Subvention de fonctionnement 28 800.00
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention
(3) Objet pour lequel est versée la subvention
Article 6745 - 153 215€ non voté
Article 6574 - Reste 194 810€ non voté
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
99 IV
C1.1
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL
3 3 3 3
Directeur général des services A 1 1 1 1
Directeur général adjoint des services A 1 1 1 1
Directeur général des services techniques A 1 1 1 1
135 11 146 103.76 24.23 127.99
A 1 1 0 0
A 0 0 0 0
A 2 2 2 2
A 2 2 1 1
A 9 1 10 6 4 10
B 9 9 8.4 8.4
B 7 7 6.7 6.7
B 11 11 8.4 2 10.4
C 41 41 35.60 35.60
C 28 4 32 24.80 2.32 27.12
C 25 6 31 10.86 15.91 26.77
FILIERE TECHNIQUE (c) 226 89 315 230.29 40.96 271.25
A 1 1 1 1
A 3 3 2 2
A 7 7 4 4
A 3 3 2.5 1 3.5
B 9 9 8.8 8.8
B 10 10 9.8 9.8
B 16 2 18 7 9.44 16.44
C 36 36 29.70 29.70
C 24 24 19 1 20
C 38 9 47 41.25 41.25
C 41 31 72 59.25 59.25
C 38 47 85 45.99 29.52 75.51
50 28 78 54.46 9.62 64.09
A 2 2 1.8 1.8
B 0 0 0 0 0
B 1 1 0.5 0.5
C 1 1 1 1
C 33 14 47 39.7 39.7
C 13 14 27 11.46 9.62 21.09
1 1 0.8 0.8
Directeur
BUDGET PRIMITIF - BUDGET GENERAL - VILLE
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Emplois créés au titre de l'article 6-21 de la loi n°84-53
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
Administrateur
Ingénieur hors classe
Attaché Hors Classe
Attaché principal
Attaché
Rédacteur Principal de 1ère classe
Rédacteur Principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif territorial
Ingénieur en chef
FILIERE SOCIALE (d)
Ingénieur Principal
Ingénieur
Technicien principal 1ère classe
Technicien principal 2ème classe
Technicien
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal 1ère classe
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique territorial
Assistants socio-éducatif 1ere classe
Educateur de Jeunes Enfants
Technicien paramédical
Auxiliaire de puericuture principal 2eme classe
ATSEM principal 1ère classe
ATSEM principal 2ème classe
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
100 A 1 1 0.8 0.8
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
18 1 19 14 2.58 16.58
A 1 1 1 1
B 5 5 5 5
B 5 5 5 5
B 7 1 8 3 2.58 5.58
FILIERE CULTURELLE (h) 32 16 48 28.33 10.7 39.03
A 1 1 1 1
A 1 1 1 1
A 4 4 4 4
A 6 1 7 4.68 2 6.68
B 7 4 11 6.45 2.70 9.15
B 5 9 14 4.8 3.2 8
B 2 2 2 2
B 1 1 1 1
C 2 1 3 2.4 2.40
C 1 1 1 1
C 2 1 3 2.80 2.80
28 10 38 26.6 4.51 31.11
B 4 4 3.8 3.8
B 4 4 4 4
B 4 2 6 3 2.4 5.4
C 0 3 3 1.10 1.10
C 8 3 11 8.50 8.50
C 8 2 10 6.20 2.11 8.31
FILIERE POLICE (j) 16 16 12.8 12.8
B 1 1 0 0
C 3 3 4 4
C 12 12 8.8 8.8
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1 4 5 3.43 3.43
C 1 4 5 3.43 3.43
Conseiller des APS principal
Psychologue
FILIERE SPORTIVE (g)
Assistant de conservation
Educateur des APS principal de 1ere classe
Educateur des APS principal de 2eme classe
Educateur des APS
Conservateur territorial des bibliothèques
Bibliothécaire
Professeur Enseingement Artistique Hors Classe
Professeur Enseigement Artistique Classe Normale
Assistant Enseignement Artistique principale de 1ere classe
Assistant Enseignement Artistique principale de 2eme classe
Assistant de conservation principal de 2eme classe
Adjoint du patrimoine principale de 1ere classe
Adjoint du patrimoine principale de 2eme classe
Adjoint territorial du patrimoine
FILIERE ANIMATION (i)
Animateur principal de 1ere classe
Animateur principal de 2eme classe
Animateur
Adjoint d'animation principal de 1ere classe
Adjoint d'animation principal de 2eme classe
Adjoint territorial d'animation
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
Chef de service principal de 1ere classe
Brigadier chef principal
Gardien Brigadier
CUI - PEC
101 IV
La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature
juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Détention d'une part de capital
Délibération n°2015 09 13 du 25
septembre 2015 CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE SLE 8 000 000.00
OPH 05 OPH 05 EPIC 23 458 894.90 €
UNICIL GROUPE ACTION LOGEMENT SA HLM 7 188 599.52 €
ERILIA ERILIA SA SA HLM 4 954 052.64 €
IMMOBILIERE
MEDITERRANEE
IMMOBILIERE
MEDITERRANEE SA SA HLM 36 084.35 €
ASSOCIATION CULTUREL
DE GAP ET HAUTES
ALPES
ASSOCIATION
CULTUREL DE GAP ET
HAUTES ALPES
ASSOCIATION 164 955.92 €
ASSOCIATION
IMMOBILIERE DE
L'ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE DU DIOCESE
DE GAP
ASSOCIATION
IMMOBILIERE DE
L'ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE DU
DIOCESE DE GAP
ASSOCIATION 4 891.63 €
ASSOCIATION
IMMOBILIERE DE
L'ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE DU DIOCESE
DE GAP
ASSOCIATION
IMMOBILIERE DE
L'ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE DU
DIOCESE DE GAP
ASSOCIATION 600 000.00 €
CONGREGATION DES
SŒURS DE LA
PROVIDENCE DE GAP
CONGREGATION DES
SŒURS DE LA
PROVIDENCE DE GAP
ASSOCIATION 4 162.30 €
CIM CIM ASSOCIATION 197 895.71 €
CCAS CCAS EPA 768 236.96 €
LES PETITES CANAILLES LES PETITES CANAILLES ASSOCIATION 20 000.00 €
LES AMIS CALENDRETA
GAPIANA
LES AMIS CALENDRETA
GAPIANA ASSOCIATION 92 252.85 €
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)
C2
Les documents financiers et comptables sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville.
Toute personne a le droit d'en demander la consultation sur place et d'en prendre copie totale ou partielle à ses frais.
102 IV
C2
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
DCM du 08/12/2017
As. de développement culturel
de Gap et des Hautes Alpes -
Théâtre la Passerelle
Association
DCM du 07/12/2018 OGEC Ecole du Saint Coeur Association
DCM du 07/12/2018 OGEC Ecole Sainte Jeanne d'Arc Association
DCM du 08/12/2017 Comité des Fêtes et d'Animation de la Ville de Gap Association
DCM du 06/12/2019 SASP Les Rapaces de Gap Association
DCM du 27/01/2017 Université d'Aix-Marseille Etab. Public
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...).
174 810.00
183 516.00
83 000.00
113 000.00
197 708.00
IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
Montant de
l’engagement
580 500.00
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
103 IV
C 3.1
C 3.2
C 3.3
C 3.4
Désignation
des organismes
Mode de
financement
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE Fiscalité propre
C 3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS CREES PAR LA COMMUNE
Catégories d'établissement Mode de financement
CCAS Subvention
C 3.3. - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
Catégories d'établissement TVA:OUI/NON
Régie à seule autonomie financiére
Parkings Municipaux OUI
Abattoir OUI
Espace Culturel OUI
C 3.4. - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA T.V.A. ET NON ERIGES EN B.A.
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
LISTE DES ETABLISSEMENTS CREES PAR LA COMMUNE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA T.V.A. ET NON ERIGES EN B.A.
C 3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
LOCATION D'IMMEUBLES
104 Présenté par Monsieur le Maire, BUDGET PRIMITIF 2020
et délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session, Nombre de membres en exercice : .........
Nombre de membres présents : .........
à .............................. le .............................. Nombre de suffrages exprimés : .........
VOTES :
Pour ...............
Contre ...............
Abstention ...............
Mme Rolande LESBROS M. François DAROUX Mme Maryvonne GRENIER
Maire-Déléguée Adjoint Adjointe
Mme Bénédicte FEROTIN M. Jean-Pierre MARTIN Mme Catherine ASSO
Adjointe Adjoint Adjointe
M. Daniel GALLAND Mme Martine BOUCHARDY Mme Françoise DUSSERRE
Adjoint Adjointe Adjointe
M. Maurice MARCHETTI M. Vincent MEDILI Mme Sarah PHILIP
Adjoint Adjoint Adjointe
M. Francis ZAMPA M. Gil SILVESTRI M. Stéphane ROUX
Adjoint Conseiller Municipal Délégué Conseiller Municipal Délégué
M. Pierre PHILIP Mme Raymonde EYNAUD Mme Chantal RAPIN
Conseiller Municipal Délégué Conseillere Municipale Déléguée Conseillere Municipale Déléguée
VILLE DE GAP - BUDGET GENERAL
ARRETE – SIGNATURES
Les membres du Conseil Municipal,
M. Roger DIDIER
Le Maire
105 VILLE DE GAP - BUDGET GENERAL
ARRETE – SIGNATURES
Mme Monique PARA M. Claude BOUTRON Mme Véronique GREUSARD
Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseillère Municipale
M. Richard GAZIGUIAN Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB M. Jean-Louis BROCHIER
Conseiller Municipal Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Mme Aïcha-Betty DEGRIL Mme Christiane BAR M. Jérôme MAZET
Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Mme Elodie BRUTINEL LARDIER M. Bruno PATRON Mme Ginette MOSTACHI
Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseillère Municipale
Mme Evelyne COLONNA M. Jean-Michel MORA M. Alexandre MOUGIN
Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseiller Municipal
M. François-Olivier CHARTIER M. Christophe PIERREL M. Pierre-Yves LOMBARD
Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal
M. Jean-Louis DANGAUTHIER Mme Vanessa PICARD Mme Marie-Josée ALLEMAND
Conseiller Municipal Conseillère Municipale Conseillère Municipale
M. Joël REYNIER Mme Isabelle DAVID M. Guy BLANC
Conseiller Municipal Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Certifié exécutoire par Monsieur le Maire de GAP, compte tenu de la transmission en préfecture,
le .................................... et de la publication le ........./........./.........
106 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
ANNEE
M4...(1)
BUDGET PRIMITIF
BUDGET : 06 BUDGET PARKINGS (2)
REPUBLIQUE FRANCAISE
SERVICE PUBLIC LOCAL
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE DE :
VILLE DE GAP 21050061700019
107 BP - BUDGET PARKINGS
SOMMAIRE
JOINTE SANS OBJET
Modalités de vote du budget X
A1 - Vue d'ensemble - Sections X
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres X
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres X
B1 - Balance générale du budget - Dépenses X
B2 - Balance générale du budget - Recettes X
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses X
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes X
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses X
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes X
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles X
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A1.2 -Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes X
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
A3.2 - Etalement des provisions X
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) X
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) X
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) X
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) X
A6 - Etat des charges transférées X
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.6 - Etat des autres engagements donnés X
B1.7 - Etat des engagements reçus X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) X
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) X
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures X
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
B - Engagements hors bilan
I - Informations générales
II - Présentation générale du budget
III - Vote du budget
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
C - Autres éléments d'informations
108 I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau(1) chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
[...]
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement).
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l’exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
I - INFORMATION GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
109 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 1 535 500.00 1 535 500.00
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D'
EXPLOITATION REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 1 535 500.00 1 535 500.00
D'EXPLOITATION (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 4 685 000.00 4 685 000.00
compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 4 685 000.00 4 685 000.00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 6 220 500.00 6 220 500.00
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
110 II
A2
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent
(1)
Restes à réaliser N-
1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 496 637.00 461 799.00 461 799.00 461 799.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 300 863.00 355 701.00 355 701.00 355 701.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.00 500.00 500.00
797 500.00 818 000.00 818 000.00 818 000.00
66 CHARGES FINANCIERES 42 000.00 31 000.00 31 000.00 31 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 500.00 1 500.00 1 500.00 1 500.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (4)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (5)
022 DEPENSES IMPREVUES
843 000.00 850 500.00 850 500.00 850 500.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 300 000.00 400 000.00 400 000.00 400 000.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
285 000.00 285 000.00 285 000.00 285 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
585 000.00 685 000.00 685 000.00 685 000.00
1 428 000.00 1 535 500.00 1 535 500.00 1 535 500.00
+
=
1 535 500.00
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent
(1)
Restes à réaliser N-
1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS
DE SERVICES,MARCHANDISES
1 300 000.00 1 390 000.00 1 390 000.00 1 390 000.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500.00 500.00 500.00
1 300 000.00 1 390 500.00 1 390 500.00 1 390 500.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(4)
1 300 000.00 1 390 500.00 1 390 500.00 1 390 500.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
128 000.00 145 000.00 145 000.00 145 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
128 000.00 145 000.00 145 000.00 145 000.00
1 428 000.00 1 535 500.00 1 535 500.00 1 535 500.00
+
=
1 535 500.00
540 000.00
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
RECETTES D'EXPLOITATION
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(8)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondantà l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
111 II
A3
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent
(1)
Restes à réaliser N-
1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+vote)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 300.00 11 000.00 11 000.00 11 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 904.28 15 193.00 15 193.00 15 193.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 563 795.72 4 142 807.00 4 142 807.00 4 142 807.00
Total des opérations d'équipement
1 588 000.00 4 169 000.00 4 169 000.00 4 169 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 369 000.00 371 000.00 371 000.00 371 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
369 000.00 371 000.00 371 000.00 371 000.00
4581 Total des opé.pour compte de tiers (6)
1 957 000.00 4 540 000.00 4 540 000.00 4 540 000.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
128 000.00 145 000.00 145 000.00 145 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 63 000.00
191 000.00 145 000.00 145 000.00 145 000.00
2 148 000.00 4 685 000.00 4 685 000.00 4 685 000.00
+
=
4 685 000.00
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent
(1)
Restes à réaliser N-
1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+vote)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 500 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
1 500 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
106 RESERVES (7)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4582 Total des opé.pour compte de tiers (6)
1 500 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4) 300 000.00 400 000.00 400 000.00 400 000.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
285 000.00 285 000.00 285 000.00 285 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 63 000.00
648 000.00 685 000.00 685 000.00 685 000.00
2 148 000.00 4 685 000.00 4 685 000.00 4 685 000.00
+
=
4 685 000.00
540 000.00
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(8)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
112 II
B1
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 461 799.00 461 799.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 355 701.00 355 701.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.00 500.00
66 CHARGES FINANCIERES 31 000.00 31 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500.00 1 500.00
042 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 285 000.00 285 000.00
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (4)
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 400 000.00 400 000.00
850 500.00 685 000.00 1 535 500.00
+
=
1 535 500.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 145 000.00 145 000.00
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 371 000.00 371 000.00
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 11 000.00 11 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 15 193.00 15 193.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 4 142 807.00 4 142 807.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS
4581 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
4 540 000.00 145 000.00 4 685 000.00
+
=
4 685 000.00
(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
EXPLOITATION TOTAL
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
113 II
B2
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 1 390 000.00 1 390 000.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500.00 500.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 145 000.00 145 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENT ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
1 390 500.00 145 000.00 1 535 500.00
+
=
1 535 500.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 000 000.00 4 000 000.00
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 285 000.00 285 000.00
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (5)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 400 000.00 400 000.00
4 000 000.00 685 000.00 4 685 000.00
+
+
=
4 685 000.00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
EXPLOITATION TOTAL
Recettes d'exploitation - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AUX COMPTES 106
114 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 496 637.00 461 799.00 461 799.00
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE, ...) 121 350.00 108 050.00 108 050.00
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 19 107.00 12 500.00 12 500.00
6066 CARBURANTS 1 600.00 1 700.00 1 700.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 47 000.00 31 050.00 31 050.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 2 332.00 2 227.00 2 227.00
61521 ENTRETIEN ET REPARATION BATIMENTS 29 500.00 21 000.00 21 000.00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 300.00 300.00 300.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 23 000.00 18 000.00 18 000.00
6156 MAINTENANCE 45 632.00 43 650.00 43 650.00
6168 AUTRES 19 216.00 18 520.00 18 520.00
618 DIVERS 1 000.00 700.00 700.00
6237 PUBLICATIONS 13 000.00 10 000.00 10 000.00
6256 MISSIONS 100.00 100.00 100.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 000.00 4 000.00 4 000.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 10 000.00 7 500.00 7 500.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 30 000.00 30 000.00 30 000.00
6288 AUTRES 18 300.00 12 302.00 12 302.00
63512 TAXES FONCIERES 112 000.00 140 000.00 140 000.00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES)
200.00 200.00 200.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 300 863.00 355 701.00 355 701.00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 051.00 1 200.00 1 200.00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG 1 576.00 2 000.00 2 000.00
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 183 905.00 210 000.00 210 000.00
6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 30 900.00 40 000.00 40 000.00
6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 2 163.00 1 105.00 1 105.00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 32 043.00 36 910.00 36 910.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 45 176.00 59 800.00 59 800.00
6471 PRESTATIONS DIRECTES 946.00 1 095.00 1 095.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 400.00 600.00 600.00
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 2 703.00 2 991.00 2 991.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.00 500.00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 500.00 500.00
797 500.00 818 000.00 818 000.00
66 CHARGES FINANCIERES (b)(8) 42 000.00 31 000.00 31 000.00
66111 INTERETS DE LA DETTE 42 000.00 31 000.00 31 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 3 500.00 1 500.00 1 500.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 3 500.00 1 500.00 1 500.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e)(10)
022 DEPENSES IMPREVUES (f)
843 000.00 850 500.00 850 500.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
115 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 300 000.00 400 000.00 400 000.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
(11)(12)
285 000.00 285 000.00 285 000.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
285 000.00 285 000.00 285 000.00
585 000.00 685 000.00 685 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
585 000.00 685 000.00 685 000.00
1 428 000.00 1 535 500.00 1 535 500.00
+
+
=
1 535 500.00
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotationaux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
RESTES A REALISER N-1 (13)
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le mandatement desICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
116 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
1 300 000.00 1 390 000.00 1 390 000.00
706 PRESTATIONS DE SERVICES 1 300 000.00 1 387 950.00 1 387 950.00
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES 2 050.00 2 050.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (6)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500.00 500.00
7588 PRODUITS DE GESTION DIVERSES 500.00 500.00
1 300 000.00 1 390 500.00 1 390 500.00
76 PRODUITS FINANCIERS (b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c)
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)
1 300 000.00 1 390 500.00 1 390 500.00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=013+70+73+74+75
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
117 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (8)(9) 128 000.00 145 000.00 145 000.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
128 000.00 145 000.00 145 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (8)
128 000.00 145 000.00 145 000.00
1 428 000.00 1 535 500.00 1 535 500.00
+
+
=
1 535 500.00
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
118 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 10 300.00 11 000.00 11 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 10 000.00 11 000.00 11 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 300.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 13 904.28 15 193.00 15 193.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
2 352.28 1 133.00 1 133.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 11 552.00 14 060.00 14 060.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors op.)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 1 563 795.72 4 142 807.00 4 142 807.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 1 562 795.72 4 141 807.00 4 141 807.00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 000.00 1 000.00 1 000.00 Opérations d'équipement n°(5) [...]
1 588 000.00 4 169 000.00 4 169 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 369 000.00 371 000.00 371 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 369 000.00 371 000.00 371 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
369 000.00 371 000.00 371 000.00
[...](6)
1 957 000.00 4 540 000.00 4 540 000.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
119 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7)(8) 128 000.00 145 000.00 145 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur 128 000.00 145 000.00 145 000.00
13912 REGIONS 40 482.00 42 000.00 42 000.00
13914 COMMUNES 43 361.00 60 000.00 60 000.00
13918 AUTRES 44 157.00 43 000.00 43 000.00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9) 63 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 63 000.00
191 000.00 145 000.00 145 000.00
2 148 000.00 4 685 000.00 4 685 000.00
+
+
=
4 685 000.00
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
120 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 500 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00
1314 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - COMMUNES 1 500 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
1 500 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
165 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
[...](5)
1 500 000.00 4 000 000.00 4 000 000.00 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
121 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 300 000.00 400 000.00 400 000.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)(7) 285 000.00 285 000.00 285 000.00
28131 BATIMENTS 241 000.00 271 150.00 271 150.00
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 30 000.00
28153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 50.00 50.00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 2 200.00 2 500.00 2 500.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 9 000.00 8 500.00 8 500.00
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 1 000.00 1 000.00 1 000.00
28188 AUTRES 1 800.00 1 800.00 1 800.00
585 000.00 685 000.00 685 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8) 63 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 60 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 3 000.00
648 000.00 685 000.00 685 000.00
2 148 000.00 4 685 000.00 4 685 000.00
+
+
=
4 685 000.00
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
122 IV
A1.1
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
Montant des remboursements 2019
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Encours restant
dû au 01/01/2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la décision
de réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au
01/01/2020
Montant des
tirages 2019
VILLE DE GAP BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET ANNEXE DES PARKINGS
123 © Finance active
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 7 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 7 000 000,00
60201 CREDIT FONCIER DE FRANCE 06/11/2002 30/12/2002 30/03/2003 1 000 000,00 V (Euribor 3M + 0.1)-
Floor -0.1 sur
Euribor 3M
3,05 3,13 EUR T C O A-1
60301 CREDIT FONCIER DE FRANCE 06/10/2003 30/11/2003 29/02/2004 1 000 000,00 V (Euribor 3M + 0.1)-
Floor -0.1 sur
Euribor 3M
2,26 2,31 EUR T C O A-1
60401 CAISSE D'EPARGNE 16/08/2004 18/10/2004 25/01/2005 1 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor -
0.08 sur Euribor 3M)
+ 0.08
2,23 2,28 EUR T C O A-1
60701 SFIL CAFFIL 19/09/2007 08/10/2007 01/02/2008 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.68 % 4,68 4,76 EUR T P O A-1
60801
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
02/06/2008 16/06/2008 16/09/2008 2 000 000,00 V
(TEC 10 + (-0.03))-
Floor --0.03 sur TEC
10
4,77 4,93 EUR T C O A-1
61601 CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF 15/12/2016 16/12/2016 16/03/2017 1 000 000,00 F Taux fixe à 0.8 % 0,80 0,80 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 7 000 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Périodicité
des
rembour-
sements (6)
Profil d'
amortis-
sement (7)
Possibilité de
rembour-
sement anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
VILLE DE GAP BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET ANNEXE DES PARKINGS 124 © Finance active
IV
A1.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 2 763 153,90 370 862,84 29 697,02 3 785,86
1641 Emprunts en euros (total) 2 763 153,90 370 862,84 29 697,02 3 785,86
60201 N A-1 150 000,00 3 V
(Euribor 3M + 0.1)-
Floor -0.1 sur
Euribor 3M
0,00 50 000,00 0,00 0,00
60301 N A-1 200 000,00 3,91 V
(Euribor 3M + 0.1)-
Floor -0.1 sur
Euribor 3M
0,00 50 000,00 0,00 0,00
60401 N A-1 250 000,00 4,82 V
(Euribor 3M-Floor -
0.08 sur Euribor 3M)
+ 0.08
0,00 50 000,00 0,00 0,00
60701 N A-1 513 153,94 7,83 F Taux fixe à 4.68 % 4,76 54 196,16 23 073,68 3 520,21
60801 N A-1 850 000,00 8,46 V
(TEC 10 + (-0.03))-
Floor --0.03 sur TEC
10
0,00 100 000,00 423,34 37,50
61601 N A-1 799 999,96 11,96 F Taux fixe à 0.8 % 0,80 66 666,68 6 200,00 228,15
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00 2 763 153,90 370 862,84 29 697,02 0,00 3 785,86
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2020
Couver-ture
? O/N
(10)
Montant
couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
VILLE DE GAP BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET ANNEXE DES PARKINGS 125 © Finance active
IV
A1.3
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant
dû au
01/01/2020 (3)
Type d'indices
(4) Durée du contrat
Dates des périodes
bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7)
Taux maximal
après couverture
éventuelle (8)
Niveau du taux à la
date de vote du
budget (9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de
taux selon le
capital restant dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
VILLE DE GAP BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET ANNEXE DES PARKINGS 126 IV
A1.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 6
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 2 763 154 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
VILLE DE GAP BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET ANNEXE DES PARKINGS
127 © Finance active
IV
A1.5
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable
simple (total)
Taux complexe
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap , d'une option (cap , floor , tunnel , swaption ).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Capital restant
dû au
01/01/2020
Date de fin
du contrat
Organisme co-
contractant
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des intérêts
(4)
VILLE DE GAP
BUDGET PRIMITIF
BUDGET ANNEXE DES PARKINGS 128 © Finance active
IV
A1.5
Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap .
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
VILLE DE GAP BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET ANNEXE DES PARKINGS 129 © Finance active
IV
A1.6
[...]
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES
A1.6 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L’EXERCICE DETTE RESTANTE
VILLE DE GAP BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET ANNEXE DES PARKINGS 130 Ville de Gap Budget Parkings
IV
A2
Délibération du
Procédure
d'amortissement
Durée
(en années) Délibération du
Linéaire 5 8 décembre 2011
Linéaire 5 8 décembre 2011
Linéaire 70 8 décembre 2011
Linéaire 10 8 décembre 2011
Linéaire 5 8 décembre 2011
Linéaire 10 8 décembre 2011
Linéaire 4 8 décembre 2011
Linéaire 10 8 décembre 2011
Linéaire 5 8 décembre 2011
Linéaire 5 8 décembre 2011
Linéaire 10 8 décembre 2011
Linéaire 5 8 décembre 2011
Linéaire 5 8 décembre 2011
Linéaire 5 8 décembre 2011
Linéaire 5 8 décembre 2011
Linéaire 5 8 décembre 2011
Linéaire 10 8 décembre 2011
Linéaire 10 8 décembre 2011
Linéaire 10 8 décembre 2011
Linéaire 10 8 décembre 2011
Linéaire 10 8 décembre 2011
Linéaire 5 8 décembre 2011
Linéaire 5 8 décembre 2011
Linéaire 5 8 décembre 2011
Linéaire 5 9 décembre 2011
Linéaire 30 8 décembre 2011
Caméra
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTLISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2 - AMORTISSEMENT - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
8 décembre 2011 Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un
an (article R. 2321-1 du CGCT) : 1 000 HT €
Catégories de biens amortis
Frais d'études
Logiciels informatique
Bâtiments d'exploitation parkings
Matériel péager
- Caisse
- Borne
- Barrière
- Central
- Détecteurs de faux billets
- Autres matériels monétiques
Mobilier
Panneaux lumineux et guidage dynamique
Véhicule léger d'occasion
Véhicule léger
Mobylettes, scooters
Vélos
Remorques
Ordinateur
Imprimante
Autres périphériques et accessoires
Télécopieurs
Photocopieurs
Extinteurs
Appareil de téléphonie, mobiles et radiotéléphones
Coffre fort
Auto laveuse
Souffleur
Aspirateur
Nettoyeur haute pression
Outillage, perceuse
Machine de bureau
131 IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
I
516 000.00 516 000.00
371 000.00 371 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 371 000.00 371 000.00
145 000.00 145 000.00
13912 REGIONS 42 000.00 42 000.00
13914 COMMUNES 60 000.00 60 000.00
13918 AUTRES 43 000.00 43 000.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 516 000.00 516 000.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
132 IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
III
685 000.00 685 000.00
685 000.00 685 000.00
28131 BATIMENTS 271 150.00 271 150.00
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS
28153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 50.00 50.00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 2 500.00 2 500.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
8 500.00 8 500.00
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 1 000.00 1 000.00
28188 AUTRES 1 800.00 1 800.00
021 Virement de la section d'exploitation 400 000.00 400 000.00
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent (4)(5)
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation R106
(4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles 685 000.00 685 000.00
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
169 000.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
516 000.00
685 000.00
133 IV
C1.1
PERMANENTS
A TEMPS
PERMANENTS
A TEMPS NON TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES TOTAL
FILIERE TECHNIQUE (c) 9 9 7.8 1 8.8
C 1 1 1 1
C 3 3 2.8 2.8
C 2 2 2 2
C 0 0 0 0
C 3 3 2 1 3
BUDGET PRIMITIFTIF - BUDGET PARKINGS - VILLE
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal 1ère classe
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique territorial
134 Présenté par Monsieur le Maire, BUDGET PRIMITIF 2020
et délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session, Nombre de membres en exercice : .........
Nombre de membres présents : .........
à .............................. le .............................. Nombre de suffrages exprimés : .........
VOTES :
Pour ...............
Contre ...............
Abstention ...............
Mme Rolande LESBROS M. François DAROUX Mme Maryvonne GRENIER
Maire-Déléguée Adjoint Adjointe
Mme Bénédicte FEROTIN M. Jean-Pierre MARTIN Mme Catherine ASSO
Adjointe Adjoint Adjointe
M. Daniel GALLAND Mme Martine BOUCHARDY Mme Françoise DUSSERRE
Adjoint Adjointe Adjointe
M. Maurice MARCHETTI M. Vincent MEDILI Mme Sarah PHILIP
Adjoint Adjoint Adjointe
M. Francis ZAMPA M. Gil SILVESTRI M. Stéphane ROUX
Adjoint Conseiller Municipal Délégué Conseiller Municipal Délégué
M. Pierre PHILIP Mme Raymonde EYNAUD Mme Chantal RAPIN
Conseiller Municipal Délégué Conseillere Municipale Déléguée Conseillere Municipale Déléguée
VILLE DE GAP - BUDGET ANNEXE : PARKINGS MUNICIPAUX
ARRETE – SIGNATURES
Les membres du Conseil Municipal,
M. Roger DIDIER
Le Maire
135 VILLE DE GAP - BUDGET ANNEXE : PARKINGS MUNICIPAUX
ARRETE – SIGNATURES
Mme Monique PARA M. Claude BOUTRON Mme Véronique GREUSARD
Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseillère Municipale
M. Richard GAZIGUIAN Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB M. Jean-Louis BROCHIER
Conseiller Municipal Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Mme Aïcha-Betty DEGRIL Mme Christiane BAR M. Jérôme MAZET
Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Mme Elodie BRUTINEL LARDIER M. Bruno PATRON Mme Ginette MOSTACHI
Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseillère Municipale
Mme Evelyne COLONNA M. Jean-Michel MORA M. Alexandre MOUGIN
Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseiller Municipal
M. François-Olivier CHARTIER M. Christophe PIERREL M. Pierre-Yves LOMBARD
Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal
M. Jean-Louis DANGAUTHIER Mme Vanessa PICARD Mme Marie-Josée ALLEMAND
Conseiller Municipal Conseillère Municipale Conseillère Municipale
M. Joël REYNIER Mme Isabelle DAVID M. Guy BLANC
Conseiller Municipal Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Certifié exécutoire par Monsieur le Maire de GAP, compte tenu de la transmission en préfecture,
le .................................... et de la publication le ........./........./.........
136 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
SERVICE PUBLIC LOCAL
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE DE :
VILLE DE GAP 21050061700019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
ANNEE
M4...(1)
BUDGET PRIMITIF
BUDGET : 08 BUDGET ESPACE CULTUREL (2)
137 BP - BDUGET QUATTRO
SOMMAIRE
JOINTE SANS OBJET
Modalités de vote du budget X
A1 - Vue d'ensemble - Sections X
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres X
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres X
B1 - Balance générale du budget - Dépenses X
B2 - Balance générale du budget - Recettes X
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses X
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes X
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses X
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes X
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles X
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A1.2 -Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes X
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
A3.2 - Etalement des provisions X
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) X
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) X
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) X
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) X
A6 - Etat des charges transférées X
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.6 - Etat des autres engagements donnés X
B1.7 - Etat des engagements reçus X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) X
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) X
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures X
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
B - Engagements hors bilan
I - Informations générales
II - Présentation générale du budget
III - Vote du budget
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
C - Autres éléments d'informations
138 I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau(1) chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
[...]
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement).
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l’exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
I - INFORMATION GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
139 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 812 430.00 812 430.00
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D'
EXPLOITATION REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 812 430.00 812 430.00
D'EXPLOITATION (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 16 650.00 16 650.00
compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 16 650.00 16 650.00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 829 080.00 829 080.00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
140 II
A2
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent
(1)
Restes à réaliser N-
1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 520 243.00 513 748.00 513 748.00 513 748.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 270 127.00 281 532.00 281 532.00 281 532.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.00 500.00 500.00
790 370.00 795 780.00 795 780.00 795 780.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (4)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (5)
022 DEPENSES IMPREVUES
790 370.00 795 780.00 795 780.00 795 780.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6)
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
15 560.00 16 650.00 16 650.00 16 650.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
15 560.00 16 650.00 16 650.00 16 650.00
805 930.00 812 430.00 812 430.00 812 430.00
+
=
812 430.00
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent
(1)
Restes à réaliser N-
1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 000.00 1 000.00 1 000.00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS
DE SERVICES,MARCHANDISES
477 000.00 482 000.00 482 000.00 482 000.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 328 230.00 328 230.00 328 230.00 328 230.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500.00 500.00 500.00
805 230.00 811 730.00 811 730.00 811 730.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(4)
805 230.00 811 730.00 811 730.00 811 730.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
700.00 700.00 700.00 700.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
700.00 700.00 700.00 700.00
805 930.00 812 430.00 812 430.00 812 430.00
+
=
812 430.00
15 950.00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
RECETTES D'EXPLOITATION
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(8)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondantà l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
141 II
A3
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent
(1)
Restes à réaliser N-
1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+vote)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 860.00 15 950.00 15 950.00 15 950.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
14 860.00 15 950.00 15 950.00 15 950.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
4581 Total des opé.pour compte de tiers (6)
14 860.00 15 950.00 15 950.00 15 950.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
700.00 700.00 700.00 700.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
700.00 700.00 700.00 700.00
15 560.00 16 650.00 16 650.00 16 650.00
+
=
16 650.00
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent
(1)
Restes à réaliser N-
1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+vote)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4582 Total des opé.pour compte de tiers (6)
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
15 560.00 16 650.00 16 650.00 16 650.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
15 560.00 16 650.00 16 650.00 16 650.00
15 560.00 16 650.00 16 650.00 16 650.00
+
=
16 650.00
15 950.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(8)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
142 II
B1
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 513 748.00 513 748.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 281 532.00 281 532.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.00 500.00
042 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 16 650.00 16 650.00
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
795 780.00 16 650.00 812 430.00
+
=
812 430.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
Total des opérations d'équipement
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 950.00 15 950.00
4581 Total des opérations pour compte de tiers (7)
040 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 700.00 700.00
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
15 950.00 700.00 16 650.00
+
=
16 650.00
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
EXPLOITATION TOTAL
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
143 II
B2
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 000.00 1 000.00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUE,PRESTATIONS DE SERVICE,MARCHANDISES 482 000.00 482 000.00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 328 230.00 328 230.00
042 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 700.00 700.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500.00 500.00
811 730.00 700.00 812 430.00
+
=
812 430.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
4582 Opérations pour compte de tiers (5)
040 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 16 650.00 16 650.00
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
16 650.00 16 650.00
+
+
=
16 650.00
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AUX COMPTES 106
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
EXPLOITATION TOTAL
Recettes d'exploitation - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT
144 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 520 243.00 513 748.00 513 748.00
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE, ...) 41 800.00 41 450.00 41 450.00
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 400.00 400.00 400.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 9 200.00 9 100.00 9 100.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 36 000.00 35 333.00 35 333.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 2 100.00 4 100.00 4 100.00
6156 MAINTENANCE 27 255.00 25 395.00 25 395.00
6168 AUTRES 1 998.00 1 555.00 1 555.00
618 DIVERS 4 440.00 4 465.00 4 465.00
6228 DIVERS 3 500.00 3 500.00 3 500.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 6 500.00 6 500.00 6 500.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 6 000.00 6 000.00 6 000.00
6238 DIVERS 36 000.00 35 000.00 35 000.00
6256 MISSIONS 100.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 000.00 3 000.00 3 000.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 500.00 1 500.00 1 500.00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 20 000.00 20 000.00 20 000.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 750.00 750.00 750.00
6288 AUTRES 268 700.00 266 200.00 266 200.00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES)
51 000.00 49 500.00 49 500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 270 127.00 281 532.00 281 532.00
6331 VERSEMENT TRANSPORT 1 030.00 1 080.00 1 080.00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG 1 648.00 1 800.00 1 800.00
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 187 627.00 190 000.00 190 000.00
6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 10 300.00 13 300.00 13 300.00
6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 1 236.00 1 900.00 1 900.00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 51 500.00 56 000.00 56 000.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 13 724.00 14 027.00 14 027.00
6471 PRESTATIONS DIRECTES 927.00 900.00 900.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 475.00 500.00 500.00
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 1 660.00 2 025.00 2 025.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.00 500.00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 500.00 500.00
790 370.00 795 780.00 795 780.00
66 CHARGES FINANCIERES (b)(8)
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c)
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e)(10)
022 DEPENSES IMPREVUES (f)
790 370.00 795 780.00 795 780.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
145 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
(11)(12)
15 560.00 16 650.00 16 650.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
15 560.00 16 650.00 16 650.00
15 560.00 16 650.00 16 650.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
15 560.00 16 650.00 16 650.00
805 930.00 812 430.00 812 430.00
+
+
=
812 430.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
RESTES A REALISER N-1 (13)
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
146 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5) 1 000.00 1 000.00
64198 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION du personnel 1 000.00 1 000.00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
477 000.00 482 000.00 482 000.00
706 PRESTATIONS DE SERVICES 350 000.00 355 000.00 355 000.00
7083 LOCATIONS DIVERSES 120 000.00 120 000.00 120 000.00
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES 7 000.00 7 000.00 7 000.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (6)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 328 230.00 328 230.00 328 230.00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 328 230.00 328 230.00 328 230.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500.00 500.00
7588 AUTRES PRODUITS GESTION 500.00 500.00
805 230.00 811 730.00 811 730.00
76 PRODUITS FINANCIERS (b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c)
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)
805 230.00 811 730.00 811 730.00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=013+70+73+74+75
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
147 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (8)(9) 700.00 700.00 700.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
700.00 700.00 700.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (8)
700.00 700.00 700.00
805 930.00 812 430.00 812 430.00
+
+
=
812 430.00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
148 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 14 860.00 15 950.00 15 950.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
1 000.00 1 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 14 860.00 14 950.00 14 950.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors op.)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
Opérations d'équipement n°(5) [...]
14 860.00 15 950.00 15 950.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
[...](6)
14 860.00 15 950.00 15 950.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
149 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7)(8) 700.00 700.00 700.00
Reprises sur autofinancement antérieur 700.00 700.00 700.00
13918 AMORTISSEMENT SUBV RECUE 700.00 700.00 700.00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9)
700.00 700.00 700.00
15 560.00 16 650.00 16 650.00
+
+
=
16 650.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
150 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
165 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
[...](5)
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
151 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)(7) 15 560.00 16 650.00 16 650.00
28051 160.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 200.00 1 360.00 1 360.00
28188 AUTRES AMORTISSEMENT 14 200.00 15 290.00 15 290.00
15 560.00 16 650.00 16 650.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8)
15 560.00 16 650.00 16 650.00
15 560.00 16 650.00 16 650.00
+
+
=
16 650.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
152 Ville de Gap Budget Quattro
IV
A2
Délibération du
Procédure
d'amortissement
Durée
(en années) Délibération du
Linéaire 10 10 décembre 2009
Linéaire 3 10 décembre 2009
Linéaire 3 10 décembre 2009
Linéaire 6 10 décembre 2009
Linéaire 8 10 décembre 2009 Véhicule utilitaire
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTLISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2 - AMORTISSEMENT - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
10 décembre 2009 Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an
(article R. 2321-1 du CGCT) : 500 HT €
Catégories de biens amortis
Matériel d'exploitation
Logiciel informatique
Matériel informatique
Véhicule léger
153 IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
I
700.00 700.00
700.00 700.00
13918 AMORTISSEMENT SUBV RECUE 700.00 700.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 700.00 700.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
154 IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
III
16 650.00 16 650.00
16 650.00 16 650.00
28051
28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 360.00 1 360.00
28188 AUTRES AMORTISSEMENT 15 290.00 15 290.00
021 Virement de la section d'exploitation
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent (4)(5)
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation R106
(4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles 16 650.00 16 650.00
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
15 950.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
700.00
16 650.00
155 IV
C1.1
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL
7 1 8 1 5 6
A 2 2 2 2
A 1 1 1 1
B 2 2 2 2
B 0 0 0 0
Technicien polyvalent B 1 1 0
C 1 1 1 1
C 1 1 0 Hotesse d'accueil
Administrateur d'établissement culturel
Directeur technique
Techniciens du spectacle
Régisseur général
Agent de maitrise principal
BUDGET PRIMITIF - ESPACE CULTUREL - VILLE
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
156 Présenté par Monsieur le Maire, BUDGET PRIMITIF 2020
et délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session, Nombre de membres en exercice : .........
Nombre de membres présents : .........
à .............................. le .............................. Nombre de suffrages exprimés : .........
VOTES :
Pour ...............
Contre ...............
Abstention ...............
Mme Rolande LESBROS M. François DAROUX Mme Maryvonne GRENIER
Maire-Déléguée Adjoint Adjointe
Mme Bénédicte FEROTIN M. Jean-Pierre MARTIN Mme Catherine ASSO
Adjointe Adjoint Adjointe
M. Daniel GALLAND Mme Martine BOUCHARDY Mme Françoise DUSSERRE
Adjoint Adjointe Adjointe
M. Maurice MARCHETTI M. Vincent MEDILI Mme Sarah PHILIP
Adjoint Adjoint Adjointe
M. Francis ZAMPA M. Gil SILVESTRI M. Stéphane ROUX
Adjoint Conseiller Municipal Délégué Conseiller Municipal Délégué
M. Pierre PHILIP Mme Raymonde EYNAUD Mme Chantal RAPIN
Conseiller Municipal Délégué Conseillere Municipale Déléguée Conseillere Municipale Déléguée
VILLE DE GAP - BUDGET ANNEXE : ESPACE CULTUREL
ARRETE – SIGNATURES
Les membres du Conseil Municipal,
M. Roger DIDIER
Le Maire
157 VILLE DE GAP - BUDGET ANNEXE : ESPACE CULTUREL
ARRETE – SIGNATURES
Mme Monique PARA M. Claude BOUTRON Mme Véronique GREUSARD
Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseillère Municipale
M. Richard GAZIGUIAN Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB M. Jean-Louis BROCHIER
Conseiller Municipal Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Mme Aïcha-Betty DEGRIL Mme Christiane BAR M. Jérôme MAZET
Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Mme Elodie BRUTINEL LARDIER M. Bruno PATRON Mme Ginette MOSTACHI
Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseillère Municipale
Mme Evelyne COLONNA M. Jean-Michel MORA M. Alexandre MOUGIN
Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseiller Municipal
M. François-Olivier CHARTIER M. Christophe PIERREL M. Pierre-Yves LOMBARD
Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal
M. Jean-Louis DANGAUTHIER Mme Vanessa PICARD Mme Marie-Josée ALLEMAND
Conseiller Municipal Conseillère Municipale Conseillère Municipale
M. Joël REYNIER Mme Isabelle DAVID M. Guy BLANC
Conseiller Municipal Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Certifié exécutoire par Monsieur le Maire de GAP, compte tenu de la transmission en préfecture,
le .................................... et de la publication le ........./........./.........
158 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
ANNEE
M4...(1)
BUDGET PRIMITIF
BUDGET : 10 BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL (2)
REPUBLIQUE FRANCAISE
SERVICE PUBLIC LOCAL
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE DE :
VILLE DE GAP 21050061700019
159 BP - BUDGET ABATTOIR
SOMMAIRE
JOINTE SANS OBJET
Modalités de vote du budget X
A1 - Vue d'ensemble - Sections X
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres X
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres X
B1 - Balance générale du budget - Dépenses X
B2 - Balance générale du budget - Recettes X
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses X
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes X
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses X
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes X
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles X
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A1.2 -Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes X
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
A3.2 - Etalement des provisions X
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) X
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) X
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) X
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) X
A6 - Etat des charges transférées X
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.6 - Etat des autres engagements donnés X
B1.7 - Etat des engagements reçus X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) X
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) X
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures X
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
B - Engagements hors bilan
I - Informations générales
II - Présentation générale du budget
III - Vote du budget
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
C - Autres éléments d'informations
160 I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau(1) chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
[...]
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) .
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l’exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
I - INFORMATION GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
161 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 168 000.00 168 000.00
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D'
EXPLOITATION REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 168 000.00 168 000.00
D'EXPLOITATION (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 133 480.00 133 480.00
compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 133 480.00 133 480.00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 301 480.00 301 480.00
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
162 II
A2
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent
(1)
Restes à réaliser N-
1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 17 030.00 34 520.00 34 520.00 34 520.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
17 030.00 34 520.00 34 520.00 34 520.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (4)
022 DEPENSES IMPREVUES
17 030.00 34 520.00 34 520.00 34 520.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 48 570.00 40 480.00 40 480.00 40 480.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (6)
93 000.00 93 000.00 93 000.00 93 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
S.FONCT (6)
141 570.00 133 480.00 133 480.00 133 480.00
158 600.00 168 000.00 168 000.00 168 000.00
+
=
168 000.00
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent
(1)
Restes à réaliser N-
1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
152 000.00 160 000.00 160 000.00 160 000.00
73 IMPOTS ET TAXES (7)
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
152 000.00 160 000.00 160 000.00 160 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(4)
152 000.00 160 000.00 160 000.00 160 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (6)
6 600.00 8 000.00 8 000.00 8 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
S.FONCT (6)
6 600.00 8 000.00 8 000.00 8 000.00
158 600.00 168 000.00 168 000.00 168 000.00
+
=
168 000.00
125 480.00
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
RECETTES D'EXPLOITATION
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(8)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
163 II
A3
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent
(1)
Restes à réaliser N-
1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+vote)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 200.00 53 500.00 53 500.00 53 500.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 133 770.00 71 980.00 71 980.00 71 980.00
Total des opérations d'équipement
134 970.00 125 480.00 125 480.00 125 480.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
4581 Total des opé.pour compte de tiers (6)
134 970.00 125 480.00 125 480.00 125 480.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
6 600.00 8 000.00 8 000.00 8 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
6 600.00 8 000.00 8 000.00 8 000.00
141 570.00 133 480.00 133 480.00 133 480.00
+
=
133 480.00
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent
(1)
Restes à réaliser N-
1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR+vote)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
106 RESERVES (7)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4582 Total des opé.pour compte de tiers (6)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(4)
48 570.00 40 480.00 40 480.00 40 480.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
93 000.00 93 000.00 93 000.00 93 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
141 570.00 133 480.00 133 480.00 133 480.00
141 570.00 133 480.00 133 480.00 133 480.00
+
=
133 480.00
125 480.00
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(8)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
164 II
B1
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 34 520.00 34 520.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 93 000.00 93 000.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 40 480.00 40 480.00
34 520.00 133 480.00 168 000.00
+
=
168 000.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 53 500.00 53 500.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 71 980.00 71 980.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS
040 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 8 000.00 8 000.00
4581 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
125 480.00 8 000.00 133 480.00
+
=
133 480.00
(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
EXPLOITATION TOTAL
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
165 II
B2
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 160 000.00 160 000.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES (6)
74 SUBVENTION EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 000.00 8 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
160 000.00 8 000.00 168 000.00
+
=
168 000.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 93 000.00 93 000.00
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (5)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 40 480.00 40 480.00
133 480.00 133 480.00
+
+
=
133 480.00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
EXPLOITATION TOTAL
Recettes d'exploitation - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AUX COMPTES 106
166 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 17 030.00 34 520.00 34 520.00
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 10 000.00 10 000.00
6161 PRIME ASSURANCE MULTI-RISQUE 2 530.00 520.00 520.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 2 000.00 9 000.00 9 000.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 500.00 2 500.00
63512 TAXES FONCIERES 12 500.00 12 500.00 12 500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
17 030.00 34 520.00 34 520.00
66 CHARGES FINANCIERES (b)(8)
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c)
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)
022 DEPENSES IMPREVUES (f)
17 030.00 34 520.00 34 520.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
167 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 48 570.00 40 480.00 40 480.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
(11)(12)
93 000.00 93 000.00 93 000.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
93 000.00 93 000.00 93 000.00
141 570.00 133 480.00 133 480.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT
141 570.00 133 480.00 133 480.00
158 600.00 168 000.00 168 000.00
+
+
=
168 000.00
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
RESTES A REALISER N-1 (13)
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
168 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5)
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 152 000.00 160 000.00 160 000.00
70611 REDEVANCE ABATTAGE GROS BOVINS 35 000.00 15 000.00 15 000.00
70612 REDEVANCE ABATTAGE VEAUX 8 000.00 5 000.00 5 000.00
70613 REDEVANCE ABATTAGE OVINS 14 000.00 10 000.00 10 000.00
70614 REDEVANCE ABATTAGE PORCS 93 500.00 130 000.00 130 000.00
70615 REDEVANCE ABATTAGE CHEVAUX 500.00
70616 REDEVANCE ABATTAGE CAPRINS 1 000.00
73 IMPOTS ET TAXES (6)
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
152 000.00 160 000.00 160 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS (b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c)
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)
152 000.00 160 000.00 160 000.00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=013+70+73+74+75
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
169 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (8)(9) 6 600.00 8 000.00 8 000.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
6 600.00 8 000.00 8 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (8)
6 600.00 8 000.00 8 000.00
158 600.00 168 000.00 168 000.00
+
+
=
168 000.00
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
170 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 1 200.00 53 500.00 53 500.00
2031 FRAIS D'ETUDES 51 000.00 51 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 1 200.00 2 500.00 2 500.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors op.)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 133 770.00 71 980.00 71 980.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 133 770.00 71 980.00 71 980.00 Opérations d'équipement n°(5) [...]
134 970.00 125 480.00 125 480.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
[...](6)
134 970.00 125 480.00 125 480.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
171 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7)(8) 6 600.00 8 000.00 8 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur 6 600.00 8 000.00 8 000.00
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
DEPARTEMENTS
1 900.00 3 000.00 3 000.00
13914 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
COMMUNES
4 700.00 5 000.00 5 000.00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9)
6 600.00 8 000.00 8 000.00
141 570.00 133 480.00 133 480.00
+
+
=
133 480.00
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
172 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
165 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
[...](5)
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
173 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 48 570.00 40 480.00 40 480.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7) 93 000.00 93 000.00 93 000.00
28131 BATIMENTS PUBLICS 92 000.00 92 000.00 92 000.00
28188 AUTRES 1 000.00 1 000.00 1 000.00
141 570.00 133 480.00 133 480.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8)
141 570.00 133 480.00 133 480.00
141 570.00 133 480.00 133 480.00
+
+
=
133 480.00
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
174 Ville de Gap Budget Eau
IV
A2
Délibération du
Procédure
d'amortissement
Durée
(en années) Délibération du
Linéaire 5 9 juin 2017
Linéaire 50 9 juin 2017
Linéaire 10 9 juin 2017
Linéaire 5 9 juin 2017
Linéaire 15 9 juin 2017 Installation, agencement, aménagement de bâtiments
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTLISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2 - AMORTISSEMENT - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
9 juin 2017 Sans objet
Catégories de biens amortis
Frais d'études et de recherche
Bâtiment d'exploitation
Matériel industriel et technique
Matériel divers
175 IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
I
8 000.00 8 000.00
8 000.00 8 000.00
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - DEPARTEMENTS
3 000.00 3 000.00
13914 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - COMMUNES
5 000.00 5 000.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 8 000.00 8 000.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
176 IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
III
133 480.00 133 480.00
133 480.00 133 480.00
28131 BATIMENTS PUBLICS 92 000.00 92 000.00
28188 AUTRES 1 000.00 1 000.00
021 Virement de la section d'exploitation 40 480.00 40 480.00
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent (4)(5)
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation R106
(4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles 133 480.00 133 480.00
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
125 480.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
8 000.00
133 480.00
177 Présenté par Monsieur le Maire, BUDGET PRIMITIF 2020
et délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session, Nombre de membres en exercice : .........
Nombre de membres présents : .........
à .............................. le .............................. Nombre de suffrages exprimés : .........
VOTES :
Pour ...............
Contre ...............
Abstention ...............
Mme Rolande LESBROS M. François DAROUX Mme Maryvonne GRENIER
Maire-Déléguée Adjoint Adjointe
Mme Bénédicte FEROTIN M. Jean-Pierre MARTIN Mme Catherine ASSO
Adjointe Adjoint Adjointe
M. Daniel GALLAND Mme Martine BOUCHARDY Mme Françoise DUSSERRE
Adjoint Adjointe Adjointe
M. Maurice MARCHETTI M. Vincent MEDILI Mme Sarah PHILIP
Adjoint Adjoint Adjointe
M. Francis ZAMPA M. Gil SILVESTRI M. Stéphane ROUX
Adjoint Conseiller Municipal Délégué Conseiller Municipal Délégué
M. Pierre PHILIP Mme Raymonde EYNAUD Mme Chantal RAPIN
Conseiller Municipal Délégué Conseillere Municipale Déléguée Conseillere Municipale Déléguée
VILLE DE GAP - BUDGET ANNEXE : ABATTOIR
ARRETE – SIGNATURES
Les membres du Conseil Municipal,
M. Roger DIDIER
Le Maire
178 VILLE DE GAP - BUDGET ANNEXE : ABATTOIR
ARRETE – SIGNATURES
Mme Monique PARA M. Claude BOUTRON Mme Véronique GREUSARD
Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseillère Municipale
M. Richard GAZIGUIAN Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB M. Jean-Louis BROCHIER
Conseiller Municipal Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Mme Aïcha-Betty DEGRIL Mme Christiane BAR M. Jérôme MAZET
Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Mme Elodie BRUTINEL LARDIER M. Bruno PATRON Mme Ginette MOSTACHI
Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseillère Municipale
Mme Evelyne COLONNA M. Jean-Michel MORA M. Alexandre MOUGIN
Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseiller Municipal
M. François-Olivier CHARTIER M. Christophe PIERREL M. Pierre-Yves LOMBARD
Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal
M. Jean-Louis DANGAUTHIER Mme Vanessa PICARD Mme Marie-Josée ALLEMAND
Conseiller Municipal Conseillère Municipale Conseillère Municipale
M. Joël REYNIER Mme Isabelle DAVID M. Guy BLANC
Conseiller Municipal Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Certifié exécutoire par Monsieur le Maire de GAP, compte tenu de la transmission en préfecture,
le .................................... et de la publication le ........./........./.........
179