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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (unknown - AR 2.3 ANNEXE LOFFRE juin 2025 1)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
L’offre de services : prévention, santé et action sociale au travail 1
L’OFFRE EN PRÉVENTION, SANTÉ
ET ACTION SOCIALE AU TRAVAIL
J U I N 2025
À compter du 1er janvier 2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20251218-DEL-25-118-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 2 L’o re de services : prévention, santé et action sociale au travail
S O M M A I R E
1. Dispositifs psychosociaux p. 3
→ INDIVIDUEL : Accompagnement psychosocial
→ Coaching (nouvelle prestation)
→ COLLECTIF : Groupe d’analyse de pratiques professionnelles
ou groupe d’échanges de pratiques professionnelles -
Supervision
→ Co-développement (nouvelle prestation)
→ Intervention à la suite d’un événement grave
(post-traumatique)
→ Intervention en situation de travail dégradée
2. Conseil insertion et maintien dans l’emploi p. 4
→ Accompagnement à la construction d’une politique de
maintien dans l’emploi et de handicap
→ Sensibilisation handicap et maintien dans l’emploi
→ Sensibilisation du référent handicap
(initiation et recyclage)
→ Animation d’ateliers lors de forums handicap, maintien
dans l’emploi, QVCT (nouvelle prestation)
3. Inspection, ingénierie de la prévention des risques
professionnels et ergonomie p. 6
→ Inspection et conseil en santé et sécurité au travail
→ Cercle de la prévention et conseil à la demande
(nouvelle prestation)
→ Ergonomie/projets de conception des locaux et espaces de
travail/réaménagement/rénovation (nouvelle prestation)
→ Ergonomie/amélioration des conditions de travail -
évaluation charge de travail/accompagnement
du changement
→ Ergonomie/études de poste complexe (individuel)
4. Santé p. 8
→ Intervention ponctuelle santé au travail (nouvelle prestation)
5. Action sociale p. 8
→ Consultation à distance d’un assistant social du travail (nouvelle prestation)
6. Offre de services transverse prévention, santé
et action sociale au travail p. 8
→ Accompagnement des collectifs en transformation
(nouvelle prestation)
→ Accompagnement QVCT/prévention des risques psycho-
sociaux
→ Sensibilisation prévention santé et action sociale au travail
(nouvelle prestation)
→ Cycles collaboratifs
7. Médecine préventive p. 9
→ Adhésion au service de médecine préventive
8. Service social du travail p. 10
→ Adhésion au service social du travail
Adhésions aux conventions p. 11
→ Convention cadre prévention, santé et action sociale au travail → Convention d’adhésion au service de médecine préventive → Convention d’adhésion au service social du travail Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251218-DEL-25-118-DE Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 L’offre de services : prévention, santé et action sociale au travail 3
1. Dispositifs psychosociaux
INDIVIDUEL :
Accompagnement psychosocial
→ Votre besoin : permettre à un agent de retrouver
le positionnement professionnel le plus adapté à ses
besoins et à ceux du service.
→ Notre offre : proposer un entretien individuel avec
un psychologue ou psychosociologue pour permettre
à un agent de repérer ses difficultés et restaurer un
équilibre personnel et professionnel durable.
→ Notre approche : une permanence ouverte à la
demi-journée. Rendez-vous individuel.
→ Votre investissement : 500 € l’intervention d’une
demi-journée.
Coaching
→ Votre besoin : soutenir les cadres qui souhaitent
franchir un cap décisif dans leur parcours professionnel.
→ Notre offre : proposer un accompagnement par
un coach professionnel certifié pour :
1. Accompagner la réussite d’une prise de poste :
acquérir une meilleure connaissance de son style de
management et se situer par rapport au niveau de
responsabilité de sa fonction ;
2. Permettre aux cadres en poste de réinterroger leur
pratique managériale et/ou leur efficacité personnelle
et leur organisation ;
3. Permettre aux cadres d’interroger leur trajectoire pro-
fessionnelle et préparer les prochaines étapes de leur
parcours professionnel avec lucidité et ambition.
→ Notre approche : rendez-vous individuel. En fonction
de la situation, des entretiens (préalable, d’étape, de
bilan) avec le commanditaire peuvent être organisés.
→ Votre investissement : 100 € la séance.
COLLECTIF :
Groupe d’analyse de pratiques
professionnelles ou groupe
d’échanges de pratiques
professionnelles - Supervision
→ Votre besoin : améliorer la coopération au sein des
collectifs et/ou la qualité du service rendu.
→ Notre offre : offrir un accompagnement des
collectifs de travail, encadré par un psychologue
ou psychosociologue, pour élaborer de nouvelles
réponses professionnelles à partir des situations vécues.
Plusieurs dispositifs sont envisageables selon la
situation :
• Groupe d’analyse de pratiques professionnelles
(participants exerçant le même métier) : développer
les repères professionnels, co-construire le sens de la
pratique pour perfectionner la posture et les techniques
professionnelles.
• Groupe d’échanges de pratiques professionnelles
(participants exerçant des métiers différents dans la
même équipe) : permettre à l’agent de mieux com-
prendre ses enjeux, objectifs et subjectifs, ainsi que
ceux de ses collègues, à partir d’échanges autour de
situations vécues.
• Supervision (participants exerçant le même métier) :
elle s’adresse aux professionnels qui veulent s’interroger
sur ce qui se joue dans la relation avec l’usager pour
envisager une bonne distance relationnelle.
Notre approche : une intervention par cycle pluriannuel.
→ Votre investissement : 500 € l’intervention d’une
demi-journée.
Si le dispositif s’effectue dans un cadre inter-collectivités,
le tarif est de 100 € la demi-journée par participant.
Co-développement
→ Votre besoin : améliorer la pratique professionnelle.
→ Notre offre : créer un espace d’écoute et de res-
source entre pairs encadré par un intervenant formé au
co-développement. L’objectif est de permettre aux par-
ticipants de découvrir des solutions et des pistes d’action
possibles en réponse aux problèmes réels auxquels ils
sont confrontés dans leur environnement professionnel.
→ Notre approche : ce dispositif peut se déployer en
interne ou pour un groupe de professionnels exerçant
la même fonction et issus de plusieurs collectivités.
Une intervention ponctuelle.
→ Votre investissement : 100 € par séance
Nouvelle prestation
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20251218-DEL-25-118-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 4 L’o re de services : prévention, santé et action sociale au travail
Intervention à la suite d’un
événement grave (post-traumatique)
→ Votre besoin : permettre de dépasser des si-
tuations ou des événements inattendus à potentiel
traumatique.
→ Notre offre : accompagner les agents et les col-
lectifs de travail lors de séances de groupe animées
par un psychologue ou un psychosociologue.
→ Notre approche : une intervention ponctuelle.
→ Votre investissement : 500 € l’intervention d’une
demi-journée .
Intervention en situation de travail
dégradée
→ Votre besoin : aider des équipes, des services et
des organisations qui rencontrent des situations de
travail sous-tension.
→ Notre offre : permettre aux participants de com-
prendre les enjeux qui se nouent dans le collectif. Il
s’agit d’une démarche participative, encadrée par
un psychosociologue. L’objectif est de permettre
l’expression collective des problématiques à l’œuvre
d’élaborer des articulations et coopération favorisant
ainsi la qualité de vie au travail.
→ Notre approche : une séance exploratoire obligatoire
avec les agents et les encadrants afin de construire un
programme d’interventions partagé. Une démarche
incluant des séances collectives, individuelles et
plénières afin de permettre la co-construction de pistes
d’actions.
→ Votre investissement : 500 € l’intervention d’une
demi-journée.
2. Conseil insertion et maintien
dans l’emploi
Accompagnement à la construction
d’une politique de maintien
dans l’emploi et de handicap
→ Votre besoin : auditer vos process et renforcer
votre politique de maintien dans l’emploi et de han-
dicap.
→ Notre offre : effectuer un diagnostic de l’existant
et un conseil méthodologique adapté.
→ Notre approche :
• la réalisation d’un état des lieux et d’un diagnostic
RH permettant de connaitre le degré de maturité de
votre structure,
• un rappel de la réglementation,
• la proposition d’un plan d’action définissant les
priorités en matière de reclassement professionnel, de
handicap et de maintien dans l’emploi.
Le conseil méthodologique s’effectue dans le cadre
de l’analyse de données à partir de questionnaires
et de sources internes puis de groupe de travail avec
la direction des ressources humaines.
À l’issue, vous pouvez solliciter un nouvel accompa-
gnement du CIG Petite Couronne pour la réalisation
de supports de communication adaptés en matière
de handicap et de maintien dans l’emploi.
→ Votre investissement :
• 6 000 € pour l’accompagnement.
• 800 € par jour pour la réalisation de support de
communication sur le handicap et maintien dans
l’emploi, le nombre de jours nécessaires pour cette
prestation est estimé par le CIG Petite Couronne sur
la base d’un devis validé.
Sensibilisation handicap et maintien
dans l’emploi
→ Votre besoin : soutenir votre démarche RH en
changeant les représentations afin de faire évoluer
les pratiques au sein de votre administration.
→ Notre offre : sensibiliser et acculturer les agents
et encadrants au handicap, maintien dans l’emploi
et reclassement.
Actualiser les connaissances règlementaires, partager
les dispositifs existants et adaptés à votre contexte.
→ Notre approche : en fonction du public visé (élus/
managers / collectif de travail d’un agent en situa-
tion de handicap / ensemble des agents…), l’action de
sensibilisation peut s’effectuer sous différentes formes :
conférence, ateliers de mise en situation, groupes de
travail...
La sensibilisation des équipes se déroule au minimum
sur une demi-journée et regroupe 40 participants
maximum pour un format atelier.
Un support de sensibilisation ainsi que le résultat du
questionnaire de satisfaction sont transmis en fin
d’intervention.
→ Votre investissement : 800 € par jour.
Le nombre de jours nécessaires pour cette prestation
est estimé par le CIG Petite Couronne sur la base d’un
devis validé.
Nouvelle prestation
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20251218-DEL-25-118-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 L’offre de services : prévention, santé et action sociale au travail 5
Sensibilisation du référent handicap
(initiation et recyclage)
→ Votre besoin : renforcer l’expertise de votre réfé-
rent handicap.
→ Notre offre : une journée pour aborder les fonda-
mentaux autour du handicap au travail et du maintien
dans l’emploi : transmission du socle de connaissances
sur le statut de la personne en situation de handicap,
le cadre réglementaire, les dispositifs statutaires du
maintien dans l’emploi et plus largement le cadre
d’intervention du référent handicap.
Cette journée permet également d’échanger sur les
actions possibles à mener en qualité de référent han-
dicap et d’aborder, autour de quelques cas pratiques,
les aides possibles du FIPHFP.
Pour rappel, la création d’un référent handicap dans
toutes les administrations est rendue obligatoire par
l’article. L.131-9 du code général de la fonction pu-
blique.
→ Notre approche : une journée au CIG Petite
Couronne selon un planning fixé annuellement, sous
forme d’atelier participatif en petit groupe (entre 8
et 15 participants maximum) afin de faciliter les échanges.
Un support de sensibilisation est transmis en fin
d’intervention.
→ Votre investissement : 200 € la session.
Animation d’ateliers lors de forums
handicap, maintien dans l’emploi,
QVCT
→ Votre besoin : favoriser une meilleure compréhen-
sion et intégration du handicap en milieu profession-
nel au sein de votre collectivité.
→ Notre offre :. permettre à vos agents d’expérimen-
ter, d’échanger et de déconstruire les idées reçues
grâce à une approche interactive et engageante,
une intervention de sensibilisation ludopédagogique,
animée par 2 experts du CIG Petite Couronne.
→ Notre approche : plusieurs formats d’animations
sont disponibles, à adapter selon le nombre prévu de
participants et votre contexte :
• Quiz interactif : un jeu de questions-réponses pour
tester et enrichir les connaissances sur le handicap
(cadre légal, stéréotypes, fondamentaux autour du
handicap...),
• Ateliers autonomes « Les Handispensables » : expéri-
mentations et mise en situation pour mieux comprendre
les défis rencontrés par les personnes en situation de
handicap à travers une fiche action (mise en situation),
une fiche question (réflexion) et une fiche aide/com-
pensation (compréhension - soutien à la personne en
situation de handicap),
• Jeu de plateau collaboratif : une activité enga-
geante qui favorise la réflexion collective sur les situa-
tions de handicap,
• Mise à disposition de documentation : plaquettes
informatives et ressources pratiques pour prolonger la
sensibilisation au-delà du forum.
• D’autres formats créatifs adaptés aux situations
de terrain.
→ Votre investissement : 800 € l’intervention en
collectivité.
Nouvelle prestation
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20251218-DEL-25-118-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 6 L’o re de services : prévention, santé et action sociale au travail
3. Inspection, ingénierie
de la prévention des risques
professionnels et ergonomie
Inspection et conseil en santé
et sécurité au travail
→ Votre besoin : respecter votre obligation régle-
mentaire en matière d’inspection et être accom-
pagné dans la mise en œuvre d’une politique de
prévention structurée en santé et sécurité au travail.
→ Notre offre : l’accompagnement pluriannuel
repose sur :
• Une intervention socle d’inspection en santé sécurité
au travail réalisée par un ACFI,
• Une prestation de conseil en ingénierie de prévention
des risques ou en ergonomie,
• Un accès au cercle de la prévention, évènements
(Matinées de la prévention, Rencontre de la préven-
tion), réseau, Fil de la prévention (veille réglementaire).
La répartition ACFI/conseil ou ergonomie est fixée
annuellement.
→ Notre approche : la première année d’intervention
est consacrée à la réalisation d’un audit du système
de santé et sécurité des risques professionnels. Le
planning annuel d’inspection et de conseil est fixé
ensuite annuellement selon les enjeux de prévention
liées aux activités.
→ Votre investissement : forfait annuel selon la strate
de collectivité.
Effectifs Tarif
- de 50 agents 2 060 €
de 50 à 199 agents 5 665 €
de 200 à 749 agents 8 755 €
de 750 à 1249 agents 11 330 €
de 1250 à 1749 agents 13 905 €
+ de 1750 agents 18 540 €
• 800 € par jour d’intervention supplémentaire.
Cercle de la prévention
et conseil à la demande*
→ Votre besoin : cultiver votre expertise dans le
domaine de la prévention au travail et accéder à un
réseau de préventeurs en petite couronne.
→ Notre offre : vous permettre l’accès aux évène-
ments annuels destinés aux professionnels de la
prévention :
• Matinée de la prévention : 8 rencontres par an sur
une thématique technique en prévention des risques.
• Rencontre de la prévention : une journée par an pour
prendre de la hauteur sur une thématique transversale,
échanger avec des professionnels et étoffer son réseau
• Accès au Fil de la prévention, publication de veille en
matière de réglementation et enjeux liés aux risques
professionnels.
• Participation au réseau des conseillers de préven-
tion de la petite couronne.
• Accès au conseil réglementaire fondamental.
→ Notre approche : production d’expertise et de
veille, évènements et animation de réseau de coo-
pération. Un accompagnement en conseil aux col-
lectivités peut compléter les prestations du cercle
de la prévention
→ Votre investissement : 2 060 € annuel pour le cercle
de la prévention.
• 800 € par jour d’intervention en conseil auprès d’une
collectivité.
Ergonomie/projets de conception
des locaux et espaces de travail/
réaménagement/rénovation
→ Votre besoin : concevoir l’aménagement de lo-
caux futurs en conciliant la performance de l’activité
et la qualité de vie, la santé, la sécurité des agents.
→ Notre offre : faire intervenir un ergonome pour
analyser l’organisation actuelle du travail (locaux,
matériels, procédures, postures et flux, accessibili-
té, public, etc.) et réfléchir à l’organisation future à
travers l’identification des besoins pour le bâtiment
à concevoir ou à réhabiliter de manière pertinente.
Nouvelle prestation
* Sous réserve que la collectivité dispose d’un ACFI
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20251218-DEL-25-118-DE
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Date de réception préfecture : 18/12/2025 L’offre de services : prévention, santé et action sociale au travail 7
→ Notre approche : 4 phases :
• analyse du projet,
• observation du travail réel,
• mise en place de structures de participation,
• mise en place de structures de communication/
décision (gouvernance : comité de direction,
comité technique, réunion plénière d’agents...).
→ Votre investissement : 800 € par jour d’intervention.
La durée de l’intervention varie selon la nature du projet.
Le nombre de jours nécessaires pour cette prestation est
estimé par le CIG Petite Couronne sur la base de votre
projet et d’un devis validé.
Ergonomie/amélioration des condi-
tions de travail - évaluation charge
de travail/accompagnement du
changement
→ Votre besoin : concilier performance et qualité du
service public avec le bien-être physique et mental
des agents.
→ Notre offre : faire intervenir un ergonome pour
vous accompagner dans l’amélioration des situations
et les conditions de travail existantes. L’objectif est
d’analyser l’activité pour proposer des ajustements
favorisant un cadre de travail optimal tout en pre-
nant en compte les exigences liées aux différentes
dimensions du travail (organisation, outils, conditions
de travail, communication…).
Méthode et durée d’intervention :
• cibler : analyser la demande et proposer une inter-
vention sur-mesure,
• engager : création d’un comité de pilotage et infor-
mation des agents sur le lancement de la démarche,
• analyser : recueil des données, élaboration des
premières hypothèses, analyse de l’activité par
observation et entretien avec les agents, réalisation
d’un diagnostic et définition des priorités,
• co-construire : des solutions en groupe de travail :
proposition de scénarii, élaboration de cahiers des
charges, recherche de solutions techniques,
• évaluer : suivi de la continuité du projet et évaluation
des actions mises en œuvre.
→ Votre investissement : 800 € par jour d’intervention.
Le nombre de jours nécessaires pour cette prestation
est estimé par le CIG Petite Couronne sur la base du
projet et d’un devis validé.
Ergonomie/études de poste
complexe (individuel)
→ Votre besoin : Réaliser une étude de poste à desti-
nation des agents en situation de handicap ou en res-
trictions d’aptitude, afin de favoriser le maintien dans
l’emploi ou l’évolution professionnelle.
→ Notre offre : réaliser une étude ergonomique com-
plexe sur prescription du médecin du travail de votre
collectivité.
→ Notre approche :
• éclairer sur la nature exacte des difficultés et définir
les modifications organisationnelles et/ou techniques
souhaitables ou possibles pour permettre une meilleure
adéquation entre la personne concernée et son envi-
ronnement de travail,
• identifier ce qui relève de la stricte compensation
du handicap,
• établir des solutions concrètes, réalistes et chif-
frées en matière d’aménagement/adaptation de
la situation de travail.
→ Votre investissement : 1 000 € par jour d’intervention.
Nouvelle prestation
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Date de réception préfecture : 18/12/2025 8 L’o re de services : prévention, santé et action sociale au travail
4. Santé
Intervention ponctuelle santé
au travail
→ Votre besoin : bénéficier d’actions ponctuelles de
prévention et de santé publique pour vos agents :
par exemple, bilan de vaccination professionnelle,
dépistages, conseil sur le suivi des expositions aux
risques professionnels de collectifs de travail ciblés,
élaboration de fiches de risques professionnels ou
l’aide à l’analyse des populations à surveillance
médicale particulière, etc.
→ Notre offre : effectuer une intervention ponc-
tuelle assurée par un médecin du travail, des in-
firmiers de santé au travail ou encore un assistant
de santé au travail.
→ Notre approche : une intervention ponctuelle
en collectivité qui s’adapte à l’action de santé
engagée.
→ Votre investissement : 1 000 € la journée.
5. Action sociale
Consultation à distance
d’un assistant social du travail
→ Votre besoin : permettre à vos agents de béné-
ficier rapidement d’une écoute et d’une orientation
spécialisée.
→ Notre offre : il s’agit d’un premier niveau d’accom-
pagnement assuré par un assistant social au travail
à distance pour réaliser un diagnostic social, aider
l’agent dans la compréhension des droits et disposi-
tifs accessibles et orienter vers les partenaires ad hoc.
→ Notre approche : des rendez-vous assurés en visio
ou par téléphone. Les rendez-vous sont pris auprès du
secrétariat du service social du travail du CIG Petite
Couronne.
→ Votre investissement : 15 000 € annuel.
6. Offre de services transverse
et sur mesure en prévention, santé
et action sociale au travail
Accompagnement QVCT/prévention
des risques psychosociaux
→ Descriptif : engager une démarche d’amélioration
de la qualité de vie et les conditions de travail d’une
équipe, d’un collectif ou de votre organisation.
→ Notre offre : faire intervenir une équipe pluridis-
ciplinaire (conseiller en organisation, consultant RH,
ergonome, psychosociologue, etc.) pour mieux ap-
préhender l’état d’esprit et le vécu de vos agents et
déterminer les pistes de travail prioritaires.
→ Notre approche : l’intervention se décline en 3
étapes avec une méthodologie et des outils adaptés
au contexte et au périmètre de la demande :
• État des lieux et/ou questionnaire,
• Entretiens qualitatifs, groupes de travail,
• Élaboration des pistes de travail.
→ Votre investissement : 800 € la journée.
Le nombre de jours nécessaires pour cette prestation
est estimé par le CIG Petite Couronne sur la base d’un
devis validé.
Nouvelle prestation
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Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 L’offre de services : prévention, santé et action sociale au travail 9
7. Médecine préventive
Adhésion au service de médecine
préventive
→ Descriptif : vous adhérez au service de médecine
préventive. Ce dernier est mis à votre disposition par
le CIG Petite Couronne pour l’ensemble de vos agents
fonctionnaires et contractuels selon un effectif que
vous déclarez chaque année.
Cette prestation donne accès à un double niveau
de service :
• Un temps d’intervention fixé au regard de la ré-
glementation. Selon vos besoins et les ressources
disponibles, le service de médecine préventive met-
tra à disposition soit un médecin du travail, soit un
médecin du travail et une ou un infirmier de santé
au travail.
• Une coordination assurée par un médecin-chef qui
anime une équipe pluridisciplinaire d’assistantes de
santé au travail, de médecins, d’infirmiers et bénéfi-
cie de ressources de la direction de la prévention de
la santé et de l’action sociale au travail.
L’équipe pluridisciplinaire du CIG Petite Couronne
dispose d’une formation continue, de ressources
documentaires spécialisées et d’un espace
d’échanges sur les pratiques professionnelles.
→ À noter : la prestation est conditionnée au
recrutement d’un médecin affecté au secteur.
→ Votre investissement :
• 120 € par an et par agent pour l’intervention d’un médecin,
• 135 € par an et par agent pour l’intervention d’un binôme médecin-infirmier,
• 1 380 € la journée de consultation au cabinet médical du CIG Petite Couronne.
Nouvelle prestation
Accompagnement des collectifs
en transformation
→ Votre besoin : accompagner un collectif concer-
né par une évolution ou une transformation de ses
activités.
→ Notre offre : intervention croisée d’un ergonome
et d’un psychosociologue pour amener une équipe
à partager les enjeux de l’activité et définir ensemble
des pistes d’améliorations.
→ Notre approche : séance exploratoire, immersion
et analyse d’activité par un ergonome, animation de
séances de travail collectives :
1. retour sur l’analyse d’activité,
2. élaboration de différentes hypothèses de travail,
3. co-élaboration de pistes d’action, bilan participatif
et rédaction d’une synthèse.
→ Votre investissement : 800 € la journée.
Le nombre de jours nécessaires pour cette prestation
est estimé par le CIG Petite Couronne sur la base d’un
devis validé.
Sensibilisation prévention santé
et action sociale au travail
→ Votre besoin : sensibiliser des collectifs sur des
thématiques spécifiques : cancer au travail, mala-
dies chroniques évolutives au travail, retour à l’emploi
après un long arrêt pour raison de santé, addiction
au travail, santé mentale au travail…
→ Notre offre : proposer un programme d’action de
sensibilisation assuré par une équipe pluridiscipli-
naire (assistant social du travail, infirmier de santé
au travail, référent maintien dans l’emploi, ergonome,
consultants santé sécurité au travail).
→ Notre démarche : sur 1 demi-journée ou 1 journée.
Format de transmission d’information et d’ateliers de
groupe. Groupe de 30 personnes maximum.
Support de sensibilisation transmis en fin d’intervention.
→ Votre investissement : 800 € la journée.
Cycles collaboratifs du CIG
→ Votre besoin : bénéficier d’un parcours de forma-
tion et d’échange de pratiques sur une thématique
liée à la prévention des risques professionnels.
→ Notre offre : vous proposer un cycle qui fait inter-
venir une équipe pluridisciplinaire (consultant santé
sécurité au travail, médecin du travail, infirmiers de
santé au travail, expert RH) pour analyser toutes les
dimensions de la thématique.
→ Notre démarche : séances collectives au CIG.
→ Votre investissement : 800 € la journée .
Le nombre de jours nécessaires pour cette prestation est
estimé par le CIG Petite Couronne sur la base d’un devis.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20251218-DEL-25-118-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 10 L’o re de services : prévention, santé et action sociale au travail
8. Service social du travail
Adhésion au service social du travail
→ Descriptif : vous adhérez au service social du travail. Ce
dernier est mis à votre disposition par le CIG Petite Couronne
pour l’ensemble de vos agents fonctionnaires et agents
contractuels.
Cette prestation donne accès à un double niveau de service :
• Un temps d’intervention en collectivité de 40, 60 ou 80
% de temps plein, assuré par un assistant social du travail
qui assurera l’accompagnement social de vos agents et
participera aux projets collectifs.
• Un temps de coordination au CIG Petite Couronne afin de
permettre à l’équipe du service social du travail du CIG de
disposer d’une formation continue, de ressources documen-
taires spécialisées et d’espaces d’échanges sur les pratiques
professionnelles.
→ À noter : la mise en œuvre de la prestation est condition-
née par le recrutement d’un assistant social sur le secteur
concerné.
→ Votre investissement :
• Mise à disposition 40 % d’un assistant social : 28 000 €
• Mise à disposition 60 % d’un assistant social : 42 000 €
• Mise à disposition 80 % d’un assistant social : 56 000 €
• Mise à disposition 80 % d’un conseiller en économie sociale et familiale : 56 000 €
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Date de réception préfecture : 18/12/2025 L’offre de services : prévention, santé et action sociale au travail 11
Adhésions aux conventions À compter du 1er janvier 2026 : 3 conventions recouvrent l’ensemble de l’offre de la direction de la
prévention, de la santé et de l’action sociale au travail.
1. Convention-cadre relative aux prestations de prévention, de santé et d’action sociale au travail 2. Convention d’adhésion au service de médecine préventive
3. Convention d’adhésion au service social du travail
→ 2 CONVENTIONS D’ADHÉSION :
* au service de médecine préventive
* au service social du travail
Lettre de
demande
de la collec-
tivité (CT)
Intervention
annuelle Facturation
Bon de
commande
(CT)
Convention
d’adhésion
MP et SST
Lettre de
cadrage
signée envoyée
à la CT qui la
signe en retour
si l’offre tarifée
est acceptée
→ 1 CONVENTION CADRE PRÉVENTION, SANTÉ ET ACTION SOCIALE AU TRAVAIL
Intervention
annuelle ou
ponctuelle
Facturation Conven-
tion-cadre
signée
Lettre de
cadrage
signée envoyée
à la CT qui la
signe en retour
si l’offre tarifée
est acceptée
Lettre de
demande
de la
collectivité
(CT)
Vérification
de
l’adéquation
entre
la demande
et l’offre
de service
Bon de
commande
(CT)
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20251218-DEL-25-118-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 12 L’o re de services : prévention, santé et action sociale au travail
CIG Petite Couronne///Direction de la communication///Juin 2025.
En savoir + : www.cig929394.fr
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20251218-DEL-25-118-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025