Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 novembre 2021

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 novembre 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Saint-Pardoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 novembre 2021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Famille, Grandes et moyennes entreprises, » Département: Deux-Sèvres

2

Évee » Arrondissement : Parthenay

= » Canton: La Gâtine

Gard Soutiers ou COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 NOVEMBRE 2021

Le huit novembre deux mil vingt et un, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX-

SOUTIERS, légalement convoqué le trois novembre deux mil vingt et un, s'est réuni sous la présidence de

Monsieur Johann BARANGER, Maire.

Etaient présents : Johann BARANGER, Pascal POUBLANC, Jean Luc GUINARD, Sophie AUGER, Emmanuel

ROUSSELOT, Marie-France TALINEAU, Guillaume BONNIN, Martin MOREAU, Audrey RIGAUDEAU, Joël

BONNET, Lydie BARATON, Nathalie GEFFARD, Annie MARSAULT, Patrick CLISSON, Sophie BARIBAULT,

Laura LUSSEAU.

Absents excusés : Jacky FAVREAU, Karine OLIVIER,

Anthony PEIGNON, Karine MORIN, Marie-Sandrine GIRARD

Absents non excusés : Éric CATHELINEAU, Patrice NIVAULT

Secrétaire de séance : Sophie AUGER, assistée de Pascaline DREILLARD, Secrétaire Générale.

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 6 octobre 2021

Aucune remarque n'étant portée, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 6 octobre 2021, avec :

e 16 voix « pour»,

e Ovoix «contre»,

e _O voix « abstention ».

INSTANCES : présentation des travaux des commissions communales et intercommunales

Pascal POUBLANC, représentant la commission « Environnement-Développement Durable », détaille les

derniers dossiers, notamment la Mare des Touches, avec son engazonnement. La mare se remplit très

vite en eau.

Concernant le chemin entre la Foresterie et la Mariollière, le SMVT a contacté la Municipalité, dans le

cadre de l'animation de Natura 2000 au sujet du ruisseau du Coteau et de sa turbidité lors des fortes

eaux. Une solution d'amélioration du lit du ruisseau et un chiffrage ont été proposés à la commune pour

remédier à ce constat et sera étudié lors d’un prochain bureau municipal.

Les garages à vélos sont installés, à l'espace Paul Pelletier et se fondent dans le paysage. Une

information sera faite aux habitants ayant formulé initialement cette demande.

Martin MOREAU, représentant la commission « Associations » ; précise le contenu des dernières actualités

du groupe de travail, à savoir une deuxième réunion d'échanges autour de la première fête des

associations, sur le déroulé de ce week-end et des possibles animations proposées par les associations.

Toutes leurs propositions sont convenables et seront appréciées, sur leur faisabilité, par la commission

communale.

Guillaume BONNIN, représentant la commission «Economie», informe le conseil municipal que la

signature, prévue chez Maître Roullet le 25 octobre 2021 concernant la cession d’une parcelle à la SCI

FCEJ (Céline Coiffure) sur l'Espace Paul Pelletier, a été repoussée au 10 janvier 2022 à la demande de

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers » 0549634003

SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS CAAANEE TEE TEA isae En » Département : Deux-Sèvres mn te » Arrondissement : Parthenay

=" » Canton: LaGâtine

2021-11-01

L ur QuEErS INSTANCES : présentation des travaux des commissions communales et intercommunales

Jean-Luc GUINARD, représentant la commission «Voirie-Bâtiment-Cimetière », détaille les derniers

dossiers: la finalisation des travaux à Château Bourdin et la démolition des maisons du 9 et 11

Grand'Rue, dans le bourg de Saint-Pardoux.

Emmanuel ROUSSELOT, représentant la commission « Agriculture-Habitat-PLUi » ; précise le contenu des

dernières actualités du groupe de travail, à savoir le début des travaux au Presbytère. Quelques surprises

sont apparues, suite à la destruction d'une cloison entre deux pièces. Des travaux supplémentaires seront

à prévoir, pour égaliser les murs et les plafonds, avec une étanchéité rajoutée.

De plus, une rencontre avec l'architecte Luc COGNY a lieu, pour l'extension de la bibliothèque

communale, une salle d'informatique d'une superficie de 30 m? au 1e étage et la salle d'archives pour le

2ème étage.

Une réunion va avoir lieu, le 30 novembre prochain, concernant la MARPA, maison partagée entre

différentes générations. Ce projet est porté par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Sophie AUGER, représentant la commission « Action sociale » ; apporte un complément d'informations sur

les 143 participants pour l'activité Halloween et la chasse aux trésors. Prochainement, un versement total

de 3 380 euros va s'opérer, concernant l’aide aux tickets jeunes (30 euros par enfant et selon une

activité de loisirs). Trois temps forts vont être développés par la commission communale, pour 2022 :

action envers les personnes âgées, un salon sur les économies d'énergie et octobre rose.

Audrey RIGAUDEAU, référent au Conseil Municipal des Jeunes, précise que les enfants feront la lecture,

lors de la cérémonie du 11 novembre et porteront les drapeaux. Des décorations de Noël vont être

confectionnées, lors du samedi 27 novembre, sur l'idée du zéro achat et l'aide de Mathilde, de l'atelier

créatif de Soutiers.

Marie-France TALINEAU, de la commission « Enfance-Restaurant Scolaire », relate un récent rendez-vous

avec l'agent communal, Raphaël CALLOC'H, concernant sa récente prise de poste. Le nouvel agent a

rempli les objectifs déjà donnés et se plaît dans le service. La commission a évoqué le départ prochain

d'un agent communal et la future réorganisation du service ‘restaurant scolaire’, avec la montée en

compétences de deux autres agents communaux déjà en poste et l’utilisation du service intérimaire

proposé par l'AICM de Mazières.

TRAVAUX : Dossier de consultation des entreprises - La Francette - SOUTIERS

Le marché de travaux est réparti en 10 lots, dont un lot infructueux (lot 2 - Charpente). Pour la moitié des

lots, un seul candidat a répondu. Le décryptage des premières offres des entreprises donne une plus-

value de 55 000 euros par rapport au marché initial et l'estimation du maître d'œuvre.

Le Maire note des délais qui s'allongent du fait des longs silences du maître d'œuvre, des entreprises qui

sont submergées de travail et ne répondent pas systématiquement aux appels d'offres, du manque criant

de main d'œuvre chez les différents artisans et des prix des matériaux qui montent en flèche.

Avec toutes ces imprécisions et par prudence, l'Assemblée décide de reporter ce point à une prochaine

séance.

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SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr

79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.fr> Département : Deux-S

Æ\ o = EE) » Arrondissement : Parthenay

2021-11-01

L-Pardouxe Soutiers TRAVAUX : Avenant numéro 3 - Entreprise AGC SIGLAVER - Boulangerie Le Poirier

Il s'agit de régulariser un oubli dans le traitement administratif du lot 5 - Menuiseries extérieures, pour le

marché de travaux de la construction de la boulangerie au Poirier.

L'installation supplémentaire d'une porte pleine a été réalisée et n’a pas été enregistrée, dans le marché,

par un avenant. Le montant de cette modification s'élève à 1 550 euros hors taxes.

Afin que la commune bénéficie de l'assurance décennale de l'installateur, AGC SIGLAVER, il est opportun

de solliciter l'assemblée délibérante pour valider l'avenant au marché. De plus, par cette décision, la

réception définitive des travaux pourra être envisagée, ainsi que la restitution des 5% de retenue de

garantie à l’entreprise.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'avenant numéro 3, au profit de

l'entreprise AGC SIGLAVER, pour clôture du marché de travaux de la boulangerie, avec :

e 16 voix « pour»,

e Ovoix« contre »,

e © voix « abstention ».

TRAVAUX : Avant-projet définitif - Maison des assistantes maternelles - Saint-Pardoux

Le bureau municipal a reçu les dernières modifications entendues avec le maître d'œuvre, BTConseil. Le

montant total des travaux est en légère hausse, soit la somme de 445 727,44 euros TTC. Le coût de la

maîtrise d'œuvre sera donc réévalué et présenté lors d'une prochaine séance.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l'avant-projet définitif présenté par en séance, sur le plan technique et financier, avec :

e 16 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

e © voix « abstention ».

En complément du passage de l’avant-projet sommaire en avant-projet définitif, il est nécessaire de

procéder au choix du contrôleur ‘santé-protection des salariés - SPS’. Une consultation a été lancée, ci- après détaillée :

Prestataire Montant H.T devis on 4 di nn Rang

VILLIERS SPS 3075,00 20 36 2

APAVE 2 948,00 24 31 3

SOCOTEC 1 836,00 60 35 1

BUREAU VERITAS 3 330,00 12 Absence argumentaire 4

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la solution la mieux-disante, à savoir celle formulée par la société SOCOTEC, pour la somme de 1 836,00 euros H.T., avec :

e 16 voix « pour»,

e Ovoix« contre»,

e O0 voix « abstention ».

M'EAInE STE » 0549634003

SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.frJS 's

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TRAVAUX : Avant-projet définitif - Maison des assistantes maternelles - Saint-Pardoux (suite)

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» Arrondissement : Parthenay

> Canton: La Gâtine

2021-11-01

En complément du passage de l’avant-projet sommaire en avant-projet définitif, il est nécessaire de procéder au choix du contrôleur technique, pour vérifier la conformité des travaux et établir un procès- verbal de réception des travaux. Une consultation a été lancée, ci-après détaillée :

: | Prestataire d Montant HT devis | di ns du :

APAVE 3 615,00 39,17

SOCOTEC 3770,00 57 36,67

BUREAU VERITAS 4 150,00 51 0,00

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la solution la mieux-disante, à savoir celle

formulée par la société APAVE, pour la somme de 3 615, 00 euros H.T., avec :

e 16 voix « pour »,

e Ovoix« contre»,

e _O voix « abstention ».

INTERVENANTS EXTERIEURS : Prestation pour la modification du site internet communal

Le prestataire, TABULA RASA, propose dans son offre de base, pour notre site internet créé en 2015 : - Refonte du site avec un nouveau design plus actuel et une nouvelle ergonomie - Rajout de nouvelles couleurs, plus pastels, respectant l'identité communale et sa charte graphique, - Proposition d’un affichage sur écrans d'ordinateurs plus large et plus grand pour plus de confort - Mises à jour facilitées avec une interface d'administration plus simple et plus conviviale - RGPD remis à niveau sur ce nouveau site et sécurisé

- Possibilité de conserver cette navigation au scrolling sur la page (elle se fixe en haut de page) - Un outil pour optimiser l'affichage du site pour les malvoyants avec des options d'accessibilité

Le montant de l'offre de base est de 3 964,00 euros H.T.

Parmi les options, le prestaire propose :

- Un tchat sur le site pour que les habitants puissent converser avec l'équipe municipale, montant prestation : 129 euros HT - Une carte interactive pouvant faire apparaître différents points importants sur la commune, les commerces, les services, le

patrimoine, etc, montant prestation : 588 euros

- Un outil de gestion des associations et des entreprises : chaque entreprise et association de la commune possède une page

complète la présentant: coordonnées, description activité, photos, réseaux sociaux, etc... montant prestation : 588 euros HT - Un outil de gestion des salles des fêtes : les internautes font des demandes de réservation en ligne des créneaux pour les salles

de fêtes, la commune valide ou non ces demandes, elles s'affichent ensuite sur le site. montant prestation : 588 euros HT - Une newsletter : un outil d'envoi de mails mis en forme aux couleurs de la commune, à une liste d'abonnés (habitants,

professionnels, associations, etc.) montant prestation : 400 euros HT - Un blog dédié à la commune, réunissant des articles sur la commune et être lié au bulletin communal : des QR codes sur le

bulletin mèneraient à des articles plus détaillés, avec infos complètes, galerie de photos, etc. montant prestation : 588 euros HT

La refonte du site internet communal est prévue début d'année 2022. Monsieur le Maire fait un tour de

table pour connaître l'intérêt des élus à la consultation de pages de notre site internet: occupation des salles communales, informations sur la petite enfance, les actualités sur la première page, etc.

Pascal POUBLANC quitte la séance. L'Assemblée compte désormais 15 élus votants.

DE LCTX Eole

» accueil@stpardouxsoutiers.fr

> wwwssaintpardoux79.fr

>» Mairie - 2 Impasse des Écoliers

SAINT-PARDOUX

79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERSen 1 ‘©

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SE-Pardgux-Soutiers INTERVENANTS EXTERIEURS : Prestation pour la modification du site internet communal (suite)

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur le devis

proposé par TABULA RASA, pour la somme de 3 964,00 euros H.T., concernant l'amélioration du site internet communal, avec une offre de base, avec :

e 15 voix « pour»,

e Ovoix«contre”»,

e _O voix « abstention ».

Concernant les options, les élus échangent et valident la carte interactive, l'outil de gestion associations-

entreprises et l'outil de gestion de l'occupation des salles communales, pour un montant total des options

proposés s'élevant à 1 764,00 euros H.T., avec :

e 15 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

‘e © voix « abstention ».

INTERVENANTS EXTERIEURS : Logiciel d'inscription de la fréquentation des enfants au restaurant scolaire

Une consultation a été lancée pour obtenir une offre de prestation, par un logiciel, pour le pointage de la

fréquentation des enfants au service communal du restaurant scolaire.

Cette automatisation permettra une liaison informatique, sûre et modifiable aisément, entre le service du

restaurant scolaire et celui de la comptabilité, au service de la mairie.

Le bureau municipal a étudié chaque proposition technique et financière, détaillé ci-après :

L Proposition ; Prest: ré Observations

siaaire financière en TTC

DEFI g Y_ Gestion des types de repas (porc, végétarien...) Non f I

INFORMATIQUE ON TOUL pointage à l'aide d'une tablette

Y_ Gestion des types de repas (porc, végétarien.)

595,00 Y_ Pointage à l’aide d'une tablette (proposée à 586 euros TTC)

DELTA Tablette écran 10 pouces

+ 586,00 Y_ Export des données recueillies vers le logiciel JVS-Comptabilité

(tablette) * Acquisition en pleine propriété (aucune redevance annuelle)

Y 1 an d'assistance technique offerte (95 euros les années suivantes)

Y_ Gestion des types de repas (porc, végétarien.) ILOISE 4,00 ; ï rt :

9 Y_ Pointage des présences par lecture optique (coût installation ?)

Y Gestion des types de repas (porc, végétarien.)

547,20 Y_ Pointage à l’aide d'une tablette (proposée à 287 euros TTC)

JVS Tablette SAMSUNG Galaxy Tab 7, 32 Go, écran 10,4 pouces

MAIRISTEM + 287,00 Y Redevance annuelle, maintenance comprise

tablette Y Alerte en cas de d'impayés lors d'une nouvelle réservation par la

famille concernée

Monsieur le Maire précise qu'il est intéressant de bénéficier d'une passerelle d'échanges de données

entre le logiciel de pointage et celui de la comptabilité pour l'édition des factures adressées aux familles,

pour éviter les pertes de données ou erreurs dans leur recopie.

DEC AurE ete DRET CLRT 010)

SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.frÀË. CRETE EEE TES

» Arrondissement : Parthenay

St Re Sins INTER! NANTS EXTERIEURS : Logiciel d'inscription de la fréquentation des enfants au restaurant scolaire

(suite)

Une fois ces détails techniques évoqués et après échanges, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la solution la mieux-disante, à savoir celle formulée par JVS-MAIRISTEM, pour un montant annuel de 547,20 euros TTC, avec :

e 15 voix« pour»,

e Ovoix« contre»,

e _O voix « abstention ».

VOIRIE : Cession d'une parcelle au lotissement des Chaumes

Il reste une dernière parcelle à vendre au lotissement des Chaumes, d'une superficie de 993 mètres

carrés, qui intéresse Monsieur HERVIOU et Madame MASSETEAU, résidant déjà dans le lotissement.

Comme l'indique la délibération n°2020-07-02-12 du 2 juillet 2020, la Municipalité propose ledit terrain,

aux tarifs suivants :

Superficie en m2 Prix TTC au m2 TOTAL

855 29,00 24 795,00

138 15,00 2 070,00

TOTAL 26 865,00

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur les modalités de cession proposées à Monsieur HERVIOU et Madame MASSETEAU, avec :

e 15 voix« pour»,

e Ovoix« contre»,

e _O voix « abstention ».

Annie MARSAULT quitte la séance. L'Assemblée compte désormais 14 votants.

URBANISME : Convention instruction documents d'urbanisme

La communauté de communes Val de Gâtine propose une nouvelle convention d'instruction du droit des

sols, pour la période du 1e décembre 2021 au 30 novembre 2024.

Quelques modifications y ont été apportées : obligation de souscription, par les communes, pour une

durée de 3 ans (au lieu de 1 an précédemment) et d'utilisation unique du service intercommunal proposé

pour les déclarations préalables (D.P .) et les permis de construire (P.C.).

La grille tarifaire a été aussi modifiée, comme suit :

Coût unitaire TTC Coût unitaire TTC Tarif unitaire TTC

Demande d'urbanisme Convention Convention Prestataire actuel

2019/2020 2021/2024 (ADSCOM)

Certificat d'urbanisme (CUb) 50,00 90,00 69,60

Déclaration préalable (DP) 87,50 90,00 121,80

Permis de démolir 100,00 80,00 121,80

Permis de construire 125,00 125,00 174,00

Permis d'aménager 150,00 150,00 208,80

EAST lCe > 0549634003

SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr

79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.frERA PET SENTE

À na eZ = > Arrondissement : Parthenay

:

parie puIETS URBA 2021-11-01 E : Convention instruction documents d'urbanisme (suite)

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le choix

du prestataire, instructeur ADSCOM, pour une maîtrise de la durée de contractualisation, une flexibilité

dans la gestion administrative et une volonté de l'agent instructeur d'acquérir son autonomie, avec :

e 14 voix « pour »,

e O voix «contre »,

e _O voix « abstention ».

FINANCES : Tarification location salles communales et matériel

La délibération n°2021-02-08, en date du 4 février 2021, détaille les tarifs ratiqués à ce jour, à savoir:

Résident | . Réside Associatic ns.

de la commune. fe hors co

Parquet 50 110 110

Salle carrelée 50 110 110

Toutes les salles 90 160 160

Mariage 250 500

Forfait cuisine 85 85 85

Journée supplémentaire 50 100 50

Couvert Gratuit 60 60

Sonorisation 60 90 90

Salle multi-activités 70 125 125

Salle Pompiers Gratuit Gratuit Gratuit

Salle L'Étape 40 100 100

L'Etape - Chambre verte 10 15 15

L'Etape - Chambre rouge 15 20 20

L'Etape - Chambre grise 15 20 20

L'Etape - Chambre mauve 20 30 30

Taxe séjour chambre d'hôtes 0,40 0,40 0,40

Soutete Résident Résident Associations

de la commune hors commune hors commune

Mariage 175 250 À

Salle polyvalente 80 120 120

Vaisselle (forfait) Gratuit 60 60

Stand (la travée) Gratuit Gratuit

DAT COL (00e) » Mairie - 2 Impasse des Écoliers

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SAINT-PARDOUX

79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS» Département : Deux-Sèvres

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Ï ardQux puti ir 2021-11-01

FINANEES : Tarification location salles communales et matériel (suite)

Ÿ Horaires de location : journée : 9h00 à 9h00 - mariage du vendredi 18h00 au lundi 9h00.

C4 Le nettoyage de toute salle communale comprend : balayer et serpiller les sols, laver les tables et chaises, nettoyer les communs:

toilettes, entrée, cuisine, trier et évacuer les poubelles. Les produits de nettoyage sont fournis par la municipalité.

“6 Les extérieurs devront être vérifiés et laissés propres. Un état des lieux entrant et sortant sera établi, à compter du 1° janvier 2022. La

désinfection est ensuite effectuée par les services communaux.

Ÿ Un forfait ménage est proposé : 150 euros (Foyer rural) - 100 euros (Soutiers). Une pénalité pourra être appliquée, en cas de ménage

insuffisant, soit 20 euros/heure.

Ÿ Arrhes : 30% seront appliquées si l'annulation est faite moins d'un mois avant la date réservée, 50% si l'annulation est faite 3 jours

avant la date préalablement réservée.

Ÿ Les fêtes de voisins (de quartier) se verront appliquer la tarification ‘associations’.

Ÿ Les associations communales ont la gratuité de toutes les salles communales.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur

l'ensemble des tarifs appliqués pour les salles communales, le matériel et les modalités de nettoyage et d'utilisation, avec un effet au 1° janvier 2022, avec :

e 14 voix « pour »,

e Ovoix «contre »,

e _O voix « abstention ».

FINANCES : Evaluation de la voirie pour la DGF 2023

La longueur de la voirie communale est une donnée influençant le calcul du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), recette importante du budget communal.

Dans la délibération n°2015-12-10-09, en date du 10 décembre 2015, la longueur de la voirie

communale a été estimée de la façon suivante :

Voies à caractère de chemins communaux entretenus... 64 647 mètres Voies à caractère de chemins communaux de randonnées... 16 490 mètres

ANCIENNE LONGUEUR TOTALE VOIRIE COMMUNALE 81 137 mètres

Depuis l'année 2015 et depuis la fusion des deux communes, plusieurs acquisitions ou cessions

foncières ont eu lieu, à savoir :

Voies à caractère de chemins communaux entretenus (Soutiers).......... + 5 875 mètres Voies à caractère de chemins communaux entretenus cédés .…- 63 mêtres Voies à caractère de chemins communaux entretenus acquis. - 405 mètres

Ainsi, pour l'estimation du montant de la DGF 2023, il est proposé à l'assemblée de valider les métrés suivants :

Voies à caractère de chemins communaux entretenus ….. .… 70 864mètres Voies à caractère de chemins communaux de randonnées . 16 490 mètres

NOUVELLE LONGUEUR TOTALE VOIRIE COMMUNALE 87 354 mètres

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer la proposition

détaillée ci-avant de réévaluation de la voirie communale, pour le calcul de la DGF 2023, avec :

e 14 voix« pour»,

e O voix « contre »,

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D'EPAn tee > 0549634003

SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.frDER GEL M PET SENTE

» Arrondissement : Parthenay

» Canton:LaGâtine

2021-11-01

VE-Pardpux- Sputiers RESSOURCES HUMAINES : Remboursement frais de train à un élu

Un déplacement de quatre élus est prévu pour le salon des Maires, à Paris, les 15, 16 et 17 novembre

prochains. Des billets de train ont été réservés par le Maire, qui sollicite l'Assemblée pour leur

remboursement, à savoir la somme de 196 euros.

Le bureau municipal demande à l’Assemblée de se prononcer sur le remboursement des frais de

déplacement en train, au salon des Maires, à Paris, engagés par Monsieur Johann BARANGER, avec :

e 13 voix « pour»,

e Ovoix «contre »,

e 1 voix « abstention ».

RESSOURCES HUMAINES : Modification temps de travail d'un agent technique au restaurant scolaire

La rentrée scolaire a été signe de nouvelle organisation au sein du service du restaurant scolaire, pour la

distribution des repas et la surveillance à table. Deux départs, l’un volontaire et l’autre pour un doux repos

à la retraite, ont obligé les élus à prévoir de nouveaux recrutements dans ce service.

Ainsi, il a été nécessaire d'augmenter le temps de travail d’un agent communal intervenant sur la pause

méridienne, au profit de l’école privée Saint-Joseph. L'Assemblée est donc sollicitée pour accepter une

évolution de son temps hebdomadaire de travail, de 3h27 à 4h35.

Le bureau municipal demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'évolution du temps de travail de

l'agent communal, au restaurant scolaire, telle que présentée ci-dessus, avec :

e 14 voix « pour»,

e Ovoix «contre»,

e _O voix « abstention ».

Informations et questions diverses

- Une réflexion est à nouveau menée concernant le mur de la boulangerie, visible de la départementale. Monsieur le Maire pose plusieurs questions à l'Assemblée : la majorité pense qu'il est nécessaire de repeindre le mur. Les deux propositions de l'artiste ne rapportent pas l'unanimité. Les élus, en majorité, préféraient une thématique liée à la boulangerie et/ou l'espace économique du Poirier. Monsieur le Maire en prend note et contactera prochainement l'artiste peintre, REBEB. Un contact pourra être pris également avec Laëtitia PAPOT, qui travaille sur toile, interchangeable.

-_ Dates. 27 novembre : bricolage de Noël avec le Conseil Municipal des Jeunes, 4 décembre : le matin : Téléthon et 19 heures : spectacle All Arrabiatta, 5 décembre : commémoration en mairie, à 10 heures, 9 décembre : conseil municipal, 14 janvier: vœux des Pompiers - Sainte Barbe, 15 janvier: vœux du Maire, Foyer Rural, 11 heures.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h54.

Le Maire,

Johann BARANGER

M'A TEE » 0549634003

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