Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 juillet 2021

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 18 juillet 2013&cid=177

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 juillet 2021 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Saint-Pardoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 juillet 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, DEEE PET SN ES

À = ES » Arrondissement : Parthenay

D # » Canton: LaGâtine

21. 2021-07-01

SEPardpux-Sputiers

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 JUILLET 2021

Le huït juillet deux mil vingt et un, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX-SOUTIERS,

légalement convoqué le deux juillet deux mil vingt et un, s'est réuni sous la présidence de Monsieur

Johann BARANGER, Maire.

Etaient présents: Johann BARANGER, Pascal POUBLANC, Jean Luc GUINARD, Sophie AUGER, Marie-

France TALINEAU, Guillaume BONNIN, Martin MOREAU, Audrey RIGAUDEAU, Lydie BARATON, Annie

MARSAULT, Jacky FAVREAU, Patrick CLISSON, Sophie BARIBAULT, Nathalie GEFFARD, Anthony PEIGNON

(en visio), Karine MORIN, Laura LUSSEAU.

Absents excusés : Emmanuel ROUSSELOT a donné pouvoir à Johann BARANGER

Éric CATHELINEAU

Joël BONNET a donné pouvoir à Jean-Luc GUINARD

Marie-Sandrine GIRARD

Karine OLIVIER

Absent non excusé : Patrice NIVAULT

Secrétaire de séance : Sophie AUGER, assistée de Pascaline DREILLARD, Secrétaire Générale.

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 3 juin 2021

Aucune remarque n'étant portée, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur

l'approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 3 juin 2021 avec :

e 18 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

e _O voix « abstention ».

INSTANCES : présentation des travaux des commissions communales et intercommunales

Guillaume BONNIN présente une proposition réactualisée d’un mémento, qui retrace les noms des

différents commerçants et une carte des deux communes réunies. Il accompagnera le prochain bulletin,

qui pourrait sortir fin septembre.

Martin MOREAU, représentant la commission « Associations » ; détaille un des derniers dossiers, à savoir

le projet de création d'une salle de sports en structure légère, avec deux visites prévues d'équipements

déjà construits à la Roche-sur-Yon (85) et à Vertou (44). Il précise aussi que les réservations techniques

pour les agrès sportifs, à côté de la salle multi-activités, sont faites. L'installation finalisée se concrétisera

fin juillet, dû à un retard dans les délais de livraison des matières premières.

Jean-Luc GUINARD, représentant la commission « Bâtiments-Voirie-Cimetière » ; précise les détails d’une

rencontre avec les concessionnaires pour l’enfouissement des réseaux au lieu-dit Le Poirier - Saint-

Pardoux. Les intervenants sont Gérédis pour la ligne électrique haute tension, Séolis pour la basse

tension électrique et le SMEG, pour les réseaux d'eau et Orange pour le réseau téléphonique. Les travaux

seront phasés, au vu des investissements envisagés et des subventions pouvant être sollicitées.

» Mairie- 2 Impasse des Écoliers > 0549634003

SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr

79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.fr» Département : Deux-Sèvres

» Arrondissement : Parthenay

» Canton:LaG 2 À 5

-Dardoux-Soutiers INSTANCES : présentation des travaux des commissions communales et intercommunales (suite) 2021-07-01

Monsieur GUINARD détaille également la réfection prochaine de la voirie, Rue de la Gare à Saint-Pardoux,

au niveau des bordures et pour résoudre un problème d'écoulement des eaux pluviales, suite aux

passages récurrents de camions, dans cette zone. Le chiffrage s'élève à 3 772,80 euros TTC.

Pascal POUBLANC, représentant la commission « Environnement - Développement Durable » ; apporte un

complément d'informations sur l'appel à projets Trame verte, bleue et noire. Une réalisation est finalisée :

le refuge à chauve-souris à Château Bourdin. Pour l'aménagement de la mare à Château Bourdin, la

réalisation prend un peu plus de temps et sera finalisée fin d'année.

Un nouvel appel à projets avec DSNE et GODS pourrait être lancé, avec une aide de la Région, à hauteur

de 40%. La demande de subvention est à déposer avant le 31 décembre 2021, pour une réalisation en

septembre 2022. La commission définira prochainement le contenu de ce nouveau projet, présenté

ensuite aux référents de la Région, courant septembre.

Marie-France TALINEAU, représentant la commission « Restaurant scolaire-Petite enfance » ; détaille un

des derniers dossiers de la commission, la future construction de la maison des assistantes maternelles.

Les deux groupes porteurs du projet ont été reçus par les élus. Plusieurs contacts ont eu lieu avec Mme

JOANNON, responsable départementale de la PMI, chargé du suivi des MAM. Un des groupes répond

mieux aux attentes du projet communal. Ce même groupe a été sollicité par une autre municipalité. Nous

sommes donc en attente de leur réponse.

TRAVAUX : Esquisse - Maison des Assistantes Maternelles - Saint-Pardoux

L'architecte BTconseil, après validation du contenu de sa prestation de maîtrise d'œuvre, lors de la

dernière séance du conseil municipal, a présenté au Maire un nouvelle esquisse.

Après échanges et discussions et selon l'esquisse présentée, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le projet de construction de la maison des assistantes maternelles., avec :

e 18 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers » 0549634003

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et

Pire Ste Te TRAVAUX : Dossier de consultation des entreprises - Maison Francette - Soutiers

Les éléments du futur marché public nous ont été transmis cet après-midi. Ainsi, Monsieur le Maire a

décidé de reporter ce point à la prochaine séance du conseil municipal.

TRAVAUX : Aménagement abri vélos - Le Poirier - Saint-Pardoux

Une habitante a demandé à la commune si un espace sécurisé pour le vélo de sa fille qui prendra le bus

au Poirier l'année prochaine pourrait être aménagé par la municipalité.

Des possibilités ont été étudiées, par le bureau municipal, à savoir:

1. Utiliser des structures existantes : ancien magasin station à Rolande Martin, mais il est propriété

du Département. De plus, il serait nécessaire d'aménager le trottoir jusqu'au croisement de la

Croix des Vignes.

2. Prévoir un aménagement spécifique : sur l'espace Paul Pelletier ou environnement immédiat

3 espaces possibles

d'installation

1.Sur le trottoir stabilisé

Pb : loin de l'arrêt de bus

2.Trottoir à l'entrée :

visible de boulangerie et

un peu caché

3. De chaque côté de

l'espace de recharge

Le bureau municipal propose à l'Assemblée de retenir la solution numéro 2, pour 12 places de stationnement de vélos. L'Assemblée approuve l'option choisie.

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SAINT-PARDOUX + accueil@stpardouxsoutiers.fr

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E-Pardouxe Soutier nn : Aménagement abri vélos - Le Poirier - Saint-Pardoux (suite)

En parallèle, une consultation a été lancée et 3 propositions financières ont été réceptionnées, dont l'analyse est détaillée ci-après :

1 abri-vélo + 1 borne vélos + vél'box fermée

ABRIPLUS 7 380,00 D'après l’entreprise, le délai de traitement et de livraison ne permettra pas de déposer un dossier de subvention.

1 abri fermé + abri ouvert + borne de recharge + rack 4 vélos

ALTINNOVA 32 285,00 D'après l'entreprise, le délai de traitement et de livraison ne

permettra pas de déposer un dossier de subvention.

1 abri ouvert + 1 abri fermé + 1 arceau 4 vélos

OPIETÉEENS 14 245,00 Le délai de livraison de l’entreprise est à 8 à 10 semaines.

Après échanges et discussions et selon la solution la mieux-disante, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la proposition financière de l'entreprise ABRICYCLETTE, pour un montant de 14 213,00 euros H.T., avec :

e 18 voix « pour»,

e Ovoix« contre »,

e _O voix « abstention ».

FINANCES : Plan de financement - Programme Alvéole

Le programme Alvéole (Apprentissage et Local VÉlO pour Offrir une Liberté de mobilité Econome en

énergie) a pour ambition d'accélérer la création de places de stationnement vélo et d'accompagner au

changement de comportement avec un large panel d'actions de sensibilisations à l'écomobilité.

Ainsi, le bureau municipal propose à l'Assemblée le plan de financement suivant:

N ns Montant | Natui

Abri et arceaux 14 213,00 Programme ALVEOLE 8 400,00

Autofinancement 5 813,00

TOTAL H.T 14 213,00 TOTAL HT 14 213,00

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le plan de financement détaillé ci-dessus., avec :

e 18 voix « pour»,

e O voix « contre»,

e _O voix « abstention ».

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SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr.

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7 Ë » Canton:LaGâtine

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FINANCES : Subvention reçue pour la journée de prévention routière dans les écoles

Lors de la journée de prévention du 2 avril dernier, des moyens humains et matériels ont mis en place,

afin d'organiser cette manifestation. Cette initiative a plu à Coralie DENOUES, alors conseillère au

Département.

Ainsi, la commune a pu bénéficier d'une aide financière, après avis favorable de la commission

départementale. La subvention est une recette non inscrite au budget principal de l'exercice 2021.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le versement d’une subvention

départementale, pour un montant de 150 euros, avec :

e 18 voix « pour»,

e O voix «contre »,

e _O voix « abstention ».

ENVIRONNEMENT : Enquête publique - Autorisation pluriannuelle - prélèvements d'eau

L'établissement public du Marais Poitevin (EPMP) nous a transmis un avis d'enquête sur la demande

d'une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement pour l'irrigation agricole (AUP).

Cette AUP nécessite une autorisation environnementale. Le dossier de demande d'autorisation fait

aujourd'hui l'objet d’une enquête publique. Celle-ci se déroule du lundi 28 juin 2021 à 9h00 au vendredi

30 juillet à 17h00.

L'autorisation est sollicitée pour la période du er avril 2021 au 31 mars 2026, soit pour cinq campagnes

d'irrigation. Elle permet à l'EPMP de répartir les volumes d'irrigation sur le bassin versant du Marais

poitevin entre les agriculteurs, qui en font la demande.

Les objectifs de ces campagnes d'irrigation sont :

> L'amélioration de l'état de conservation (zones humides, cours d'eau, biodiversité), > Développement d'une agriculture durable et diversifiée avec un accès à l'eau, > L'atteinte du bon état des milieux aquatiques,

> La préservation des usages prioritaires : l'eau potable.

Les documents sont disponibles, à tout public à aup2-marais-poitevin/documents.

Les prélèvements en eau se font autant en surface, que sous terre. Tous les acteurs comme la DDT, la

DREAL et les acteurs de la ressource en eau ont été concertés.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer

favorablement à l'enquête publique pour l'autorisation pluriannuelle de prélèvement en eau, pour

l’activité agricole, avec :

e 18 voix « pour »,

e Ovoix «contre »,

e _O voix « abstention ».

» Mairie- 2 Impasse des Écoliers » 0549634003

SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.fr» Département: Deux-Sèvres

» Arrondissement : Parthenay

» Canton:LaGâtine

2021-07-01

MATERIEL: Mutualisation utilisation matériels agricoles

Jean-Luc GUINARD, référent de la commission « Bâtiments-Voirie-Cimetière », fait part à l'Assemblée des

points abordés lors de la dernière réunion de mutualisation du matériel, programmé avec certaines

communes du canton (Vouhé, Mazières-en-Gâtine, Saint-Lin, Clavé).

Suite à cette réunion, le bureau municipal a mené une réflexion sur l'achat d’une nacelle, dans le cadre

de la mutualisation :

1. Nous utilisons actuellement du matériel peu réglementaire (haut risque sécuritaire pour les agents

techniques dans la manipulation).

2. Monsieur le Maire ne souhaite pas engager sa responsabilité personnelle, dans le prêt d’un matériel

non conforme aux communes voisines.

3. Ainsi, le bureau municipal s'est tourné vers le projet d'achat d'une nacelle autonome et conforme à

l'utilisation par les agents communaux, avec détention d'un CACES valide et d’une autorisation de

l'employeur territorial.

Le bureau municipal propose donc d'envisager un achat d'une valeur de 30 000 euros maximum sur le

budget 2022. L'achat serait amorti dans le cadre de la mutualisation du matériel, sur 7 ans par exemple

Pour information, une location de nacelle à la journée est de l’ordre de 300 euros, hors transport.

Pour conclure sur le sujet de la mutualisation, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer

sur les détails de la convention de mutualisation avec les communes de Saint Lin, Vouhé, Mazières, avec :

e 18 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

e _O voix « abstention ».

RESSOURCES HUMAINES : Action de prévention pour un agent technique

Un agent du service du restaurant scolaire a sollicité les élus pour une aide financière sur l'achat

d'appareils auditifs. Cette action de prévention permet à l'agent d'améliorer ses conditions de vie

personnelles et professionnelles, par rapport à son handicap d'audition.

Le financement pourrait être envisagé de la façon suivante :

Mont

Appareils auditifs | 2980,00 | Sécurité Sociale 1 480,00

Mutuelle 720,00

Fonds handicap (FIPHFP) 1 600,00

Reste à charge patient 180,00

TOTAL 2 980,00 TOTAL 2 980,00

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la prise en

charge du reste à charge ‘patient’, pour un montant de 180 euros, avec :

e 18 voix « pour »,

e Ovoix« contre »,

e _O voix « abstention ».

» Mairie- 2 Impasse des Écoliers » 0549634003

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» Canton:LaGâtine

2021-07-01

{- pr putiErS Informtätiohs et questibns diverses

-__ Recrutement futur de Marie VINCENT, au 2 août, en remplacement de Florence NEAU, pour le service

urbanisme/voirie-bâtiments/projets structurants. Il y aura donc un mois et ?2 de formation, donné par

l'agent titulaire à sa remplaçante.

- Recrutement de Raphaël CALLOC'H au 23 août en remplacement de Nadine MOREAU, comme

cuisinier du restaurant scolaire.

- Stagiairisation de Vincent RIVIERE, au service technique, pour une durée d’un an et à compter du 2

août prochain.

-__ Ugo DORAIN, conseiller numérique, est en formation depuis la mi-juin et jusqu'à fin juillet. Il sera donc opérationnel, avec du matériel informatique neuf, au cours du mois de septembre.

-__ Planning d'intervention des jeunes dans la cadre du dispositif « argent de poche ».

Du 5 au9 Du 12 au 16 juillet | Du 19 au 23 juillet | Du 26 au 30 juillet

nce PIGEAU 5

GEFFARD 5 4 5 5

NASLIN

TAVENEAU

1 5

5 4 5 5

Du? au6 août | Du9 au 13 août | Du 16 au 20 août | Du 23 au 27 août

PIGEAU

ne GEFFARD

NASLIN

ne TAVENEAU

7 Intervention au service administratif de la mairie

= | Intervention au service technique

EE Intervention prévue le matin (9 heures à 12 heures)

ESS Intervention prévue l'après-midi (14 heures à 17 heures)

-__ Récapitulatif FCTVA perçu à ce jour, en recettes de fonctionnement et d'investissement.

CRUE Somme inscrite Somme perçue

au budget 2021 ECC

ème et 4ème trimestre 2020 8 355,13 18 184,97 +9 829,84

1% trimestre 11 546,08 10 797,43 - 748,65

2ème trimestre 15 108,45 8 316,68 -6 791,77

3ème trimestre 212,70 - - 212,70

+2076,72

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7 » Canton:LaGâtine

Sparte PE

Informations et questions diverses (suite)

-__ Positionnement du radar pédagogique au lieu-dit Le Pin, à Soutiers.

Mise en place du radar pédagogique le Pin (Soutiers)

Sens entrant depuis Soutiers

Date d'instalation : 20 juillet

Date d'installation : 23 aout

Sens entrant depuis Pompaire

Æ) Date d'installation : 24 septembre jusqu'au 29 octobre

- _ Monsieur le Maire s'interroge si des retours ont été faits aux élus, sur le nouveau mode de fauchage. Jacky FAVREAU trouve que le résultat ne donne pas satisfaction : les herbes sèches donnent sur la route et peuvent cacher la visibilité. Jean-Luc GUINARD propose de réduire la largeur de ce mode de fauchage, pour résoudre cette problématique.

- Marie-France TALINEAU précise que le 14 juillet est en train de s'organiser. Les bénévoles sont les bienvenus, pour la mise en place des tables, pour la cuisson de la viande et pour le service à table. Une annonce a été faite sur le compte facebook de la commune, par voie d'affichage et sur les journaux habituels.

- Sophie AUGER précise que le plan canicule est lancé, avec des appels téléphoniques prévus prochainement aux personnes âgées.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Le Maire,

Johann BARANGER

» Mairie- 2 Impasse des Écoliers » 0549634003

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