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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 07 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 07 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le S L G
ID : 041-244100798-20250130-DEC 2025 07-AU
DECISION N°2025-07 |
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations
de pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président;
Considérant la demande formulée par la SASU Max Vauché Production en date du 27/01/2025 pour la
location du local situé 47 rue de Candy à Bracieux ;
OBJET : Convention d'occupation temporaire
AFFAIRE : Local d'activité situé 47 rue de Candy à Bracieux
Le Président
DECIDE
De louer à la SASU Max Vauché Production le local situé 47 rue de Candy à Bracieux moyennant les
conditions contractuelles suivantes :
- Une convention d'occupation temporaire sera signée pour une durée de 12 mois renouvelable
une fois par tacite reconduction à compter du 03/02/2025, soit un terme initial fixé au
02/02/2026 et pouvant être porté au 02/02/2027 en l'absence de dénonciation par l’une ou
l'autre des parties avant cette date ;
-_ L'occupation donnera lieu au versement d'une redevance mensuelle de 2 000 € HT (2 400 € TTC) et
au remboursement par le preneur des Taxes foncières incluant la TEOM (prorata calculé selon la
durée d'occupation dans l'année).
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions.
À Bracieux, le 30/01/2025