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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 52 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 52 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025 3
Publié le Ss L
ID : 041-244100798-20251121-DEC 2025 52-AU
PONS
Vu les dispositions de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président ;
OBJET : Attribution de marché
AFFAIRE : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une étude comparative ayant pour but
le choix du futur mode de gestion des services d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non- collectif
Un marché a été passé sous la forme d'une procédure adaptée, pour confier la réalisation d'une étude comparative
ayant pour but le choix du futur mode de gestion des services d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non-collectif.
Le Président,
DECIDE
D'attribuer le marché à COLLECTIVITES CONSEILS, pour un montant de 22 950,00 € HT correspondant à l'offre de base.
Conformément aux dispositions de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions.
A Bracieux, le 21/11/2025
Le Prési ent DU
SE LE
Gilles CL