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unknown - 35 2026 0058 BEAUPREAU permission stationnement ru
Arrêté - 2024 0588 BEAUPREAU permission stationnement nacelle place menard rue st martin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0588 BEAUPREAU permission stationnement nacelle place menard rue st martin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
72 æÆ Beaupreau -enMauges Autorisation BEM AV _2024 0588 Permis de stationnement stationnement d'une nacelle pour travaux de changement antennes au niveau du clocher de l'Eglise St Martin et nacelle élévatrice à bras articulés PLACE LAURENT MENARD (BEAUPREAU), RUE SAINT-MARTIN (BEAUPREAU) et RUE ETIENNE MONTREUIL (BEAUPREAU) Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code général de la propriété des personnes publiques, VU le Code de la voirie routière, VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R 415-6,, VU l'arrêté n°BEM_AV_2024 0554 en date du 10/07/2024 délivré à ETH TELECOM demeurant 4 rue Aménédée Bollée 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE représentée par Monsieur Franck GUEVELOU, portant permis de stationnement : + 1 PLACE LAURENT MENARD (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) - L'implantation 1 de la nacelle est sur le parking de l'église paroissiale afin de laisser libre le stationnement du parking Place Laurent Ménard ainsi que des places de stationnement pour la paroisse juste avant le muret béton. Pour sécuriser la zone sous le bras de la nacelle, nous fermerions la route au niveau du muret béton et juste avant les toilettes publiques, + PLACE LAURENT MENARD (BEAUPREAU), de la RUE SAINT-MARTIN (BEAUPREAU) L'implantation 2 de la nacelle est sur le parvis de l'Eglise sur lequel nous positionnerons des plaques légères afin de protéger le sol ; par contre il faudrait que les plots entourés en bleus soient abaissés afin que la nacelle puisse passer (au moins 4-5 pour le rayon de braquage de la nacelle) et nous mettrons de la rubalise entre les plots restants pour sécuriser la zone le temps de nos travaux., + RUE SAINT-MARTIN (BEAUPREAU), de la PLACE LAURENT MENARD (BEAUPREAU) jusqu'à la RUE ETIENNE MONTREUIL (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) , + RUE ETIENNE MONTREUIL (BEAUPREAU), du 2 jusqu'à la RUE SAINT-MARTIN (BEAUPREAU) (Beaupréau-en- Mauges) , VU la demande en date du 19/07/2024 par laquelle ETH TELECOM demeurant 4 rue Aménédée Bollée 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE représentée par Monsieur Franck GUEVELOU demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - Stationnement de stationnement d'une nacelle pour travaux de changement antennes au niveau du clocher de l'Eglise St Martin et stationnement de nacelle élévatrice à bras articulés : + 1 PLACE LAURENT MENARD (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) - L'implantation 1 de la nacelle est sur le parking de l'église paroissiale afin de laisser libre le stationnement du parking Place Laurent Ménard ainsi que des places de stationnement pour la paroisse juste avant le muret béton. Pour sécuriser la zone sous le bras de la nacelle, nous fermerions la route au niveau du muret béton et juste avant les toilettes publiques, + PLACE LAURENT MENARD (BEAUPREAU), de la RUE SAINT-MARTIN (BEAUPREAU) L'implantation 2 de la nacelle est sur le parvis de l'Eglise sur lequel nous positionnerons des plaques légères afin de protéger le sol ; par contre il faudrait que les plots entourés en bleus soient abaissés afin que la nacelle puisse passer (au moins 4-5 pour le rayon de braquage de la nacelle) et nous mettrons de la rubalise entre les plots restants pour sécuriser la zone le temps de nos travaux., + RUE SAINT-MARTIN (BEAUPREAU), de la PLACE LAURENT MENARD (BEAUPREAU) jusqu'à la RUE ETIENNE MONTREUIL (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) , + RUE ETIENNE MONTREUIL (BEAUPREAU), du 2 jusqu'à la RUE SAINT-MARTIN (BEAUPREAU) (Beaupréau-en- Mauges) , ARRÊTE ARTICLE 1 L'arrêté n°BEM AV 2024 0554 en date du 10/07/2024, portant permis de stationnement : + 1 PLACE LAURENT MENARD (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) - L'implantation 1 de la nacelle est sur le parking de l'église paroissiale afin de laisser libre le stationnement du parking Place f2 Ville do Beatpréau-an-Mauges “ Beaupreau -nMauges Page 1 sur 3 Laurent Ménard ainsi que des places de stationnement pour la paroisse juste avant le muret béton. Pour sécuriser la zone sous le bras de la nacelle, nous fermerions la route au niveau du muret béton et juste avant les toilettes publiques + PLACE LAURENT MENARD (BEAUPREAU), de la RUE SAINT-MARTIN (BEAUPREAU) L'implantation 2 de la nacelle est sur le parvis de l'Eglise sur lequel nous positionnerons des plaques légères afin de protéger le sol ; par contre il faudrait que les plots entourés en bleus soient abaissés afin que la nacelle puisse passer (au moins 4-5 pour le rayon de braquage de la nacelle) et nous mettrons de la rubalise entre les plots restants pour sécuriser la zone le temps de nos travaux. + RUE SAINT-MARTIN (BEAUPREAU), de la PLACE LAURENT MENARD (BEAUPREAU) jusqu'à la RUE ETIENNE MONTREUIL (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) + RUE ETIENNE MONTREUIL (BEAUPREAU), du 2 jusqu'à la RUE SAINT-MARTIN (BEAUPREAU) (Beaupréau-en- Mauges) , est abrogé. ARTICLE 2 - AUTORISATION Le bénéficiaire (ETH TELECOM) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine publie, conformément à sa demande : 1 PLACE LAURENT MENARD (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) - L'implantation 1 de la nacelle est sur le parking de l'église paroissiale afin de laisser libre le stationnement du parking Place Laurent Ménard ainsi que des places de stationnement pour la paroisse juste avant le muret béton. Pour sécuriser la zone sous le bras de la nacelle, nous fermerions la route au niveau du muret béton et juste avant les toilettes publiques +. du 24/07/2024 au 26/07/2024, stationnement de stationnement d'une nacelle pour travaux de changement antennes au niveau du clocher de l'Eglise St Martin sur la chaussée © Nombre d'objets autorisés : 1 nacelle élévatrice à bras articulés + PLACE LAURENT MENARD (BEAUPREAU), de la RUE SAINT-MARTIN (BEAUPREAU) L'implantation 2 de la nacelle est sur le parvis de l'Eglise sur lequel nous positionnerons des plaques légères afin de protéger le sol ; par contre il faudrait que les plots entourés en bleus soient abaissés afin que la nacelle puisse passer (au moins 4-5 pour le rayon de braquage de la nacelle) et nous mettrons de la rubalise entre les plots restants pour sécuriser la zone le temps de nos travaux. * RUE SAINT-MARTIN, de la PLACE LAURENT MENARD jusqu'à la RUE ETIENNE MONTREUIL * RUE ETIENNE MONTREUIL, du 2 jusqu'à la RUE SAINT-MARTIN du 24/07/2024 au 26/07/2024, stationnement de nacelle élévatrice à bras articulés en limite du domaine public © Nombre d'objets autorisés : 1 nacelle élévatrice à bras articulés ARTICLE 3 - IMPLANTATION - OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois. La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande. Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet. ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 5 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ — REMISE EN ÉTAT DES LIEUX La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. / Beaupreau -en Mauges Page 2 sur 3 Implantation n°1 stationnement nacelle et interdiction de stationnement PI. Laurent Ménard CPE ES PI. Laurent Ménard CARTES EU CEA ETES En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires. Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 19/07/2024 Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges il DIFFUSION: °_ ETHTELECOM e_ BRANGEON ° HDV «Mairie Beaupréau ANNEXES : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse w lerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. 72 # Beaupreau