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Arrêté - Arrete PM202506180 Reglementation de la Circulation et de la Vitesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202506180 Reglementation de la Circulation et de la Vitesse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République
Française
Ville
de
Plérin
Sn
ARRETE
MUNICIPAL
N° PM202506180
Ve
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
ET DE LA VITESSE
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213.2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l'article
L.
511-11,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
par
mesure
de
sécurité,
de
réglementer
la
vitesse
et
la
circulation
des
véhicules
rue
du
Port
et
rue
de
la
Tour
à
PLERIN,
ARRETE
Article
2
: La
vitesse
de
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h
rue
du
Port,
dans
les
deux
sens,
dans
la
portion
de
voie
comprise
entre
le
n°16
et
le
carrefour
de
la
rue
des
Pêcheurs,
du
lundi
16
juin
2025
jusqu’au
lundi
15
septembre
2025 :
La
vitesse
de
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h
rue
de
la
Tour,
dans
les
deux
sens,
dans
la
portion
de
voie
comprise
entre
le
n°15
et
le carrefour
de
la
rue
des
Pêcheurs,
du
lundi
16
juin
2028
jusqu’au
lundi
15
septembre
2025 ;:
Article
3
: Deux
rétrécissements
de
la
voie
de
circulation
sont
mis
en
place
rue
du
Port
avec
sens
prioritaire
pour
les
véhicules
venant
du
Légué
et se
dirigeant
en
direction
de
Saint
Laurent :
-
Face
au
n°57
de
la
rue
du
port,
-
Aun°59
de
la rue
du
port.
Article
4
: Deux
rétrécissements
de
la
voie
de
circulation
sont
mis
en
place
rue
du
Port
avec
sens
prioritaire
pour
les
véhicules
venant
de
Saint
Laurent
et se
dirigeant
en
direction
du
Légué
:
- _
Aun°2
de
la
rue
de
la
Tour,
- _
Aun‘°9
de
la
rue
de
la
Tour.
Article
5
: L'aménagement
de
sécurité
pour
terrasse
donnera
lieu
à
la
perception
d'une
redevance,
en
application
des
tarifs
votés
par
le
Conseil
municipal,
exigible
de
Madame
RAULT,
comme
détaillée
ci-
après
:
-__
Pour
L'aménagement
de
sécurité :
Forfait
de
base
530
€
Un
titre
de
recettes
sera
émis
par
la
commune,
dont
le
recouvrement
reviendra
au
service
de
gestion
comptable
de
Saint-Brieuc.
Atticle
6
: Les
panneaux
de
signalisation
du
type
réglementaire
seront
mis
en
place
par
les
soins
des
services
techniques
municipaux. Article
7
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
rhniroires
snéhriaree
VUTIUQIICS
GUILCTICUITCS.
Article
8
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article9
: Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
reiet implicite)
Article
10
: Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor,
Madame
et
Messieurs
les
Agents
de
la
Police
Municipale
de
la Ville
de
PLERIN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
aui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Plérin,
le
13
juin
2025
Pour
Le
Maire,
par
délégation,
L'Adjointe
au
maire,
déléguée
à
l'administration
générale
et
à
la
police
municipale,
Tracy
JOUBIN