Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete PM202504093 Reglementation de la Circulatio
Arrêté - Arrete PM202605153 Reglementation de la circulatio
Arrêté - Arrete PM202512343 Reglementation de la circulatio
Arrêté - Arrete PM202504081 Reglementation de la Circulatio
Arrêté - Arrete PM202504078 Reglementation de la Circulatio
Arrêté - Arrete PM202512344 Reglementation de la circulatio
Arrêté - Arrete PM202607214 Reglementation de la circulatio
Arrêté - Arrete PM202403063 Reglementation de la circulatio
Arrêté - Arrete PM202602031 Reglementation de la circulatio
Arrêté - Arrete PM202504095 Reglementation de la Circulatio
Arrêté - Arrete PM202509253 Reglementation de la circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202509253 Reglementation de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Ville
de
Plérin
ii
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM202509253
sur Mer
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
PLERIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.22132 ;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l’article
E.
511-11
;
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
à
l'occasion
d'une
vente
au
déballage
organisé
le dimanche
07
septembre
2025,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
de
Clairefontaine,
rue
des
Horizons
situé
aux
Rosaires
à
Plérin
;
ARRETE
Atticle
1 : La
circulation
et le stationnement
de
tous
les
véhicules
sauf
organisateurs
et exposants
seront
interdits,
sur
la
totalité
du
parking
de
Clairefontaine,
rue
des
Horizons
le
dimanche
07
septembre
2025.
Article
2
: Des
panneaux
de
signalisation
et des
barrières
du
type
réglementaire
seront
mis
en
place
par
les
organisateurs.
Article
3:
Les
usagers
auront
été
informés
sur
place,
7
jours
avant
les
interdictions.
Les
véhicules
derneurés
en
infraction
au
sens
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
et
mis
en
fourrière,
conformément
à
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route.
La
pré-signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux,
7 jours
avant
la manifestation.
Article
4
: Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d’un
recours
gracieux
dans
le même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor,
Messieurs
les
Agents
de
la
Police
Municipale
de
la Ville
de
PLERIN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Plérin,
le
1
septembre
2025
Le
Maire,
Ronan
KERDRAON