Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete PM202403063 Reglementation de la circulatio
Arrêté - Arrete PM202602031 Reglementation de la circulatio
Arrêté - Arrete PM202604088 Reglementation de la circulatio
Arrêté - Arrete PM202604089 Reglementation de la circulatio
Arrêté - Arrete PM202606187 Reglementation de la circulatio
Arrêté - Arrete PM202509253 Reglementation de la circulatio
Arrêté - Arrete PM202512343 Reglementation de la circulatio
Arrêté - Arrete PM202404078 Reglementation de la circulatio
Arrêté - Arrete PM202404085 Reglementation de la circulatio
Arrêté - Arrete PM202504075 Reglementation de la Circulatio
Arrêté - Arrete PM202504081 Reglementation de la Circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202504081 Reglementation de la Circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Ville
de
Plérin
À
P
l a
"
sur
Mer
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM202504081
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
PLERIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213.2 ;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l’article
L.
511-1
;
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
sécuriser
le
passage
des
participants
de
la
18ème
édition
de
la Traversée
de
la
Baie,
organisée
par
l'association
La
Vaillante
le samedi
10
mai
2025
à
PLERIN,
ARRETE
Article
1
: Les
participants
de
la
course
La
Traversée
de
la
Baie,
organisée
par
l'association
La
Vaillante,
le
samedi
10
mai
2025,
sont
autorisés
à
emprunter
les
voies
publiques
communales,
sous
réserve
de
respecter
les
mesures
de
sécurité
visant
la
protection
des
personnes
et
des
biens,
notamment
le
code
de
la
route.
Article
2:
Des
commissaires
de
courses,
munis
de
gilets
rétro-réfléchissants
seront
placés
aux
intersections
traversées
par
le
parcours.
Article
3
: La
vitesse
de
circulation
des
véhicules
sera
réduite
à
50
km/h
sur
une
longueur
de
100
mètres
de
part
et
d'autre
de
l'intersection
de
la
rue
du
Moulin
à
Vent
et
du
Chemin
Rural
n°62.
La
vitesse
de
circulation
des
véhicules
sera
réduite
à
30km/h,
depuis
la
rue
de
la
Corniche,
puis
de
la
route
du
Roselier
jusqu'au
croisement
du
Chemin
des
Faudours.
Article
4
: La
signalisation
du
type
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
des
organisateurs.
Article
5
: Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite)
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor,
Messieurs
les Agents
de
la
Police
Municipale
de
la Ville
de
PLERIN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Plérin,
le 02
avril
2025
Pour
le
Maire,
par
délégation,
L’Adjointe
au
maire,
déléguée
à
l'administration
générale
et
à
la
police
municipale,
Tracy
JOUBIN