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Arrêté - Arrete PM202504093 Reglementation de la Circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202504093 Reglementation de la Circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Ville
de
Plérin
FR
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM202504093
éeNs
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
PLERIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213.2 ;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l’article
L.
511-1 ;
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
Piace
de
la
Résistance
et
rue
Adolphe
Le
Bail,
au
Légué,
à
l’occasion
de
l'animation
Anniversaire
du
Bar
Le
Guet-
Apens
organisée
par
l'association
des
commerçants
et
artisans
du
légué
(ACAP),
représenté
par
Monsieur
François
CHARROY,
le
samedi
3
mai
2025
de
15h00
à
00h00,
ARRETE
Article
1 : La
circulation
et le stationnement
de
tous
les véhicules,
sauf organisateurs,
est
interdit
le samedi
3
mai
2025
de
15h00
à
00h00,
pour
des
animations
dans
le cadre
de
l'anniversaire
du
bar
Le
Guet-Apens
sur
les
3
places
de
stationnement
se
trouvant
face
au
5
Place
de
la
Résistance
à
PLERIN.
Article
2
: La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
sauf
organisateurs,
seront
interdits
Place
de
la
Résistance
dans
la
partie
délimitée
par
les
barrières,
le
samedi
3
mai
2025.
Article
3:
Les
usagers
auront
été
informés
sur
place,
7
jours
avant
les
interdictions.
Les
véhicules
demeurés
en
infraction
au
sens
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
et
mis
en
fourrière,
conformément
à
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route.
La
pré-signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
7 jours
avant
la
manifestation.
Article
4
: Des
panneaux
de
signalisation
du
type
réglementaire
et
des
barrières
seront
mis
en
place
par
les
soins
des
organisateurs.
Article
5
: Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d’un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor,
Messieurs
les
Agents
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
PLERIN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Plérin,
le
14
avril
2025
Pour
Le
Maire,
par
délégation,
L’Adjointe
au
maire,
déléguée
à
l'administration
générale
et
à
la
police
municipale,
\
Tracy
JOUBIN