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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Loisirs,
Page 1 sur 6
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025
~ Ordre du jour ~
1) Centre Culturel et Associatif - avenants financiers M. BENSALAH
À la demande du maître d’ouvrage, Il convient de délibérer pour autoriser plusieurs avenants :
Avenant n° 1 pour le lot 11 – Revêtement de sol
Il s’agit de la réalisation d’une chape ciment traditionnelle sur 6 cm d’épaisseur dans l’entrée
et l’ancien bar soit pour cet avenant n° 1 du lot 11, une plus-value de 4 760 € HT, soit 5 712 €
TTC.
Le montant du marché initial était de 68 000 € HT, soit 81 600 € TTC ; le montant de l’avenant
de 4 760 € HT, 5 712 € TTC a pour incidence financière l’augmentation de 7 % du marché initial.
De ce fait, le nouveau montant du marché se trouve porté à 72 760 € HT soit 87 312 € TTC.
L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour approuver l’avenant n°1 du lot 11
correspondant et autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Avenant n° 1 pour le lot 13 – Electricité
Il s’agit de la fourniture, pose et raccordement de 3 boitiers métalliques noirs en saillie avec
plastrons et connectiques spécifiques pour la régie, la scène et le local sono. Fourniture, pose
et raccordement d’un boitier « mosaïc » en saillie avec plastron et connectique spécifique dans
le bureau. Ajout de PC extérieurs soit pour cet avenant n° 1 du lot 13, une plus-value de
11 742.80 € HT, soit 14 091.36 € TTC.
Le montant du marché initial était de 236 467.91 € HT, soit 283 761.49 € TTC ; le montant de
l’avenant de 11 742.80 € HT, 14 091.36 € TTC a pour incidence financière l’augmentation de
4.96 % du marché initial.
De ce fait, le nouveau montant du marché se trouve porté à 248 210.71 € HT soit
297 852.85 € TTC.
L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour approuver l’avenant n°1 du lot 13
correspondant et autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant. Page 2 sur 6
Avenant n° 1 pour le lot 14 – CVC Désenfumage
Il s’agit du remplacement de la hotte existante et de l’aménagement de la kitchenette soit pour
cet avenant n° 1 du lot 14, une plus-value de 9 502.90 € HT, soit 11 403.48 € TTC.
Le montant du marché initial était de 297 240.60 € HT, soit 356 688.72 € TTC ; le montant de
l’avenant de 9 502.90 € HT, 11 403.48 € TTC a pour incidence financière l’augmentation de
3.19 % du marché initial.
De ce fait, le nouveau montant du marché se trouve porté à 306 743.50 € HT soit
368 092.20 € TTC.
L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour approuver l’avenant n°1 du lot 14
correspondant et autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Avenant n° 1 pour le lot 16 – Parquet
Il s’agit de la suppression de la dépose du parquet dans le but de le conserver. Ajout
suppression du parquet existant sans but de le conserver. Suppression de la repose du parquet
existant ; F/P d’un parquet neuf chêne massif collé 70x23x300-1200 comprenant ragréage et
ponçage + vitrification incolore 3 couches soit pour cet avenant n° 1 du lot 16, une plus-value
de 12 000.00 € HT, soit 14 400.00 € TTC.
Le montant du marché initial était de 75 360.00 € HT, soit 90 432.00 € TTC ; le montant de
l’avenant de 12 000.00 € HT, 14 400.00 € TTC a pour incidence financière l’augmentation de
15.9 % du marché initial.
De ce fait, le nouveau montant du marché se trouve porté à 87 360.00 € HT soit
104 832.00 € TTC.
L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour approuver l’avenant n°1 du lot 16
correspondant et autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
2) Accord-cadre travaux de défense incendie - choix de l’entreprise M. GRUDÉ
Dans le cadre des travaux de défense-incendie, trois entreprises ont présenté une offre :
• JDTP
• GUERIN TP
• EUROVIA HAUTE NORMANDIE.
Toutes les offres ont été vérifiées et une offre, celle de JDTP , a été déclarée « irrecevable ».
Vous trouverez ci-dessous l’analyse technique détaillée avec le classement correspondant ; le
rapport d’analyses sera annexé à la délibération. Page 3 sur 6
La maîtrise d’œuvre propose d’attribuer le marché à l’entreprise GUERIN TP.
L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour retenir l’entreprise GUERIN TP dans le cadre
de cet accord-cadre.
3) Marché de travaux pour l’aménagement d’un Pumptrack - choix de l’entreprise M. REY
Dans le cadre de la diversification des équipements à vocation sportive sur son territoire
(Terrain de Foot 5, pistes de Padel), la commune de Verneuil d’Avre et d’Iton souhaite la
création d’une piste de Pumptrack permettant ainsi de disposer d’un nouvel espace ludique,
familial et convivial, et ce, en adéquation avec les nouvelles pratiques sportives.
L’aménagement va s’intégrer de façon homogène au sein de l’environnement du site de
l’Espace Bigot, proposer un design original en tenant compte des contraintes du terrain et
présenter un tracé fluide pour faciliter la progression technique des pratiquants.
Cette piste de Pumptrack compact sera composée :
- d’un Pôle Découverte avec une Piste Bleue
- d’un Pôle Evolution avec une variante de Piste Rouge
L’objectif de cet aménagement est de créer un espace sportif et ludique, intergénérationnel,
convivial et familial, permettant une pratique multi-activités (VTT, BMX, Skate-Board,
Trottinette, Draisienne, Rollers, …) pour tous les publics à partir de 4/5 ans.
Dans le cadre de ce marché de travaux, les entreprises ont été consultées sous la forme d’un
marché de conception/réalisation.
Ce mode de consultation permet d’affiner entre la Maîtrise d’Ouvrage et l’Entreprise tous les
détails du projet et d’arbitrer sur les différents postes de travaux.
Cette co-construction permet ainsi de garantir la parfaite adéquation de cet équipement aux
enjeux et au contexte local. Page 4 sur 6
Une seule entreprise a proposé une offre pour un montant de 99 700 € HT soit 119 640 € TTC.
Il s’agit de Bikesolutions SARL – 38028 - Grenoble, dont vous trouverez les détails dans le
tableau ci-dessous :
L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour retenir l’offre de Bikesolutions pour un
montant de 119 640 € TTC, et autoriser les travaux correspondants.
4) Effacement de dette – Créance éteinte Mme GICQUIAUD Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la trésorerie de Verneuil, par courrier en date du 31 mars 2025, a fait parvenir un dossier d’effacement de dettes pour un contribuable.
Ce contribuable a contracté auprès de la commune une dette de 219 € correspondant à des frais de restauration scolaire pour la période d’avril à décembre 2024.
Suite à la décision de la Commission de Surendettement des Particuliers en date du 17 mars
2025, la commune se trouve dans l’obligation d’effacer la dette. Page 5 sur 6
De ce fait, il est demandé au Conseil Municipal :
d’approuver l’effacement de la créance suscitée d’un montant global de 219 €,
d’émettre un mandat sur le compte 6542 « créances éteintes - perte sur créances
irrécouvrables ».
5) Subvention exceptionnelle à l’association ANIDER (Association Normande pour la prise
en charge de l’Insuffisance rénale chronique par la Dialyse l’Education des patients et la
Recherche) M. DAHAN
L’ANIDER, acteur majeur et reconnu de l’offre de soins dans le champ de la maladie rénale
chronique en Normandie a obtenu de l’Agence Régionale de Santé l’autorisation d’ouvrir un
centre de dialyse dans notre commune. L’association est actuellement en phase d’acquérir un
terrain afin d’y construire ce centre. C’est un projet coûteux pour lequel l’association sollicite
l’ensemble des financeurs potentiels et notamment les partenaires institutionnels.
Monsieur le Maire informe donc que la commune a été sollicitée pour le versement d’une
subvention exceptionnelle de 2 000 €.
Compte tenu de l’enjeu que représente ce projet pour la qualité de vie des patients du Sud
de l’Eure, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le versement de
cette subvention.
6) Subvention à l’association « Les Moyens du Bord » M. REY
L’association « Les Moyens du Bord » a déposé une demande de subvention pour son projet
jeune public et familial intitulé « Vie de Quartier », spectacle musical pour les enfants à partir
de 6 ans. Ce spectacle prône des valeurs d’unité, de tolérance, d’amitié et du vivre ensemble
où la combinaison des diversités devient une force. En complément de ce spectacle,
l’association a développé un livre audio, accompagné d’illustrations dont la sortie nationale est
prévue le 23 mai 2025.
Pour mener à bien ce projet, l’association sollicite une subvention de 1250 €.
Il est demandé l’accord du Conseil Municipal pour autoriser le versement correspondant.
7) Délégation au Maire réalisation emprunt 900 000 € Mme GICQUIAUD
Le budget primitif 2025 de la commune prévoit un emprunt de 900 000 € pour financer les
investissements et notamment la réhabilitation de la salle de spectacles. Les travaux avancent
à grands pas. Il nous faut envisager de mobiliser l’emprunt dès cet été. Il convient donc de
consulter les agences bancaires. Cependant, le contexte économique et financier actuel ne
permet pas de garantir les taux au-delà de quelques jours.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour contracter
l’emprunt de 900 000 € inscrit au budget primitif 2025 aux conditions les plus favorables dès
réception des propositions par les banques à compter de ce jour et pour le mois de juin. Page 6 sur 6
8) Participation aux frais d’électricité de la vidéoprotection immeuble du « Café de la Paix »
M. VANWAELSCAPPEL
La commune de Verneuil a déployé, depuis plusieurs années, son réseau de vidéoprotection
notamment en centre-ville avec pour objectif d’améliorer la sécurité sur le territoire et de
préserver l’ordre public. Ainsi, elle a procédé à l’installation de deux antennes et trois caméras
sur l’immeuble du « Café de la Paix » situé au 8 rue Thiers à Verneuil-sur-Avre appartenant à
Monsieur Hubert LEFEVRE.
Le dispositif de vidéoprotection est la propriété exclusive de la Ville. Aussi, il appartient à la
Ville de prendre en charge, outre les travaux d’installation, les frais de fonctionnement de ces
installations.
Afin de simplifier les procédures tant administratives que techniques notamment concernant
l’alimentation électrique, la Ville propose de forfaitiser le paiement d’une redevance annuelle
au propriétaire de l’immeuble : les données transmises par le fournisseur des équipements de
vidéoprotection indiquent une consommation annuelle moyenne d’environ 430 kWh.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider pour une durée de trois années le
principe d’un remboursement annuel forfaitaire de 120 € TTC.
Le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à procéder à ce remboursement
9) Dénomination rue M. LATHUILE
Afin de remédier au problème redondant de distribution de courrier pour une administrée de
Francheville, il est proposé de dénommer la partie de rue surlignée sur le plan ci-dessous « rue
du Becquet ».