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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 06 12 subvention aux unions des commer e7ants de beau iso 8859 1 q court et delle joncherey fonds de concours e0 la commune iso 8859 1 q de grandvillars
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
PwiB1D,
Préfecture
du
Terr
ü e
Betfort
?
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
24
JUL.
254
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAU
vice
Courrier
L’an
deux
mil
quatorze,
le
17
juillet
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents :
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Marielle
BANDELIER
,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-
Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
René
LAMBOLEY,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Claude
BRUCKERT
à
René
LAMBOLEY,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
3 juillet
Jeudi
3 juillet
En
exercice
41
Présents
31
Votants
33
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMAA
est
désignée. 2014-06-12
Subvention
aux
Unions
des
Commerçants
de
Beaucourt
et
Delle-Joncherey-Fonds
de
concours
à la
commune
de
Grandvillars
Rapporteur
: Christian
RAYOT
L'Union
des
Commerçants
et
Artisans
de
«
Beaucourt
» et
celle
de
«
Delle -
Joncherey
» organisent
des
manifestations
relatives
à la promotion
du
commerce,
de
l’artisanat
et des
produits
locaux.
Les
commerçants
et
artisans
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
organisent
cette
année
le
11
octobre
au
côté
de
la CCI
90
«
la Journée
Nationale
du
Commerce
de
Proximité
». Cette
journée
est
destinée
à
mieux
faire
connaître
ou
découvrir
la
palette
des
services
et
produits
offerts
à la clientèle
locale.
A
cette
occasion,
l’association
des
commerçants
et
artisans
de
Beaucourt
sollicite
une
participation
financière
de
la collectivité
de
l’ordre
de
1 500
€.
Dans
le
cadre
de
la
compétence
en
développement
économique,
il
est
proposé
d’accéder
à
la
demande
de
l’'UCA
de
Beaucourt
sous
réserve
toutefois
que
soient
fournis
par
les
Unions
de
Commerçants
et
artisans
les
documents
sollicités
par
la CCST
pour
une
participation
effective
de
sa
part
(budget
2013
certifié,
prévisionnel
2014
et
budget
de
l’opération)
ainsi
qu’à
celle
de
«
Delle-
Joncherey
»
et
pour
la
commune
de
Grandvillars,
sous
réserve
que
ces
dernières
nous
en
fassent
la
demande. Cette
aide
rentre
dans
une
démarche
de
développement
local
intercommunal
et
de
promotion
des
productions
locales.
A
ce
titre,
le
logo
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
apparaîtra
sur
les
différents
supports
de
communication
réalisés
par
la CCI
90.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’accorder
une
subvention
de
1
500
€
(Mille
cinq
cent
euros)
à
l'association
des
Commerçants
et Artisans
de
Beaucourt
(sous
réserve
du
dossier
de
demande
complet),
e
d’accorder
une
subvention
de
1
500
€
à
l’association
l’Union
des
commerçants
et
Artisans
de
Delle
(sous
réserve
du
dossier
de
demande
complet)
e
de
verser
au
titre
d’un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
un
montant
de
1 500
€
à la
commune
de
Grandvillars
(sous
réserve
du
dossier
de
demande
complet),
e
d’affecter
les
crédits
nécessaires,
e
d'autoriser
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
Annexe Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le 2 # JUIL. 2014 MSA
À
CAB
-—
LES
VITRINES
DE
BEAUCOURT
Ce,
Chez
Giulia
Per
Giulia
10
rue
P.
Beucler
90500
BEAUCOURT
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Commune
du
Sud
Territoire
90100
DELLE
Beaucourt
le
05
avril
2014
Monsieur
le
Président.
Dans
la
continuité
des
années
précédentes
l'Association
des
Commerçants
et
Artisans
de
Beaucourt
tient
à poursuivre
son
action
pour
le
maintien
et le
développement
du
tissu
commercial
du
centre
ville
de
Beaucourt.
C'est
pourquoi
nous
participerons
le
11
octobre
prochain
à l'édition
2014
de
la
Journée
Nationale
du
Commerce
de
Proximité.
Nous
avons
été
très
sensibles
à l'intérêt
que
vous
avez
manifesté
par
votre
soutien
lors
des
dernières
éditions,
ce
dont
nous
vous
remercions
encore.
C'est
pourquoi
nous
sollicitons
le
renouvellement
de
votre
démarche
afin
de
poursuivre
cette
dynamique
commerciale
dans
notre
cité.
Cette
année
nous
envisageons
de
renforcer
les
animations
au
centre
ville
afin
de
souligner
le
côté
festif
de
cette
journée
et
d'inciter
les
Beaucoutois
à (re)découvrir
nos
commerces
et
nos
services.
Nous
espérons
également
y associer
plus
largement
l'artisanat
local.
Notre
budget
nous
permet
d'assurer
les
animations
traditionnelles
mais
ne
peut
supporter
des
engagements
supplémentaires.
C'est
pourquoi
nous
nous
permettons
de
vous
solliciter
pour
un
soutien
financier
à la
hauteur
de
50%
de
la
dépense
afin
de
donner
à cette
journée
un
caractère
dynamique
et
attrayant.
La
dépense
envisagée
s'élèvera
à 3000€.
Vous
en
remerciant
par
avance
et
restant
à votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire,
veuillez
agréer,
Monsieur
le
Président,
nos
salutations
respectueuses
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
à
Le
Président
24
JUL,
204
nice
Lan
Re
LO
P
T Rocko
ASSOCIATION
DES
COMMERÇANTS
ET
ARTISANS
DE
BEAUCOURT
Siège
CCI
de
BELFORT
Rue
FRÉRY
90009
BELFORT
Adresse
courrier
ACAB
chez
GIULIA
PER
GIULIA
10 rue
PBEUCLER
90500
BEAUICOURT