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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 02 14a budget annexe pole m e9dico tertiaire e0 beau iso 8859 1 q court ca
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 02 14a budget annexe pole m e9dico tertiaire e0 beau iso 8859 1 q court ca)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
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Envoyé en préfecture le 22/05/2020
Reçu en préfecture le 22/05/2020
A~ché le ~
I D:090-249000241-20200312-2020 02 14A-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 12 mars à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Thierry MARCJAN, Président.
Étaient présents :Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA,Jacques BOUQUENEUR,Anissa BRIKH, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Monique DINET, Patrice DLTMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima I~HELIFI, Jean LOCATELLI, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Thierry MARCJAN, Robent NATALE, Jean RACINE, Roger SCHERRER, Jean-Claude TOIJRNIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT ,Bernard MATTE, membres titulaires Nicolas PETERLINI membre suppléant.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis BANDELIER, Josette BESSE, Jean-Claude BOUROUH,Laurent BROCHET,Roland DAMOTTE, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Pierre OSER, Cédric PERRIN, Emmanuelle PY, Christian RAYOT,Frédéric ROUSSE.
Avaient donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Jean Claude BOUROUH à Jean Louis HOTTLET, Bernard LIAIS à Jean-Claude TOL)RNIÉR, Denis BANDELIER à Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN àJean-Jacques DUPREZ,Frédéric ROUSSE à Claude BRUCKERT.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 03 mars Le 9 mars En exercice 41
Présents 25
Votants 29
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean Louis HOTTLET est désigné.
2020-02-14A- Budget Annexe Pôle médico-tertiaire à Beaucourt -Compte Administratif 2019 RappoNteur:Thze~°ry MARCJAN
V u le Code Gérté~°al des Collectivités Tei°ritoriales et notamment les a~^ticles L.2121-31, L.2122-21, et L.2343-1 et 2;
V ii la délibé~~ation 2019-03-14 D du 11 avril 2019 adoptant le budgetprimitif2019;
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur pour l'exercice 2019,
2020-01-14A-Budget Annexe Pôle utédïco-tertiaire à Beaucourt -Compte Administratif 2019 Paie 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2020
Reçu en préfecture le 22/05/2020 e
Affiché le ~ '
ID:090-249000241-20200312-2020 02 14A-BF
Le Conseil Communautaire, en l'absence de Christian RAYOT, et après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
d'adopter le compte administratif du budget annexe du pole médico tertiaire de Beaucourt pour l'exercice 2019.
Annexe :Vue d'ensemble CA.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le ~ `~ `~'''4'°~ ~~I~
Le Président, ,~~ ~ ~ ~~
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