Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 06 28 subvention aux unions des commer e7ants de beau iso 8859 1 q court et delle joncherey et grandvillars
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 06 28 subvention aux unions des commer e7ants de beau iso 8859 1 q court et delle joncherey et grandvillars)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, PME, commerce et artisanat, Union Européenne,
Se
|
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
fecture
du
Terr.
de
Belfort
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
0 9
H9y
202
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
‘
L’an
deux
mil
douze,
le
25
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Daniel
BOUR,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Hubert
ECOFFEY,
André
HELLE,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean-
Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire. Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Arlette
ECABERT,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Bernard
LAVAL,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Françoise
PELCAT,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE
à
Jean-Jacques
DUPREZ,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Sylvie
MANZONI
à
Christian
RAYOT,
Françoise
PELCAT
à
André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
JACOB,
Elghazi
ZOUNDARI
à Pierre
OSER.
Assistaient
à
la
séance
:Messieurs
Claude
BRUCKERT,
Eric
GILBERT,
Jean-Louis
HOTTLET,
Maurice
NICOUD.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
18
octobre
2012
18
octobre
2012
En
exercice
32
Présents
20
Votants
27
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Jean-Jacques
DUPREZ
est
désigné.
2012-06-28
—
Subvention
aux
Unions
des
Commerçants
de
«
Beaucourt»
et
« Delle-
Joncherey
»
et commune
de
Grandvillars.
Rapporteur
: Christian
RAYOT
L'Union
des
Commerçants
et Artisans
de
« Beaucourt
»
et celle
de
« Delle
— Joncherey
» organisent
des
manifestations
relatives
à la promotion
du
commerce,
de
l’artisanat
et des
produits
locaux. Les
commerçants
et
artisans
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
organisent
cette
année
le
13
octobre
au
côté
de
la CCI
90
« la Journée
Nationale
du
Commerce
de
Proximité
».
Cette
journée
est
destinée
à mieux
faire
connaître
ou
découvrir
la palette
des
services
et
produits
offerts
à
la clientèle
locale
(flyers,
animations
de
rue,
décoration
et
lots-enveloppes...).
A
cette
occasion,
l’association
des
commerçants
et
artisans
de
Beaucourt
sollicite
une
participation
financière
de
la collectivité
de
l’ordre
de
1 250
€.
Dans
le
cadre
de
la
compétence
en
développement
économique,
il
est
proposé
d’accéder
à
la
demande
de
l'UCA
de
Beaucourt
sous
réserve
toutefois
que
soient
fournis
par
les
Unions
de
Commerçants
et
artisans
les
documents
sollicités
par
la
CCST
pour
une
participation
effective
de
sa
part
(budget
2011
certifié,
prévisionnel
2012
et
budget
de
l’opération)
ainsi
qu’à
celle
de
« Delle-
Joncherey
» et
pour
la commune
de
Grandvillars,
sous
réserve
que
ces
dernières
nous
en
fassent
la
demande. Cette
aide
rentre
dans
une
démarche
de
développement
local
intercommunal
et
de
promotion
des
productions
locales.
A
ce
titre,
le
logo
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
apparaîtra
sur
les
différents
supports
de
communication
réalisés
par
la CCI
90.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d’accorder
une
subvention
de
1
250
€
(Mille
deux
cent
cinquante
euros)
à
l'association
des
Commerçants
et Artisans
de
Beaucourt
(sous
réserve
du
dossier
de
demande
complet),
e
d’accorder
une
subvention
de
1250€
(Mille
deux
cent
cinquante
euros)
à
l'association
l’Union
des
commerçants
et
Artisans
de
Delle
(sous
réserve
du
dossier
de
demande
complet)
e
de
verser
au
titre
d’un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
un
montant
de
1 250€
(Mille
deux
cent
cinquante
euros)
à
la
commune
de
Grandvillars
(sous
réserve
du
dossier
de
demande
complet),
e
d’affecter
les
crédits
nécessaires,
e
d'autoriser
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
PJ
: Courrier
de
sollicitation
du
Président
de
l'Association
de
Beaucourt.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
ne
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le Président;
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
{=
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
ôt
en Préfecture
le {l
0 9 NOV.
Et
publication
o#/notification
leg
9 NOV, 2012
Z
-
lecture
du
Terr.
de
Belfort SN
Service
Courrier | | | | Commercants et Artisans DE BEAUCOURT
À
CAB
Chez
Giulia
Per
Giulia
19 rue
P.
Beucler
90500
BEAUCOURT
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Commune
du
Sud
Territoire
90100
DELLE Préfecture
du
Te
Beaucourt
le
10
juin
2012
rr.
de
Belfort
Monsieur
le Président,
Service
Courrier
Dans
la
continuité
des
années
précédentes
l'ACAB
tient
à poursuivre
son
action
pour
le
maintien
et
le
développement
du
tissu
commercial
local
et
plus
particulièrement
celui
du
centre
ville.
C'est
pourquoi
nous
participerons
le
13
octobre
prochain,
avec
la
CCI
du
Territoire
de
Belfort
et
la ville
de
BEAUCOURT,
à la
Journée
Nationale
du
Commerce
de
Proximité.
Cette
journée
est
destinée
à
mieux
faire
connaître
ou
faire
découvrir
aux
clients
habituels
et
notamment
aux
clients
potentiels
le
tissu
commercial
du
centre
ville
de
BEAUCOURT.
La
ville
de
BEAUCOURT
et
la
CCI
90
s'investissent
dans
l'organisation
de
la
journée
et
la
communication
institutionnelle
Grand
Média.
De
son
côté
l'ACAB
envisage
de
renforcer
les
animations
intérieures
des
adhérents
par
de
la
publicité
dans
les
boites
aux
lettres,
de
la
décoration
et
par
l'intervention
d'un
animateur
au
centre
ville. Notre
budget
nous
permet
d'assurer
les
animations
traditionnelles
mais
ne
peut
supporter
des
engagements
supplémentaires.
C'est
pourquoi
nous
nous
permettons
de
vous
solliciter
pour
un
soutien
financier
à la
hauteur
de
50%
de
la
dépense
afin
de
donner
à cette
journée
un
caractère
dynamique
et
attrayant.
La
dépense
envisagée
s'élèvera
à 2500€.
Vous
en
remerciant
par
avance
et
à votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire,
veuillez
agréer,
Monsieur
le
Président,
nos
salutations
respectueuses
Le
Présitie:
LO
PRÊTI
Rocco
ASSOCTATION
DES
COMMERÇANTS
ET
ARTISANS
DE
BEAUCOURT
Siège
CCI
de
BELFORT
Rue
FRÉRY
90000
BELFORT
Adresse
courrier
ACAB
chez
GIULIA
PER
GIULIA
10
rue
PBEUCLER
90500
BEAUCOURT