Déliberation - D 101 2026 Modification du tableaux des effectifs

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Déliberation - D 101 2026 Modification du tableaux des effectifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Déliberation - D 101 2026 Modification du tableaux des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Famille, Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

RA ie SL Publié le

EXT IT ID : 077-217703057-20260622-D_101_2026-DE

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

JH/OL

OBJET

N° D_101_2026 (RESSOURCES HUMAINES)

L'an deux mil vingt-six, le 22 juin à 19 heures 00, les membres composant le Conseil

Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date

Modification du tableau du 15 juin deux mil vingt-six et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.

des effectifs

Présent(e)s: M. CHERON, Maire, M. REGUIG, Mme MAIROT, M. ASFAUX, Mme

CORNEILLAN, M. BELEK, Mme EL ABIDI, Mme SARICA AYGAN, M. DURAND-BANCEL Adjoints au Maire Mme BENADDA-SAHRIDJ, M. BOURDY, M. CELIK, M. DERVILLEZ,

Mme GONÇALVES, M. GRABSI, M. LEMOINE, Mme LEROY, M. MEBARKI, Mme

MEUNIER, Mme RICHARD, Mme SAINTE ROSE, Mme YANGO LONGUET, Mme BILLÉ, M. BAROUKH M. DEYDIER, Mme DOIGNON M. VATONNE, Mme DJILLALI, Conseillers Municipaux.

Absent(e)s représenté(e)s: M. ESPARRAGA représenté par M DERVILLEZ Mme

CAMACHO, representée par Mme K. MEUNIER, Mme DOURET representée par M.

BELEK, M. MALONGA représenté par M G. ASFAUX, Mme S. SONI MAZOUZI

representée par M. D. DURAND BANCEL M. VILLEMIN représenté par M. LEMOINE,

Mme DESANTE représenté par Mme DOIGNON

Secrétaire de séance : M. REGUIG

DEEE Vu le Code Général de la Fonction Publique : D'AFFICHAGE

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

24 juin 2026 Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de

NOMBRE DE recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts CONSEILLERS : aux agents contractuels ;

en exercice 35 Vu la délibération n°206/2006 du 6 novembre 2006 relative à la création d'un poste de psychomotricienne vacataire ;

présents Vu l'avis favorable de la 1° commission en date du 15 juin 2026 ; 28

Vu l'avis émis par le Comité Social Territorial en date du 19 juin 2026 ;

votants 29 Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les

emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.

Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des

emplois communaux nécessaires au fonctionnement des services.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE à L'UNANIMITÉ (6 abstentions: Mme BILLE - Mme DESANTE représentée par Mme DOIGNON - M. DEYDIER -— Mme DOIGNON -— M. BAROUKH - M. VATONNE):

Article 1 : D'APPROUVER la transformation, à compter du 1° juillet 2026, d'un

poste permanent pour permettre le recrutement d’un policier municipal titulaire :Envoyé en préfeciure le 02/07/2026

Reçu er préfecture ie 02/07/2026 .

Puolié le

1 poste de brigadier-chef principal à terps"commrertemegene-e—rmors

Sécurité) en 1 poste de gardien-brigadier à temps complet (Catégorie C —

Filière Sécurité).

Article 2 : D'APPROUVER la transformation, à compter du 1°’ juillet 2026, d'un

emploi non permanent en poste permanent pour permettre le renouvellement d'un

agent contractuel en contrat à durée indéterminée :

1 poste de médiateur ouvert au grade d’adjoint technique territorial à

temps complet (Catégorie C — filière technique)

L'agent affecté à cet emploi aura pour missions principales :

1/ Garantir un cadre de vie agréable :

Assurer l'accueil des nouveaux arrivants ;

Observer, écouter, orienter, rassurer

Etre le relais des dispositifs municipaux : informer et orienter les habitants

vers les services compétents et les associations du quartier ;

Orienter les habitants vers les cheminements sécurisés, le cas échéant ;

Assurer une présence active de proximité (veille sociale — remontée des

informations au délégué du préfet) ;

Effectuer une veille technique sur les équipements et espaces de la

collectivité ;

Assurer l'identification des besoins de sur-entretien (nettoyage, graffiti,

délais d'intervention) ;

Assurer le suivi des interventions GUP (visite de terrain journalière, mise

en place de fiche de saisine et de rétro planning d'intervention...)

Encadrer la réalisation des Travaux d'Intérêt Général

Repérer les différents dysfonctionnements et les faire remonter via

l'application « Montereau + » : Voiture épave, demande remplacement de

containers à poubelles, squatteurs, tags, ordures ou encombrants,

dégradation des parties communes, nuisances sonores, meilleure gestion

de chantier (sécurisation), trottoir détérioré, détérioration du mobilier

urbain, déjections canines, sécurisation des parties communes, panneaux

de signalisation détériorés, remise en état de l'éclairage public.

Effectuer des tournées « circuit GUP » pour recueillir les besoins des

habitants, faire remonter leurs demandes dans le but d'améliorer leur

cadre de vie. Le Diagnostic consiste à parcourir les quartiers de Surville et

du cœur de ville dans le but de relever les points forts ou faibles des

quartiers et de proposer des améliorations.

Rendre compte aux différents acteurs concernés des demandes,

suggestions et éventuels problèmes rencontrés lors de leur service ;

Participer aux dispositifs municipaux, notamment les réunions de quartier.

2! Contrôler la tranquillité publique

Régulation par la médiation des tensions et petits conflits de la vie

quotidienne ;

Intermédiation générationnelle et culturelle ;

Signaler des situations à risque.

3/ Renforcer l'attractivité du quartier

Effectuer la promotion des actions de prévention et d'animations (ex :

rencontre festive et sportive) ;

Participer au développement et à l'amélioration du lien social : favoriser

l'expression des habitants, l'écoute et la concertation ;Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le S L O YŸ

ID : 077-217703057-20260622-D_101, 2026-DE

- Favoriser le dialogue entre les différers-merrerenne-seesren .

aider les riverains à se réapproprier les lieux

4/ Garantir le bon déroulement de l'utilisation des équipements sportifs par les

administrés

- Assurer, par la médiation et le dialogue, l'encadrement de l’utilisation du

terrain synthétique du stade Jean-Bouin lors des créneaux d'ouverture aux

administrés tels que programmés en lien avec le service des sports

- Veiller à la bonne utilisation des équipements et prévenir toute

dégradation

- Rendre compte au responsable du service de la médiation et au service

des sports, des éventuels dysfonctionnements et dégradations

Ce poste a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de

recherche infructueuse de candidat statutaire, il pourra être pourvu par un agent

contractuel conformément au code général de la fonction publique sur la base

des articles suivants :

Article L332-8 :

- 1° pour absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer

les fonctions correspondantes ;

- 2° lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et

sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions

prévues par le présent code ;

Article L332-14 : pour des besoins de continuité de service afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

L'agent recruté percevra une rémunération correspondant à son grade et au

régime indemnitaire dans la limite des plafonds délibérés pour les agents

titulaires. La rémunération afférente à l'indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.

Article 3: DE FIXER, à compter du 1° juillet 2026, pour la psychomotricienne

vacataire intervenant auprès des structures de la petite enfance, le montant brut par vacation de 1 heure à 35 euros.

Article 4 : D'APPROUVER la mise à jour du tableau des effectifs permanents à

compter du 1° juillet 2026 tel que joint en annexe de la présente délibération.

Article 5 : D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la Commune

Pour extrait conforme,

Le Marre,

James RON