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Arrêté - Interdiction de circuler hors riverains rue de la Gare
Document publié le Lundi 12 septembre 2011 par la commune de Drulingen.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de circuler hors riverains rue de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE DRULINGEN DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE
67320 DRULINGEN ARRETE MUNICIPAL N° 2011-33
Arrêté portant instauration d'une zone d'interdiction de circuler sauf riverains à l'intérieur de l'agglomération
Le Maire de la commune de Drulingen,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu la demande des riverains de la rue de la Gare
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que, dans la rue de la Gare du début de la rue jusqu'au N° 10 et inversement, l'instauration d'une zone d'interdiction de circuler sauf riverains permettra de renforcer la sécurité.
ARRETE :
Article 1 : À partir du lundi 12 septembre 2011, une interdiction de circuler sauf riverains, secours et médecins, sera instaurée dans la rue de la Gare du début de la rue jusqu'au N° 10 et inversement.
Article 2 : Tout véhicule devra respecter cette réglementation. Ces dispositions seront applicables
dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : M. le commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Publié et affiché le 8 septembre 2011
COMMUNE DE DRULINGEN ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2011-33-6-1
67-105 DU 8 SEPTEMBRE 2011 Mairie - 23 rue du Général Leclerc
Tél. : 03.88.00.60.03 - Fax : 03.88.00.70.50 - E-mail : mairie.drulingen @ mairie-drulingen.fr
N° SIRET 216 701 052 00013