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Arrêté - AM2026 91 circulation interdite rue de la Foret sauf desserte riveraine
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Drulingen.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 91 circulation interdite rue de la Foret sauf desserte riveraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
_ URUI INGEN Porte d'Alsace Bossue
ARRETE MUNICIPAL N° 2026-91-6-1
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DE LA FORET -
CIRCULATION INTERDITE SAUF DESSERTE RIVERAINE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-
2, L. 2213-1 et L. 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police de la circulation du Maire ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2542-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire dans les communes des départements de la
Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,
VU le Code de la route, et notamment ses articles R. 411-8 et R. 411-25 relatifs à la
signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de veiller à la sécurité publique, à la tranquillité des
habitants et à la conservation des voies publiques ;
CONSIDERANT que la rue de la Forêt présente une configuration étroite et inadaptée à
l'absorption d'un trafic de transit dense, générant des risques accrus pour la sécurité des
usagers, notamment des piétons ;
CONSIDERANT que la circulation intensive de véhicules de passage, et tout particulièrement
l'utilisation fréquente et répétée de deux-roues motorisés, engendre des nuisances sonores
excessives et continues qui portent gravement atteinte à la tranquillité publique et au repos
des riverains ;
CONSIDERANT qu'il est dès lors nécessaire de réglementer la circulation de manière
permanente afin de supprimer ce trafic de transit, tout en préservant l'accès indispensable à
la desserte locale ;
ARRETE
Article 1 : Interdiction de transit
À compter de la pose de la signalisation réglementaire, la circulation de tout véhicule motorisé
est interdite de manière permanente dans les deux sens de circulation dans la rue de la Forêt.
Article 2 : Exception (Desserte riveraine)
L'interdiction mentionnée à l'Article 1 ne s'applique pas aux véhicules :
+ __ Des résidents de ladite rue (riverains) ainsi que de leurs visiteurs ;
° Des services publics, de secours, d'incendie, de police et de gendarmerie ;
e _ Delivraisons, de déménagements, de collecte des déchets ménagers et d'entretien des
réseaux.
Mairie de DRULINGEN
12 Rue du Général Leclerc 67320 — Tél. : 03.88.00.60.03 — E-mail : mairie.drulingen@mairie-drulingen.fr
N'SIRET 216 701 052 00096 + Delivraisons, de déménagements, de collecte des déchets ménagers et d'entretien des
réseaux.
Article 3 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière sera mise en place à la charge de la commune. Elle sera matérialisée
par des panneaux de type BO "Circulation interdite" complété par un panonceau portant la
mention « Sauf desserte riveraine ».
Article 4 : Sanctions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur (contravention de la 4ème
classe).
Article 5 : Recours
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi
par l’application Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
wwvw.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Drulingen est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à DRULINGEW/le 31 août 2026