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Arrêté - Arrete PM022 2026 Nettoyage gouttieres et cheneaux 923 rue de la Republique Societe DEZOLU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Traînou.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM022 2026 Nettoyage gouttieres et cheneaux 923 rue de la Republique Societe DEZOLU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
TR 45-327-PM 022 / 2026
COMMUNE DE TRAINOU - LOIRET —
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n°022 / 2026
Le Maire de la commune de Traïnou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1a et L.2213-6 ;
Vu les articles L.411-6, R.110-3, R.411-25 et R.412-30 du Code de la Route ;
Vu le décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la Loi du ler juillet 1901 ;
Vu le décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la Loi du 9 décembre 1905 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière ;
Vu la circulaire Interministérielle du 29 juillet 2011 relatif aux édifices du culte.
Vu la demande produite par l’entreprise « Dézolu », sise 385 rue Toulouse Lautrec — 45470 Loury / dezolu.couverture@gmail.com, aux fins d’effectuer des travaux de nettoyage de gouttières et chéneaux, au 923 rue de la République à Traînou.
Considérant qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique.
Considérant que les travaux prévus sur, et en bordure de, la voie publique sont susceptibles d’entraîner des perturbations importantes à la circulation des véhicules et afin de prévenir tout risque pour les usagers. ARRETE
Article 1 : À compter du 20 février 2026, et pour la durée de l’intervention, évaluée à une demie journée,
l’entreprise « Dézolu » est autorisée à effectuer les travaux suivants :
> NETTOYAGE DE GOUTTIERE ET CHENEAUX
923 rue de la République - 45470 Traïnou
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules terrestres sera imterdit à cet endroit, à l'exception des
véhicules de service et des véhicules de la socièté « Dézolu ». La circulation sera alternée manuellement par
les ouvriers.
Article 3 : L’entreprise prendra toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers, permettre l’accès
constant des riverains.
Article 4 : Les responsabilités civiles et pénales de l’entreprise « Dézolu » pourront être engagées du fait ou
à l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance
de la signalisation du chantier.
Article 5 : Conformément à l’article KR. 411-25 du Code de la Route, ces dispositions entreront en vigueur dès
la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera
effectuée par les soins de l’entreprise, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 44, rue de la Bretonnerie
— 45057 Orléans Cédex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Tout
recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible via le site internet http://www.telerecours.fr.
Article 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale territorialement compétente, le
service de la Police Municipale ainsi que le chef des services techniques communaux, le Maire et ses adjoints,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont l’affichage et la diffusion
seront assurés par le secrétariat de la mairie dans les conditions habituelles.
Fait à Traïnou. le 12 fevrier 2026
Le Maire,