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Convocation - 22 6 22 DEL CTG LE PECQ 2022 2025
Arrêté - LE PECQ
Déliberation - 22 4 5 DEL VERSEMENT SUBVENTION LES AMIS DE HENEFF
unknown - PECQ LE 07800249908
unknown - PECQ LE 07800253862
unknown - PECQ LE 07800250995
unknown - PECQ LE 07800251993
Convocation - 22 5 12 Subventions AUX Cooperatives DES Ecoles Publiques du Pecq
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Convocation - 22 5 12 Subventions AUX Cooperatives DES Ecoles Publiques du Pecq)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
~PECQ •
VILLE DU PECQ
EXTRAIT DU REGISTRE DES
D~UB~RATIONS DU COI;>jSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux
en exercice : 33
•••
En ver tu de l'article L.2131-1 du
C.G.C.T.,
le Moire du Pecq certifie que la
convocation à la présente séance a été
adressée aux consei ll ers municipaux en
date du mercredi 28 septembre 2022
et atteste que le présent document a
ér31 tfci: e ~·uzctge le transmis en Sous-Préfecture le
bt?il QÇJ~ e~Q~~e.
N° 22 - 5-12
SÉANCE DU 5 OCTOBRE 2022
Présents : Mme BERNARD , Moire, M. DOAN, Mm e WANG, M. AMADEI, Mme DESFORGES, M. SIMONNET, Mme BUSQUET, M. FO URNI ER,
Mme DE BROSSES, M. PRACA, Maires-Adjoints,
Mme JOURDRIN, M. GALPIN, Mme BESSE , M. BESS ETIES, M . LEPUT,
Mme SER IEYS, M. LELUBRE , Mme WEILL-LOGEAY, M. MANUEL,
Mme MORAINE, M. HULLIN, Mme BEHA, M. FRANÇOIS, M . SIMONIN , Mme DE CHABOT, M. BUYS, Mme THEBAUD, Mme SAMP IERI,
Co nse illers Municipaux,
Pouyoirs :
Madam e C LARKE, pouvoir remis à Monsieur MANUEL
Madame MAMBLONA-AMIEZ, pouvoir remis à Monsieur D OAN
Madam e CAMPION-GAILLEUL, pouvoir rem is à Monsieur PRACA
Monsieur BIZET, pouvoir rem is à Madame TH EBAUD
Absents : M. KADDIMI
Secrétaire de séan ce: Pascal SIMONNET
La sé ance est o uve rt e à 20 heures 30 sous la présidence de
Madame Laurence BERNARD, Moire. Le procès-verbal de la séance du 29 ju in 20 22 es t approuvé à l'u nanimité des présents et des représentés. La ~éa n ce es t l evé e à 22 heures.
OBJET
SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES DES ECOLES PUBLIQUES DU PECQ
Mme WANG rappelle qu'une subvention était versée aux coopéra ti ves scolaires de chacune des écol es par la Cai sse des Ecoles pour l es aider à finan ce r les cadeaux de Noël, des sorti es éducati ves ou des spectacles.
La Cai sse des Eco l es éta nt mise en sommeil, Mme WANG propo se de pou rs uivre l'aide apportée aux éco les publiques et de verser les sommes suivantes aux coopérati ves scolaires de chacu ne des écol es :
5 euros par élève élémentaire pour le cadeau de Noël (cadeaux co llectifs,
spectacles ... )
15 euros par él ève de maternelle pour le cadeau de Noël (cadeaux collect ifs, spectacles ... )
154 euros par clas se (élémentai re et mat e rn elle) po ur · · Accusé de réception en pré ecture 16 euros par enfant de CM2 pour une so rtie de fin d 'a 8048 14•20 221005•22 - s- 12-o E télélransmo ssoon : 1211012022 Date de réception préfecture : 12/ 10/ 2022 Les subventions sont réparties comme sui t :
BUDGET 2022 - SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES DES ECOLES
Nombre Nombre Cadeaux, Sorties Sorties de Coopératives
d'enfants de Spectacle, éducatives fin d'année TOTAL classes de Noël CM2
Ecoles Elémentaires
FELIX EBOUE 320 13 1600 2002 1200 4802
CLAUDE 15 5 5 775 770 320 1865
ERIGNAC
JEAN MOULIN 130 5 650 770 352 1772
GENERAL lOO 5 500 770 320 1590
LECLERC
NORMANDIE 1 75 8 875 1232 960 3067
NIEMEN
TOTAL 880 4400 5544 3152 13096
Elémentaires
Ecoles Maternelles
JEHAN ALAIN 1 75 6 2625 924 3549
CENTRE 95 3 1425 462 1887
JEAN MOULIN llO 3 16 50 462 2 11 2
GENERAL 95 3 14 25 462 1887
LECLERC
NORMANDIE 90 4 1350 616 1966
NIEMEN
TOTAL 565 8475 2926 11 401
Maternelles
Ecoles Maternelles et Elémentaires
TOTAL 1445 12875 8470 3152 24 497
Vu l'avis de la Commission Finan ces - R esso urces Humaines - Administration Générale en date du 26 septembre 2022,
Cet exposé en tendu, le Co nsei l Municipal, après en avoir délibé ré, à l'unanimité des
présent s et de s représenté s,
APPROUVE le versement de ces so mmes à chacune des coopératives d es écoles détaillées comme su it :
BUDG ET 2022 -SUBVENT IONS AUX COOPERATIVES DES ECOLES
No mbre N ombre Cadeaux, Sorties Sorties de Coopérati ves
d'enfants de Spectacle, éd ucati ves fin d'année TOTAL classes de Noël CM2
Ecoles Elémentaires
FELIX EBOUE 320 13 1600 2002 1200 4802
CLAUDE
ERIGNAC 1 55 5 775 770 ~~ _sé de réception ". ~~~ .e 078-2178048 14- 202< 005-22·5-12-DE
Date de réception prérect~re : 12110/2 022
2 JEAN MOULIN 130 5 650 770 352 1772
GENERAL lOO 5 500 770 320 1590
LECLERC
NORMANDIE 175 8 875 1232 960 3067
N IEMEN
TOTAL 880 4400 5544 3152 13 096
Elémentaires
Ecoles Maternelles
JEHAN ALAIN 175 6 2625 924 3549
CENTRE 95 3 1425 462 1887
JEAN MOULIN llO 3 1650 462 2112
GENERAL 95 3 1425 462 1887
LECLERC
NORMANDIE 90 4 1350 616 1966
NIEMEN
TOTAL 565 8475 2926 11401
Maternelles
Ecoles Maternelles et Elémenlaires
TOTAL 1445 12875 8470 3152 24 497
Les créd its sont inscrits au budget principal 2022 au compte 657 4.
Fait et délibéré,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurence BERNARD
Accusé de réception en P<éfecture
078 -217804814 -20221005-22-5-12-DE
Da te de télétransmission : 12110/2022
Da te de réception préfecture : 12/10/2022
3