Conseil Municipal - acte 00064638 D

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Conseil Municipal - acte 00064638 D Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00064638 D)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 30/04/19

Reçu en Préfecture le : 03/05/19

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 29 avril 2019

D - 2 0 1 9 / 1 6 1

Aujourd'hui 29 avril 2019, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,

Madame Florence FORZY-RAFFARD présente jusqu'à 17H00, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 18H50 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 20H00

Excusés :

Madame Brigitte COLLET, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Solène COUCAUD-CHAZALConvention annuelle 2019 entre la Ville de Bordeaux et

l'association Invest In Bordeaux. Autorisation. Signature

Monsieur Stephan DELAUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Invest in Bordeaux (anciennement Bordeaux Gironde Investissement) a pour mission d’accueillir sur le territoire de la métropole bordelaise les porteurs de projets et d’investissement créateurs d’emplois, de faciliter et d’accompagner l’implantation de ces entreprises exogènes en proposant une offre de services compétitive adaptée aux besoins de ces entreprises et de leurs salariés.

L’action d’Invest in Bordeaux s’inscrit dans le cadre de la feuille de route pour l’action économique de Bordeaux Métropole et s’articule étroitement avec la promotion du territoire pilotée par Bordeaux Métropole, et la prospection d’opportunités d’affaires à l’international sous l’égide de la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde.

Dans une logique partagée d’optimisation des ressources et des compétences, les acteurs du développement économique, financeurs d’Invest in Bordeaux, ont décidé de concentrer les actions de cette structure sur la détection, l’identification, l’accueil et l’accompagnement de projets exogènes d’investissement créateurs d'activité économique et d'emplois.

Cette articulation complémentaire ainsi redéfinie en décembre 2016 a permis d’optimiser l’efficacité globale du dispositif, dans un contexte de contrainte budgétaire pour l’ensemble des acteurs.

Résultats 2018 :

En 2018, 90 décisions d’investissement ont abouti (contre 80 en 2017, soit une progression de 13%, et 74 en 2016, qui représentent un potentiel de création de 2 861 emplois à 3 ans (à comparer à 2 100 en 2017, donc en progression de 36%, et à 1 500 en 2016).

Les 4 secteurs qui ont le plus contribué en termes d'emplois sont :

· le numérique (31%),

· le tertiaire (25%)

· l'industrie (23%)

· la santé et les biotechnologies (12%, contre seulement 4% en 2017)Quelques exemples de décisions d’implantations particulièrement significatives qui se sont concrétisées en 2018 :

- Advance Engineering (tertiaire : ingénierie et études techniques) : 150 emplois annoncés ; - Mano Mano (numérique : plate-forme en ligne dédiée au bricolage et au jardinage) : 100 emplois annoncés ;

- MACIF (tertiaire, assurances) : 70 emplois annoncés :

- Deezer (numérique, plate-forme de diffusion de musique ;

- Sophia Genetics (santé, analyse des donnés génomiques) : 30 emplois annoncés.

A noter également que 21 décisions d’investissement, représentant 523 emplois, émanent de sociétés étrangères.

Plan d’actions 2019 :

En 2019, Invest in Bordeaux inscrit son programme d’actions dans la poursuite de la dynamique positive enregistrée depuis 2016.

Ce programme d’actions, dont le détail figure en annexe 1, vise comme les deux dernières années, à détecter, accueillir et accompagner l’implantation de projets exogènes à valeur ajoutée : sièges sociaux, centres de décision, services de recherche & développement, …

L’agence ciblera les principaux secteurs stratégiques et d’excellence définis au niveau métropolitain, avec un accent sur les secteurs de la santé (en lien avec le fort développement de la e-santé), du tertiaire et des métiers du luxe, mais aussi le numérique, les industries créatives ou l’aéronautique/spatial/défense.

Un travail sera engagé sur de nouveaux secteurs à forte valeur ajoutée et de potentiel d’emplois, comme la transformation énergétique, l’intelligence artificielle, ou les objets connectés (internet des objets, ou IoT).

Ceci s’accompagnera d’un renforcement des outils et services déjà proposés par Invest in Bordeaux aux porteurs de projets (recherche de solutions immobilières, informations économiques ciblées sur le territoire, aide à l’intégration dans l’écosystème métropolitain, ressources humaines et aide à la mobilité, notamment pour ce qui concerne l’emploi des conjoints de salariés).

La bonne exécution de ce programme nécessite de renforcer l’équipe d’Invest in Bordeaux, ce qui conduit à une augmentation du budget 2019 (après 2 années de réduction sensible), pour le porter de 1 542 500€ à 1 645 000€, soit une progression de 6.6%.

Or la CCI Bordeaux Gironde, membre fondateur et contributeur financier important d’Invest in Bordeaux, se voit contrainte de réduire sa contribution (cotisation comprise) de 207 500€ à 120 000€, compte tenu des réductions conséquentes de revenus fiscaux des chambres consulaires. Soit une réduction de 87 500€.

Il en résulte que :

· La Région Nouvelle-Aquitaine est sollicitée à hauteur de 255 000€ (cotisation comprise) au lieu de 220 000€ en 2018, permettant de combler une partie (35 000€) de la perte de contribution de la CCIBG ;

· Bordeaux Métropole est sollicitée à hauteur de 565 000€ (y compris la cotisation de 76 225€), contre 409 000€ en 2018, afin d’une part, de maintenir l’équilibre budgétaire de la structure en compensation de la baisse de contribution de la CCIBG (+52 500€) et, d’autre part, de financer le renforcement des moyens d’Invest in Bordeaux (+102 500€).

La Ville de Bordeaux est sollicitée à hauteur de 131 000€ (8% du budget global de l’association), qui se décomposent entre une subvention de fonctionnement de 54 775€ objet de la présente délibération et une cotisation de 76 225€ intégrée dans la délibération-cadre soumis par ailleurs au Conseil de ce jour. Ces montants sont sans changement par rapport à 2018.Le budget prévisionnel détaillé d’Invest In Bordeaux pour 2019 est le suivant :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Dont cotisations

Travaux, fournitures et services

extérieurs 80 284 €

Subventions (cotisations

incluses) 1 495 000 € 304 900 €

Outils de communication, internet 2 000 € FEDER 425 000 € 0€

Honoraires et prestations de services 78 284 € BORDEAUX METROPOLE 564 000 € 76 225 €

VILLE DE BORDEAUX 131 000 € 76 225 €

CCIBG 120 000 € 76 225 €

Frais généraux de fonctionnement 107 348 € REGION NOUVELLE- AQUITAINE 255 000 € 76 225 €

Loyer et charges 81 548 €

Achats de fournitures, location,

maintenance, achat de petits

matériels

25 800 €

Cotisations des adhérents 150 000 € 150 000 €

Salaires et charges 1 314 237 €

Salaires bruts 808 710 €

Charges patronales 485 935 €

Autres charges salariales 19 592 €

Frais de mission et de réception 90 307 €

Téléphone et télécommunications 13 324 €

Documentation et traduction 29 500 €

Achat de petit matériels et logiciels 10 000 €

TOTAL 1 645 000 € TOTAL 1 645 000 € 454 900 €Vous trouverez en annexe un projet de convention annuelle 2019 qui a pour objet de préciser les obligations de chaque partie et plus particulièrement les modalités de participation de la Ville de Bordeaux au financement du budget 2019 de l’association Invest In Bordeaux.

Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - signer la convention annuelle conclue pour 2019 avec l’association Invest In Bordeaux,

- verser la subvention de 54 775 € pour le plan d’actions 2019, prévue au budget primitif 2019, par imputation sur la fonction 9, sous-fonction 90, nature 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 avril 2019

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Stephan DELAUXAnnexe

Principes et axes stratégiques 2019

Le plan d’action, toujours en soutien du développement local, répond à quatre grands principes :

1. Renforcer l’expertise d’Invest in Bordeaux sur les deux métiers de l’agence détection/identification de projets et accueil /accompagnement des projets 2. Un alignement non contesté à date avec la feuille de route des partenaires financeurs et une contribution aux enjeux globaux du territoire en termes de création d’emplois et de structuration/renforcement de notre économie 3. Une démarche d’orientation visant à cibler et qualifier au maximum les projets en fonction de 4 logiques :

o aménagement du territoire,

o valeurs du territoire, y compris sa haute qualité de vie,

o centres d’excellence du territoire,

o industrie/activités de production.

4. Une synergie renforcée et grandissante avec l’ensemble des acteurs du développement économique et les écosystèmes locaux (Bordeaux Euratlantique, FrenchTech Bordeaux, ADI NA, Digital Aquitaine, Club des entreprises de Bordeaux, Office de Tourisme…)

Les grands axes stratégiques de ce plan correspondent aux principes suivants :

1 Identifier des projets à valeur ajoutée pour le territoire :

a. Issus des filières à enjeu stratégique ou fort potentiel (ASD, Cleantech, tourisme…) ;

b. Favorables au développement et à l’équilibre du territoire (notamment sur compétences en tension comme l’école IA

Microsoft Simplon, activités non urbaines…) ;

c. Répondant aux enjeux plus prospectifs en lien avec les atouts du territoire (santé, silver économie, environnement, énergie, eau -

projet de Water Valley…)

2 S’appuyer sur les écosystèmes locaux, clusters, entreprises locales, …. 3 Travailler sur et pour l’ensemble du territoire en vue d’un développement équilibré

4 Soutenir le plan en développant un marketing de cibles

A cette fin les filières retenues dans le cadre du plan d’action 2019 sont bien en lien avec les savoir-faire d’excellence du territoire :

a. numérique

b. tertiaire supérieur

c. Santéd. ASD

e. filières vertes

f. Sport - loisirs - hôtellerie – tourisme

g. Vitivinicole

Plan d’actions 2019

Méthodologie :

L’objectif pour Invest in Bordeaux est de passer d’un marketing de flux à un marketing de cibles et de multiplier les opérations partenariales en collaboration avec l’ensemble des acteurs du territoire (Bordeaux Métropole, Bordeaux Euratlantique, Club des entreprises de Bordeaux, Hémera..).

a) En termes de qualification des cibles : Les filières retenues font l’objet d’une cotation globale visant à déterminer les enjeux stratégiques ainsi que leur gisement potentiel de projets. Pour chacune d’entre elles, des segments-cibles sont précisés (ex : jeux vidéo, IA dans le numérique), couplés à des profils-types d’entreprises : taille, type d’activité (ex : start- ups, centres de formation, bureaux d’études…).

Ce resserrement de focale permet ensuite de lister et de qualifier des prospects-cibles.

b) Sur la mise en place de protocoles d’animation par filières

o Un réseau référents : les intervenants principaux et les « pivots » sur lequel nous appuyer en matière d’identification et

d‘accompagnement des projets.

o Des réunions d’animation et de suivi (COPIL, réunions trimestrielles…)

Sur un plan dynamique, les principaux rendez-vous annuels sont listés (évènements locaux, nationaux et internationaux), permettant ainsi d’estimer le niveau de participation et de programmer le budget opérations de l’agence.

L’ensemble de ces éléments est repris dans un tableau synoptique, régulièrement actualisé, où nous retrouvons par filières les segments cibles et les profils types, les protocoles d’animation, les référents et les principaux événements locaux et nationaux, les internationaux bénéficiant d’une présence d’acteurs locaux et les enjeux de la filière en termes d’aménagement du territoire. Une présentation peut être transmise.

Ce tableau permet de s’assurer, à intervalle régulier, que le portefeuille de projets (décisions annoncées + portefeuille sécurisé) réponde bien à ces enjeux et qu’il en soit effectivement en en adéquation avec la stratégie du territoire.

c) Concernant la détection de nouveaux contacts : cette action passe par : a. l’animation de l’ensemble des canaux d’acquisition (ex animation des entreprises déjà implantées, adhérents..)

b. La prospection directec. Le numérique (web, réseaux sociaux, mailings…) et l’événementiel - tel que l’opération Wine & Business Club Paris-

plus propices au développement de contacts directs et ciblés.

d) Sur l’accompagnement / accueil : l’agence renforce & développe ses offres de services toujours en collaboration avec les entreprises afin de les challenger d’une part et de répondre toujours au plus près des besoins des porteurs de projets.

Principales actions 2019

a) Ciblage

Objectif : augmentation et qualification des contacts prospects sur les savoir-faire d’excellence stratégiques pour le territoire

- Constitution de fichiers qualifiés/achat de Bases de données professionnelles

- Développement de partenariats avec de « grands comptes » dans les cibles stratégiques (exemple : Microsoft)

- Segmentation

- Campagne e media sur l’offre IIB (LinkedIn notamment)

- Refonte des sites IIB en version française et anglaise – intégration d’infographies, animations, vidéos itw….

- Rédaction d’articles et de livres blancs

- Automation de campagnes emailing BtoB (appel à une plateforme d’automation)

- Participation à des salons hors Bordeaux (2/mois en moyenne…) et organisation de soirées ou événement de lobbying, d’animation de réseaux d’entreprises « apporteurs de contacts qualifiés », partenariats avec de « grands comptes »

- Réalisation de nouveaux argumentaires par type de projet et/ou

d’entreprise (start-up, centres de décision, industrie….)

- Actualiser et développer la base de connaissances du tissu local et

poursuivre la veille économique

b) Accueil et accompagnement

Objectif : développement des offres existantes et mise en place de nouvelles

- Elaboration d’une cartographie des principaux sites hors métropole et travail sur les espaces de coworking

- Développement du réseau JobinBordeaux (animation, événement, réalisation de supports) (81 entreprises membres du réseau en 6 mois d’existence) et de la plateforme JobinBx

- Accueil de salariés (journée ou week-end découverte)- Intégration des nouvelles entreprises et mise en relation avec l’écosystème local (Création d’un événement d’accueil de l’ensemble des nouvelles entreprises avec la Métropole)

- Accompagnement des conjoints des salariés délocalisés (soirée de networking, coaching….) plus de 50 conjoints accompagnés en 2018

- Actualisation du site vivre à bordeaux.com

- Organisation de l’offre « finance »

- Réalisation de nouveaux argumentaires (co-coworking, IA, …..)

- Actualisation du Profil économique et traduction GB

- Animation de réseaux des adhérents* et organisations d’événements « internes »CONVENTION DE PARTENARIAT 2019 ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET INVEST IN BORDEAUX

Entre Monsieur XXX XXX, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du ………………….2019 , et reçue à la Préfecture le …………………2019,

Et Monsieur Lionel LEPOUDER, Président de Invest in Bordeaux, autorisé par délibération du Conseil d’Administration du ,

Exposé

La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Considérant

Que l’association Invest in Bordeaux, domiciliée 11 rue Latour, 33000 BORDEAUX, dont les statuts ont été modifiés et approuvés le 24 mars 2017, exerce une activité de promotion économique de Bordeaux et de la Gironde, présentant un intérêt communal propre,

Il a été convenu :

Article 1 – Activités et projets de l’association

Invest in Bordeaux intervient dans les domaines de l’identification, la validation, et l’accompagnement de projets d’investissements d’entreprises générateurs d’activité économique et d’emplois.

En 2019, Invest in Bordeaux inscrit son programme d’actions dans la poursuite de la dynamique positive enregistrée depuis 2016.

Ce programme d’actions vise, comme les deux dernières années, à détecter, accueillir et accompagner l’implantation de projets exogènes à valeur ajoutée : sièges sociaux, centres de décision, services de recherche & développement, …

L’agence ciblera les principaux secteurs stratégiques et d’excellence définis au niveau métropolitain, avec un accent sur les secteurs de la santé (en lien avec le fort développement de la e-santé), du tertiaire et des métiers du luxe, mais aussi le numérique, les industries créatives ou l’aéronautique/spatial/défense.Un travail sera engagé sur de nouveaux secteurs à forte valeur ajoutée et de potentiel d’emplois, comme la transformation énergétique, l’intelligence artificielle, ou les objets connectés (internet des objets, ou (Iot).

Ceci s’accompagnera d’un renforcement des outils et services déjà proposés par Invest in Bordeaux aux porteurs de projets (recherche de solutions immobilières, informations économiques ciblées sur le territoire, aide à l’intégration dans l’écosystème métropolitain, ressources humaines et aide à la mobilité, notamment pour ce qui concerne l’emploi des conjoints de salariés).

Article 2 – Mise à disposition des moyens

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association Invest in Bordeaux, dans les conditions figurant à l’article 3 :

ð une participation de 131 000 € (cent trente-et-un mille euros) pour l’année civile 2019 répartie de la façon suivante :

- 76 225 € (soixante seize mille deux cent vingt cinq euros) de cotisation, - 54 775 € (cinquante-quatre mille sept cent soixante quinze euros) de subvention.

Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide

L’association Invest in Bordeaux, s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :

ð la subvention sera utilisée pour la conduite de son plan d’actions pour l’année 2019.

Au regard du budget prévisionnel en annexe, la réalisation des activités s’élève à 1 645 000 euros et la participation municipale à 131 000 euros, cotisation incluse.

Article 4 – Mode de règlement

Pour 2019, la subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation des activités d’Invest in Bordeaux, s’élève à 54 775€ (cinquante quatre mille sept-cent soixante-quinze euros)

Cette subvention de 54 775 € pour le plan d’actions 2019 sera versée selon les modalités suivantes :

- 1er acompte de 80%, soit 43 820 €, à la signature de la présente convention ; - 2ème acompte de 20%, soit 10 955 €, après réception des pièces mentionnées à l’article 8.

Le versement sera effectué au compte de l'association dont les références bancaires sont stipulées ci-dessous à la confirmation des dates de l’escale à Bordeaux :

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE

Domiciliation : Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes - Bordeaux Titulaire du compte : Invest in Bordeaux

Adresse : 11 rue Latour, 33000 BORDEAUX

Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB13335 00301 08085084685 71

La cotisation 2019 est d’un montant de 76 225 euros (soixante seize mille deux cent vingt cinq euros).

Article 5 – Conditions générales

L’association Invest in Bordeaux s’engage :

1/ à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2/ à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3/ à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d’administration,

4/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,

7/ à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : «association soutenue par la Mairie de Bordeaux »,

8/ à mettre à disposition de la Ville de Bordeaux les bases de données et les supports de communication produits dans le cadre du plan d’actions (sous forme écrite et numérique, incluant des formats texte, pdf, photos et vidéo).

Article 6 – Condition de renouvellement

La présente convention est conclue pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

Article 7 – Condition de résiliation

En cas de non respect par l’association Invest in Bordeaux, de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association Invest in Bordeaux.

Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :- une copie certifiée de son budget,

- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,

- tout document faisant connaître les résultats de son activité.

La Ville de Bordeaux et Invest in Bordeaux prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par : - la présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

- la présentation d’une situation financière intermédiaire,

- l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - le mode d’utilisation par l’association Invest in Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association Invest in Bordeaux.

Article 10 – Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : - par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

- par l’association Invest in Bordeaux, 11 rue Latour, 33000 BORDEAUX

Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association Invest in Bordeaux

Lionel LEPOUDER

Adjoint au Maire Président