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Déliberation - Recap Delib du 15.12.25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hippolyte.
Lien du pdf (Déliberation - Recap Delib du 15.12.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Ruralité,
REUNION DE
CONSEIL MUNICIPAL
ORDINAIRE
L'an deux mil vingt-cinq, le Lundi 15 Décembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de
Saint-Hippolyte, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en la salle de conseil, sous la présidence de Monsieur Patrick PASQUIER, Maire.
Conseillers en exercice : 14 Conseillers présents: 8 Absents:6 Pouvoir:3 Votants : 11
PRÉSENTS : Mesdames Martine CZAPEK-THINSELIN, Marilène CHARTRAIN, Catherine QUESNOT, Claire
BELLANGER , Bernadette CATRIN et Messieurs Patrick PASQUIER, Alain MADEC, Hervé CHAPU.
ABSENTS SANS POUVOIR : Mmes Barbara FERGUSON et Betty THÉODET. Alain JACQUES.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Mme Elsa RONSHEIM avec pouvoir à Hervé CHAPU, Mme Sandrine PLAZA avec
pouvoir Madame Martine CZAPEK-THINSELIN, M. Christian RABUSSEAU avec pouvoir à M le Maire.
Mme Claire BELLANGER a été nommée secrétaire de séance.
La convocation a été envoyée le 11/12/2025.
Le quorum étant atteint, les élus présents sont invités à se prononcer sur les points suivants :
RÉSULTATS DES DÉLIBÉRATIONS DU 15 DECEMBRE 2025
°e Décisions prises en vertu des délégations du Conseil Municipal au Maire depuis le 24/11/2025
> Contrôle Pollution du KANGOO d’un montant TTC de 32.00 € imputé au compte de fonctionnement
6188.
> Versement de la cotisation annuelle à l’association des Maires du Canton d’un montant TTC de 62.80 € imputé au compte de fonctionnement 6281.
> Réalisation d’un constat d’Huissier suite à effondrement d’un mur de soutènement d’un particulier
sur une voie communale, condamnent celle-ci d’un montant TTC de 300.00 € imputé au compte de
fonctionnement 6227.
> Remboursement de notre côte part des frais de fournitures scolaires du RPI pour l’année 2025 d’un montant TTC de 2347.96 € imputé au compte de fonctionnement 62878.
e _2025-057 : Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24/11/2025.
Lecture faite et sans observations à l'issue de l'envoi du dit Procès-Verbal aux membres du Conseil
Municipal, le Procès-Verbal du 24/11/2025 est approuvé à l'unanimité des présents et pouvoir.
e _2025-058 : Demande de Subvention DETR 2026 pour réhabilitation d'un ensemble
immobilier patrimonial de Saint Hippolyte en pôle de vie dans un objectif de renforcer
l'offre de services et Le lien social au sein de la commune.
Annule et remplace la délib 2025-048 suite à rencontre avec la Préfecture d’Indre et Loire. M le Maire propose que la commune dépose une demande d'aide financière auprès de l'Etat dans le cadre
de la DETR 2026 pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier patrimonial de Saint Hippolyte en pôle
de vie dans un objectif de renforcer l'offre de services et le lien social au sein de la commune.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le
suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Sources Libellé Montant HT Taux
Fonds propres 50 000 € 7.14 %
Emprunts 170 000 € 24.29%
Sous-total autofinancement 220 000 € 31,43 %
Union européenne 0€ 0%
Etat — DETR ou DSIL DETR 2026 280 000 € 40.00 %
Etat — autre (à préciser) € 0%
Conseil Régional CRST 200 000 € 28.57%
Conseil Départemental € 0 %
Fonds de concours CC ou CA € 0%
Autres (à préciser) 0€ 0%
Sous-Total subventions 480 000 € 68.57 %
publiques* 700 000 € 100 %
*Dans la limite de 80 %
Vu les projets d'investissement éligibles à l'obtention de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
2026
Vu la candidature retenue à Village d'Avenir
Vu le dossier d'étude réalisé en collaboration avec le CAUE 37
Considérant la nécessité de réhabilitation d'un ensemble immobilier patrimonial de Saint Hippolyte en pôle
de vie dans un objectif de renforcer l'offre de services et le lien social au sein de la commune
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
APPROUVE l'étude du CAUE tel que présenté.
ACCEPTE de solliciter la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ;
AUTORISE M le Maire à lancer l'étude d'opportunité afin de vérifier la viabilité d’un tel projet
AUTORISE M le Maire à lancer le marché de maitrise d'œuvre en conséquence.
Charge M le Maire d'inscrire les crédits utiles en recettes et dépenses au BP2026 et suivants.
e _2025-059 : Demande de Subvention FDSR SOCLE 2026
Annule et remplace la délib 2025-049 suite à modification du projet DETR2026
M le Maire propose que la commune dépose une demande d'aide financière auprès du Département dans
le cadre du FDSR SOCLE 2026 pour la réfection de sa voirie communale et de la place de l’église.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Sources Libellé Montant HT Taux
Fonds propres 55 726.45 € 87.43 %
Emprunts 0 € 0%
Sous-total autofinancement 55 726.45 € 87.43 %
Union européenne 0€ 0%
Etat — DETR ou DSIL 0 € 0 %
Etat — autre {à préciser) € 0% Conseil Régional € 0%
Conseil Départemental FDSR - Fonds socle 8 012.00 € 12.57 %
Fonds de concours CC ou CA € 0%
Autres (à préciser) € 0%
Sous-Total subventions 8 012.00 € 12.57 %
publiques*
TOTAL HT 63 738.45 € 100.00 %
*Dans la limite de 80 %
Vu les projets éligibles à l'obtention du FDSR SOCLE 2026 plafonnés à 400 000 HT
Vu l'état de certaines voiries communales et notamment à la Cossonnière, impasse des sinistrés, la route de la
Dorée, la route du Château, la route de la Pyramide, la route du Donjon, Les Roux...
Vu l'état général du parking de l'église.
Vu le devis VERNAT TP n° D25042 en date du 18/11/2025 d’un montant HT de 48 869.95 € pour la voirie
communale.
Vu le devis VERNAT TP n° D25043 en date du 24/11/2025 d’un montant HT de 14 868.50 € pour la place de l'église.
Considérant la nécessité de reprendre certaines portions de voirie communale très dégradées.
Considérant la nécessité de repenser le parking église afin d'optimiser le maximum d’emplacements.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
APPROUVE le devis VERNAT TP n° D25042 en date du 18/11/2025 d’un montant HT de 48 869.95 €
APPROUVE le devis VERNAT TP n° D25043 en date du 24/11/2025 d’un montant HT de 14 868.50 €
ACCEPTE de solliciter le fond socle du FDSR 2026 pour l'intégralité des 2 projets sous réserve financière de pouvoir inscrire les 2 au BP2026.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ;
AUTORISE M le Maire à signer les devis Vernat TP et tous documents afférents à cette demande de subvention.
Charge M le Maire d'inscrire les crédits en recettes et dépenses au BP2026 si les moyens le permettent.
Saint-Hippolyte, le 15/12/2025
Le Maire, Le secrétaire de séance
Patrick PASQUIER Claire BELLANGER
Le Lz