Déliberation - Recap Deliberations du 07 AVRIL 2025

Documents similaires

Déliberation - RECAP DELIB CM DU 09 AVRIL 24

Déliberation - RECAP DELIBS DU 03 AVRIL 2026

Déliberation - RECAP DELIB DU 27 AVRIL 2026

Déliberation - DELIB DU 11 AVRIL 2023 APPROUVEES

Déliberation - RECAP DELIB DU 19.09.23

Déliberation - RECAP DELIB DU 30.06.25

Déliberation - RECAP DELIBERATIONS DU 27.02.2023

Déliberation - RECAP DELIB DU 09.12.24

Déliberation - RECAP DELIB INSTALLATION DU 20.03.26

Procès Verbal - PV CONSEIL DU 11 AVRIL 2023

Déliberation - Recap Deliberations du 07 AVRIL 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Hippolyte. Lien du pdf (Déliberation - Recap Deliberations du 07 AVRIL 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Justice et droit, LT | REUNION DE

# À y CONSEIL MUNICIPAL

7e A ORDINAIRE ANRT _ m— —LIEUT =

L'an deux mil vingt-cinq, le Lundi 07 Avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-

Hippolyte, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en la salle de conseil, sous la présidence de Monsieur Patrick PASQUIER, Maire.

Conseillers en exercice : 14 Conseillers présents : 12 Absents :2 Pouvoir :0 Votants : 12

PRÉSENTS : Mesdames Martine CZAPEK-THINSELIN, Claire BELLANGER, Marilène CHARTRAIN, Catherine

QUESNOT, Elsa RONSHEIM, Bernadette CATRIN, Sandrine PLAZA et Messieurs Patrick PASQUIER, Alain

MADEC, Alain JACQUES, Hervé CHAPU, Christian RABUSSEAU.

ABSENTES SANS POUVOIR : Mmes Barbara FERGUSON et Betty THÉODET.

Mme Sandrine PLAZA a été nommée secrétaire de séance.

La convocation a été envoyée le 25/03/2025.

Le quorum étant atteint, les élus présents sont invités à se prononcer sur les points suivants :

RÉSULTATS DES DÉLIBÉRATIONS DU 07 Avril 2025

e _2025-019 : Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03/03/2025.

Lecture faite et sans observations à l’issue de l'envoi du dit Procès-Verbal aux membres du Conseil

Municipal, le Procès-Verbal du 03 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.

e 2025-020 : Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2025 — Etat 1259

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels

de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

M le Maire rappelle que par délibération 2024-029 du 09 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux

des impôts à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.95 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35.39 %

- taxe habitation (TH) : 11.10 %

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les impôts locaux et de conserver les taux 2024 pour

2025 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.95 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35.39 %

- taxe d'habitation : 11.40 %

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l'unanimitéDÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.95 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35.39 %

- taxe d’habitation : 11.40 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

° _2025-021 : Vote du Budget Primitif 2025

Conformément aux articles L.1612-1 ; L.1612-2 et L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales, le budget

doit être voté avant le 15 avril de l'exercice budgétaire.

Vu la transmission du projet de budget par l'exécutif à l'assemblée délibérante le 25/03/2025 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire :

% Pour la section de Fonctionnement en recettes et en dépenses à : 668 966.31 €

FONCTIONNEMENT

D #11 Charges à caract. génbral 185 179.00 Atténuations de charges _T 824.80

D 013 Charges de personnel T4 035.14 Produits d'exploitation À 92 700.90 D 644 Afénustions de produhs 28 500.00 Variation des stocks 7

DS Autres chartes où 360.00 Travaux en régie Sn hargss faancières 5 286.07 Impôts et taxes

n ° … Fiscalité locale _. 21248800 | D67 ___. |Charges sxcenüionnelles 1 000.00 Dotations, subv., particip, FCTVA 221 3920 D 411-042 |Doistions amart. provislans 5 123.21 Autres produits Er 40 008,00 D 17 Dotetterrs amort., provisions 200.00 Produits financiers * Produits exceptionnels -

Reprises sur amort. et prov "

ne 7 Transferts de charges L =

L 002 Résultus reportés - __ [RAu Résultats roportés= __ __ 36 580.46 Solde de cloture disponible a

Lois Viremt à La soot dinvest | 105 551.2

Total 668 998.31 Total e5s 968.31

% Pour la section d’Investissement en recettes et en dépenses à : 384 649.68 €

INVESTISSEMENT

Emprunts 4372800 |c10222 |FCTVA 6068.87

MôinE vaiuen de cessions - C 10226 |Taxo aménagement EL

mmob. incorporeiles 5060.00 ÎC1088 |Excédents fonct. capitalisés 408 069.47 512327

Iimmob. corporsiiss 407 880.11 _ L

ns = c 165 Dépot et Cautionnement 344.70

Aartren = c13 Autres subv.d'invest.

29 611.00

n 45800 |C1641 |Emprunts en euros _ 55 000.00 C 192 Plus values de cossions *

cz lmmob. corporelles -

77 [CC 25040 | Amortissemt des immob. 5123.21

Autres immob, franc. . c7 Autres immob financières .

Opération patrimoine . C 041 Opération patrimoine -

OPÉRATIONS | OPERATIONS

cn nes Opérations c j de hers : 4582__ | Opérations c c Charges à rhpartir - _ Cast Charges à répartir »

Résuliais rmportés 12670517 |L 001 Résultats reportés -

L 021 Viromt de la sect.de tonct.

REPORTS 74518 sad 24 580.84

Total 304 048.08 Total 394 640.68

TOTAL GÉNÉRAL 1053615909 TOTAL GÉNÉRAL 1053 615.00Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à 0 contre, 0 abstention et 12 Pour

Autorise M le Maire à opérer des virements de crédits entre chapitres de la même section dans la limite

de 7.5 % en fonctionnement.

Autorise M le Maire à opérer des virements de crédits entre chapitres de la même section dans la limite

de 7.5 % en Investissement.

Approuve le Budget Primitif de la commune de Saint-Hippolyte pour l'exercice 2025 tel que présenté ci-dessus.

e _2025-022 : Souscription d’un emprunt bancaire pour les travaux de l’église.

M le Maire rappelle que pour financer les travaux 2025 de l’église et par manque de trésorerie et de

crédits budgétaires il convient de souscrire un emprunt de 95 000 € plutôt que d’ouvrir une ligne de

trésorerie comme évoqué lors du précédant conseil municipal du 03 mars 2025.

3 Établissements bancaires ont répondu à notre sollicitation :

1. Crédit Agricole avec 3 propositions de financement à taux fixe: Taux à 3.07% sur 10 ans ou taux à

3.27% sur 15 ans ou taux à 3.38% sur 20 ans + des frais de dossier s’élevant à 142.50 € quel que soit le choix de financement.

2. Crédit mutuel avec 3 propositions de financement à taux fixe: Taux à 3.40% sur 10 ans ou taux à

3.50 % sur 15 ans ou taux à 3.50% sur 20 ans + des frais de dossier s’élevant à 0.10 % du montant

emprunté avec un minimum de 150 €.

3. Banque des Territoires / Caisse des dépôts : taux révisable indexé sur le Livret À + 1.30% pour une

durée comprise entre 25 et 60 ans et une commission d'instruction de 0.06% du montant

emprunté.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à 0 contre, 0 abstention et 12 Pour

Décide de retenir l'offre du Crédit Agricole pour un emprunt de 95 000 € au taux fixe de 3.07% sur 120

mois auquel s'ajoute 142.50 € de frais de dossier.

Charge M le Maire de signer tous documents relatifs à cet emprunt.

Abroge la délibération 2025-003 prise le 03 mars 2025 pour l'ouverture d’une ligne de trésorerie auprès

du Crédit Mutuel.

° _2025-023 : Approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des

Transport Scolaire, suite à l'intégration de la commune d’Yzeures sur Creuse.

M le Maire informe que le Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires du Lochois à demandé à modifier ses

statuts en ce sens que la commune d’Yzeures sur Creuse a demandé à intégrer le Syndicat

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Mixte intercommunal des Transports scolaires du Lochois

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Accepte l'adhésion de la commune d’Yzeures sur Creuse au Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires du

Lochois

Accepte les nouveaux statuts en découlant.

e 2025-024 : Avenant n°1 à la convention entre la CCLST et la commune de SAINT-HIPPOLYTE

régissant la mise à disposition d’un service commun d’application du droit des solsVu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment son article L 5211-4-2 qui dispose qu'en dehors des compétences transférées, il est possible à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, notamment pour l'instruction des décisions prises par le maire au nom de fa commune.

Vu l'article L422-1 du Code de l'urbanisme définissant l'autorité compétente pour délivrer les

autorisations d'urbanisme.

Vu l'article L422-8 du Code de l'urbanisme définissant les conditions de mise à disposition des services d'instruction de l'Etat.

Vu l'article R423-15 du Code de l'urbanisme autorisant une commune à confier par convention l'instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires.

Vu la délibération de la Communauté de communes Loches Sud Touraine en date du 2 février 2017 créant le service commun « Application du Droit des Sols » (ADS).

Vu la délibération de la Communauté de communes Loches Sud Touraine en date du 20 octobre 2020 validant la convention d'adhésion au service commun « Application du Droit des Sols » (ADS) pour la période 2021 à 2026, et autorisant sa signature.

Dans le cadre des échanges menés au sein du COPIL ADS et au vu des évolutions réglementaires, il est proposé de faire évoluer la convention ADS afin d'introduire les éléments suivants :

- L'intégration d'une procédure dématérialisée dans l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.

- L'individualisation des coûts relatifs à l'intégration des documents d'urbanisme modifiés dans le logiciel métier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- APPROUVE la nouvelle convention d'adhésion au service commun « Application du Droit des sols » - AUTORISE M le Maire à signer ladite convention avec la CCLST.

e _2025-025 : Approbation de la Convention, du projet éducatif et pédagogique, du règlement

intérieur 2025 de l’ALSH « Les petits drôles » et attribution d’une subvention de

fonctionnement.

M le Maire présente le nouveau projet de règlement intérieur, le projet éducatif, le projet pédagogique

ainsi que le nouveau projet de convention de partenariat 2025 avec l’ALSH Les Petits Drôles de Saint Jean-

Saint Germain.

Vu les documents présentés

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à 0 contre, 0 abstention et 12 Pour :

Accepte de reconduire la convention de partenariat pour l’année 2025 avec l’ALSH Les Petits Drôles de

Saint Jean-Saint Germain.

Accepte le règlement intérieur tel que présenté

Accepte les projets éducatif et pédagogique tels que présentés

Accepte de verser pour l’année 2025 une subvention totale de 14 286 € à laquelle s'ajoute 708.92 € de

frais de fluides.

Charge M le Maire de signer ladite convention et de verser la subvention demandée suivant l’échéancier

proposé par le centre de loisirs.e _2025-026 : Subventions 2025 aux associations loi 1901

Monsieur le Maire présente différentes demandes de subvention.

Vu les courriers de demande

Vu les documents fournis

Considérant les services rendus par ces associations aux administrés de la commune. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à 0 contre, 0 abstention et 12 Pour :

Décide d'attribuer les subventions de fonctionnement comme suit :

Ÿ ADMR de Loches : 200 €

Y _ ALSH Les Petits Drôles : 14286 € + 708.92€ pour les fluides

Association Ski&Be pour l'élève Arthur Quesnot : 50 €

Amicale de la Chapelle : 250 €

OK

OS

Apelta : 250€

Y_ Football Club Berry Touraine : 750 €

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 65748 du budget Primitif 2025.

e _2025-027 : Demande de La Boule Hippolvytaine.

M le Maire donne lecture d’un courrier de demande de mise à disposition gratuite de la salle de la Chapelle

déposé par l'association La Boule Hippolytaine pour l’année 2025.

M le Maire rappelle que chaque association peut déjà prétendre à 1 gratuité/an pour la Salle de la

Chapelle.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d'attribuer à titre exceptionnel 2 autres gratuités de la salle de la Chapelle sur l’année 2025.

Charge M le Maire d’en informer le Président de l’association.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21H07

Saint-Hippolyte, le 10/04/2025

Le Maire, La secrétaire

Patrick PASQUIER Sandrine PLAZA