Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - RECAP DELIB DU 19.09.23
Déliberation - RECAP DELIB DU 30.06.25
Déliberation - RECAP DES DELIBERATIONS DU 03.03.25
Déliberation - Recap delibs du 06 nov 2023
Déliberation - RECAP DELIB 29.01.2024
Déliberation - RECAP DELIB DU 09.12.24
Déliberation - RECAP DELIB DU 27 AVRIL 2026
Déliberation - RECAP DELIBS DU 03 AVRIL 2026
Déliberation - RECAP DELIB INSTALLATION DU 20.03.26
Déliberation - RECAP DELIB CM DU 09 AVRIL 24
Déliberation - Recap Deliberations du 27.02.2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Hippolyte.
Lien du pdf (Déliberation - Recap Deliberations du 27.02.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REUNION DE
2 | CONSEIL MUNICIPAL
s$ | ORDINAIRE
L'an deux mil vingt-trois, le Lundi 27 février à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-
Hippolyte, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en la salle de conseil, sous la présidence de Monsieur Patrick PASQUIER, Maire.
Conseillers en exercice :15 Conseillers présents : 10 Absents:5 Pouvoir:4 Votants : 14
PRÉSENTS: Mesdames Martine CZAPEK-THINSELIN, Claire BELLANGER, Elsa RONSHEIM, Betty THÉODET,
Bernadette CATRIN, Catherine QUESNOT et Messieurs Patrick PASQUIER, Alain JACQUES, Christian
RABUSSEAU, Hervé CHAPU,
ABSENTE SANS POUVOIR : Mme Barbara FERGUSON.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Marilène CHARTRAIN avec pouvoir à M le Maire, Sandrine PLAZA avec pouvoir
à Martine CZAPEK-THINSELIN, Jean-François PAIN avec pouvoir à Catherine QUESNOT, Alain MADEC avec
pouvoir à Bernadette CATRIN.
M. Hervé CHAPU a été nommé secrétaire de séance.
La convocation a été envoyée le 21/02/2023.
Le quorum étant atteint, les élus présents sont invités à se prononcer sur les points suivants :
RÉSULTATS DES DÉLIBÉRATIONS
e 2023-001 : Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 06/12/2022
Lecture faite et sans observations à l'issue de l’envoi du dit Procès-Verbal aux membres du Conseil
Municipal, le Procès-Verbal du 06 décembre 2022 est approuvé à 0 voix Contre, 1 abstention, et 13 voix Pour.
e _2023-002 : Approbation du compte de gestion 2022
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à 0 voix Contre, 1 abstention (M.Pain) et 13 voix Pour. Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
sur la tenue des comptes.
e _2023-003 : Approbation du compte administratif 2022
Monsieur le Maire présente les chiffres du compte administratif 2022, lesquels sont identiques à ceux portés dans le compte de gestion à savoir :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2022 : 517 617.11 €
RECETTES 2022 : 651 540.53 €
Excédent de l'exercice : 133 923.42 €
Excédent de fonctionnement cumulé : 230 729.38 € SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 2022 : 164 635.46 €
RECETTES 2022 : 141 777.17 €
Déficit de l’exercice : 22 858.29 €
Déficit d’investissement cumulé : 113 853.51 €
RAR DEPENSES 72 363.65 €
RAR RECETTES 51 322.94 €
Monsieur le Maire quitte la séance, Monsieur Christian RABUSSEAU doyen de la séance assure la présidence et fait procéder au vote.
Le Conseil Municipal à 11 Pour, 1 abstention (M.Pain) et O contre approuve le compte administratif de l'exercice 2022.
e 2023-004 : Affection du résultat de clôture de l’exercice 2022
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice 2022, le Conseil Municipal accepte à 0 voix Contre, 1 Abstention (M.Pain) et 13 voix Pour, d’affecter
le résultat de fonctionnement comme suit :
1) le résultat d'exécution tiré du compte de gestion :
RESULTAT DE PART AFFECTEE À RESULTAT DE 2022 CLOTURE N-1 L'INV. L'EXERCICE SOLDE DE CLOTURE
investissement -90 995,22 € 0,00 € -22 858,29 € 113 853,51 € Fonctionnement 220 871,63 € 124 015,67 € 133 923,42 € 230 729,38 € Total 129 826,41€ 124 015,67 € 111 065,13 € 116 875,87 €
2) le projet d'affectation du résultat :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 Déficit d'investissement 113 853,51 €
Restes à réaliser - Dépenses 72 363,65 €
Restes à réaliser - Recettes 51 322,94 €
PART MINIMUM À AFFECTER À L'INVESTISSEMENT 134 894,22 €
- reprise du solde de clôture en fonctionnement 230 729,38 £
= SOLDE DE CLOTURE DISPONIBLE 95 835,16 €
3) les montants à reporter sur le budget primitif suivant :
A METTRE AU BUDGET PRIMITIF 2023 001 Solde d'investissement reporté 113 853,51 € dépense d'investissement
002 Résultat de fonctionnement reporté 95 835,16 € recette fonctionnement
1068 Affectation 134 894,22 € recette d'investissement
Restes à réaliser - Dépenses 72 363,65 € dépense d'investissement
Restes à résliser - Recettes 51 322,94 € recette d'investissement
e 2023-005 : Demande de renouvellement de la Convention avec Pôle Emploi pour un contrat
PEC-CUI en ZRR à compter du 11 avril 2023
Le Maire propose à l’assemblée de renouveler à compter du 11 avril 2023 le contrat PEC-CUI de 32h arrivant à échéance le 10.04.2023, dans les conditions suivantes :
e Contenu du poste : Agent Technique d’entretien de la voirie et des espaces verts
Durée du contrat : 12 mois
Durée hebdomadaire de travail : 35 Heures
Rémunération : 1712.06 € Brut pour 35h,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 0 voix Contre, 1 abstention (M.Pain), et 13 voix Pour.
Vu le Code du Travail,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi
compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi, Vu l'arrêté de la Préfecture de la Région Centre-Val de Loire en date du 25 janvier 2018,
DECIDE
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2: d'autoriser le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce renouvellement et à signer tout document relatif à ce dispositif.
Article 3 : d'inscrire au budget 2023 les crédits correspondants.
e 2023-0066 : Demande d’Exonération de loyers Boulangerie
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à O voix Contre, 1 abstention (M.Pain) et 13 voix Pour.
Accepte de renoncer à l'indexation conventionnelle du loyer de la Boulangerie à compter du 01.04.2023 et pour
l’année entière.
Accepte de l’exonérer des 4 loyers de janvier à avril 2023 inclus.
Charge M le Maire d’en informer le boulanger.
e 2023-007 : Loyers Hôtel-Restaurant LE RENAISSANCE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à 0 voix Contre, 1 abstention (M.Pain) et 13 voix Pour
Accepte de renoncer à l'indexation conventionnelle du loyer du café restaurant LE RENAISSANCE à compter du
01.01.2023 et pour l’année entière.
Charge M le Maire d’en informer le restaurateur.
e 2023-0008 : Instauration du RIFSEEP aux agents en contrat de droit public au 1° mars 2023
Le Rifseep sera à compter du 1°’ mars ouvert aux agents en contrat de droit public et non plus
exclusivement aux titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale.
Approuvé à 13 voix Pour et 1 Abstention (M.Pain)
e 2023-009 : SIEIL - Dissimulation des réseaux Avenue de la Bondoire en 2025 — Reste à charge de
la commune et avis sur Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur les exercices 2017 et
suivants.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à 0 voix Contre, 1 abstention (M.Pain) et 13 voix Pour.
APPROUVE les travaux de dissimulation des réseaux d'éclairage public dans la rue Avenue de la Bondoire AUTORISE Monsieur le Maire:
- à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision,
- à solliciter auprès de l'Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions et fonds de concours correspondants et à signer les actes nécessaires à cette décision ;
S'ENGAGE à payer la part communale des travaux au coût réel ;
DECIDE d'imputer les dépenses et d'inscrire les recettes correspondantes au futur Budget 2025 de la commune.
e 2023-010 : Dépôt dossier Amendes de Police 2023 pour 2 chicanes de ralentissement rue du
stade
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, 0 voix Contre, 1 abstention (M.Pain) et 13 voix Pour.
Accepte de solliciter au titre de l’année 2023 le reversement du produit des amendes de police pour
l'aménagement de modération de vitesse par 2 chicanes sur la RD12 sis Rue du stade
Décide de solliciter 50 % du montant HT des travaux soit 3972.50 £, le solde restant sera financé par les
fonds propres de la commune.
Autorise M le Maire à signer tous documents afférents à cette demande de subvention.
Dit que les crédits nécessaires en dépense et en recette devront être inscrits au BP2023 de la commune. e _2023-011 : Horaires de l'éclairage public la nuit
Le Conseil municipal après en avoir délibéré par : 0 voix Contre, 1 abstention (M.Pain) et 13 voix Pour.
+ DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 20h30 à 6 h45 à compter du 1° septembre 2023.
+ CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en
particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d’information de la population et d'adaptation de la signalisation.
En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
e 2023-012 : Participations financières à certains élèves de la commune suite demandes
scolaires.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte à 0 voix Contre, 1 abstention (M.Pain) et 13 voix Pour.
D’accorder une participation de 50 € à la MFR de Sorigny pour l'élève Lyam Charnolé
D'accorder une participation de 50 € Campus des Métiers de jouè-les-Tours pour l'élève Alizée BERNARD
D’accorder une participation de 30 € pour chacun des 3 élèves, en classe Ulis de Perrusson.
Dit que cette somme doit être inscrite au budget primitif 2023.
e 2023-013 : Panneaux d'informations Natura 2000 à installer
La réalisation des panneaux d’information dans les espaces situés en zone Natura 2000 seront fournis par
Le Pays Castelroussin Val de l'Indre et l'installation de ceux-ci sera realisé par nos 2 agents communaux.
Approuvé à 13 voix Pour et 1 Abstention (M.Pain)
e _2023-014 : Projet de relance des commerces de la commune - Bons d’achat / fovers
M le Maire informe avoir pris la décision de renouveler pour la 3°"° année consécutive, une distribution
de bons d’achats pour ses habitants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 0 voix Contre, 1 Abstention (M.Pain) et 13 voix Pour.
Opte pour une 3ème remise de bons d’achats (2x5 €) par foyer valable dans l’un des 5 commerçants hippolytains
(Garage Leclerc, Boulangerie Launay, vente à emporter du restaurant LE RENAISSANCE, Ferme de la Pyramide et la
M'Hippolytaine).
Dit que les crédits devront être inscrits au BP2023
e 2023-015 : Dispositif E-BOO. Offre de secours à personne via le Conseil Départemental
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 0 voix Contre, 1 Abstention (M.Pain) et 13 voix Pour.
Accepte le projet E-Boo proposé par le Président du Conseil départemental d’Indre et Loire
Accepte le financement du reste à charge de 20 % de l'investissement.
Accepte la prise en charge du cout de fonctionnement annuel estimé à 300 €
Dit que les crédits devront être inscrits au BP2023 et suivants
Charge M le Maire de donner une réponse favorable à M le Président Jean-Gérard PAUMIER
Saint-Hippolyte, le 30/02/2023
Cd t
Le Maire, le Secre"ks re, Patrick PASQUIER Hesve” CHalu
TE A