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Arrêté - 2022319 demenagement 17 rue varin 30.08.2022
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022319 demenagement 17 rue varin 30.08.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
FSRBPLEUR ARRETE N° 2022-319 SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement Rue Varin n° 17
Mardi 30 Août 2022
Services Techniques
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de M. Frédéric CAMUS -— 17 Rue Varin — 14600 HONFLEUR, afin d’effectuer
un déménagement, avec utilisation d’un Renault Master, Rue Varin au n° 17, Mardi 30 Août
2022, entre 10h00 et 12h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé à effectuer un déménagement, avec utilisation d’un Renault Master, Rue VARIN au n° 17, MARDI 30 AOÛT 2022, entre 10h00 et 12h00,
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront être interdits, Rue Varin, afin que le
Demandeur effectue le déménagement, à la date et horaires cités dans l’Article 1.
Le demandeur est autorisé à emprunter la rue Varin à contre sens, en marche arrière, afin de facilité l’accès au camion de déménagement.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront posés par le demandeur (pour le prêt de panneaux, prendre contact avec le Centre Technique Municipal - Route Emile Renouf - 02.31.89.17.63).
Une information aux riverains doit être faite par le demandeur.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale, au Demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 24
Pour le Maire et par déléé@
L’Adjoint au Maire,
Félipé ALVAREZ
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr