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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022406 travaux 1 rue varin 20.10.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2022 - 406
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux Rue VARIN n° 1
SPIE
Jeudi 20 Octobre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société SPIE — 1980, route de Saint Michel de Livet — 14140 Sainte
Marguerite De Viette, dans le cadre d'une intervention, afin de modifier un branchement électrique, Rue Varin au n° 1, le Jeudi 20 Octobre 2022, entre 13h30 à 17h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société SPIE est autorisée à intervenir, afin de modifier un branchement
électrique, Rue VARIN au n° 1, le JEUDI 20 OCTOBRE 2022, entre de 13h30 à 17h00,
ARTICLE 2 : La circulation sera perturbée mais pas interdite. Le stationnement sera interdit, Rue Varin, dans l’emprise de l'intervention, à la date et horaires cités dans l'Article 1, afin que la Société intervienne et procède à la modification du branchement électrique.
ARTICLE 3 : L'accès aux riverains et aux véhicules de secours et de police devra être
maintenu.
ARTICLE 4 : Un affichage avec barrières, panneaux réglementaires du présent Arrêté seront
mis en place par le Demandeur.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante,
chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 18 Octobre 2022,
Pour le Maire et par délégation
L’Adijointe au Maire, Martine LEMONNIER
NFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr