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Arrêté - 2022272 travaux spie 1 rue varin 16.09.2022
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022272 travaux spie 1 rue varin 16.09.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2022-272 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux Rue VARIN n° 1
SPIE
Vendredi 16 Septembre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société SPIE — 9, rue de Tessy — 50750 Bourgvallées, dans le cadre d'une intervention, afin de déplacer un cable télécom sur un pignon de maison, Rue Varin au n° 1, Vendredi 16 Septembre 2022, entre 8h00 à 12h00, pour une durée de 1 heure
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société SPIE est autorisée à intervenir, afin de déplacer un cable télécom sur
un pignon de maison, Rue VARIN au n° 1, le VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022, entre de
8h00 à 12h00, pour une durée de 1 heure.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits, Rue Varin, dans l'emprise de l'intervention, à la date et horaires cités dans l’Article 1, afin que la Société intervienne et
procède au déplacement d'un cable télécom.
ARTICLE 3: L’accès aux riverains et aux véhicules de secours devra être maintenu.
ARTICLE 4 : Une information aux riverains sera effectuée par la Société intervenante, semaine 36.
ARTICLE 5 : Des déviations avec barrières, panneaux réglementaires et affichage du présent
Arrêté seront mis en place par le Demandeur.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante,
chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 8 Septembre 2022, € DE 45
Pour le Maire et par délégation È
L’Adjoint à la Circulation, Jérôme HAMEL =
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr