Déliberation - delib 14 programmation 2026 de la cite educative

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Déliberation - delib 14 programmation 2026 de la cite educative Document publié le Jeudi 30 juillet 2026 par la commune de Moule. Lien du pdf (Déliberation - delib 14 programmation 2026 de la cite educative)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

LE MOULE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUILLET 2026

DELIBERATION N°14/DCM20260730/110

L’an deux mille vingt-six, le jeudi trente du mois de juillet à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, dûment convoqués

le vendredi 24 Juillet 2026,

se

sont réunis

dans

la

salle des

délibérations de l’hôtel de Ville, sous la présidence de Daniel DULAC, 1* Maire-Adjoint. Etaient présents

:

MM.

Daniel

DULAC,

Pierre

PORLON, Marie-Michelle

HILDEBERT,

Sylvia

SERMANSON,

Florent

CHARIN,

Ketty

KANTAPAREDDY,

Bernard

SAINT-JULIEN,

Elsa

SUARES, Thierry FULBERT, Eveline CLOTILDE, Grégory MANICOM, José OUANA, Annick CARMONT,, Marie-Alice RUSCADE, Roger ELIAS, Jean-Claude SAINT-CLAIR, Agathe RYFER, Seetha

DOULAYRAM,

Tracy

NARAYANIN,

Aymerick

LABALLE,

Justine

BENIN,

Rosan

BOUDHOU,

Stella

FLEURIVAL-GUILLAUME,

Régis

SEJOR,

Claurick

Yannis

ALAGAPIN,

Yvane RHINAN. Etaient représentés: MM.

Gabrielle

LOUIS-CARABIN

(Daniel DULAC), Nadia

GOLABKAN-

OUJAGIR (Marie-Michelle HILDEBERT), Marcelin CHINGAN (Sylvia SERMANSON), Rosette GRADEL (Pierre PORLON), Natasha GORDON (Thierry FULBERT). Etait absente excusée : MM. Ingrid FOSTIN. Etaient absents : MM. Jacques RAMAYE, Michel Thierry SURET, Pinchard DEROS.

Membres en

| Membres présents :

Membres

Absente

Absents :

exetCice :

Reptésentés :

Excusée :

x)

26

5

1

3

Le quorum étant atteint, vingt-six (26) Conseillers étant présents, cinq (05) représentés, une (01) absente excusée

et trois

(3)

absents.

Le 1” Maire Adjoint Daniel DULAC,

déclare la

séance

ouverte. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Sylvia SERMANSON est désignée pour assurer le Secrétariat de séance. Programmation 2026 de la Cité Éducative Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Considérant que la Ville du Moule à obtenu le label Cité Éducative le 07 mats 2022. Qu’elle est membre de droit de la troïka en partenariat avec l'Etat et l'Académie de Guadeloupe. Considérant qu’en date du 19 mars 2025, la Ville du Moule à reçu un avis favorable pour la reconduction du label jusqu’en 2027.

Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20260730-14DCM260730110-DE Date de télétransmission : 10/08/2026 Date de réception préfecture : 10/08/2026 Notifiée et publiée le 10/08/2026Considérant que la démarche Cité Éducative vient compléter Poffre de la politique sociale et éducative du territoire avec un budget annuel de 300 000.00 euros. Considérant que son objectif vise à proposer des actions éducatives et sociales aux enfants, aux

adolescents

et

aux

familles

des

quattiers

prioritaires

sut le

temps

scolaire

et

extra-

scolaire dans le cadre d’appel à projet annuel. Considérant que la Cité Educative s’appuie sur des axes prioritaires :

+

_ Favoriser la socialisation précoce des enfants

+

_ Faciliter implication des parents et les conditions d’exercice de la parentalité *__

Développer la prévention santé-hygiène

+

__ Favoriser la persévérance scolaire et la lutte contre le décrochage °__

Promouvoir l'éducation artistique et culturelle

+

_ Développer la pratique sportive et les activités de bien-être corporel +

Mieux diffuser la culture scientifique et technique

+

_ Promouvoir les valeuts collectives et la prévention des risques °

Ouvrir le champ des possibles

+

Faire

découvrir

les

filières

de

formation

et

du

monde

du

travail

+ _

Favoriser la maîtrise de la langue et lutter contre l’illettrisme

+

Aider à l’insertion professionnelle des jeunes sans qualification

+

_ Développer la mobilité et les rencontres

Considérant

que

ce

dispositif anime

les

quartiers

prioritaires

et

modifie

la

vie

de

leurs

habitants. Considérant que la cité éducative permet d’exprimer les besoins des enfants et des familles, de soutenir les projets, de porter collectivement des améliorations, profitant à l’ensemble de la population. Considérant

que

les

actions

contribuent

à

lutter

contre

les

discriminations,

renforcent

Pégalité

des

chances

et

prennent

en

compte,

les

familles,

les

jeunes

et

les

enfants

des

quartiers prioritaires. Considérant que les associations contribuent à la bonne articulation de ce projet. Que par leurs ressources, elles répondent aux problématiques de la précarité et constituent un espace d'initiatives et d'échanges, à partir des besoins du public. Considérant que depuis 2022, elles se mobilisent et proposent des actions

favorables à la

mixité sociale et au fonctionnement de la Cité Fducative. Qu'une attention particulière sera accotdée à la petite enfance, à la prise en chatge des problématiques de la santé mentale des jeunes

et à l'accompagnement des

16-25

ans

en matière

d'orientation,

de lutte

contre le

décrochage et d'insertion professionnelle. Considérant que les otientations de l’appel à projets 2026 s'organisent autout de 3 objectifs

:

+

_ Conforter le rôle de l'école

+

_ Ouvrir le champ des possibles

°

_ _Promouvoit la continuité éducative

Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20260730-14DCM260730110-DE Date de télétransmission : 10/08/2026 Date de réception préfecture : 10/08/2026Considérant que la ville participe dans le cadre de son droit commun à l'élaboration, la mise en œuvre et apporte un appui financier pour la mise en place des actions. Considérant que suite à la procédure de l'appel à projet 2026 et au comité de pilotage en date du Mardi 23 Juin 2026, la ville

s’est positionnée selon le tableau joint à la présente

délibération. Considérant que la commission Contrat de ville s’est prononcée favorablement sur cette programmation, lots de sa réunion, du mercredi 29 juillet. Ouï le Maire en son exposé, Après discussion et échanges de vues, A L'UNANIMITE Vote à scrutin public

DECIDE

Article 1 :

D’approuver le tableau 2026 relatif au positionnement de la Ville,

Article 2 : D’autoriser Le Maire à signer les conventions et documents relatifs à l’appel à projet 2026. Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération. Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recouts pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recoufs pourra être effectué pat le biais de application informatique «Télé recours citoyens » (mww.telerecours.fr) .

Fait à Le Moule, le 30 Juillet 2026

Pout avis conforme

La Secrétaire,

Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20260730-14DCM260730110-DE Date de télétransmission : 10/08/2026 Date de réception préfecture : 10/08/2026

Notifiée et publiée le 10/08/2026Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20260730-14DCM260730110-DE Date de télétransmission : 10/08/2026 Date de réception préfecture : 10/08/2026“aunuu03 OIA9pSe|32i2peJuauaodxse, 91124‘odnojapenoe|2p[ainjeu

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