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Déliberation - deliberation n 1 du 06 07 2026
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Moule.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 1 du 06 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 06 JUILLET 2026
DELIBERATIONS N°1/DCACCAS20260706/15
L'an deux mille vingt-six, le lundi six du mois de juillet, à quinze heures et vingt minutes, les membres du Conseil d'Administration dûment convoqués le mardi 30 juin, se sont réunis au siège du Centre Communal d’Action Sociale, sous la présidence de Madame GORDON Natasha, Vice-Présidente déléguée dudit Conseil. Étaient présents : MMES. GORDON Natasha, CLOTILDE Evelyne, FOSTIN Ingrid, CARMASOL Hervé, DEROS Yolène, GASPARD Géadesse, MOANDAL Hilaire, MONDESIR Germain. Étaient Excusés :
MMES. Nadia OUJAGIR GOLABKAN, Yvane RHINAN,
Fély
BOISSEV AL.
Etaient
représentés:
MMES.
Gabrielle
LOUIS
CARABIN
par
Madame
CLOTILDE Evelyne, Agathe RYFER par Natasha GORDON. Etaient absents : MMES. Annick CARMONT, Christelle GAGNER. Membres en
Membres
Membres
Membres
Membres
exercice
présents
représentés
absents
Excusés
15
8
02
2
03
Le quorum étant atteint, Huit (8) membres étant présents, 2 (02) absents, Deux (02) représentés, un (03) excusés, la présidente déclare la séance ouverte. Madame DEROS Yolène est désignée pour assurer le Secrétariat de séance. Assistaient à la séance : LUBIN
Audrey
Directrice,
VINCENOT
Claire
Responsable
du
Service
Administration
Générale,
DESBONNES
Rita
Assistante
de
Service
Social,
FONLEBECK
Joanick Agent Social
Approbation du Procès-verbal du conseil | N° 1/DCACCAS20260706/15 d’administration du 22 Avril 2026
Accusé de réception en préfecture 971-269710174-20260706-1-20260706-15-DE Date de télétransmission : 13/07/2026 Date de réception préfecture : 13/07/2026 Le Conseil d'Administration Vu le code général des collectivités territoriales, Vu Particle R.123-19 du code de l’action sociale et des familles, Considérant que le Conseil d'Administration s’est réuni le 22 avril 2026, Considérant qu’il a résulté de cette réunion, la rédaction du procès-verbal joint à la convocation des membres et soumis à leur approbation. Oui
la Présidente en son exposé
Après discussion et échanges de vues Vote DECIDE A LA MAJORITE Article 1° : D’approuvet le Procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du CCAS du 22 avril 2026 Article 2 : La Présidente et la Directrice du CCAS sont chargés chacun en ce qui les concetne de l'exécution de la présente délibération Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours pourra être effectué par le biais de Papplication informatique « télé recours citoyens » (www.telerecours.fr). Fait à Le Moule, le 06 juillet 2026 Ont voté Pour :
Abstention : 1 (DEROS Yolène)/ Contre : 0
Pouf avis conforme,
La secrétaire,
Pour la présidente et par délégation,
k
La Vice-présidente déléguée,
DEROS Yolène
Natasha GORDO
Accusé de réception en préfecture 971-269710174-20260706-1-20260706-15-DE Date de télétransmission : 13/07/2026 Date de réception préfecture : 13/07/2026