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Procès Verbal - 15 de libe ration no 1cde03072026 14 portant lecture et approbation du pv de la se ance du 30 avril 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Moule.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15 de libe ration no 1cde03072026 14 portant lecture et approbation du pv de la se ance du 30 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
VILLE
OU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MOULE
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA CAISSE DES ECOLES
mare 00000000
mm
Séance du vendredi 3 juillet 2026 Délibération n° 1/CDE/03072026-14
L’an deux mille vingt-six et le vendredi 3 juillet à 11h30, le Conseil d'Administration de la Caisse Des Ecoles (CDE), dûment convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations
sise à la mairie,
sous
la
présidence de Madame Elsa SUARES, Vice-Présidente de la Caisse Des Ecoles. Étaient
présents: Mesdames,
Elsa
SUARES,
Justine
BENIN,
Evelyne
MESSOAH,
Kathleen
FALEYRAS, Mélissa DARAS, Nathalie CHALCOU. Était représentée: Madame Gabrielle LOUIS
CARABIN (procuration donnée
à Madame
Elsa
SUARES). Étaient absents (excusés) : Mesdames Nadia GOLABKAN OUJAGIR, Rosette GRADEL, Tracy NARAYANIN,
Christelle CHOUAN LOQUES, Judith DAULCLE, Monsieur Pascal DESCHAMPS.
Membres en exercice
| Membres présents
Membres représentés
| Membres absents
13
5
01
07
Le quorum étant atteint, cinq (5) membres présents, un (1) membre représenté, sept (7) membres absents excusés, La Vice-Présidente Madame Elsa SUARES salue les membres, les remercie de leur présence et déclare la séance ouverte. Madame Mélissa DARAS est désignée pour assurer le secrétariat de séance, à l’unanimité.
QUESTION
N°
1
LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU 30 AVRIL 2026
Vu les Statuts de la Caisse Des Ecoles, Vu le Conseil d’ Administration ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que le Conseil d’ Administration s’est réuni le jeudi 30 avril 2026 ;
Accusé de réception en préfecture 971-269710679-20260703-2026-15-DE Date de télétransmission : 15/07/2026 Date de réception préfecture : 15/07/2026 Considérant
qu’il
a résulté
de
cette
séance
la rédaction
d’un
procès-verbal
joint
à la
convocation
et
soumis
à l’approbation
des
membres
;
Ouïe
La
Vice-Présidente
en
son
exposé
;
Après
discussion
et
échanges
de
vues,
Le
Conseil
d’Administration
DECIDE
:
A
L’UNANIMITÉ
Article
1 :
D’approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
30
avril
2026
qui
sera
annexé
à la
présente
délibération. Article
2 :
La
Présidente
ou
la Vice-Présidente
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Article
3 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ce
recours
pourra
être
effectué
par
le biais
de
l’application
informatique
« Télé
recours citoyens
» (www.telerecours.fr).
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
Fait
à Le
Moule,
le
8 juillet
2026
Pour
avis
conforme
La
Vice-Présidente
La
Secrétaire
CAISSE
DES
a
ECOLES DES”
/
Mélissa
DARAS
Elsa
SUARES
Accusé de réception en préfecture 971-269710679-20260703-2026-15-DE Date de télétransmission : 15/07/2026 Date de réception préfecture : 15/07/2026
Notifié et publié le 9 juillet 2026