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Arrêté - D 63 24BIS Contrat de maintenance et dépannage avec la société Kardex Préf
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 63 24BIS Contrat de maintenance et dépannage avec la société Kardex Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2024
Publié
le 11/03/2024
SL
ID
:077-217704071-20240223-D6324BIS-CC
7
N° feuillet 2024/131
CS Saint-Fargeau
-
Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°63/24 GiS
OBJET :
contrat
de
maintenance
et dépannage
avec
la société
Kardex
La Maire
de la commune,
Vu
les articles L2212-22
et L2212-23
du code
Général
des
Collectivités territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020_31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04 juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au Maire notamment sur le point n° 5 lui permettant « de prendre toute décision concernant
la conclusion
et la révision du louage
de choses
pour une durée
n'excédant
pas douze
ans
»,
Vu
l'arrêté
n°04/22/18
en
date
du
18 janvier
2022,
portant subdélégation
de fonction
et de
signature
à Monsieur
Djibril Soumah,
Conseiller municipal
délégué
à la santé,
Considérant
la
possession
d'un
classeur
Kardex,
type
Lektriever,
destiné
à classer
les
dossiers
des
patients
fréquentant
le centre
municipal
de santé,
Considérant la nécessité de conclure chaque
année
un contrat pour la maintenance et le dépannage
de ce matériel,
Considérant
le contrat de maintenance
proposé
par la société
Kardex,
en vigueur à compter du
1e mars
2024.
-DECIDE-
ARTICLE
1 - De
signer,
pour
la
période
du
1#
mars
2024
au
28
février
2025,
le contrat
de
service
pour
la
maintenance
et le dépannage
du
matériel
Lektriever
avec
la société
Kardex
dont
le siège
social
est situé
38
rue
Roger
Salengro - 94120
Fontenay-sous-Bois,
pour un montant de
1 954,90€
TTC.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 23 février 2024
Transmis en Préfecture le : , 11 /0.3/2044 La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d’un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal. www.saint-fargeau-ponthierry.fr
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY