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Arrêté - D 71 24 Contrat maintenance et dépannage autoclave Sté WSH Préf
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 71 24 Contrat maintenance et dépannage autoclave Sté WSH Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
S
LG
||
ns
ID
:077-217704071-20240804-D7124-CC
TT
Pé
,;
LE.
N°
feuillet
2024/147
”
saint-Fargeau
-
: Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°71/24
OBJET
: contrat
de
maintenance
et de dépannage
autoclave
avec
la société W$H
France
‘
La
Maire
de la commune,
Vu
les articles
L2212-22
et L2212-23
du code
Général
des
Collectivités territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020_31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au Maire
notamment sur le point n° 5 lui permettant « de prendre toute décision concernant la conclusion
et la révision
du
louage
de choses
pour une
durée
n'excédant
pas douze
ans
»,
Vu
l'arrêté
n°04/22/18
en
date
du
18 janvier 2022,
portant subdélégation
de fonction
et de
signature
à Monsieur
Djibril Soumah,
Conseiller municipal
délégué
à la santé,
Considérant
la
possession
d'un
autoclave
de
type
Lara
22,
pour
assurer
la stérilisation
du
matériel
médical
et
dentaire
du centre
municipal
de santé,
Considérant
la nécessité
de conclure
un contrat pour la maintenance
et le dépannage
de ce matériel,
Considérant
le contrat de
maintenance
et de dépannage
proposé
par la société WSH
France.
-DECIDE-
ARTICLE
1 - De signer le contrat de service
pour la maintenance
et le dépannage
de l'autoclave Lara 22, pour une
durée
de cinq ans,
avec la société WSH
France dont le siège social est situé BP 75, 67038
STRASBOURG
Cedex
2, pour un montant
total de 3415,20
€ TTC
soit 683,04€
TTC
annuel.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 04
mars
2024
Transmis en Préfecture le : 02/0
JD
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale 8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
6
+
Ÿ
»
«
WWwwW.saint-fargeau-ponthierrv.fr
}
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77130
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY